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Arrêté - 2026 058 COLAS portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 COLAS portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY
ARRÊTÉ N ° 2026/058
Portant réglementation de la circulation et occupation du domaine public
sur le territoire de la Commune de MONTAGNY
Le Maire de la Commune de MONTAGNY (SAVOIE), VU le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1, VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2218-1 et L 2213- 2,L2213-4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU
la demande de l’entreprise COLAS (ZA de la
Pachaudière — BP 98 — 73203 ALBERTVILLE cedex)
en date du 25
septembre
2026
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTAGNY pour les travaux de voirie
-ARRÊTE-
Article 1 : Objet de la demande L'entreprise COLAS va réaliser des travaux de voirie :
Ÿ
À la Thuile
“Au chef-lieu À
Moranche
Article 2 : Demande d'autorisation Pour donner suite à sa demande du 25 septembre 2026, l'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public 5 jours du 28 septembre 2026 au 02 octobre 2026 pour les travaux de voirie. Article 3 : Occupation du domaine public L'entreprise COLAS occupera le domaine public :
YA la Thuile Ÿ”_
Au chef-lieu
Ÿ_
À Moranche
Article 4 : Ouverture du chantier L'ouverture du chantier est prévue de 08H00 à 18H00. Article 5 : Circulation et stationnement interdits La circulation et le stationnement pourront être réduits voire
interdits du 28 septembre 2026 au 02 octobre 2026 :
Ÿ’_
Sur les secteurs indiqués aux articles 1 et 3
Le Service Départemental d'incendie et de Secours devra pouvoir accéder à la voirie concernée par les travaux en cas de sinistre. Article 6 : Plan de situation du chantier Article 7 : Dégradations du domaine public 7.1 - L'entreprise COLAS s'engage à signaler à la Mairie de MONTAGNY tout incident qui pourrait intervenir sur le domaine
public.
7.2 - Les dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'entreprise COLAS. En cas de manquement, la Commune fera intervenir une entreprise extérieure dont le coût sera facturé à l'entreprise COLAS, Article
8
: Panneaux
de
chantier
.
L'entreprise COLAS devra installer les panneaux de chantier réglementaires informant les usagers de la voie publique de
cette
fermeture
de
route.
Article
9
: Affichage
de
l'autorisation
L'information relative à cette interdiction de circulation se fera par voie d'affichage. L'arrêté doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les infractions au présent arrêté qui sera affiché dans les conditions règlementaires habituelles, seront constatées par
des procès-verbaux
qui
seront transmis
aux Tribunaux compétents. Article 11 : Ampliation Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ_
Entreprise COLAS
Ÿ_
SDIS- Centre de Bozel
Ÿ_
Police municipale
Article 12 : M. le Maire et la Police de BOZEL sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait
à MONTAGNY, le
2 8 SEP. 207
Le
Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le 2 9
SEP.
2076
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (2 place de Verdun 38000 GRENOBLE ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.