Procès Verbal - PV CM 09 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 09 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, Saoû Cornmune en Biovallée

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 9 février 2026

Le neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le trois février deux mille vingt-six, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles - Adjoints, Régis Viret, Marie Roche ép Gasquet, Nellie Dauvier, Marc Perrin, Olivier Desbos, Tohann Leblanc,

Représentée : Céline Stoll (pouvoir à Daniel Gilles)

Absents : Sophie Bacus, Elie Moerman

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10,

Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h38.

Conformément à l'article 1.2121-15 du CGCT, à convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du vonseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

. Délibération portant contrat eau et climat « Vallée de la Drôme » 2026-2028 avec l'Agence de

l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Dans le cadre du Contrat Eau et Climat (CEC) « Vallée de la Drôme » 2026-2028, Monsieur le Maire informe Passemblée qu’un état des projets d’amélioration du réseau d’eau et d’assainissement de la commune a été présenté afin d'étudier les projets éligibles aux subventions du CEC 2026-2028, subventions pouvant

atteindre 80%.

Après étude, deux projets ont été retenu par l’agence de l'Eau pour le CEC 2026-2028 :

- Réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue des Abbayes avec réseau sépatatif pour un coût estimatif de 131 000 €HT

- Mise à jour du Schéma Directeur sur l'EAP (datant de 2015) pour un coût estimatif de 30 000 EHT

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le programme technique et financier du Contrat Eau et Climat « Vallée de la Drôme » 2026-2028 ;

- De s’engager à mettre en œuvre les opérations dont la commune a la maîtrise d’ouvrage, sous té- serve de la confirmation des enveloppes budgétaires allouées pat les financeurs avec en priorité les

deux projets retenus

- _ D’autoriser le maire à signer le Contrat Eau et Climat « Vallée de la Drôme » 2026-2028 et d’engager toute démarche conduisant à sa mise en œuvie, y compris des avenants éventuels ; - D'autoriser le maire à solliciter les subventions auprès de l'agence de l’eau et tout autre financeur pouvant co-financet ces actions ;

- De s’engager à respecter les critères d’éligibilité/pré-requis (prix de l’eau, déclaration SISPEA, schéma directeur...) des financeuts au moment du dépôt de la demande d’aide des actions inscrites au Contrat

- De proposer l'inscription budgétaire de ces actions à chacune des étapes budgétaires2. Délibération portant convention entre les Communes et les bibliothécaires bénévoles

Monsieut le Maire informe l’assemblée du travail fait par les 3 communes (Saoû, Soyans, Francillon) et les bénévoles de la bibliothèque intercommunale pour permettre un meilleur encadrement du travail des bénévoles de la bibliothèque. Il en profite pour rappeler l'engagement de ces bénévoles pour faire vivre cette bibliothèque, un service public d’accès à la culture, et permettre un accès à la lecture, la culture ainsi qu’à l'information pour tous. Le maire souhaite ainsi chaleureusement remercier l’équipe de bénévoles pour leu engagement pour les habitant.es de ces trois communes. Il est précisé que cette convention, pour être applicable, doit faire l’objet de l’approbation des 3 communes.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention entre les trois communes et chacune des bibliothécaires bénévoles pour le bon fonctionnement de la bibliothèque intercommunale Maurice Burrus Saoû-Soyans-Francillon sur Roubion et d’autoriser le maire à signer ladite convention et de se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

3. Délibération portant signature de la convention de mutualisation avec la Communauté de

Communes de la Vallée de la Drôme -CCVD- sur la création d’un service mutualisé de gestion

administrative des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

En préambule, Monsieur le Maire rappelle les obligations de débroussaillement (OLD) pour tout propriétaire et ce dans un rayon de 50 m autour de son habitation. Il rappelle aussi que 80 % des feux ont

pour point de départ l'habitation et que les OLD prennent en compte cette réalité. Toutefois le respect de cette obligation est encore compliqué à mettre en œuvre. C’est pour cela que la CCVD propose un service mutualisé visant à améliorer la gestion administrative de cette obligation ainsi qu’un appui aux communes sur le terrain. Il est donc nécessaire pour la commune de conventionner avec la CCVD. Cette convention est d’une durée de trois ans, avec un financement porté à 80% par le fond vert et à 20% par la CCVD, donc sans charge financière pour la commune.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention de

mutualisation avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme -CCVD- sur la création d’un service mutualisé de gestion administrative des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et d’autoriser le maire à signer ladite convention et de se charger de toutes les opérations afférentes à cette

affaire.

4. Délibération portant revalorisation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2025 revalorise les indemnités de fonction des élus des communes de moins de

20 0000 habitants avec application au 24 décembre 2025.

Toutefois, les délibérations qui indiquent précisément un taux et/ou un montant, s’appliquent tant qu’elles ne sont pas reprises ; ce qui était le cas de la dernière délibération N°2023/48 prise sur Le sujet, adoptée par le conseil municipal de Saoû, le 6 novembre 2023. |

Monsieur le maire, les adjoints et le conseiller municipal délégué à l'urbanisme ne souhaitent pas voit leurs indemnités augmenter. Aussi, il est décidé à l'unanimité de retirer cette délibération de l’ordre du jour. RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

5. Délibération portant remboursement d’un agent communal pour les frais avancés pour l’achat de matériel pour les activités périscolaires pendant le temps de pause méridienne

A lPunanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder, sur présentation des

tickets de caisse cotrespondants, au remboursement à lagent, Madame Céline GOFFENY, adjointe

d'animation, de la somme totale de 66,26 € TTC relatifs aux frais avancés pour achat de matériel de jeu

pouf le temps de pause méridienne.

6. Décisions prises sous délégations de compétence

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une décision N°2026/01 a été prise pour signer lavenant n°1 à la convention d'utilisation du cabinet médical désormais appelé espace bien-être avec Madame Annéloiïse Vignon qui occupera, à compter du 1° février 2026, le local N°1 et non plus le local N°2, un dimanche

après-midi sur deux partagé avec Madame Ursula SCHMICH avec laquelle un avenant N°2 a été également signé dans le cadre de la décision N°2026/02.7. Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des personnes (probablement des collégiens, anciens élèves de l’école élémentaire) ont pénétré dans l’école, le week-end des 31 janvier - 1er février, par la porte d’accès à la cour qui avait été laissée ouverte par mégarde. Ces personnes ont apposé des insultes à l'attention du nouveau directeur d’école Monsieur Vincent Figuières sur le tableau de son ancienne classe occupée désormais par Audrey. Le conseil condamne avec la plus grande véhé- mence cet incident. Par principe, les patents d’élève ont été informés de la situation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour faire suite à la déclaration d’assurance par la CCVD de l'accident qui a fortement abîmé, le 1er août 2025, le muret communal situé en face de la mairie, il est prêt à accepter la proposition de règlement amiable de l'assurance d’un montant équivalent au devis transmis permettant ainsi de réparer prochainement ce muret.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’infraction à l'urbanisme de Monsieur Alain Giovan- noni portée récemment devant le Tribunal donnera lieu, au-delà de sa condamnation à démolir et évacuer sa construction illégale, à un règlement de 1 000€ au profit de la Commune. Cette somme ne permettra pas à la commune de rembourser les frais engagés par cette dernière dans cette affaire.

Le conseiller municipal délégué à l'urbanisme, Marc Perrin, informe que les Bâtiments de France ont donné leur accord à la Déclaration Préalable déposée pour la construction du Four à Pain, projet porté par l’association des Gens du Coin.

L’adjoint aux travaux, Daniel Gilles, rappelle que l’année 2026 est l’année internationale du pasto- ralisme et qu’à ce titre, une lettre ouverte est émise pat Madame la Députée Marie POCHON à l'attention du Président du Département pour soutenir le maintien du pastoralisme sur l’estive des Trois Becs, avec notamment la nécessité d’aboutir sut la construction de la cabane de berger dont les démarches ont été engagés depuis 2015 ; à noter que le PLU de la commune de SAOU, et aujourd’hui le PLUi en couts d’élaboration intègrent cette possibilité. Monsieur Le Maire informe de son intention de signer cette lettre ouverte de soutien.

Monsieur le Maire informe enfin l’assemblée que la prochaine Commission Départementale d’Amé- nagement Commercial du département de la Drôme est appelée à émettre un avis sur une demande de permis de construire relative à un projet d’extension d'un ensemble commercial pat extension (278m2) et régularisation (390m2) sur la surface de vente du magasin à l'enseigne "INTER- MARCHE HYPER" sur la commune de Aouste-sut-Sye. Monsieur le maire rappelle que le conseil s'était positionné à deux reprises défavorablement sur ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.

Fait à Saoû, le 9 février 2026,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS