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Procès Verbal - PV CM 2023 07 10 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 04 03 SIGNE
Procès Verbal - pv cm Seance 2023 01 16 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Seance 2023 01 16 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
BREM SUR MER
N
0
L'an
deux
mille
Vingt
Trois,
le
seize
du
mois
de
janvier
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la
convocation
:12
Janvier
2023
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
CORNUT
Samuel,
RUESZ
Emilie,
LOISEAU
Véronique.
Assistait
également
: IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
ABSENTS
EXCUSES
:
BRET
Dominique
a
donné
pouvoir
à
RUESZ
Emilie,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas
a
donné
pouvoir
à
LOISEAU
Véronique
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:18
Votants
:22
La
séance
a débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Laurent
BARBEAU
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
12
Décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
d’un
sujet
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
à
savoir
l’autorisation
de
signature
du
contrat
à
durée
déterminée
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
agent
chargé
de
l'accueil
de
la
Bibliothèque
Municipale.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le sujet
est
ajouté
à
l’ordre
du jour
initial.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM SUR MER VEN
D
É E
ORDRE
DU
JOUR
:
Table
des
matières
1
001-2023
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(12122522
CG0T)
armement
nn
ont
EN
EE
3
002/2023
—
Numérisation
des
actes
d’Etat-Civil
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
003/2023
—
La
Fabrique
à
Projet
—
Construction
d’un
préau
au
cimetière
St
Martin
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
et
signature...
6
004/2023
—
Bibliothèque
—
Modification
accès
— Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
pour
travaux
au
titre
de
l'accessibilité
et
de
la sécurité
et
autorisation
de
signature
4
005/2023
—
Proposition
de
renouvellement
de
la convention
d'occupation
précaire
du
local
communal
du
sous-sol
donnant
rue
de
la Fontaine...
8
006/2023
—
Renouvellement
convention
de
mise
à disposition
du
local
des
jeunes
de
la salle
les
4
vents
au
profit
de
l’association
l’Echo
des
Jeunes...
10
007/2023
-Droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux
—
Exploitation
d’un
terminal
de
cuisson,
vente
de
produits
de
boulangerie,
boissons
et
produits
alimentaires
notamment
régionaux,
services
de
traiteur
et
plats
préparés
situé
32B
rue
de
l'Océan:
à Brensur
Merisssernveemanennnrinnennnereenmnennannnsnnn
sens
anneau
ss pe
12
008/2023
—
Mise
en
place
d’un
service
de
fourrière
automobile
- Proposition
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
accord-cadre
13
009/2023
—
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
19
010/2023
-Recrutement
d’un
agent
chargé
de
l'accueil
de
la
bibliothèque
municipale
—
autorisation
de
signature
du
contrat... sine
20
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
001-2023
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-
22
CGCT Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
110/2022
|
Décision
|
14/11/2022
|
DIA
110/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
16
chemin
du
Bois
de
la
Touche
- cadastrée
section
D
n°
181-1659
—
appartenant
aux
Consorts
FRYS
111/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
111/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
impasse
des
Moineaux
- cadastrée
section
258AR
n°
162p
—
appartenant
à SAS
SERAPH
Immo
112/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
112/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
3
rue
Saint
Martin
-
cadastrée
section
258AR
n°
162p
—
appartenant
à
SAS
SERAPH
Immo
113/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
113/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
de
l’océan
cadastrée
section
AB
31-33
-
appartenant
à
Mr
Mme
PALLUAU
Grégory
114/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
114/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
du
Huit
Mai
-
cadastrée
section
AK
300
—
appartenant
aux
Consorts
POULINET
115/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
115/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
des
Tamarins
cadastrée
section
AL
132-142
-
appartenant
à
Mr
RENOUX
Bertrand
116/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
116/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
chemin
du
Bois
de
la
Touche
- cadastrée
section
D
1354
—
appartenant
à
Mr
REMIGEREAU
Cyrille
117/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
117/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
15
rue
Beauséjour
-
cadastrée
section
AI
57
—
appartenant
aux
Consorts
VEBER
118/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
118/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
le
Haut
du
Mocquechien
»
- cadastrée
section
C
668
—
appartenant
aux
Consorts
DUMAS
119/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
119/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
du
Huit
Mai
-
cadastrée
section
AK
300
—
appartenant
aux
Consorts
POULINET
120/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
120/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
3
rue
du
Moulin
-
cadastrée
section
AB
28-38
—
appartenant
à
la
SARL
TESSON
IMMOBILIER
121/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
121/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
les
vignes
rondes
»
- cadastrée
section
€
541
—
appartenant
à
LOUIS
Yannick
122/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
122/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
le
champ
du
vanneau
»
- cadastrée
section
C
1029-1030-1032-1033
—
appartenant
à
Mr
Mme
NOBIRON
Christian
123/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
123/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
17
chemin
des
Gîtes
de
la
Corde
- cadastrée
section
C
1004
—
appartenant
aux
Consorts
FAVALIER
124/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
124/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
13
rue
du
Meunier
-
cadastrée
section
AH
398
(moitié
indivise)
—
appartenant
à
Mme
MELIQUE
Sophie
ép.
HERAIL
125/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
125/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
4
Chemin
des
Salbuzettes
- cadastrée
section
AE
248-250
—
appartenant
aux
Consorts
PRAUD
126/2022
|
Décision
|
20/12/2022
|
DIA
126/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
de
l'Ecours
-
cadastrée
section
258AP
171-172-236-240
—
appartenant
à SCI
LE
PETIT
ROCHER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
127/2022
Décision
20/12/2022
DIA
127/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Impasse
Richelieu
-
cadastrée
section
AB39
—
appartenant
à
Mme
PUIROUX
Marie
128/2022
Décision
20/12/2022
DIA
128/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
rue
du
Moulin
Viaud
-
cadastrée
section
258AP
57
—
appartenant
à
Mme
TROGER
Monique
129/2022
Décision
20/12/2022
DIA
129/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
le
champ
pintreau
» - cadastrée
section
AM
023-17-18
— appartenant
à
Mr
Mme
ROUX
Gilbert
130/2022
Décision
20/12/2022
DIA
130/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
27
rue
des
Martins
Pêcheurs-
cadastrée
section
AD
123
—
appartenant
à
Mr
Mme
SEIFERT
Georg
131/2022
Décision
20/12/2022
DIA
131/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
la
Blette
»
-
cadastrée
section
258A
1663
— appartenant
aux
Consorts
PRAUD
>
Autres
décisions
:
068/2022
Décision
29/11/2022
AG
068/2022
—
extension
du
local
communal
sis
Place
des
Barons
de
Brandois
—
commande
matériaux
supplémentaires
(revêtements
de
sols.)
pour
un
montant
global
de
2099.70
€ TTC
069/2022
Décision
/
Numérotation
interrompue
—
erreur
matérielle
070/2022
Décision
08/12/2022
AG
070/2022
— Voirie
— travaux
de
VRD
2021
— Acte
de
sous-traitance
modificatif
au
profit
de
la
société
ID
VERDE
pour
un
montant
de
5820
€
HT
au
lieu
de
4590.50
€
HT
071/2022
Décision
08/12/2022
AG
071/2022 -— Voirie
— travaux
de
VRD
2021
— Acte
de
sous-traitance
modificatif
au
profit
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
pour
un
montant
de
20256
€
HT
au
lieu
de
20
847.50
€ HT
072/2022
Décision
08/12/2022
AG
072/2022
— Voirie
— travaux
de
VRD
2021
— Acte
de
sous-traitance
modificatif
au
profit
de
la
société
ESVIA
pour
un
montant
de
34519.15
€
HT
au
lieu
de
38066.40
€
HT
073/2022
Décision
08/12/2022
AG
073/2022
— Voirie
— travaux
de
VRD
2021
— Acte
de
sous-traitance
modificatif
au
profit
de
la
société
ATLAN’ROUTE
pour
un
montant
de
131170.73
€
HT
au
lieu
de
133604.30
€
HT
074/2022
Décision
20/12/2022
AG
074/2022
—
Voirie
-
Marché
de
prestations
de
nettoiement
urbain
attribué
à
la
société
VEOLIA
PROPRETE
pour
une
prestation
de
base
de
12466.21
€
HT
auquel
s’ajoutera
le
nettoyage
de
la
place
du
Jardin
de
l’océan
tous
les
15
jours
en
juillet
et
août
ainsi
que
des
prestations
à la
carte
telles
que
le
nettoyage
des
avaloirs
etc
€
075/2022
Décision
20/12/2022
AG
075/2022
-
marché
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
—
attribution
à
la
société
OMNIA
SERVICES
pour
un
coût
de
prestations
globales
de
32
599.40
€
HT
076/2022
Décision
21/12/2022
AG
076/2022
—
la
fabrique
à
projets
—
aménagement
d’un
préau
au
cimetière
—
confection
confiée
à
la
Menuiserie
PRAUD
Christophe
de
Brem
sur
Mer
pour
un
coût
de
5340.54
€
TTC
077/2022
Décision
29/12/2022
AG
077/2022
-—
la
fabrique
à
projets
—-
aménagement
d’une
aire
de
jeux
aux
Lavagnons
—
achat
d’un
jeu
«
Rotatwin
» pour
un
coût
de
4 441.53
€
TTC
001/2023
Décision
09/01/2023
AG
001/2023
-—
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
03
couverture
étanchéité
—
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
Sarl
EXPRESS
FILETS
pour
les travaux
de
pose
et dépose
de
filets
de
sécurité
moyennant
un
coût
de
1 000€
HT-
Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence.
002/2023
Décision
10/01/2023
AG
002/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
03
couverture
étanchéité
—
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
Sarl
EBC85
pour
les
travaux
de
pose
sécurité
périphérique,
bac
acier,
isolation,
étanchéité
bicouche,
relevés
d'étanchéité
compris
costière,
sorties
de
toiture,
naissance
EP
et
TP,
lanterneaux,
point
d'ancrage
moyennant
un
coût
de
4300.93€
HT
- Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
002/2023
—
Numérisation
des
actes
d’Etat-Civil
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
projet
de
développement
de
la
modernisation
numérique,
dont
le
coût
prévisionnel,
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à 7
902€
H.T
soit
9
482.40
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL).
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
BESOINS
H.T
:
. Numérisation
des
actes
d’Etat
Civil
4
330.00
€
. Achat
d'ordinateurs
pour
l'accompagnement
des
usagers
et
pour
le
développement
de
l'accès
à
la
culture
3572.00€
TOTAL
7
902.00
€
RESSOURCES : . Subvention
DETR-
DSIL
(80%)
6
321.60
€
. Autofinancement
communal
(20%)
1 580.40
€
TOTAL
7
902.00
€
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
délibérations
doivent
être
déposées
avant
le
31
janvier 2023.
Il est
proposé
de
profiter
de
cette
demande
de
subvention
pour
y ajouter
du
matériel
informatique.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
24
octobre
2022
relative
à
l’appel
à
projets
pour
l'attribution
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
(DSIL)
- année
2023
Considérant
le
projet
de
modernisation
du
service
apporté
aux
usagers
et
le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
est
une
opération
éligible
aux
subventions
DETR et
/ ou
DSIL
à hauteur
de
80%
des
travaux
H.T.,
Considérant
le plan
de financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE : Article
1°’ : D'APPROUVER
le plan
de financement
tel que
présenté
ci-dessus,
Article
2
:DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
/
ou
du
DSIL
2023,
à
hauteur
de
6
321.60€
HT
(soit
80%
du
montant
H.T.
des
besoins).
Article
3
:
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
003/2023
-
La
Fabrique
à
Projet
—
Construction
d’un
préau
au
cimetière
St
Martin
— Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
et signature
Monsieur
Laurent
Barbeau
et
Madame
Alexandra
Bouquet
exposent
que
par
délibération
du
19
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
les
projets
proposés
par
le
comité
de
pilotage
de
la
fabrique
à
projets.
A
ainsi
été
retenu
l'aménagement
d’un
préau
au
cimetière
Saint
Martin
pour
créer
un
espace
de
convivialité
des
familles
à
l’occasion
des
sépultures.
Ce
nouvel
équipement
d’une
superficie
de
11
m?
pourrait
donc
s’édifier
dans
l'enceinte
du
cimetière
à gauche
dès
l'entrée. Aussi,
l'assemblée
est
informée
que
pour
permettre
l'implantation
de
ce
préau,
des
formalités
d'urbanisme
sont
nécessaires
par
le
dépôt
d’une
Déclaration
Préalable.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mr
le
Maire
-
à
déposer
la
déclaration
préalable
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
-
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Alexandra
Bouquet
donne
l'information
sur
l'emplacement
du préau
à l'entrée
du
cimetière.
I! s'agit
d’un
préau
en
bois
commandé
auprès
de
Monsieur
Praud
Menuisier.
L'idée
est
de
laisser
un
maximum
de
végétaux
pour
une
meilleure
intégration
de
ce
préau
dans
l’espace.
Elle
précise
que
02
bancs
seront
aussi
installés
(ce
seront
des
bancs
dits
« seniors
»
pour faciliter
l’assise
et
le
maintien
des
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite).
Le
service
des
espaces
verts
réfléchit
à
l’idée
de
planter
une
glycine
et
des
plantes
grimpantes
le
long
de
la
structure.
Ce
préau
sera
destiné
à
toutes
personnes
fréquentant
le
cimetière
et
notamment
aux
familles
et
aux
proches
lors
des
cérémonies,
pour
se
mettre
à
l'abri
lorsque
la
météo
sera
capricieuse.
Pour
la fresque,
elle
se
réalisera
à
l'extérieur
et non
à l’intérieur
du
cimetière.
Le SyDEV
et
Enedis
subventionneront
cette fresque
sur
le
transformateur.
Véronique
Loiseau
demande
si
un
préau
de
11
m?
n’est
pas
trop
petit.
Il aurait
peut-être
pu
être
réalisé
un
chiffrage
pour
une
plus
grande
surface.
En
raison
de
la
différence
de
coût
il pourrait
être
intéressant
de
ne
pas
s'arrêter
sur
cette
surface.
Alexandra
Bouquet
lui
répond
que
la
possibilité
n’est
pas
à
écarter
en
effet
et
le
note
pour
réaliser
le
chiffrage.
Si
la
différence
est
minime
autant
réaliser
un
préau
plus
grand.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Vu
la
délibération
n°
120/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
sur
la
validation
des
projets
retenus
par
le
Comité
de
Pilotage
de
la
Fabrique
à
Projets.
Considérant
les formalités
d'urbanisme
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
dépôt
de
la
déclaration
préalable
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux
sus-visée.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
004/2023
-— Bibliothèque
—
Modification
accès
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
pour
travaux
au
titre
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
et
autorisation
de
signature
Dominique
Cantin
expose
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
bibliothèque,
il
a
été
décidé
avec
les
représentants
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
de
modifier
l’accès
de
l'entrée
de
la
bibliothèque.
Ainsi,
dorénavant,
les
lecteurs
pourront
y
accéder
par
la
porte
donnant
directement
sur
le
parking
commun
de
l'Espace
Vie
et
Loisirs
/
Ecole
Sol
&
Vent.
Préalablement,
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
cheminement
sont
nécessaires
de
manière
à
permettre
que
toute
personne
handicapée
ou
à
mobilité
réduite
puisse
se
déplacer
et
circuler
sur
cet
espace
public.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
une
déclaration
pour
permettre
les
travaux
au
titre
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité.
Emilie
Ruesz
demande
si le stationnement
sera
modifié.
Valérie
Imbert
lui répond
qu'il s’agit plutôt
d’une
inversion
de
places.
Les
places
PMR
seront
conservées
mais
rapprochées
de
la future
entrée
(en
lieu
et place
de
l’une
des
places
réservées
aux
livraisons).
Elle
donne
des
détails
quant
aux
travaux
sur
l'allée
existante.
Florence
Lemetayer
demande
s'il
ne
serait
pas
envisageable
d'en
profiter
pour
trouver
d’autres
possibilités
de
stationnement,
notamment
sur
la partie
enherbée
à gauche
du
parking
(face
EVL).
Jean-Claude
Chanson
demande
s’il y aura
une
rampe
pour
l'accessibilité.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
supprimer
la
bordure
pour
lisser
l’accès.
Il n’y
aura
pas
de
rampe.
Laurent
Barbeau
et
Dominique
Cantin
expliquent
que
la
partie
enherbée
de
droite
ne
permet
pas
un
aménagement
de
parking. Annie
Bessonnet
demande
si pour
les
cours
«
informatique
»
il serait
possible
de
rentrer
par
une
issue
de
secours
située
à
l'arrière
du
bâtiment
et d'en
prévoir
ainsi
un
aménagement
car
il s'agit
de
pelouse
et non
d'une
allée.
Elle
explique
qu'ils
sont
contraints
de
sonner
et
de
déranger
les
agents
de
l'Espace
Vie
et
Loisirs
à
chaque
cours.
Il
lui
est
répondu
qu'il
conviendra
de
poser
la
question
à
la
Communauté
d'Agglomération
mais
que
s'agissant
d’une
issue
de
secours
sans
allée,
il ne
serait
certainement
pas
possible
de
le réaliser.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
31
août
1999
relatif aux
prescriptions
techniques
concernant
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la
voirie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
publique.
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2000-51
du
23
juin
2000
relative
à
l'accessibilité
aux
voies
publiques
par
les
personnes
handicapées.
Considérant
les formalités
d'urbanisme
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE Article
1°
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurité
du
cheminement
menant
à
l'accès
de
la
bibliothèque.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
autorisation
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
16 Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
005/2023
—
Proposition
de
renouvellement
de
la convention
d'occupation
précaire
du
local
communal
du
sous-sol
donnant
rue
de
la
Fontaine
Laurent
Barbeau
expose
que
par
délibération
du
25
janvier
2021
le
conseil
municipal
a
décidé
d'établir
au
profit
de
la
société
l’Orée
du
Sabia
une
convention
d'occupation
précaire
du
local
communal
en
sous-sol
donnant
rue
de
la
Fontaine
pour
le
stockage
de
bouteilles
de
vins
et
de
matière
sèche
(bouchons,
capsules..).
Cette
mise
à
disposition
va
arriver
à
échéance
au
31
mars
2023.
Ce
local
recense
une
superficie
de
305
m?
pour
un
loyer
mensuel
de
350€
HT
hors
charges.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
convention
pour
une
année
à
compter
du
1°
avril
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
01
année
supplémentaire,
et
de
maintenir
le
montant
du
loyer.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer.
Véronique
Loiseau
pose
la
question
de
l'avancée
de
la
vente
de
sous-sol.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
discussions
sont
toujours
en
cours
et
le
renouvellement
sur
une
année
permet
de
poursuivre
l’occupation
et
de
se
laisser
un
temps
d'échanges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
004/2021
en
date
du
25
janvier
2021
accordant
à
la
société
l’Orée
du
Sabia
l’occupation
précaire
du
local
communal
en
sous-sol
donnant
rue
de
la fontaine.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°: DE
RENOUVELER
pour
une
année
à
compter
du
1°
avril
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
01
année
supplémentaire,
la
convention
d'occupation
précaire
du
local
communal
en
sous-sol
donnant
rue
de
la
Fontaine
au
profit
de
la société
l’Orée
du
Sabia,
représentée
par
Mr
MOUSSET
Bastien.
Article
2 : DE
MAINTENIR
le loyer
mensuel
à 350€
HT
hors
charges.
Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Article
4
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux
finances
d'établir
mensuellement
le
titre
de
recettes
correspondant
au
loyer.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Gr € LT opor nous,
as ans aus ina 6146061520
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ALNIANOD
2poI 410442} terroir
iodé
006/2023
—
Renouvellement
convention
de
mise
à
disposition
du
local
des
jeunes
de
la
salle
les
4
vents
au
profit
de
l'association
l’Echo
des
Jeunes
Florence
Lemetayer
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
enfance/jeunesse,
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
«
l'Echo
des
Jeunes
»
un
local
sis
21ter
rue
de
l’Océan,
destiné
au
bon
fonctionnement
des
activités
des
jeunes
brémois.
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
local
a
donc
été
mise
en
place
mais
aujourd’hui,
une
mise
à jour
s'impose
car
certaines
dispositions
ont
évolué.
La
commission
« enfance-jeunesse
»
réunie
le
18
octobre
dernier
a
pris
acte
de
ces
changements
qui
portent
sur :
-
La
modification
de
la
tranche
d'âge
des
jeunes
adhérents
accueillis
11
à
17
ans
au
lieu
de
12
à
20
ans
-
Modalités
et
règlement
intérieur
de
fonctionnement
définis
par
la
Présidente
de
l'association
en
concertation
avec
le Conseil
d'Administration
et
non
plus
par
la directrice
de
la structure
-
Rajout
de
l'interdiction
du
stationnement
des
02
roues
sur
la terrasse
-
Actualisation
du
nom
de
la
présidente
Le
projet
de
convention
est
donc
soumis
à
l'approbation
de
l’assemblée.
Emilie
Ruesz
revient
sur
la possibilité
de
mentionner
dans
le règlement
du foyer,
la
notion
d’entrée
au
collège
(6*”°)
et non
l’âge
de
11
ans.
Elle
donne
l’exemnple
des
enfants
nés
en fin
d'année
et
ceux
qui
ont
sauté
une
classe
qui
ne
peuvent
pas
bénéficier
des
activités
du
foyer
des jeunes
contrairement
à
leurs
copains
de
classe.
Monsieur
le
Maire
et
Florence
Lemetayer
lui
répondent
que
la
recherche
est
en
cours
suite
à
la
demande
en
commission
Enfance
jeunesse.
I! convient
d’interroger
la
CAF
sur
les
modalités
d'accueil.
Véronique
Loiseau
revient
sur
l'interdiction
de
stationnement
des
deux
roues
sur
la
terrasse
et
s'interroge
sur
un
emplacement
réservé
existant
ou
non
pour
les 2 roues
à côté
de
la salle
des
04
vents.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
pour
y aller
régulièrement,
il constate
peu
de
problèmes
de
stationnement
des
02
roues
et qu'il y a effectivement
un
emplacement
réservé
à cet
égard.
Florence
Lemetayer
rappelle
qu'il y a également
un
parking
à vélos
à proximité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1*: DE
VALIDER
les
termes
de
la convention
tels que
présentés.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer sur au P 2pOI 1101494
ceis2o org 668 Over
#
L3N9INO 20m
SE
« Saun2l 58p OU2 3 » LORRI2035E,]
SYIMOHL uuex ‘>s1ep4 21 ÉENCHETPE]
FUN 13 OU)3.1, VONEDOSSE 2p LONNICEEID 8 583 LB ANDNPED 2ApUIIABP UODUBAUOD €7 TT FPDF
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s30je espumnap saunel ap 1240 np UonS2Ë €; ‘UONUAUOD EI 2P UNE AUNP 5€ 31 SueQ
aneupluruap 82 np Dadsar-uou -
AVaweuuoHDUO 2p 1UAWBBPA NP DAdEH-UOU
UONUSAUOT #1U352d 81 2P 3123 52P D3d53J-VOU
AURANS 582 524 SuRp auej 2 1ed uoAp uiB(d 2p EPA 29 8 LUNOd LoRURAUOD AU2521d 27 : JTIDITT
ROUTES
AmIeB 21 8 21USUOD 152 UONIFOdEP € 3314 2p LONUBAUOD IUISRUA 87 7 PDF
an 52p 21E)UÉOI “AUNWLLO) EI
Led 5221N55€ AUOJ3S 512U22P 53 ADO) 'AADPR ‘NES | LUAWSUUOIDUO) 29 sa Beup 521 FTEPIDE
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ap 2feup e ‘opejduuss auion aguedes 12 aunep4 el & 2sjeuBis eus uonepes82p 1n01 OT SPIIV
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HUINO} UD RAP 3N XANIO| 521 SUD DD FSUANDE 52D 12 UONRÉNIIO 2P J2UN52) Jueanod
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ne suuosIad 94 MOS 'ANaNI2E HUAD] 1202521 & 2BeBU2,5 UONEDOISE,1 ‘2B01P4 € SPUUO5I ET
2p 12 2935neUD-2p-221 ne sauuoi2d 65 2p |raN22E,p PADEMED Un & AT 2PILE, € PP JE20! 21 : FATF
NO PT AIS SROUR OO
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“26812 EI Ans JauuOneEIS 25 € S?SUCANe ed 1UOS AU SNA 20
53 5e) unone u3 ‘21504 8j 2p 5916 anne, ‘PUIELUO e 2P 524d UN, ‘JE20j NP PLU OI € AuO£ anedEUNuU
sBupped anap ! snApId SNOpUS ane ae) 85 LAB SAMHUPA 5NO) 2p IUPWPUUONEIS 21 : F APT
sanpe
AUEUSAAUI SNNE 52 18 INPELUIUE,| XNA 522 SURP EI2122d 52) 12 e1da22e ON2HOSSE,1 | EST
Sue LTE TT 2 5988 iuaWDeUOUd JoWDIG AUDIUPE SAUNA SP HIQUIIUI.& [201 23 AUANO EAP UOUEC055€j
anb 20900 152 {1 "UONRASIUNUPY,P |PSUOD 2 J3AR LONEUBIUOD US UONEDOSSE] 2 AUSPIS2Id 21 dd sjQ82 JUAWSUUONIUO) ap JNAUPIU) UOWAQI 19 FPMEPOU FAI SUB SSIUYID SauIEJOU 52481d
sai ins saunaf 52p 1240) NP SUANDE 531 NO AUBWISAIENPXE XNBN 522 EAN LONEDOI,] : 7 FPIEY
“DM S2P 12 1201 n8 22AU2,P OM Ej ANd2P 29/5322 2UNAUPIS 2150
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2pPOI 4104424 terroir
iodé
007/2023
-Droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux
—
Exploitation
d’un
terminal
de
cuisson,
vente
de
produits
de
boulangerie,
boissons
et
produits
alimentaires
notamment
régionaux,
services
de
traiteur
et
plats
préparés
situé
32B
rue
de
l’Océan
à
Brem
sur
Mer
Laurent
Barbeau
expose
que
la
Loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
a
instauré
un
dispositif
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
sur
celles
de
baux
commerciaux.
Cet
outil
permet
aux
communes
d'intervenir
pour
le
maintien
de
la
diversité
des
activités
commerciales
et
artisanales,
de
lutter
contre
la
transformation
des
locaux
commerciaux
en
bureaux,
logements
ou
agences
bancaires,
et
de
faciliter
la
venue
et
l'installation
de
nouveaux
commerçants
et
artisans
dans
les
secteurs
urbains
fragilisés.
Cette
démarche
participe
à
la
préservation
du
lien
social
et
à
la
satisfaction
optimale
des
besoins
des
consommateurs.
Par
délibération
du
20
octobre
2008,
le Conseil
Municipal
a institué
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux,
dans
le
but
de
sauvegarder
le
commerce
et
l'artisanat
de
proximité
selon
un
périmètre
délimité
dans
les
secteurs
suivants
:
» Zone
artisanale
et
d'activités
commerciales
* Rue
du
8
mai
1945
* Rue
du
Général
de
Gaulle
# Rue
de
l'Océan
Une
déclaration
de
cession
d'un
fonds
de
commerce
inclus
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
a
été
réceptionnée
le
15
Décembre
2022
en
Mairie.
Il s'agit
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
de
l’exploitation
d’un
terminal
de
cuisson,
vente
de
produits
de
boulangerie,
boissons
et
produits
alimentaires
notamment
régionaux,
services
de
traiteur
et
plats
préparés
situé
32B
rue
de
l'Océan
à
Brem
sur
Mer.
L'activité
du
nouvel
acquéreur
est
identique
à
celle
exercée
précédemment.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
sur
cette
cession
de
ce
fonds
de
commerce.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la seule
garantie
que
l’on
détient
est
que
ce
sera
la
même
activité.
Emeline
Grelier
s'interroge
sur
la
possibilité
d'installation
d’un
boulanger:
si
une
telle
activité
commerciale
voulait
s'installer
ce
ne
serait
pas
possible.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
pour
qu’un
autre
boulanger
puisse
s'installer,
il conviendrait
qu'il
demande
une
cession
du fonds
de
commerce
ainsi
qu’un
changement
d'activité.
Mais
cette
possibilité
est
tout
à fait
envisageable.
Laurent
Barbeau
précise
que
de
tels
changements
engendrent
des
passages
de
commissions
de
sécurité
mais
que
c'est
effectivement
possible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L 214-1,
214-2
et
R 214-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2008
instituant
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux.
Vu
la
déclaration
de
cession
d’un
fonds
artisanal
réceptionnée
en
mairie
le
15/12/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
NE
PAS
EXERCER
son
droit
de
préemption
sur
le fonds
de
commerce
situé
32B
rue
de
l’Océan
à Brem
sur
Mer
pour
l'exploitation
d’un
terminal
de
cuisson,
vente
de produits
de
boulangerie,
boissons
et produits
alimentaires
notamment
régionaux,
services
de
traiteur
et plats
préparés
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
le
mandataire
désigné
dans
la
déclaration.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
008/2023
—
Mise
en
place
d’un
service
de
fourrière
automobile
-
Proposition
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
accord-cadre
Franck
Barlaam
expose
qu’en
vue
d’une
mutualisation
efficace
des
moyens
et
afin
d'obtenir
des
économies
d'échelles,
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
envisage
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
satisfaction
des
besoins
communs
relatifs
aux
prestations
de
fourrière
automobile
par
un
fouriériste
agréé.
Les
missions
porteraient
sur
:
l'enlèvement
de
véhicules
sur
le
territoire
aux
fins
de
mise
en
fourrière,
de
gardiennage,
d'expertise
et
de
restitution
ou
leur
remise
pour
aliénation
au
service
des
domaine
ou
leur
remise
pour
destruction
à
un
épaviste.
Ainsi
il est
proposé
aux
communes
d’adhérer
à ce
groupement
de
manière
à bénéficier
de
ce
service,
notamment
en
période
estivale
afin
de
limiter
les
stationnements
dangereux
mais
également
tout
au
long
de
l’année
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l’évènementiel
et
des
marchés
alimentaires
notamment,
en
réglant
directement
le
fouriériste
et
en
percevant
les
éventuelles
recettes.
Chaque
commune
adhérente
à
ce
groupement
pourra
solliciter
l'intervention
du
titulaire
de
marché,
s'acquitter
de
la
prestation
auprès
de
ce
dernier
et
mettre
en
recouvrement
le
coût
de
l'intervention
tel
que
défini
via
le
Trésor
Public,
à
l'encontre
du
contrevenant.
Le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
présenté
à
l’assemblée.
Il
propose
notamment
:
-_
de
désigner
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
comme
coordonnateur
chargé
de
la
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
et
qui
sera
également
chargé
de
recueillir
les
besoins
des
membres
du
groupement,
de
choisir
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
d'élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
selon
la
procédure
adaptée
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
de
4
ans.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Franck
Barlaam
précise
que
la
commune
conserve
la
recette.
Actuellement
la
commune
est
confrontée
à
05
enlèvements
par
an.
Le
but
est
de
payer
moins
cher
les
enlèvements
et
de
récupérer
la
recette
Il
précise
qu’un
enlèvement
est
possible
pour
tous
véhicules
immobiles
depuis
plus
de
7
jours,
par
contre
pour
les
stationnements
sur
trottoirs,
l’enlèvement
est
possible
immédiatement,
il
en
découlera
une
amende
de
135
€
Véronique
Loiseau
demande
où
se
situe
la
fourrière.
Franck
Barlaam
répond
que
ce
sera
définit
dans
l’accord-cadre.
Actuellement
elle
est
de
16
€ par
jour.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE Article
1°: D'APPROUVER
le
principe
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
selon
la
procédure
adaptée
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
l'enlèvement,
la
mise
en
fourrière
et
le
traitement
des
véhicules
épaves
et
des
véhicules
ventouses
sur
la
Commune
de
Brem
sur
Mer.
Article
2
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
tels
que
présentés,
Article
3
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Article
4
: DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16 Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer st
JaN-INS-W318 2p AUNUIUIOT
£ZOZ 12/AUDf 9T NP 22UD2S — JDAIDJUNJA [I2SU07 NP [OGI3A-S2201d
PAUSE BUBUNS) — IAB 07 PAMÉEÉ 27 PADEILES LEBAN ST
l'a Satued 531 » PUIOURP AIQWSSUZ
< FAUNUILOD 521 » SRUBISRP 5916849
tt0Z NP Dep u2 jdHUNUU fI2SU07 ND LONEIRQUEP 12 531U25B1È
52 Sul Xe 2ujiqey IULUNp ‘JJNINd U2DNT INASUO ‘FIDLE UD 2HB/ UOS Jed 2202521028
lONZEZAZE LNIYS OZTSS AuBISSEL ap 21NET 2p aNY NUS 153 SÈDIE 21 1LOP
'ONASAAZY LAIVS 20 NNPAO) 7
4 NP 322p US fEÉEAUNW |IBSUC) NP LONRIPQNRP 120 AUSSI
S3P SUy Ne AQU IUAWNP ‘YAAOS UPAS INMSLOYy ‘2NAPNS US 28} UOS Jed 2U2521d2Y
“HIA ANS ANXIVV LNIYS OZTSS 25NB21 2p 2284 ANUS 162 SBDS 2j UOP
HA BNS LMD LHPTS 20 PNNMNO) 1
“TZ07 np 3ep ue jRdDIUMU 3500) np LoNRsRQU3p ed 521U3521d 520 Su Me AUNQU 1UAUNP
TALA PUPY SLePEY ‘2NDIPND US SUP VOS J8d 2212521028
“ZA 30 3HIYNH LNIYS OTTSS 25NÈR, 2p 22814 PNUS 153 BE 2 IUOP
“TAN 30 DÉPPUH LNIYS 30 INNVNO) 7]
‘ot NP 232P US IPÉDIUNUU 125007) NP UONRISQUSP 180 5212520
52p Suij xne PUIIQRU MPWNP LIHINVI SIOSUEL NSSUON ‘SADSIS US BURIN VOS 184 DPAUSDICES
‘A 30 XIOËD SITUO ANIVS 07258 anbuanday e ap renb 98 anus 152 2315 21 OP NA 30 XIOW:) SITUC) LMIVS 30 INNMMO) 71
‘TEOT np 3189 V2 jRÉDIUNU 1125007 NP VONRIEQUAP JRd SAIUSSAIS
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2pol 4104134 terroir
iodé
009/2023
-
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Marion
Bouhier
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
agent
a été
promu
au
titre
de
la
promotion
interne
au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
2°"€
classe.
Afin
de
le
nommer,
il
convient
de
créer
le
poste
sur
ce
nouveau
grade.
||
précise
que
cet
emploi
est
à
temps
complet.
Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
le
poste
nécessaire
de
manière
à
pouvoir
nommer
cet
agent
sur
ce
grade.
Marion
Bouhier
explique
qu'il
y aura
un
tableau
des
effectifs
qui
sera
réajusté
en
cours
d'année
pour
n'être
passé
qu’une
à
deux
fois
par
an
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2010-1357
du
9
Novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
CREER :
- 1
emploi
de
Technicien
Territorial
principal
de
2è
classe,
catégorie
B,
à
temps
complet
avec
effet
au
1°’
février
2023. Article
2"*
:DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
tel
que
proposé
ci-dessous.
Article
3:
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Modification
au
Postes
pourvus
Filière
Grade
01/01/2023
Nombre
de
Temps
Temps
non
postes
complet
complet
Administrative
|
Attaché
principal
1
0
Attaché
territorial
1
1
Rédacteur
principal
1°"°
classe
1
1
Rédacteur
principal
2è
classe
1
0
Adjoint
administratif
principal
1?"
2
1
classe Adjoint
administratif
principal
2è
1
0
classe Adjoint
administratif
territorial
3
2
0
Technique
Technicien
1
0
—
Technicien
territorial
principal
2è
cl
+1
1
1
Agent
de
maitrise
2
2
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Adjoint
technique
principal
de
1°
4
3
classe Adjoint
technique
principal
de
2è
6
3
2
classe Adjoint
technique
territorial
9
1
3
Animation
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
TOTAL
+1
39
18
5
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
24/01/2023
010/2023
-Recrutement
d’un
agent
chargé
de
l’accueil
de
la
bibliothèque
municipale
—
autorisation
de
signature
du
contrat Marion
Bouhier
expose
que
par
délibération
du
17
octobre
2022,
le conseil
municipal
a décidé
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
administratif
à
temps
non
complet
(17h50
décimale
hebdomadaire)
pour
la
bibliothèque.
Un
appel
à
candidatures
a
donc
été
publié
mais
aucun
fonctionnaire
n’a
été
retenu.
Aussi,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
un
emploi
permanent
est
possible
à
l'issue
d'une
procédure
permettant
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
qui
pourra
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
par
le
Maire,
au
plus
tard
au
terme
de
son
contrat,
s’il
est
inscrit
sur
une
liste
d'aptitude
d'accès
à
un
cadre
d'emplois
dont
les
missions
englobent
l'emploi
qu’il
occupe.
Dans
ce
cas,
la
nomination
stagiaire
n’aura
pas
à
être
précédée
d’une
déclaration
de
création
ou
de
vacance
d'emploi.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
Marion
Bouhier
explique
que
l'objectif
de
ce
recrutement
est
de
disposer
d’un
agent
référent
au
sein
de
l’équipe
pour
faciliter
la mise
en
place
d’actions
nouvelles
et
développer
de
nouveaux
partenariats
et
donc
dynamiser
ce
service.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
indiquer
qu’un
réseau
de
lecture
publique
est
en
cours
de
réflexion
au
sein
de
l’agglomération.
L'agent
recruté
aura
à
charge
de
travailler
avec
les
autres
bibliothèques
du
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
140/2022
en
date
du
17
octobre
2022
créant
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE : Article
1°
: D'ETABLIR
un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
année,
à
temps
non
complet
(17h50
hebdomadaire)
dont
la
rémunération
sera
basée
sur
le grade
d’adjoint
administratif
—
échelon
07
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 24/01/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Questions
diverses
Ÿ_
Monsieur
le Maire
rappelle
:
©
La
réunion
publique
sur
la vidéoprotection
le lundi
23 Janvier
à 19h00
salle
des fêtes.
Le
groupe
de
travail
se
réunira
à
la
suite
de
cette
réunion
pour
travailler
le
volet
opérationnel.
o
Les
vœux
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
auront
lieu
le
vendredi
20
Janvier
à
18h30
à
la
Balise.
Tous
les
élus
sont
conviés.
©
La
réunion
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
lundi
30
janvier
à
19h30
pour
la
présentation
des
projets
du
CMJ
©
La
réunion
publique
pour
la
restitution
des
résultats
de
l'inventaire
des
haies
le
mardi
07
mars
à 19h00
salle
des
fêtes
(réunion
reportée
mais
non
replanifiée
à ce
jour)
o
L’agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles
Croix
de
Vie
lance
un
programme
de
restauration
de
l'Eglise
Saint-Nicolas
le
O7 février
prochain.
La
finalité
est
la
préservation
des
fresques
et
de
revaloriser
le
site.
Un
mécénat
sera
aussi
mis
en
œuvre
pour
abonder
les
frais
liés
au
programme.
Fin
de
la séance
à 20h50.
Vu
le
ou
la
secrétaire
de
Séance,
“
fer
.
19
le
ZX
FévILer
20%
Mr
BARBEAU
Laurent
Le
Maire,
Yann
THOMAS
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16 Janvier
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer