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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 132 9 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PASTEUR »
2022-A-STÂR2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement rue Pasteur,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
Considérant la demande formulée par l'entreprise « CAUVAS OCCILEV» 20, rue du pont Yblon — 95500 BONNEUIL en France afin de permettre le stationnement d'un camion grue pour le compte de FREE MOBILE,
ARRÊTE
Article 1 : Dans la nuit du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre 2022 et dans la nuit du mercredi 21 au jeudi 22 septembre 2022 de 00h30 à 4h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Pasteur dans sa section comprise entre rue Jules Guesde et l'avenue Carnot. Une déviation sera mise en place par l'avenue de Valenton, la rue du Docteur Infroit et la rue Emile Zola.
Article 2 : Dans la nuit du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre 2022 et dans la nuit du mercredi 21 au jeudi 22 septembre 2022 de 00h30 à 4h30, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue Pasteur.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise permissionnaire des travaux en accord avec les services de la STRAV et ce pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La pré-signalisation « travaux rue barrée » avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chanti Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20220909-2022-A-ST-132-AR Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022
19 septembre 2022 Article 7: Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1°et 2.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 9 SEP. 2022
Philispe GAUDIN me
É
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220909-2022-A-ST-132-AR
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022