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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 11 septembre 2020
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre ; Mme JAOUAD Marie- Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mmes DRUI Anne, KOCH Claudine, ROHR Sophie, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Daniel, JACQUIN André, GANGLOFF Claude, WILSIUS Régis.
Absent : M. DRUI Philippe avec excuses.
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La séance débute à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 21 août 2020 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Madame Anne DRUI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
060-2020 Remboursements de caution : Le maire précise ses entretiens et visites pour dresser les états des lieux de sorties pour les locataires quittant leur logement au 31 août 2020.
Il explicite les remarques formulées lors des états des lieux de sortie à savoir :
° Logement de Mme Chantal HEHN : pas de remarque particulière sur l’état général du logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, décide de rembourser la caution initiale de 350 € à Mme Chantal HEHN sous réserve du paiement de l’ensemble des loyers dus et de l’ensemble des remboursements des frais 2020, dont la T.E.O.M 2020, qui sera définie lors d’une prochaine réunion du conseil municipal. Une vérification sera faite auprès de la trésorerie de Sarreguemines avant toute libération de la caution.
° Logement de Mme Fabienne DEBES : une remarque a été formulée sur la présence de plusieurs taches au sol dans la salle de bain qui soit disant Mme DEBES étaient déjà présentes en début de location, alors que l’état des lieux d’entrée ne les évoquaient pas car le logement était tout neuf.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, décide malgré le remarque ci- dessus, de rembourser la caution initiale de 350 € à Mme Fabienne DEBES sous réserve du paiement de l’ensemble des loyers dus, et de l’ensemble des remboursements des frais 2020, dont la T.E.O.M 2020, qui sera définie lors d’une prochaine réunion du conseil municipal. Une vérification sera faite auprès de la trésorerie de Sarreguemines avant toute libération de la caution.
061-2020 Emprunt de 350.000 € - Choix de l’organisme bancaire : Le maire rend compte des différentes subventions accordées ainsi que celle encore en cours pour les travaux suivants :
° des travaux d’aménagement de la Grand rue et de la rue Traversière ;
° des travaux de renforcement du pignon de l’école maternelle.
Les subventions accordées sont de 54.920 €, et celles attendus se montent à près de 40.848 €.
Il précise également les actions engagées envers des établissements financiers en vue d’obtenir des propositions de crédit. Un tableau récapitulatif des diverses propositions reçues est mis à disposition des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE d’un montant de 350.000 Euros sur une durée de 144 mois (12 ans), dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts d’un montant de 7.494,41 €. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.
Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 0,45 % fixe.
Les frais de dossiers s’établissent à 350 €.
Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
Le maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
062-2020 Fêtes et cérémonies – Manifestations communales : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, définit comme suit la liste non exhaustive des manifestations pour lesquelles les dépenses seront à imputer sur le compte 6232 – Fêtes et cérémonies:
Vœux de la Municipalité
Opération « Village propre »
Jumelage avec Sotzweiler
Manifestation du 14 Juillet
Réception des nouveaux habitants et des nouveaux nés.
Réception des nouveaux diplômés
Réception des nouveaux enseignants
Concours des maisons fleuries.
Commémoration du 11 Novembre
St-Nicolas
Concours de dessins aux écoles.
Honorariat divers et remise de médaille d’honneur communale, départementale et régionale ou autres. Manifestation en faveur des personnes de plus de 65 ans
Doyen et Doyenne
Toute manifestation spécifique pour honorer une personne ou un groupe de personnes, ainsi que toute manifestation portant sur un évènement particulier pour lequel la commune est mise en valeur ou concernée.
063-2020 Désignation des délégués élu et agent au C.N.A.S : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, désigne M. Cyrille FETIQUE comme délégué élu et Mme Sylvie BOUSCHBACHER en qualité de déléguée agent, au C.N.A.S.
064-2020 Subvention aux associations – Estivales 2020 : Le maire présente au conseil municipal le détail des remboursements des frais et des heures d’animation des activités envers les jeunes de 6 à 11 ans entrepris en 2020, ainsi que les participations des jeunes directement versées aux associations et intégrées dans les soldes à verser. Ce détail est le suivant:
° U.S St-Jean : 23,62 € dont 17,50 € pour 3,5 heures d’activité.
° Conseil de fabrique : 11,78 € pour les frais engagés pour le jeu de piste.
La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents, moins une voix. M. Vincent LEONARD ne participe pas au vote.
065-2020 Nouveaux diplômés 2020 : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés, définies depuis l’année 2014. Chaque nouveau diplômé inscrit auprès de la commune recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :
Brevet des collèges : 15 €
CAP – BEP : 20 € Bac – Bac Pro : 30 €
BTS/DUT : 40 €
License : 50 €
DEA – DESS – Master,… 60 €
Doctorat, …. : 70 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2020. Les bons d’achat pour un montant total de 330 € seront mis à disposition des lauréats pour fin septembre 2020.
066-2020 Demande de budget exceptionnel pour l’école maternelle : Le maire fait lecture de la demande d’obtention d’un budget spécial émise par la directrice de l’école maternelle en date du 30 juillet 2020 pour un montant total de 114,90 €. Ce budget spécial est validé par le conseil municipal.
067-2020 Désignation du délégué CLECT à la C.A.S.C : Le maire informe le conseil municipal de la désignation d’un membre du conseil municipal en qualité de délégué à la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au sein de la C.A.S.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, désigne M. Cyrille FETIQUE comme délégué.
068-2020 Frais d’utilisation du dépositoire : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 30 € pour la mise à disposition du dépositoire pour le décès de Mme Lucie Annelise FRANCK, mère de M. Eric ADRIAN.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Prochaine réunion du conseil municipal : fin septembre voire début octobre.
Non-respect du règlement sanitaire départemental : information est donnée au conseil municipal de 3 cas de non-respect de l’article 120 détectés en date du 30 août, 6 septembre et 7 septembre 2020 au 15, rue Saint- Jean. Procédure enclenchée auprès du Procureur de la République.
Délégués définitifs au sein de la C.A.S.C pour la compétence Eau et le SILMA.
Détermination des remboursements T.E.O.M 2020 des locataires lors de la prochaine réunion du conseil.
Coupure ENEDIS les 22, 23 et 25 septembre 2020 de 7h45 à 16h15.
M. Florian BOUROTTE a fait part qu’il ne prenait pas la location du logement 1S du 18, rue Nationale.
Etat de prévision des coupes 2021 : 135 m3 de bois d’œuvre - 177 m3 de bois d’industrie et 76 m3 de CVD.
Demande de dossier supplémentaire dans le cadre de l’AMISSUR par le Conseil départemental.
Manifestation du 18 septembre 2020 à 18h à la salle AJLC : changement de chef à l’Unité Opérationnelle des Etangs. Détails de la manifestation.
M. Claude GANGLOFF demande de revoir le tarif des fonds de coupe. A définir lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Problématique de non dépose des élèves lors des transports scolaires aux arrêts prévus Grand rue et rue du 22 Novembre. Voir également la durée des transports actuels. Une intervention sera faite dès connaissance de ces éléments à la CASC.
Mme Sophie ROHR soulève le problème de déjections canines sur le village. Possibilité d’installation d’un distributeur et d’une poubelle spécifique. Chiffrage et lieu d’implantation à définir
M. Alexandre CONRAD soulève plusieurs points relatifs à la sécurité du village, ainsi que des cas entre personnes privées. Une inspection du village est prévue en octobre-novembre à ce sujet. M. Daniel DRUI soulève le point relatif à la structure à mettre en place pour la bibliothèque. Il souhaite pourvoir disposer d’un local pour créer des ornements avec les habitants, et un local pour pouvoir ensuite les stocker. Ces points doivent être discutés en commission au préalable.
La séance est levée à 22 heures 00.
Publié le 14 septembre 2020.
Le maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent M. Pierre SCHWARTZ Mme Marie-Christine JAOUAD
M. Nicolas SAUVEGET M. Alexandre CONRAD Mme Anne DRUI M. Daniel DRUI
M. Philippe DRUI M. Claude GANGLOFF M. André JACQUIN Mme Claudine KOCH
Mme ROHR Sophie M. WILSIUS Régis