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Déliberation - Alimentation en eau potable et assainissement collectif du nouveau Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Alimentation en eau potable et assainissement collectif du nouveau Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE DE 1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 070-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021
DELIBERATION N° 2021-06-070-DAP
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS
Pour: 32
Contre :
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
/
Fait à Tarnos,
le 4 juin 2021
tél et
€:
Phur extrait certifié
conforme
o+ (61 Jo
L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AURBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. HERVELIN, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Mme DUFAU procuration à Mme NOGARO
M. GONZALES procuration à M. PERRET
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme PERIMONY-BENASSY
Mme ORDUNA procuration à Mme LALANNE
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ARRIVÉE de M. LAPEBIE au point n° 2021-06-053-DGS avec une procuration de Mme DACHARRY
ARRIVÉE de Mme ORDUNA au point n° 2021-06-054-DR/FIN
SORTIE de M. LESPADE aux points n° 2021-06-05S-DR/FIN, 2021-06-057-DR/ FIN et 2021-06-059-DR/FIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 à l’ouverture de séance
26 aux points n° 2021-06-053-DGS, 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
27 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 5 à l’ouverture de séance
6 au point n° 2021-06-053-DGS
$ au point n° 2021-06-054-DR/FIN
Nombre de votants : 30 à l’ouverture de séance
32 à partir du point n° 2021-06-053-DGS
31 aux points n° 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 070-DE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les locaux du centre de loisirs André DUBOY étant très anciens et devenus inadaptés au regard de l’évolution des effectifs et des conditions d'accueil des enfants, la Collectivité a décidé de construire un nouveau Centre de Loisirs, rue des Platanes.
Dans ce cadre et alors que le permis de construire vient d’être délivré le 5 mai et que les travaux de construction vont bientôt débuter, il est nécessaire de procéder, dès à présent, à toutes les démarches nécessaires auprès du SYDEC afin de permettre l’alimentation en eau potable et assainissement collectif de ce nouvel équipement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant la nécessité d’engager les démarches auprès du SYDEC pour la fourniture de l’eau potable et de l’assainissement pour le futur Centre de Loisirs
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du SYDEC pour la fourniture de l’eau potable et de l’assainissement pour le futur Centre de Loisirs et à signer tous documents nécessaires.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.{elerecours.fr