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Procès Verbal - Proces Verbal Avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
commune de St Germain de Lusignan séance du 23/04/2026 1
SEANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le dix-sept avril deux mil vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents 14 : MARTIAL Claude, RIPPE Jean-Marie, PITON Alain, GUEVARA Marie- Claire, BILLAUDEL Virginie, MAÏSTRE Jean-Pierre, MAROC Agnès, RAIGNER, Magali, RAUD Aurélien, RIGOLET Alexandre, ANDRE Cécile, MAÏSTRE Marie, FERRE Aurélien, GALLEGO Fabien.
Étaient absente excusée 1 : CHEVALIER Véronique qui a donné procuration à MARTIAL Claude Secrétaire de séance : M. PITON Alain a été élu à l’unanimité. (art.L. 2121-15 du CGCT)
ORDRE DU JOUR :
I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion
II. Comptes Financiers Uniques 2025
III. Affectation des résultats 2025
IV. Taux d’imposition 2026
V. Taxe d’aménagement
VI. Subventions aux associations 2026
VII. Budgets prévisionnels 2026
VIII. Refonte du tableau de classement des voies communales
IX. Infos du maire
X. Compte rendu de réunions
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
II. COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
Le conseil municipal, après lecture des écritures du budget communal et des budgets annexes, à l’unanimité vote les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 comme suit :
Budget Communal :
Fonctionnement Investissement Report Total
Total des dépenses de l’exercice 991 426,69 814 817,34 1 806 244,03
Total des recettes de l’exercice 1 356 037,03 631 861,97 566 581,45 2 554 480,45
Solde de l’exercice : Excédent 748 236,42 commune de St Germain de Lusignan séance du 23/04/2026 2
Budget annexe « installations photovoltaïques »
Fonctionnement Investissement Report Total
Total des dépenses de l’exercice 5 370,19 1 459,00 6 829,19
Total des recettes de l’exercice 6 291,78 3 870,88 33 794,48 43 957,14
Solde de l’exercice : Excédent 37 127,95
Budget lotissement « Les Peupliers »
Fonctionnement Investissement Report Total
Total des dépenses de l’exercice 228 761,66 242 798,04 471 559,70
Total des recettes de l’exercice 242 798,04 471 500,00 124 656,15 838 954,19
Solde de l’exercice : Excédent 367 394,49
Budget lotissement « La Seugne »
Fonctionnement Investissement Report Total
Total des dépenses de l’exercice 163 866,66 163 866,66 327 733,32
Total des recettes de l’exercice 163 866,66 169 488,66 333 355,32
Solde de l’exercice : Excédent 5 622,00
III. AFFECTATIONS DES RESULTATS 2025
Le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :
Budget Communal :
Excédent de Fonctionnement 931 191,79
Déficit d’Investissement 182 955,37
Déficit des restes à réaliser au 31/12/2024 195 702,97
Soit un besoin de financement 378 658,34
D’où un Résultat reporté en Fonctionnement 552 533,45
Budget annexe « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES »
Excédent de Fonctionnement reporté 7 419,55
Excédent d’Investissement au 31/12/2025 reporté 28 786,31
Affectation du résultat 0,00
Budget annexe LOTISSEMENTS « LES PEUPLIERS»
Excédent de Fonctionnement reporté 138 692,53
Excédent d’Investissement reporté 228 701,96
Affectation du résultat 0,00
Budget annexe LOTISSEMENTS « LA SEUGNE»
Excédent de Fonctionnement reporté 0,00
Excédent d’Investissement reporté 5 622,00
Affectation du résultat 0,00 commune de St Germain de Lusignan séance du 23/04/2026 3
IV. TAUX D’IMPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
M. Le Maire rappelle que par délibération du 03 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 15,02 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 26,19 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,25 %
M. Le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (Abstention : 1 – Pour : 14) de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 16,52 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35,20 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 28,81 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,25 %
V. TAXE D’AMENAGEMENT
M. Le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les équipements publics de la commune, il avait été institué en 2011 la taxe d’aménagement en remplacement de la taxe locale d’équipement. Le taux voté était de 1% et n’a jamais été augmenté depuis.
M. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle augmentation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 2,5% à partir du 1er janvier 2027.
- Décide de garder les exonérations précédemment prévues.
- Précise que ce taux sera reconduit automatiquement, sauf si le conseil municipal délibère afin
de le modifier.
- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant au présent dossier. commune de St Germain de Lusignan séance du 23/04/2026 4
VI. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
M. le Maire présente aux conseillers les différentes demandes de subventions reçues pour 2026 et propose la liste suivante :
Tiers Proposition
2026
ACCA ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 1 300,00
EUROCHESTRIES ASSOCIATION 1 000,00
ASS DES DONNEURS DE SANG 200,00
ASS LES CLOWNS STETHOSCOPES 50,00
ASS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 300,00
ASS FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50,00
CLUB DE L AMITIE LUSSAC ET ST GERMAIN DE LUSIGNAN 350,00
COMITE DES FETES ST GERMAIN/LUSSAC 1 250,00
FNACA SECT ST GERMAIN DE LUSIGNAN-JONZAC 300,00
FOOTBALL CLUB SEVIGNE JONZAC/ST GERMAIN DE L 5 000,00
FOYER RURAL TENNIS DE TABLE 1 000,00
FRANCE AILZHEIMER CHARENTE MARITIME 100,00
INSTITUT BERGONIE 100,00
KARATE CLUB DE ST GERMAIN DE LUSIGNAN 500,00
LES DIABLOTINS 7 000,00
LA GAULE JONZACAISE 150,00
ASSOCIATION CAATS 100,00
30 MILLIONS D’AMIS (Refuge des milles pattes) 300,00
ADMR St Genis 100,00
Réserve 2 850,00
TOTAL 22 000,00
Après échanges et délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’ensemble des propositions, pour un montant total de 22 000 euros.
VII. BUDGETS PREVISIONNELS 2026
Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote, à l'unanimité des membres présents, le budget communal et les budgets annexes de l'année 2026 résumés comme suit :
- Le Budget Communal s’équilibre :
o en fonctionnement à 1 587 909,45
o en investissement à 1 064 191,05
- Le Budget annexe « installations photovoltaïques » s’équilibre :
o en fonctionnement à 15 341,14
o en investissement à 32 786,31
- Le Budget annexe lotissements « Les Peupliers »:
o en fonctionnement à 264 142,47
o en investissement à 477 844,53
- Le Budget annexe lotissements « La Seugne »:
o en fonctionnement à 270 066,66
o en investissement à 270 066,66 commune de St Germain de Lusignan séance du 23/04/2026 5
VIII. REFONTE DU TABLEAU DE CLASSEMENT
M. Le Maire rappelle que le conseil municipal précédent avait décidé la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.
M. Le Maire présente l’étude faite précisant que la refonte du tableau de classement de la voirie communale et des chemins ruraux ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies. Ce tableau de classement ne modifie en aucun cas l’adressage cadastral ni aucunes dénominations de voie, les voies communales indiquées dans le tableau s’intercalent dans les voies existantes.
Les longueurs des voies communales et des chemins ruraux deviendraient donc les suivantes : - Voies communales à caractère de chemin : 35 002 m dont 3 928 m mitoyens soit 33 038 m - Voies communales à caractère de place : 8 380 m².
- Chemins ruraux : 37 308 mètres.
IX. INFOS DU MAIRE
- Le programme 2026 Eau 17 :
o Renouvellement du réseau eau potable, Chez Bouyer
o Aménagement eau potable, Chez Borit
- Une convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages a été signé par la commune avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
- M. Le Maire fait un point sur le conseil d’école qui a eu lieu en mars et informe les conseillers qu’il n’y aura pas de fermeture de classe pour la rentrée 2026.
- Le repas des ainés a eu lieu le dimanche 1er mars avec une participation de 120 personnes. - L’assemblée donne son accord pour faire un don de 500 euros à l’AMF afin de constituer un fonds de solidarité destiné à soutenir les communes touchées par les dernières inondations dans notre département.
- La date de désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales est fixée au vendredi 5 juin 2026.
X. COMPTE-RENDU REUNIONS
- Assemblée Générale de l’ACM « Les diablotins » du 24 mars 2026 :
Actuellement 70 familles utilisent les services de l’association et seulement 6 parents étaient présents à l’assemblée générale. Lors de cette réunion les statuts ont été mis à jour. Le nombre d’enfants accueillis est de 103.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 23h15 commune de St Germain de Lusignan séance du 23/04/2026 6
Sommaire
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ......................1 II. COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025.....................................................................1 III. AFFECTATIONS DES RESULTATS 2025 ......................................................................2 IV. TAUX D’IMPOSITION ....................................................................................................3 V. TAXE D’AMENAGEMENT ............................................................................................3 VI. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 ................................................................4 VII. BUDGETS PREVISIONNELS 2026 ...........................................................................4 VIII. REFONTE DU TABLEAU DE CLASSEMENT .........................................................5 IX. INFOS DU MAIRE ...........................................................................................................5 X. COMPTE-RENDU REUNIONS .......................................................................................5
MARTIAL Claude RIPPE Jean-Marie
CHEVALIER Véronique
Absente excusée, a donné
procuration à MARTIAL Claude PITON Alain
GUEVARA Marie-Claire BILLAUDEL Virginie
MAÏSTRE Jean-Pierre RAIGNER Magali
MAROC Agnès RAUD Aurélien
RIGOLET Alexandre ANDRE Cécile
MAÏSTRE Marie GALLEGO Fabien
FERRE Aurélien