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Arrêté - 204 PM restriction de la circulation D928 mdadt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 204 PM restriction de la circulation D928 mdadt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
|
Arrêté n°PM20231018-204
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Restriction de la circulation
Départementale 928 PR 11+680 au PR 12+725, hors
agglomération
commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la Maison du Département Aménagement
et Développement Territorial du Montreuillois-Ternois sis 300 route de
Mouriez 62140 - Marconnelle,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, la réalisation des travaux de "purges de chaussée", par l'entreprise COLAS, va nécessiter une restriction de la circulation sur la
route départementale D928, hors agglomération, 2 jours pendant la période du O3 juillet 2023 au 07 juillet 2023, et des mesures pour faciliter l'exécution
des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : La circulation sera restreinte sur la route départementale
D928 du PR 11+680 au PR 12+725, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HESDIN, 2 jours pendant la période du mercredi 18/10 au jeudi
19/10 et du jeudi 19/10 au vendredi 20/10 (19h00 / 8h00 }, pour permettre l'exécution des travaux susvisés, HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231018-204
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
- limitation de la vitesse à 70 km/h, puis à 50 km/h,
- interdiction de doubler ou de dépasser,
- interdiction de s'arrêter ou de stationner,
- alternat de circulation réglé par feux tricolores ou manuellement,
Article 3 : Les déviations seront réalisées :
- via les RD 340 et 349 sur la commune de Hesdin pour la RD 340
- via les RD 349, 113E1 et 113 sur les communes de Marconnelle, Bouin
Plumoison, Guisy, Huby st leu et Hesdin
Article 4: Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par le Conseil Départemental et maintenu sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative
à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN,
- MDADT
-_ Monsieur le Responsable de l'Entreprise chargée des travaux « société Colas »
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdlin,
Le Maire,
Matthieu DEMONCH