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Déliberation - DELIBERATION N° 35.Zeendoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 35.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
" ESDREE BR a Reçuen préfecture le 27/02/2025
84102 ROUSSILLON Publié le ETS Code INSEE CONSERVATOIRE DES OCRES ID : 084-218401024-20250224-2025 D 35-BF | CUU |
ARRETE - SIGNATURES # 551 of
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : À 4
Nombre de suffrages exprimés : A 9
VOTES: Pour Ag
Contre 0
| Abstentions 0 Présenté parle Maire
ES Date de convocation : 12/02/2025
A ROUSSILLON fSes
Le Maire [a
TE
Délibéré par le Conseil Municipal
A ROUSSILLON ,le 24/02/2025
le Conseil Municipal
M. Alain DEVAUX
M. Gérard DEBROAS
M. Jean-Charles CHOMETTE
M. Lionel TRIBOLLET
M.MarcJEAN
M. Mathieu BERGERON
M. Michel BORDE
M.Pierre CHEMIN
Mme Adda THIERRY
Mme Gisèle BONNELLY
Mme Hélène BELLANDE
Mme Magali BRAZARD
Mme Marie BERNARD
Mme Marie Paule GRAS
Mme Michèle MALIVEL Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 084-218401024-20250224-2025 D 35-BF Certifié exécutoire parle Maire , Compte tenu de la transmission en et de la publication, le 25/02/2025
A ROUSSILLON le 24/02/2025
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