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Déliberation - 1925156
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1925156)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 6 — Séance du 15 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Patrick JOLIVET, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Sophie
DOURS.
Absents excusés: Françoise LEMERLE (pouvoir donné à Richard CHERMETTE), Catherine DUCROUX (pouvoir
donné à Frédéric PAULOIS), Yoan LEVITE (pouvoir donné à Christian DERBOUL), Emmanuelle SECCIA, Florian
DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE, Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL). Date de convocation : 11 mars 2025
OBJET : Vote des Taxes Communales 2025 |
Monsieur le Maire indique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'augmenter les taux des trois taxes locales, afin de maintenir
une capacité d’autofinancement suffisante, dans le contexte de la loi de finances actant la participation des communes à la baisse du déficit de la France.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e VOTE les taux d’impositions pour l’année 2025 comme indiqués ci-dessous :
& Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,86 % % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,34% & Taxe d'habitation : . 17,90 % e PRÉCISE que le produit de ces taxes est inscrit au Budget Primitif 2025 au compte 73111.
e CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité |
5 Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250315-delib150320256-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : delib150320256