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Déliberation - 2183947
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2183947)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
Présents : Christian DERBOUL, Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Liliane DENIS, David LECOANET, Sandrine THOMAS, Chrystel ANTOINE, Cédric JOLY, Caroline GIMENEZ. Absent excusé : Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Hervé MOISSONNIER pouvoir donné à Cédric JOLY, Paul CALVET pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Johann RONY pouvoir donné à Louis PASCUAL, Iléna PONS pouvoir donné à Chrystel ANTOINE.
Date de convocation : 23 avril 2026
La séance est ouverte à 20 heures et levée à 22 heures et 15 minutes.
DÉLIBÉRATION
Délibération n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2025
Le compte de gestion 2025 a été dressé par Monsieur le Trésorier du 1er Janvier au 31 Décembre 2025. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2025,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal déclare que le Compte de gestion du Budget COMMUNE, dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité
CHEVINAY 2
Délibération n°2 : Approbation du Compte administratif 2025 - COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2025 qui s’établit de la manière suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes de l’exercice 2025 258 823,83 € 414 923,12 €
Dépenses de l’exercice 2025 104 470,07 € 332 307,71 €
Résultat comptable 2025 154 353,76 € 82 615,41 €
Report des Recettes 2024 0,00 € 85 990,31 €
Report des Dépenses 2024 154 878,43 € 0,00 €
Restes à Réaliser 33 804,41 € 0,00 €
Résultat cumulé fin 2025 -34 329,08 € 168 605,72 €
Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Communal.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°3 : Affectation des résultats
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2025, dont les résultats, conformes au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2025 - COMMUNE 168 605,72 €
Section d’Investissement :
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) - 524,67 € Restes à Réaliser - 33 804,41 € Besoin de financement à la section d’investissement 34 329,67 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter au Budget COMMUNE pour 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 34 329,67 €
Le surplus, soit 134 276,64 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Délibération adoptée à l’unanimité
3
Délibération n°4 : Subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les subventions 2026 suivantes :
ADMR 1 000,00 €
Les P’tits Loups de Chevinay 2 550,00 €
A Tout Chœur 450,00 €
Société Chasse 1500,00 €
Biblio et patrimoine 450,00 €
MJC de Saint-Pierre-la-Palud 6 000,00 €
L’Araire 150,00 €
-------------
12 100,00 €
Le Conseil Municipal accepte le versement des subventions aux associations précitées.
Délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°5 : Vote des Taxes communales 2026
Monsieur le Maire rappelle que les taux d’impositions pour l’année 2025 étaient les suivants : Taxe foncière sur les propriétés bâties : ………………………… 32,86 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : …………………. 41,34 % Taxe d’habitation : …………………………………………………………. 16,92 %
Le Conseil Municipal vote les taux d’impositions pour l’année 2026 identique à ceux de l’année 2025.
Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques.
Délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°6 : Approbation du Budget Primitif 2026 - COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 - COMMUNE qui s’établit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 544 517,98 €
Section d’investissement : 251 949,08 €
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2026.
Délibération est adoptée à l’unanimité 4
Délibération n°7 : Fongibilité des crédits budgétaires pour l’année 2026
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°8 : Création d’un Comité Consultatif d’Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2143-2, qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune,
Ces Comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
Les Comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des membres du Comité.
Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le Conseil Municipal décide d’instituer un Comité Consultatif d’Action Sociale pour toute la durée du présent mandat, et nomme Madame Françoise LEMERLE, Présidente du Comité,
membres élus : - Caroline GIMENEZ
- Sandrine THOMAS
- Johann RONY
membres non élus : - Mathieu SABATIER
- Céline SIMPLOT
- Jacques YVOREL
- Marie-Hélène RIBAGNAC
Délibération est adoptée à l’unanimité 5
Délibération n°9 : Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur régional, Administrateur général des Finances Publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 12 noms pour les membres titulaires et 12 noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
Le Conseil Municipal dresse la liste de présentation suivante :
Monsieur Thierry PACALLIER
Monsieur Christian CUISINIER
Monsieur Jacques YVOREL
Madame Marie-Hélène RIBAGNAC
Madame Françoise LEMERLE
Monsieur Philippe COPIN
Monsieur Rémi PACALLIER
Monsieur Roger PONCET
Madame Hélène RIMBAUD
Monsieur Alain MACHABERT
Madame Marie-Christine D’ATTOMA
Madame Martine CHATELARD
Monsieur David LECOANET
Monsieur Frédéric PAULOIS
Madame Marielle ENGELDINGER
Monsieur Richard CHERMETTE
Madame Catherine DUCROUX
Monsieur Patrick JOLIVET
Monsieur Louis PASCUAL
Monsieur Mathieu SABATIER
Madame Chrystel ANTOINE
Monsieur Edmond BOURRIN
Monsieur Gérard DUPERRET
Madame Nathalie ANTICH
INFORMATIONS DIVERSES
1) Présentation des Commissions de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.
2) Présentation du Plan Communal de Sauvegarde en vue de la répartition des rôles en cas d’activation de celui-ci.
3) La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 5 juin 2026 lors de laquelle seront désignés les délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.