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Déliberation - Convention FSL 2020 2020 014
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Déliberation - Convention FSL 2020 2020 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Département des Hautes-Alpes
____________________________
MAIRIE
DE
BARRET SUR MEOUGE 05300
04.92.65.10.93
08 77 64 00 64
04.92.65.06.76
Email : mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt, le neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Philippe PEYRE.
Etaient présents : MM. Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Pierre GABRIEL, Lionel BOUMIER, Norine JONAS, Julie ATGER, Virginie ANDRASI, François STEENHOUT, Mikaël MAES. Absents excusés : Jean BUSCH
Date de convocation : le 5 juillet 2020
Membres en exercice : 11
Madame Annick ARMAND est élue secrétaire de séance.
Vote pour «10 »
Objet : Convention FSL 2020
Le Maire présente à l’assemblée une demande de participation destiné au Logement des Personnes Défavorisées et propose d’adopter la convention relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). La commune verserait au Fonds de Solidarité pour le Logement 89.20 euros pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D’accepter la proposition du Maire.
• Que la somme sera versée par mandat émis sur le budget communal.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour ampliation.
2020/014
Le Maire
Philippe PEYRE