Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 102 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 102 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 102 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2021-102

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021Sommaire

Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence

Régionale de Santé

16-2021-09-29-00011 - arrete modif CS-CH Angouleme sept21 (3 pages) Page 3

Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

16-2021-10-12-00003 - arrêté suppléance préfète pour les mercredi 13 et

jeudi 14 octobre 2021 (2 pages) Page 7

2Agence régionale de la santé

16-2021-09-29-00011

arrete modif CS-CH Angouleme sept21

Agence régionale de la santé - 16-2021-09-29-00011 - arrete modif CS-CH Angouleme sept21 3E = RÉPUBLIQUE

FR AN ÇAI SE © DAgence Régionale de Santé ps: Nouvelle Aquitaine igalité Fraternité

Arrêté n° DD1 BD AUOT -010

du 29 SEP

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

d'Angoulême

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 3 septembre 2021 publiée au recueil des actes - administratifs le 3 septembre 2021 — bulletin n° R75-2021-09-03-00001 ;

Vu l'arrêté n° 2015-747 du 2 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/09-0010 du 16 septembre 2020 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;

Vu l'arrêté du conseil départemental n° 2021-01/Désignations PCD du 23 septembre 2021 portant

désignation des représentants du Dépañement de la Charente dans les commissions et organismes

extérieurs ;

ARRETE

Article 1” - Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême, établissement public

communal de santé, est composé de 15 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême :

| Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Xavier BONNEFONT, maire d'Angoulême ou son représentant, Madame

Sandra ROS,

- Madame Catherine REVEL, représentante de la commune d'Angoulême,

Agence régionale de la santé - 16-2021-09-29-00011 - arrete modif CS-CH Angouleme sept21 4-_ Madame Fabienne GODICHAUD,

- Madame Annie MARC, représentants de la Communauté d'Agglomération du Grand

Angoulême,

- Monsieur le président du conseil départemental de Charente où son représentant,

Monsieur Michel BUISSON.

2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame le docteur Isabelle BAUDIN,

- Monsieur le docteur Aurélien LE COANET, membres de la commission médicale

d'établissement — CME,

- Madame Dominique DELAS, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques — CSIRMT,

- Monsieur Gérald GERVAIS,

-_ Madame Monique TERRADE, membres désignés par les organisations syndicales.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Hervé MARTIN,

- Monsieur le docteur Philippe RICHARD, personnalités qualifiées désignées par le

directeur général de l’agence régionale de santé,

- Madame Maud LARGEAU, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente,

-_ Monsieur André PREVOT,

- Madame Marie-Christine ROUCHIER, représentants des usagers désignés par le

préfet de Charente

Il Membres avant voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Angoulême,

- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,

- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre

hospitalier d'Angoulême, si cette structure existe,

- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,

- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements

délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour

personnes âgées dépendantes — EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les

membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Agence régionale de la santé - 16-2021-09-29-00011 - arrete modif CS-CH Angouleme sept21 5Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé :

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de mänière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

A Angoulême, le 2 9 SEP. 2021

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

pardélégation

La directrice de la délé ation départementale

Agence régionale de la santé - 16-2021-09-29-00011 - arrete modif CS-CH Angouleme sept21 6Préfecture de la Charente

16-2021-10-12-00003

arrêté suppléance préfète pour les mercredi 13

et jeudi 14 octobre 2021

Préfecture de la Charente - 16-2021-10-12-00003 - arrêté suppléance préfète pour les mercredi 13 et jeudi 14 octobre 2021 7PRÉFÈTE Service de coordination des DE LA politiques publiques et de

CHARENTE l'appui territorial Liberté Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

relatif à la suppléance de Madame la préfète de la Charente,

du mercredi 13 octobre 2021 à compter de 17h00 jusqu'au jeudi 14 octobre 2021 9h00

La Préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la

Charente ;

Vu le décret du 26 août 2020 portant nomination de Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire

générale de la préfecture de la Charente ;

Vu le décret du 25 février 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de

Cognac ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de

Confolens ;

Vu la délégation de signature donnée le 25 juin 2021 à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de

cabinet de la préfète de la Charente ;

Considérant l'absence dans le département de la Charente, du mercredi 13 octobre 2021 à compter de

16h00 jusqu'au jeudi 14 octobre 2021 9h00, de Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente, et de

Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente et les empêchements

respectifs de Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac et de madame Isabelle RIOUX, sous-

préfète de Confolens;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1%: Madame Cindy LEONI, directrice de cabinet de la préfète de la Charente assure, en

dérogation à l’article 4 de l'arrêté du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à Madame Nathalie

VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, la suppléance de Madame Magali

DEBATTE, préfète de Charente, du mercredi 13 octobre 2021 à compter de 17h00 jusqu'au jeudi 14

octobre 2021 à 9h00.

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél, : 05.45.9761.00

www,.charente.gouv.fr

Préfecture de la Charente - 16-2021-10-12-00003 - arrêté suppléance préfète pour les mercredi 13 et jeudi 14 octobre 2021 8Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète de la Charente est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Angoulême, le 12 OCT. 2021

Le prétète,

Magali DEBATTE |

cc

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.9761.00

www.charente.gouv.fr 2/2

Préfecture de la Charente - 16-2021-10-12-00003 - arrêté suppléance préfète pour les mercredi 13 et jeudi 14 octobre 2021 9