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Déliberation - DELIBERATION N° 38.Zeendoc
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 38.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT DU RI
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
DES DELIBERATIONS DU CID:084-218401024-20250331-2025 D 38-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
NOMBRES DE MEMBRES
A fférents
au Conseil
Municipal En
exercice
Qui ont
Pris
Part à la
délibératio
Séance du 31 MARS 2025
15 15 13
Date de la convocation
18/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Date d’affichage
18/03/2025
Objet de la délibération
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. DEBROAS donne pouvoir à Mme BERNARD, M. BERGERON, Mme GRAS
Affectation 2025
Parkings soumis à TVA
Madame le Maire rappelle que le résultat du compte financier unique du budget « Parkings soumis à TVA » de la section de fonctionnement était de 223 926.34 € pour 2024.
N° 38/25
Elle propose d'affecter la somme de 50 000.00 € à la section d’investissement et de laisser la somme de 173 926.34 € dans la section fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
-AFFECTE par 13 POUR, au titre de 2025 la somme de 50 000.00 € au compte 1068 section investissement.
- LAISSE, par 13 POUR, au titre de 2025 la somme de 173 926.34 € au compte 002 section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
-RO46
*
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