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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210094 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210094 w)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210094 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - ASSOCIATION LE REFUGE D'ETRETAT ABEC - SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- L’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » gère un refuge pour chiens. Il a, notamment, l’objectif de favoriser l’adoption des animaux abandonnés et en sortie de fourrière.
Une convention de partenariat a été établie entre l’association de protection animale « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » et la Communauté Urbaine afin d’organiser la cession des animaux de la fourrière animale communautaire au Refuge d’Etretat ABEC.
L’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » envisage des travaux de structures pour améliorer le confort et la qualité de vie des animaux accueillis (construction d’un local d’isolement pour créer une infirmerie; la réfection des chapes en résine de 15 box et un renforcement des murs de soutènement des grilles de ces mêmes box pour un montant total de 16 915 € TTC).
L’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 24% de ces travaux HT soit 3 383 €.
Compte tenu du service rendu notamment avec la prise en charge d’animaux abandonnés issus de la fourrière animale communautaire pour lesquels l’association œuvre afin de favoriser leur adoption, il est proposé de verser à l’association Le Refuge ABEC d’Etretat une subvention exceptionnelle de 3 400 € pour assurer les travaux nécessaires au refuge.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200066 du Conseil communautaire du 13 février 2020 autorisant la signature d’une convention de partenariat entre le refuge d’Etretat ABEC et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT la demande de l’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » et compte tenu de l’importance de sa contribution au bien-être des animaux abandonnés et à leur adoption.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement à l’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C », dont le siège social est situé rue du Colonel 76790 Bordeaux Saint Clair, une subvention d’investissement exceptionnelle de 3 400 € au titre de l’année 2021.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous-Fonction n°112 : police municipale
Nature n° 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme n° 202100631 : Subvention « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » Service Gestionnaire n° HD23 : salubrité et développement durable
Montant total de la dépense : 3 400 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :