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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240497 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240497 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Histoire et mémoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240497 - BIODIVERSITE - DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES - GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX (GDMA) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Depuis 2022, la Communauté urbaine participe au financement de la destruction des nids de frelons asiatiques et à l’animation de la plateforme mise en place par la Préfecture de Seine-Maritime, le Département, la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et le GDMA.
Le Département et la Communauté urbaine prennent chacun en charge, par l’intermédiaire du GDMA, 30% des factures établies par les intervenants agréés réalisant l’élimination des nids de frelons asiatiques, dans la limite de 30 €. Pour cette prise en charge, l’avance de subvention de la Communauté urbaine est de 10 000 € par an.
Pour l’animation de la plateforme dont le GDMA a la charge, la Communauté urbaine participe à hauteur de 3 000 € par an.
Afin de poursuivre les actions mises en place dans le cadre de la convention précédente, entre le GDMA et la Communauté urbaine, il est proposé une nouvelle convention en 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que les études du Muséum National d’Histoire Naturelle montrent que les effectifs de frelons asiatiques sont aujourd’hui élevés ;
- que la zone d’influence est vaste et impacte le territoire de la Communauté urbaine ; - que le frelon asiatique est l’une des causes de mortalité chez les abeilles, portant ainsi atteinte à la biodiversité domestique ;
- que la présence de nids à proximité des zones d’habitations et lieux de passage est un risque pour la sécurité publique ;
- qu’il est dans l’intérêt de la Communauté urbaine de freiner l’expansion de cette espèce invasive et dangereuse ;
- que la plateforme gérée par le GDMA favorise les actions de lutte contre le frelon asiatique au travers d’actions de prévention, communication et par une prise en charge partielle des coûts de destruction des nids ;
- que la Communauté urbaine a la volonté de s’associer au GDMA en versant une subvention décomposée en 3 000 € pour la gestion de la plateforme et 10 000 € pour la participation à la destruction des nids ;
- qu’il est nécessaire de signer une convention définissant l’ensemble des modalités relatives à cette subvention.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’attribuer une subvention de 13 000 € au GDMA afin de participer à la lutte contre les frelons asiatiques pour l’année 2025.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec le GDMA.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous-fonction 11 : police municipale
Nature 65748 : subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé Opération P3028O001 : fourrière animale
Montant estimé de la dépense : 13 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :