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Procès Verbal - PV CM 2023 02 27 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 05 15 signe
Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 04 03 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 03 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
VEN
DÉS
L'an
deux
mille
Vingt
Trois,
le
trois
du
mois
d'Avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2023
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
Florence
LEMETAYER,
CHANSON
Jean-Claude,
Franck
BARLAAM,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
Aline
CHOPIN,
GUERINEAU
Mickaël,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
POGU
Nicolas,
LOISEAU
Véronique,
Emilie
RUESZ.
Etaient
excusés
:Emeline
GRELIER
donne
procuration
à
BARBEAU
Laurent,
Annie
BESSONNET
donne
procuration
à
Florence
LEMETAYER,
Christophe
HANNOQUE
donne
procuration
à
Loic
RAFFIN,
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
donne
procuration
à Véronique
LOISEAU.
Assistait
également
: IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services.
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:19
Votants
:23
La
séance
a
débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
Madame
Marion
BOUHIER
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
27
février
2023.
ORDRE
DU
JOUR :
Table
des
matières
1
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT}
ennemies
3
2 -Taux
d'imposition
2023
- Vote...
4
3 -
Réaménagement
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie
—
Demande
dotation
de
solidarité
communautaire
2022
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
4 —
Réhabilitation
et
extension
du
restaurant
scolaire
-
Demande
Fonds
de
concours
2022
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l'équipement
du
self
et
achats
de
MObINErS
screens
8
5
—
Renouvellement
du
contrat
de
bail
du
Guichet
Automatique
Bancaire
(GAB)
9
6 -Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
- Modificatif…..….........…
13
7
Fixation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
d’une
LÉFFASSE.
rrsmooremnerennrenereanenenne
rss
teens
DIRES
ENS
N
NU
MAN
RUNTEE
UE
CANCER
RD
NET
TEE
Es
NEauT
17
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM SUR
MER
8
-Convention
de
prestation
de
services
par
une
diététicienne
pour
l’accompagnement
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire.
9
Proposition
de
Vente
du
local
commercial
communal
semi-enterré
sis
3A
rue
de
la
Fontaine
cadastré
section
AB
n°
556
au
profit
du
GFA
Albast
— Autorisation
signature...
22
10
-Travaux
VRD
-
Réaménagement
du
parking
du
restaurant
scolaire
et
travaux
divers
—
Validation
du
projét.isssssemmsarememnmemnmnnnennennnnnnnnnannnnnnannnnnnn
25
11
-Mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
dans
le cadre
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
— Autorisation
de
dépôt
des
Autorisations
de
Travaux
(AT)
ou
Déclaration
Préalable
de
travaux
(DP)
et
signature
26
12
-La
Fabrique
à
Projet
—
Projet
d'embellissement
du
poste
de
transformation
de
distribution
publique
d'électricité
«
le
Libertin
»
- Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
et
signature.
13
-La
Fabrique
à projets
—- Modification
du
règlement
intérieur...
27
14
-SYDEV
-
Programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
2023
—
Convention
N°
2023.ECL.0714
ii ninnerennrenennenennsneneenneeeneeeneennneeneenenneeeeeeeneeneneneeene
31
15
-Rénovation
du
point
lumineux
024-015
rue
du
Prieuré
—
Convention
avec
le
SYDEV
…...…
34
16
-Modification
de
l'éclairage
de
la
Gachère
—
Convention
avec
le
SYDEV
37
17
-Travaux
Neufs
d'éclairage
des
abords
du
restaurant
scolaire
—
Convention
avec
le SYDEV .40
18
Projet
d'extension
du
réseau
électrique
pour
2
nouveaux
raccordements
—
Imputation
des
frais
d’'études-
Convention
avec
le SYDEV
ss
siinnsnnsnn
43
19
Proposition
d'adhésion
au
Groupement
de
commandes
constitué
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
la
passation
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
de
géo
référencement
et
détection
des
réseaux...
45
20
Convention
de
superposition
d’affectation
du
domaine
public
pour
la
pose
de
bornes
de
DUISARE
rennes
een
nes nee
LES
EURE
FSU
LS
AD
PER
RE
RE
51
21
-Vidéoprotection
— validation
des
périmètres
vidéoprotégés.…...........................…
55
22
-Déploiement
de
la
vidéoprotection
—
convention
avec
le SYDEV
57
23
Convention
de
mise
à
disposition
de
02
animatrices
pour
assurer
des
prestations
d'animation
et
d'encadrement
au
profit
de
l'association
l’Echo
des
Jeunes
57
24
-Modalités
d'accueil
des
cirques
et spectacles
itinérants
— approbation
Charte...
59
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB-032-2023
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
{L.2122-22
CGCT)
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
001/2023
Décision
21/02/2023
DIA
001/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
le
bois
de
la
touche
» -
cadastrée
section
D
1555
—
appartenant
à
Mr
LIBAUD
Christian
002/2023
Décision
21/02/2023
DIA
002/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
rue
Saint
Martin
-
cadastrée
section
258AR
481
—
appartenant
aux
Consorts
TESSIER
003/2023
Décision
21/02/2023
DIA
003/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
25
Rue
du
Moulin
Viaud
- cadastrée
section
258AR
191
—
appartenant
à Mr
et
Mme
MAURY
Joseph
004/2023
Décision
21/02/2023
DIA
004/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
18
rue
de
la
Métallerie
- cadastrée
section
Al
324-333
-
appartenant
à
SNC
BAM
BREM
005/2023
Décision
21/02/2023
DIA
005/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
1
rue
de
la
Tonnelle
- cadastrée
section
258AR
27
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
GOBEAULT
Jean-Louis
006/2023
Décision
06/03/2023
DIA
006/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6
Rue
du
Moulin
Viaud
- cadastrée
section
258AR
191
—
appartenant
à
Mme
TROGER
Monique
007/2023
Décision
06/03/2023
DIA
007/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
3
impasse
des
Cépages
—
lot
n°
09
le
clos
des
cordes
- cadastrée
section
C
1073
—
appartenant
à
LODGIM
008/2023
Décision
06/03/2023
DIA
008/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
7
impasse
des
Cépages
-
lot
n°
07
le
clos
des
cordes
- cadastrée
section
C
1071
—
appartenant
à
LODGIM
009/2023
Décision
06/03/2023
DIA
009/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10
impasse
des
Cépages
—
lot
n°
05
le
clos
des
cordes
- cadastrée
section
C
1069
—
appartenant
à
LODGIM
010/2023
Décision
20/03/2023
DIA
010/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
26
rue
des
Hirondelles
- cadastrée
section
258AR
n°
557
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
FONTI
Giovanni
011/2023
Décision
20/03/2023
DIA
011/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
rue
des
Onizières
-
cadastrée
section
AK
442
—
appartenant
aux
consorts
BARRETEAU
012/2023
Décision
20/03/2023
DIA
012/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
rue
des
Onizières
-
cadastrée
section
AK
443
—
appartenant
aux
consorts
BARRETEAU
013/2023
Décision
20/03/2023
DIA
013/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
58
rue
de
la
Croix
Penard
- cadastrée
section
C
735-888
—
appartenant
aux
consorts
BULTEAU
014/2023
Décision
20/03/2023
DIA
014/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
du
Tanneur
-
cadastrée
section
AK
426
—
appartenant
à
Mr
HANNOQUE
Christophe
015/2023
Décision
20/03/2023
DIA
015/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
2 rue
de
la
Métallerie
—
lotissement
le
Hameau
du
Roc
- cadastrée
section
AI
316
—
appartenant
à SNC
BAM
BREM
016/2023
Décision
20/03/2023
DIA
016/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
1 rue
des
Onizières
-
cadastrée
section
AK
441
—
appartenant
aux
consorts
BARRETEAU
017/2023
Décision
20/03/2023
DIA
017/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
7
rue
du
Champ
Prieur
- cadastrée
section
AD
388
-
appartenant
à
la
SAS
ELAUCAMACLE
5
>
Autres
décisions
:
022/2023
Décision
28/02/2023
AG
022/2023
—
avenant
n°
02
au
bail
commercial
du
restaurant
«
les
genêts
»
complétant
le
chapitre
«
loyer
»
par
«
le
loyer
n’est
pas
soumis
à
révision
»
pour
2023
023/2023
Décision
27/02/2023
AG
023/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
06
Cloisons
sèches
isolation
—
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
Sarl
Ad’Quat
la
fourniture
et
pose
d'isolation
et
membrane
d'étanchéité
à
l'air
moyennant
un
coût
de
5
394.48€
HT
- Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence.
024/2023
Décision
01/03/2023
AG
024/2023
—
Achat
matériel
informatique
auprès
de
la
société
LAFI
pour
un
montant
global
de
3
423.12
€
TIC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 025/2023
03/03/2023
AG
025/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
13
chauffage
- ventilation
—
avenant
n°
02
au
profit
de
l’entreprise
SNCV
OUEST
pour
un
coût
de
417.44
€
HT
(500.93€
TTC)
AG
026/2023
—
Embellissement
du
central
téléphonique
de
la
rue
de
l'Océan
par
un
enduit
décoratif
confié
à
l’entreprise
PATUREAU
Thierry
de
Pouzauges
pour
un
coût
total
de
12
351.24
€ TTC-
AG
027/2023
-—
numérisation
des
registres
d’état-civil
confiée
à
la
SAS
NUMERIZE
pour
un
coût
total
de
4728
€ TTC-
AG
028/2023
-—
la
fabrique
à
projets
-
achat
de
jeux
pour
équipement
de
l’espace
vert
les
Lavagnons
pour
un
coût
total
de
7
157.26
€ TTC-
AG
029/2023
—
aménagement
parc
du
Verger
Chioux
—
achat
de
jeux-
tables
et
bancs
pour
un
coût
total
de
23
192.93
€ TTC-
AG
030/2023
—
Mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
dans
le
cadre
de
l’Ad’Ap
—
commande
de
diverses
fournitures
auprès
de
la
société
HANDINORME
pour
un
coût
total
de
5421.48
€ TTC-
AG
031/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
10
Revêtement
de
sols
collés
—
avenant
n°
01
de
la
société
DECOPOSE
pour
l'installation
de
remontées
de
plinthes
dans
le
bâtiment
existant
et
dans
l'extension
moyennant
un
coût
de
1423.50€
HT
- Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril
2023
Décision
026/2023
Décision
06/03/2023
027/2023
Décision
06/03/2023
028/2023
Décision
07/03/2023
029/2023
Décision
08/03/2023
030/2023
Décision
08/03/2023
031/2023
Décision
13/03/2023
DELIB-033-2023
-
—Taux
d'imposition
2023
- Vote
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1636 B
septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2022 :
29.65
%
36.78% 12.77
%
(taux
2019)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFP)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
(TFNB)
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THS)
La
notification
des
bases
prévisionnelles
2023
se
définit
comme
suit
:
Bases
2022
Bases
prévisionnelles
2023
Taxe
sur
le foncier
bâti
3 418
485
3
754
000
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
103
893
106
500
Taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THS)
2021641
2
165
178
TOTAL
5
544
019
6
025
678
La
commission
«
finances/marché
public/administration
générale
»
réunie
le
27
mars
2023,
s’est
vue
présenter
une
analyse
financière
par
le cabinet
JMS
Consultants.
Il en
est
fait
état
en
séance
afin
de
fixer
les taux
applicables
en
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mairie
a pris
attache
auprès
du
cabinet
JMS
Consultants
pour
son
analyse financière.
Il
était présent
en
commission
finances
du
27
mars
dernier.
I! rappelle
les
prévisions
des
dépenses
de fonctionnement
inscrites
au
budget
qui
sont
en
augmentation
de
212
000€
en
2023.
Les
recettes
de fonctionnement
sont
en
augmentation
de
63
000€
sur
la même
année.
Cette
hypothèse
est
calculée
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer sur
la
base
d'une
pression
fiscale
stable.
A
noter
que
les
bases
de
calcul
pour
la
taxe
foncière
sont
revalorisées
à
hauteur
de
7.1%.
Il
indique
que
nous
devrions
avoir
en
2023,
110
000€
de
produits
fiscaux
supplémentaires
en
raison
d’une
augmentation
des
bases
pour
le
foncier
et
du
produit
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
maisons
secondaires).
A
noter
aussi
que
l'agglomération
envisage
une
augmentation
de
son
taux
de
9%
: l'effet
est
faible
étant
donné
que
le
taux
actuel
n'est
que
de
2.56
%
mais
il est
à prendre
en
compte.
Aussi,
pour
une
maison
avec
un
revenu
cadastral
moyen
cela
représente
+32.9
€ pour
l'année
soit
un
effet
mensuel
de
+2.7
€
par
mois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
du
programme
des
investissements
de
notre
mandat
:2.8
M€
en
2023;
2.8
ME
en
2024
;
5.3
ME
en
2025
inclus
la
rénovation
de
la
salle
du
Brandais.
Plusieurs
scénarios
ont
été
réalisés
par
JMS
Consultants
et
la
commission
en
a
retenu
deux
:
Scénario
N°
1 :
A
pression
fiscale
stable,
en
décalant
la
salle
du
Brandais
après
2025,
cela
génère
les
effets
suivants
:
- une
dégradation
de
notre
capacité
d'autofinancement
dès
2023
(332
K€
au
lieu
de
475
K€
en
2022)
pour
atteindre
134
K€
en
2026;
- notre
capacité
de
désendettement
évolue
rapidement
et
passe
de
3.1
en
2022
à
9.2
ans
en
2026
(le
seuil
d'alerte
est
à
10
ans)
;
- Ja
commune
doit
nécessairement
diminuer
ses
charges
et
consolider
ses
ressources
pour
développer
son
épargne.
I!
faudra
nécessairement
aussi
reconsidérer
certains
projets
d'investissements.
Scénario
N°2
:Consolider
les
ressources
avec
une
augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière
de
7%
en
2023,
là
aussi
sans
intégrer
la
salle
du
Brandais
dès
2025.
- notre
capacité
d'autofinancement
diminue
plus
légèrement
en
2023
(432
K€)
- notre
capacité
de
désendettement
progresse
mais
représente
un
niveau
moyen
avec
5.2
années
en
2026
L'impact
pour
une
maison
avec
revenu
cadastral
moyen
est
de
61.80
€
en
2023
soit
5.1
euros
par
mois.
Monsieur
le
Maire
conclut
sa
présentation
en
indiquant
que
les
élus
ont
le
choix
:
-soit
de
garder
une
pression
fiscale
stable
mais
les
indicateurs
financiers
d'alerte
sont
atteints
et
nous
devrons
renoncer
à
plusieurs
projets,
-soit
nous
retenons
le
scénario
d'une
augmentation
de
taux
de
+
7%
afin
de
poursuivre
notre
action
sans
dégrader
nos
finances
communales.
Marion
Boubhier
souligne
qu’il
faut
rester
vigilant
sur
les
projets
d’investissements,
pour
lesquels
le
lancement
des
projets
devra,
en
dehors
des
choix
réalisés,
être
conditionné
par
un
taux
suffisant
d'attribution
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
une
augmentation
des
taux.
Il
rappelle
que
les
taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
une
dizaine
d’années.
Emilie
Ruesz
demande
les
projets
d’investissements
et
les
ventes
envisagées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
le
skatepark,
le
restaurant
scolaire,
l'aménagement
des
abords
du
restaurant
scolaire,
les
aménagements
du
bourg,
les
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie,
etc.
Pour
2024,
il y
a
les
travaux
de
réhabilitation
du
Vival,
les
effacements
de
réseaux,
etc...
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Laurent
Barbeau
indique
qu’effectivement
il
y
a
des
ventes
à
envisager
pour
récupérer
les
recettes
très
rapidement,
notamment
pour
les
lotissements
et
une
partie
des
acquisitions
réalisées
en
centre-bourg.
L'aménagement
du
bourg
est
conséquent
et
il va forcément
devoir
en
revendre.
Véronique
Loiseau
demande
si
des
projections
sont
réalisées
sur
les
reventes
pour
étudier
au
plus
juste
cette
hausse
des
taux. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
un
outil
parmi
d’autres
mais
ce
n'est
pas
la seule
solution.
Sur
le
budget,
nous
avons
déjà
fait
des
efforts
de
réduire
nos
dépenses
de fonctionnement.
Emilie
Ruesz
revient
sur les projets
d’investissements
et s'interroge
sur les projets
qui seraient
potentiellement
décalés
ou
annulés. Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
projets
ciblés
sur
2023
et
de
réétudier
les
années
2024
et 2025
notamment
au
retour
des fiches
programmatiques
d'aménagement
du
bourg
pour
permettre
de prioriser et faire
les choix
qui s'imposent.
Dominique
Cantin
revient
sur
l’extension
du
Restaurant
scolaire
qui
n’était
pas
prévu
en
début
de
mandat
et qui
s’élèvera
certainement
à plus
d’1
million
d'euros
au final.
Véronique
Loiseau
se
questionne
sur
l'urgence
de
la prise
de
décision.
Elle
estime
que
les
salaires
n’augmentent
pas,
que
l'inflation
est
bien
présente
et
n’est
pas
favorable
à
imposer
cette
augmentation
aux
habitants.
Il y
a
peut-être
d’autres
solutions. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
vote
des
taux
est
à
réaliser
avant
le
15
avril.
Si
nous
reportons
d’une
année,
la
situation
sera
encore
pire
l’an
prochain.
Il y
a
des
données
que
l'on
ignore
pour
les
prochaines
années,
tout
comme
nous
ignorions
certaines
dépenses
en
début
de
mandat.
Dominique
Bret
demande
quels
projets
pourraient
être
reportés
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le projet
de
la
réhabilitation
de
la salle
du
Brandaïs
est
un
des
projets
reportés.
Dominique
Bret
interpelle
en
indiquant
que
la salle
est
un
projet
qui
même
dans
les
O2
ans
ne
verra
pas
le jour.
Laurent
Barbeau
précise
qu’il faut
mener
les
études
et étudier
la faisabilité
et
qu’effectivement
il a raison
pour
le
délai
de
construction. Monsieur
le Maire
liste les projets
dont
il a souhait
de
voir se réaliser
avant
2026 :
le réaménagement
du
bourg,
la création
de
la
halle
et
la
création
de
pistes
cyclables.
Séverine
Bessonnet
revient
sur
la
partie
fonctionnement,
notamment
l'entretien
des
bâtiments
: les
réparations,
la
mise
aux
normes,
l'entretien
courant
sont
des
dépenses
conséquentes
et
récurrentes
qui
n'apparaissent
pas
dans
les
investissements
à proprement
parlé
mais
qui sont
bien
présentes
et affectent
notre
budget.
Dominique
Bret
ne
voit
pas
les
efforts
faits
au
regard
des
propos
de
Monsieur
le
Maire.
Les
choix
ne
sont
pas
réalisés
car
tous
les
projets
sont
maintenus.
Laurent
Barbeau
n’est pas forcément
d'accord
et lui précise
que
tous
les projets
sont
remis
en
cause,
car tout est imbriqué.
Alexandra
Bouquet
explique
que
des
projets
annoncés
en
début
de
mandat
ont
été
mis
de
côté
au
regard
de
la situation
financière.
Certes
ils
n'apparaissent
pas
et
sont
évoqués
les
mêmes
projets
depuis
02-03
ans,
mais
ils
étaient
prévus
au
départ
et abandonnés.
Véronique
Loiseau
précise
que
ce
sont
plutôt
des
intentions
qui ont
été
proposées
et abandonnées
et par
de
purs
projets.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Dominique
Bret
s'interroge
sur
le
sujet
de
l'augmentation
des
taux.
S'il
s'avère
qu'il
y a
une
hausse
des
taux,
il estime
qu'il
s’agit
d’une
facilité
car
il
n’y
aura
jamais
de
diminution
d'impôts
ensuite.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la facilité
serait,
bien
au
contraire,
de
ne
rien
faire.
Emilie
Ruesz
trouve
délicat
de
prendre
une
décision
sans
arguments
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
proposition
d'augmentation
des
taux
à
bulletins
secrets.
Il
est
décidé
à
l'unanimité
de
voter
à mains
levées.
Des
consignes
de
votes
ont
été
données
pour
les
procurations
par
les
élus
excusés.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636B
sexies
et
1636B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(état
1259) Vu
l'avis
de
la
commission
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
en
date
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées
avec
deux
(02)
Abstentions
d’Aline
Chopin
et
d’Emilie
Ruesz,
cinq
(05)
voix
«
contre
»
de
Véronique
Loiseau
et
de
son
pouvoir
donné
par
Frédérique
Mandin-Panserrieu,
d'Annie
Bessonnet
(pouvoir
donné
à
Florence
Lemetayer),
de
Dominique
Bret
et
de
Nicolas
Pogu,
et
seize
(16)
voix
«
pour
»,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
les
taux
applicables
en
2023
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFP)
31.73%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
(TFNB)
39.35%
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THS)
13.66%
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
avril
2023
DELIB-034-2023
- —
Réaménagement
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie
—
Demande
dotation
de
solidarité
communautaire
2022
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
institué
depuis
2014
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
au
bénéfice
des
14
communes
membres
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
montant
de
cette
dotation,
facultative,
est
fixé
librement
chaque
année
par
le
Conseil
Communautaire.
Jusqu’alors,
la
DSC
était
répartie
en
tenant
compte
prioritairement
de
l'importance
de
la
population
et
de
l'insuffisance
de
potentiel
fiscal
ou
financier
par
habitant.
L'article
256
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
prévoit
désormais
un
mode
de
répartition
unique
qui
tient
compte
majoritairement
:
-
De
l'écart
du
revenu/habitant
de
la
commune
au
regard
de
la
moyenne
de
l’EPCI
-
De
l'insuffisance
du
potentiel
financier/habitant
ou
du
potentiel/habitant
de
la
commune
au
regard
de
la
moyenne
de
l’EPCI
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer La
loi
prévoit
que
ces
deux
critères
sont
pondérés
de
la
part
de
la
population
communale
dans
la
population
totale
de
l'EPCI
et
qu'ils
doivent
représenter
au
moins
35%
du
montant
total
réparti.
Le
solde
étant
réparti
librement
par
le
Conseil
Communautaire. Par
délibération
du
2
décembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé,
afin
de
pérenniser
l'enveloppe
initiale
de
895
000
€,
de
fixer
le
nouveau
montant
de
la
DSC
à
550
000
£,
corrigée
des
divers
prélèvements
et
majorations
opérées
annuellement,
et
de
compléter
celui-ci
par
l’attribution
de
fonds
de
concours.
L'enveloppe
de
DSC
pour
l’exercice
2022
s'établit
à 35
784.56
€
pour
notre
commune.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
pour
le financement
des
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie.
Ainsi,
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
pourrait
s'établir
de
la
manière
suivante :
Montant
des
Travaux
HT
170
184.00
€
Maître
d'œuvre
18
234.00
€
TOTAL
ESTIMATIF
DU
PROJET
170
184.00
€
Financement :
-
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
35
784.56
€
-
DETR/DSIL
2022
85
087.00
€
-
Autofinancement
commune
49
312.44
€
L'assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi de finances
pour
2020
n° 2019-1479,
article
256
du
28
décembre
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
2/12/2021
portant
approbation
des
nouveaux
montants
de
la
DSC, Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
DECIDE Article
1°’
: D’ARRETER
le plan
de financement
tel que
présenté.
Article
2
: DE
SOLLICITER
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
le
versement
du
fonds
de
concours
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie. Article
3
: DE
DIRE
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
communal
2023.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
pour
le bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
DELIB-035-2023
—
Réhabilitation
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
Demande
Fonds
de
concours
2022
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l'équipement
du
self
et
achats
de
mobiliers
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
06
octobre
2022,
le
Conseil
de
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
a
approuvé
le
montant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2022
et
qu’à
ce
titre,
et
en
complément,
elle
a
décidé
d'accorder
à
ses
communes
membres
des
fonds
de
concours
communautaires. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Conformément
à l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres.
C'est
donc
une
enveloppe
de
24
537.79
€
qui
est
attribuée
à
notre
commune
au
titre
du
fonds
de
concours.
L'équipement
du
self,
achats
de
mobiliers
(tables-chaises)
et
enseigne
sont
éligibles
à ce
fonds
de
concours.
Ainsi,
le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
de
la
manière
suivante
:
Montant
des
Travaux
HT
100
000.00
€
TOTAL
ESTIMATIF
DU
PROJET
100
000.00
€
Financement
:
-
Fonds
de
Concours
24
537.79 €
-
Autofinancement
commune
75462.21€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
pour
le
versement
de
ce
fonds
de
concours.
L'assemblée
est
invitée
à
en
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
date
du
6
octobre
2022,
Vu
le règlement
permettant
le
versement
des fonds
de
concours.
Après
un
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ARRETER
le plan
de financement
tel
que
présenté.
Article
2
: DE
SOLLICITER
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
le
versement
du
fonds
de
concours
pour
l'équipement
du
self,
achats
de
mobiliers
(tables-chaises)
et
enseigne.
Article
3
: DE
DIRE
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
communal
2023.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
pour
le
bon
aboutissement
de
ce
dossier. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
DELIB-036-2023
—
Renouvellement
du
contrat
de
bail
du
Guichet
Automatique
Bancaire
(GAB)
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'assemblée
que
le
contrat
de
bail
locatif
établi
le
1°
mai
2004
et
renouvelé
le
1
mai
2013
au
profit
du
Crédit
Mutuel
pour
y
accueillir
un
Guichet
Automatique
Bancaire
dans
un
local
communal
à
usage
commercial
est
arrivé
à échéance
le
30
avril
2022.
L'implantation
d’un
tel
équipement
sur
notre
territoire
est
indispensable
pour
l’activité
économique
locale
mais
également
pour
les
administrés.
Aussi,
il est
proposé
de
renouveler
le
bail
avec
cet
organisme
bancaire
pour
maintenir
ce
service
auprès
de
la
population.
Après
contact
avec
le
crédit
mutuel,
une
proposition
de
loyer
annuel
à 2300€
fixe
révisable
tous
les
03
ans
et
indexé
sur
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
{ILL)
publié
trimestriellement
par
l'INSEE
est
faite.
L'indice
de
base
retenu
étant
celui
en
vigueur
à
la
date
du
1°
mai
2022,
soit
le
T4
2022
(118.59).
(Indice
du
cout
de
la
construction
n'étant
plus
applicable
pour
les
baux
commerciaux).
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Dominique
Bret
demande
qui
paie
les frais
d'électricité
de
ce
distributeur.
Valérie
Imbert
répond
qu'il revient
à la commune
de
régler
cette
charge.
[Après
vérification
il n'existe
pas
de
décompteur
qui permet
de
séparer
la consommation
de
la salle
des
04
vents
et le GAB].
Il est
demandé
à ce
que
cette
modalité
soit
intégrée
à la convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
le bail locatif établi
avec
le Crédit
Mutuel
est
arrivé
à échéance.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
ce
service
à
la
population
sédentaire
et
saisonnière
ainsi
qu’à
l’activité
commerciale
locale.
Considérant
la proposition
de
loyer.
Après
en
avoir
délibéré,
après
un
vote
à mains
levées,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
RENOUVELER
à compter
du
1°
mai
2022
et pour
une
durée
de
09
ans,
le
contrat
de
bail
commercial
du
local
communal
situé
21ter
rue
de
l’Océan
au
profit
du
Crédit
Mutuel.
Article
2nd:
D’ARRETER
le
loyer
annuel
à
2300€
fixe
révisable
tous
les
03
ans
et
indexé
sur
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILL).
Article
3*"*
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bail
commercial
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JSN-ANS-UU818g 3 aUNLUUOT
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°
2poi 110113} DELIB-037-2023
-Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
- Modificatif
Valérie
Imbert
expose
que
par
délibération
du
14
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a validé
les
termes
du
règlement
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
brémoises.
Ce
règlement
rappel
le
cadre
législatif
et
réglementaire
et
des
thématiques
telles
que
:
-
Les
associations
éligibles
-
Le
dossier
administratif
de
subvention
-
Les
subventions
-
Les
critères
d'attribution
-
La
décision
d'attribution
et
paiement
-
La
durée
de
validité
des
décisions
-
Le
contrôle
de
la commune
-
Le
respect
du
règlement
-
Les
litiges
Depuis
sa
mise
en
place,
la commission
«
vie
locale
et
associative
»
du
11
mai
2022
a
souhaité
apporter
des
modifications
à savoir: - l'allongement
de
la
période
de
la
subvention
« animations
estivales
» qui
passerait
de
juin
à septembre
en
lieu
et
place
des
mois
de
juillet
et
août
;
-
l'institution
obligatoire
d’un
gardiennage
de
la
scène
mobile
lors
des
animations
estivales
organisées
par
les
associations
:
la
commune
prend
en
charge
le
gardiennage
de
la
scène
mobile
à
raison
d’une
nuitée.
Si
l'association
souhaite
une
seconde
nuitée
de
gardiennage,
celle-ci
sera
à
la
charge
de
l'association
et
son
coût
ne
sera
pas
pris
au
titre
des
dépenses
éligibles
de
la
subvention
« animations
estivales
».
ILest
proposé
de
profiter
de
ces
modifications
pour
avancer
le
délai
des
demandes
de
subventions
en
début
d'année
civile
pour
l’année
en
cours
et
pour
stipuler
un
délai
de
réponse
et
de
versement.
Ces
nouvelles
informations
nécessitent
d’être
intégrées
au
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
en
vigueur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
103/2020
en
date
du
14
décembre
2020
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
subventions.
Vu
les
propositions
de
la
Commission
«
vie
locale
et
associative
»
en
date
du
11
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
mains
levées,
DECIDE
:
Article
1*
:D'APPORTER
les
modifications
au
règlement
d'attribution
des
subventions
telles
que
présentées
en
séance.
Article
2
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjointe
aux
finances
et/ou
son
adjoint
délégué
à
la
vie
associative,
de
la
bonne
application
des
dispositions
de
ce
règlement.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JaN-ANS-W31g 2P SUNUIUOT
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2po! 40134 DELIB-038-2023
-Fixation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
d'une
terrasse
Laurent
Barbeau
expose
que
M
et
Mme
Jérémy
LECLERC,
exploitants
du
Bar
le
Corail,
souhaitent
installer
sur
la
Place
St
Martin
jouxtant
leur
commerce,
une
terrasse
de
café
de
70
m?
environ
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
septembre
2023.
Des
concerts
pourraient
également
y être
organisés
au
cours
de
la
saison
estivale.
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Pour
mémoire,
voici
le
montant
de
la
redevance
appliquée
les
années
précédentes
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
285€
Gratuité
en
580
€
570
€
570€
580
€
580
€
580
€
580
€
(3
mois
d'exploitation
raison
du
en
raison
du
Covid19)
Covid19
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
à
définir
pour
2023.
Véronique
Loiseau
s'étonne
de
ne
pas
voir
augmenter
le
montant
alors
que
tous
les
loyers
des
locations
augmentent.
Laurent
Barbeau
indique
que
la
proposition
serait
de
ne
pas
augmenter
cette
année
car
cela
n’est
pas
justifié.
Emilie
Ruesz
demande
si
cette
tarification
est
soumise
à
un
indice
comme
les
loyers.
Loic
Raffin
indique
que la
fontaine
ne
fonctionne
pas
et
qu'il
subit
ces
désagréments.
Laurent
Barbeau
lui
répond
que
l’occupation
du
domaine
public
n’est
pas
soumise
à
un
indice
; il
revient
au
conseil
de
délibérer
sur
le
tarif.
Augmenter
de
10€
serait
sans
intérêt,
autant
attendre
le
réaménagement
du
centre-bourg
pur
justifier
d’une
hausse
de
tarif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la demande
de
Monsieur
et Madame
LECLERC
Jérémy,
exploitants
du
bar
«
Le
Corail
», sis rue
du
Général
de
Gaulle
à Brem
Sur
Mer,
Considérant
que
le
domaine
public
jouxtant
leur
café
permet
la
possibilité
d'y
installer
une
terrasse
de
café
et
y
réaliser
des
concerts
tout
au
long
de
la saison
estivale;
Après
un
vote
à
mains
levées,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
FIXER
à
580
€
la
redevance
d'occupation
des
70
m?
utilisés
pendant
la
période
du
1°
avril
au
30
septembre
2023
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cet
effet.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB-039-2023
Convention
de
prestation
de
services
par
une
diététicienne
pour
l'accompagnement
de
la cuisine
du
restaurant
scolaire
Florence
Lemetayer
expose
que
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
précise
que
les
menus
du
restaurant
scolaire
sont
établis
par
une
diététicienne,
préparés
par
l'EHPAD
et
affichés
dans
chaque
école
ainsi
qu’au
restaurant
scolaire.
Les
repas
conçus
par
la cuisine
de
l’'Ehpad
doivent
faire
l’objet
d'une
attention
particulière
afin
de
respecter
les
différents
cadres
légaux.
Ainsi,
le
plan
alimentaire
et
la
création
des
menus
doivent
être
appréhendés
sous
le
prisme
de
l'équilibre
alimentaire.
L'organisation
des
menus
et
l'information
des
cuisiniers
de
la
cuisine
de
l’Ehpad
apparait
comme
un
axe
majeur
de
progression.
Si l’éducation
à l'alimentation
et au
goût
ainsi
que
la prévention
en
matière
de
santé
relèvent
en
premier
lieu de
la famille,
elles
se
développent
également
à
travers
les
différents
milieux
de
vie
de
l'enfant.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
à
l'assemblée
la
signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
une
diététicienne,
Mme
PAQUET,
afin
de
poursuivre
efficacement
l’action
menée
sur
l’équilibre
alimentaire
des
repas,
la
formation
des
adultes
et
l'éducation
et
la
promotion
à
la
santé
des
enfants.
Cette
prestation
de
services
aura
un
coût
global
de
63€
par
cycle
de
menus
d’1heure
30
minutes
(un
cycle
est
une
période
scolaire
entre
chaque
période
de
vacances),
soit
un
taux
horaire
de
42€
(au
lieu
de
40€
depuis
2017).
La
convention
établie
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
07
juillet
2023
et
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction
03
fois
si aucune
des
parties
ne
la
dénoncent.
Emilie
Ruesz
pose
la
question
de
l'intervention
de
la
diététicienne
sur
la
préparation
des
goûters
du
périscolaire.
Valérie
Imbert
lui
répond
que
les
goûters
ne
sont
pas
supervisés
par
cette
diététicienne
et
que
des
changements
sont
en
cours
au
sein
du
centre.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
les
formations
qui
pourraient
être
dispensées
au
cuisinier
en
diététique
pour
ne
pas
solliciter
cette
prestation et
faire
des
économies.
Florence
Lemetayer
rappelle
que
l’idée
est
de
proposer
des
repas
sains
et
équilibrés
aux
enfants.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
cuisinier
n’a
pas
cette
compétence
et
que
la
commune
profite
de
cet
apport
de
compétence.
Le
montant est
faible
sur
une
année.
Flavie Jan
indique
que
le cuisinier
n’a
effectivement
pas
la compétence
en
diététique
notamment
sur
le volet
de préparation
des
menus
pour
les
résidents.
Autant
pour
les
enfants,
cela
ne
lui
poserait
pas
de
problème,
autant
pour
les
résidents,
il
faut
tenir compte
des
pathologies,
des
particularités
liées
à la personne
âgée.
Florence
Lemetayer
explique
que
les
enfants
sont
satisfaits
des
repas
servis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous
(dite
loi
EGALIM),
Vu
le
décret
n°
2011-1227
du
30
septembre
2011
relatif
à
la
qualité
nutritionnelle
des
repas
servis
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire.
Vu
l'ordonnance
du
21
octobre
2019
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
Vu
le code
de
santé
publique,
article
L3231-1,
prévoyant
une
information
et
une
éducation
à
l'alimentation
et à la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
Considérant
que
l'alimentation,
acte
social
et
culturel,
est
au
croisement
d’enjeux
multiples
en
matière
de
santé,
d'éducation,
d'environnement
et de
citoyenneté
et fait
l’objet
d’une
attention
renforcée
par
les
politiques
publiques,
la
Commune
de
Brem
sur
Mer
souhaite
développer
l’équilibre
alimentaire
des
menus
proposés
par
la
cuisine
de
l’Ehpad,
en
partenariat
avec
les
personnels
de
service
de
la
restauration
scolaire,
l'information
des
professionnels
intervenant
dans
ce
champ,
la
communication
aux
familles
.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
un
vote
à mains
levées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: DE
CONFIER
une
prestation
de
services
de
diététicienne
à
Mme
PAQUET,
pour
l'accompagnement
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire.
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
avec
Mme
PAQUET,
diététicienne,
pour
la
période
du
1er
septembre
2022
au
07
juillet
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
03
fois
si
aucune
des
parties
ne
la
dénoncent.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer “ak anbeus ap uy ee Jenbeg auuuo9 sed sgkoaus
eine) © 2p JoNdana) P SaMR)OUCU Sa) 14Ëau e obebUSs aJPYPUEUUOS 87 +
IRIS gd L SOIN
Suauscedep sa; 261eU2 ES € CINE SUEJPIEA 87 +
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sagninsut Sa/59I Sa aJpe9 8j SUEP [UUOISSJOd 181288 NE NUS] 158 SNLIEDEA 27
TETE DELIB-040-2023
-Proposition
de
Vente
du
local
commercial
communal
semi-enterré
sis
3A
rue
de
la
Fontaine
cadastré
section
AB
n°
556
au
profit
du
GFA
Albast
— Autorisation
signature
Laurent
Barbeau
expose
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
20
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a décidé
de
se
porter
acquéreur
de
la
propriété
cadastrée
section
AB
n°
556
sise
rue
du
Sablais
et
d’une
superficie
de
1018m?
comprenant: Au
niveau
supérieur
:
-
Un
local
commercial,
occupé
par
le commerce
Vival
-
Un
local
commercial,
actuellement
inoccupé
-
Une
réserve
constituant
le
niveau
supérieur
de
l'immeuble
bâti
sur
la
parcelle
AB
555
Au
niveau
inférieur
:
-
Un
local
donnant
rue
de
la fontaine
Ce
local,
situé
au
niveau
inférieur,
est
occupé
par
l’Orée
du
Sabia
depuis
le
1°’
avril
2021
via
une
convention
d'occupation
précaire.
Depuis,
le
Groupement
Foncier
Agricole
ALBAST
(GFA
ALBAST)
représenté
par
Mr
MOUSSET
Alain
et
Mr
MOUSSET
Bastien,
a
fait
connaître
dernièrement
son
intention
de
se
porter
acquéreur
de
ce
bâtiment
pour
un
prix
de
96
000
€.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
02
février
2023
avait
émis
un
avis
favorable
au
principe
de
cette
vente
au
profit
de
Messieurs
Mousset
dans
l'attente
d’une
proposition
de
prix
cohérente.
Le
service
des
domaines,
quant
à
lui,
avait
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
107
000
€.
S'agissant
d’un
bâtiment
sur
plusieurs
niveaux,
une
division
des
volumes
a
été
établie
par
un
géomètre.
Elle
se
définit
comme
suit:
LOT-VOLUME
NUMERO
1
(en
bleu
sur
les
coupes
et
plans)
:
Ilest
situé
:
au-dessous
du
plancher
du
niveau
supérieur
à la
côte
NGF
18.22.
| se
compose
d'un
bâtiment
à usage
d'atelier
et
de
stockage
au
niveau
inférieur,
d'une
surface
de
342,48
m°?
;
et
sans
limitation
de
profondeur
en
tréfonds
et
de
hauteur
en
surplomb.
Il
se
compose
d’un
terrain
attenant
au
bâtiment
et
d’un
escalier
d'accès
au
niveau
inférieur,
d’une
surface
respective
de
31,53
m?
et
7,80
m2.
Il se
compose :
Fraction
de
volume
1-1
Du
volume
dont
le périmètre
est
délimité
:
Horizontalement
par
les
sommets
1,
2,
5,
6,
7,
8,
12,
11,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
pour
une
superficie
de
342,48
m?,
consistant
en
un
atelier
et
un
local
de
stockage
au
niveau
inférieur.
Et
verticalement
Niveau
bas
: sans
délimitation
de
profondeur
en
tréfonds
;
Niveau
haut
: sous
face
du
plancher
du
niveau
supérieur
à
la
côte
NGF
18,22.
Fraction
de
volume
1-2
Du
volume
dont
le
périmètre
est
délimité
:
Horizontalement
par
les
sommets
2,
3,
4,
5
d'une
surface
de
31,53
m?,
consistant
en
un
terrain
attenant
au
bâtiment.
Et
verticalement
Niveau
bas
: sans
délimitation
de
profondeur
en
tréfonds
;
Niveau
haut
: sans
limitation
de
hauteur
en
surplomb
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Fraction
de
volume
1-3
Du
volume
dont
le périmètre
est
délimité
:
Horizontalement
par
les
sommets
8,
9,
10,
12
d'une
surface
de
7,80
m2,
consistant
en
un
escalier
d'accès
au
niveau
inférieur Et
verticalement
Niveau
bas
: sans
délimitation
de
profondeur
en
tréfonds
;
Niveau
haut
: sans
limitation
de
hauteur
en
surplomb
;
Commune :
VUE
EN
PLAN
1 -
BREM-SUR-MER Adresse
:
524
Ruc
du
Sablais
ñ
Cadastre
:AB
n°556
/
Echelle
:17200
AB N° ERA
Mar
se
LOT-VOLUME
NUMERO
2 correspond
à
la
propriété
de
la
commune
(en
jaune
sur
les
coupes
et
plans)
ILest
situé
:
au-dessus
du
dessous
du
plancher
du
niveau
supérieur
à la
côte
NGF
18.22.
Il se
compose
d'un
bâtiment
à usage
de
commerce
au
niveau
supérieur,
d'une
surface
de
342,48
m°?
;
et
sans
limitation
de
profondeur
en
tréfonds
et
de
hauteur
en
surplomb.
Il se
compose
d'un
bâtiment
à usage
de
commerce
et
d’un
terrain
attenant
au
bâtiment,
d’une
surface
de
636,22
m°.
Il se
compose :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Fraction
de
volume
2-1
Du
volume
dont
le périmètre
est
délimité
:
Horizontalement
par
les
sommets
1,
2,
5,
6,
7,
8,
12,
11,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
pour
une
superficie
de
342,48
m?,
consistant
en
un
commerce
au
niveau
supérieur.
Et verticalement Niveau
bas
: sous
face
du
plancher
du
niveau
supérieur
à
la côte
NGF
18,22 ;
Niveau
haut
: sans
limitation
de
hauteur
en
surplomb
;
Fraction
de
volume
2-2
Du
volume
dont
le périmètre
est
délimité
Horizontalement
par
les
sommets
17,
16,
15,
14,
13,
11,
10,
9,
7,
6,
5,
4,
20,
21,
22,
23,
24,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
32
d'une
surface
de
636.22
m?,
consistant
en
un
commerce
et
un
terrain
attenant
au
bâtiment.
Et
verticalement
Niveau
bas
: sans
délimitation
de
profondeur
en
tréfondbs
;
Niveau
haut
: sans
limitation
de
hauteur
en
surplomb
;
Commune
:
VUE
EN
PLAN
2 -D
BREM-SUR-MER
Heu
Rez-d
Adresse : S24
Rue
du
Sablais
Cadastre : AB n°556
/
Echelle : 1,200
# T4
&
/
4
»
f
F
/
&
?
cd
/
#
/
"
:
ABAT
LEA
ere
à
À
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer
:
-
sur
la
vente
de
ce
local
au
prix
proposé
selon
la
division
de
volume
précédemment
présentée
-
et
de
l’autoriser
à signer
le compromis
de
vente
avec
le GFA
Albast
et l’acte
authentique
notarié
qui
en
suivra
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Dominique
Bret
rappelle
que
la
commission
avait
donné
un
accord
de
principe
mais
qu'il
n'y
avait
pas
été fait
mention
de
cette
proposition
de
96
000€.
Il
trouve
dommage
de
ne
pas
le
vendre
à
107
000€.
Laurent
Barbeau
lui
répond
que
ce
montant
avait
été
évoqué
en
commission
et
que
la
commune
peut
vendre
un
bien
à
+
ou
—
10%
du
montant
de
l'avis
des
Domaines.
Valérie
Imbert
explique
la
différence
entre
l’acquisition
du
sous-sol
et
les
périmètres
tels
que
le
devant
du
garage
et
l'escalier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L.2241-1,
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières. Vu
l’article
1593
du
Code
Civil relatif aux frais
d’acte
notarié,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
mars
2022,
Considérant
que
ce
local
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal,
Considérant
que
Mr
Mousset
Bastien,
locataire
actuel,
souhaite
se
porter
acquéreur
du
local
au
niveau
inférieur,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées
avec
cinq
(05)
abstentions
de
Flavie
Jan,
Alexandra
Bouquet,
Aline
Chopin,
Dominique
Bret
et
Emilie
Ruesz
et
dix-huit
(18)
voix
«
POUR
»,
DECIDE
:
Article
1*
: DE
VENDRE
au
GFA
Albast,
moyennant
un
prix
de
96
000
€uros,
l'immeuble
bâti
cadastré
AB
n°
556
situé
au
niveau
inférieur
composé
:
d'un
bâtiment
à usage
d'atelier
et de
stockage
au
niveau
inférieur,
d'une
surface
de
342,48
m°
; (au-dessous
du
plancher
du
niveau
supérieur)
et
sans
limitation
de
profondeur
en
tréfonds
et
de
hauteur
en
surplomb,
d’un
terrain
attenant
au
bâtiment
et
d’un
escalier
d'accès
au
niveau
inférieur,
d’une
surface
respective
de
31,53
m°
et
7,80
m°.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
Barbeau,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
à
signer
le
compromis
de
vente
et
l’acte
de
vente
authentique
notarié
qui
en
découlera.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
DELIB-041-2023
-Travaux
VRD
- Réaménagement
du
parking
du
restaurant
scolaire
et
travaux
divers
—
Validation
du
projet
Dominique
Cantin
expose
que
les
travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
suivent
le
calendrier.
À
ce
titre,
le
lot
VRD
ayant
été
sorti
du
marché
de
travaux,
diverses
réunions
de
travail
regroupant
les
services
techniques
(voirie
et
espaces
verts),
les
directrices
de
l’école
Sol
&
Vent
et
de
l’Ehpad
l’Agaret,
les
élus
et
le
service
ingénierie
communautaire
se
sont
déroulées
de
manière
à
redessiner
le
parking
desservant
le
restaurant
scolaire/l'Ehpad
et
l'Ecole
Sol
& Vent.
A
ce
marché
de
travaux,
il est
envisagé
de
rajouter
des
rubriques
dans
la
consultation
d'entreprises
de
manière
à
obtenir
des
prix
plus
attractifs,
telles
que
:
-
la
«
réalisation
d'une
voie
mixte
RD80
»
-
le
Point
à
Temps
-
la
création
d’une
place
de
stationnement
adaptée
PMR
au
stade
dans
le
cadre
de
l’Ad’AP
-
la
mise
en
accessibilité
d’un
trottoir
pour
passage
PMR
Les
travaux
de
réaménagement
du
parking
ne
se
réaliseront
qu’à
la
prochaine
rentrée
de
manière
à
ne
pas
entraver
les
travaux
de
finition
du
bâtiment.
Néanmoins,
il convient
de
lancer
très
prochainement
la
consultation
d'entreprises.
Le
service
ingénierie
communautaire
a estimé
le
montant
des
travaux
à 218
200
€
HT.
L'assemblée
est
donc
appelé
à
:
-
approuver
le
programme
de
travaux
VRD
tel
que
présenté
-
autoriser
Mr
le
Maire
à
procéder
par
voie
d'appel
d'offres
à
la
consultation
d'entreprises
et
à
attribuer
le
marché
rocès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
le
terme
de
voix
mixte
de
la
RD
80.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
y a
un
projet
de
piste
cyclable
sur
les
délaissés
de
la
RD
80.
Alexandra
Bouquet
se
questionne
sur
la mise
en
accessibilité
du
trottoir
mentionné
dans
le texte.
Dominique
Cantin
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
petit
espace
situé
rue
du
08
mai
1945
et pour
lequel
le riverain
se plaint
de
la
non-accessibilité. Monsieur
le
Maire
explique
que
l’objectif
est
de
mutualiser
les
coûts
et
de
profiter
de
cette
consultation
pour
regrouper
plusieurs
travaux.
[Une
précision
est
à
apporter
(non
indiqué
en
séance
mais
à
préciser
à
la
rédaction
du
compte-rendu)
: le
montant
de
218
200€
HT
concerne
les
seuls
travaux
du
parking
de
l’'EHPAD/Restaurant
Scolaire.
Le
chiffrage
du
reste
des
travaux
est
en
cours].
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1‘
: DE
VALIDER
le projet
des
travaux
VRD
tel
que
présenté.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
d'entreprises
Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à attribuer
le marché
de
travaux
à l’entreprise
la mieux-disante
et à signer
tout
document
utile
à la réalisation
de
l'opération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril
2023
DELIB-042-2023
-Mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
dans
le
cadre
de
l’Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
—
Autorisation
de
dépôt
des
Autorisations
de
Travaux
(AT)
où
Déclaration
Préalable
de
travaux
(DP)
et
signature
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
pour
tous
les
types
de
handicaps.
À
ce
titre
la
commune
a
élaboré
un
Agenda
d'Accessibilité
programmée
(Ad'ap)
visant
à mettre
en
accessibilité
ses
bâtiments
communaux.
Avant
d'engager
les
travaux,
il y a
nécessité
d’établir
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
(AT)
qui
seront
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'accessibilité
et
de
sécurité.
Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
pour
permettre
les
travaux
au
titre
de
l’accessibilité.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer.
Monsieur
le Maire
indique
que
si les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
d'ici le 31
décembre,
les
services
de
l'Etat pourront
nous
appliquer
des
pénalités
de
non-exécution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
construction
et
de
l'Habitation.
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°
2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l’agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public.
Vu
le
décret
n°
2014-1326
du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public.
Vu
l'arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.111-19-7
à R.111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-555
relative
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
ERP
situés
dans
un
cadre
bâti
existant.
Vu
l'arrêté
du
31
août
1999
relatif
aux
prescriptions
techniques
concernant
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la
voirie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
publique.
Vu
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
n°
ADAP08524315R0003
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2000-51
du
23
juin
2000
relative
à
l'accessibilité
aux
voies
publiques
par
les
personnes
handicapées.
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Après
un
vote
à
mains
levées,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
d’Autorisation
de
Travaux
(AT)
ou
déclaration
de
travaux
nécessaires
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
visés
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dépôt
de
ces
dossiers
et
d’en
signer
les
délivrances
qui
en
découleront. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
DELIB-043-2023
—La
Fabrique
à
Projet
—
Projet
d'embellissement
du
poste
de
transformation
de
distribution
publique
d'électricité
«
le
Libertin
» -
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
et
signature
Alexandra
Bouquet
expose
que
par
délibération
du
19
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
projets
sélectionnés
par
le
comité
de
pilotage
de
«
La
Fabrique
à
Projets
».
L'un
de
ces
projets
consistait
à
l'aménagement
d'un
préau
au
cimetière
Saint-Martin
et
de
la
réalisation
d’une
fresque.
Le
poste
de
transformation
de
distribution
publique
d'électricité
«
le
Libertin
» situé
à proximité
immédiate
du
cimetière
a été
identifié
pour
ce
projet
de
fresque.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’enduit
décoratif
sur
ce
transfo,
des
formalités
d'urbanisme
sont
nécessaires
par
le
dépôt
d’une
Déclaration
Préalable.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
déposer
la
déclaration
préalable
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Alexandra
Bouquet
indique
que
le
préau
est
prévu
être
posé
en
mai-
juin.
Les
fresques
seront
normalement
réalisées
dans
les
mêmes
périodes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l'accord
du
SyDEV
et d’Enedis
de
procéder
à l’embellissement
du
poste
de
transfo
électrique
« le Libertin
»
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
un
vote
à
mains
levées,
avec
une
(01)
voix
«
contre
»
d’Annie
Bessonnet
(pouvoir
donné
à
Florence
Lemetayer),
et
vingt-deux
(22)
voix
« POUR
»,
DECIDE : Article
1°
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à déposer
et signer
la
déclaration
préalable
(DP)
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l’obtention
de
cette
autorisation
de
travaux
sus-
visée. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril
2023
DELIB-044-2023
-La
Fabrique
à
projets
-
Modification
du
règlement
intérieur
Alexandra
Bouquet
expose
que
par
délibération
du
28
février
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
et
la mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif.
Après
une
première
année
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
ajustements,
notamment
:
e
la suppression
de
la notion
de
"suppléants".
Tous
les
membres
du
Comité
de
pilotage
sont
titulaires
et participent
à la présélection.
(Article
2)
e
la
suppression
de
la
répartition
des
membres
de
la
société
civile
par
catégorie
(Article
2)
e
la
modification
de
l'étude
de
recevabilité
des
projets
: réalisée
par
les
agents
communaux
et
non
le
comité
de
pilotage
(Article
3)
°
d'établir
un
règlement
sans
précision
de
dates
(articles
3
et
7)
e
de
modifier
les
modalités
de
vote
: ouverture
d’une
plateforme
numérique,
urne
en
mairie,
etc.
(Article
4)
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
038/2022
en
date
du
28
février
2022
approuvant
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif. Vu
les
projets
de
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
du
budget
participatif.
Vu
l'avis favorable
du
comité
de
pilotage
du
22
mars
2023
sur
ces
modifications.
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: PREND
ACTE
des
modifications
à apporter
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer ASIN-ANS-UU218 3P aUNUWLUOT
LEO IHAD EQ NP 32UD3S — [OdIDIUNIA J2SU07) NP [DI2A-S8201d
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-—SYDEV
-
Programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
2023
—
Convention
N°
2023.ECL.0714
Dominique
Cantin
expose
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
éclairage,
le
SYDEV
propose
de
réduire
les
délais
de
travaux
de
rénovation
en
constituant
un
stock
de
matériels
permettant
d'assurer
une
continuité
de
service
par
le
remplacement
provisoire
des
éléments
déficients.
A
ce
titre,
le
SYDEV
soumet
une
convention
annuelle
unique
pour
les
travaux
de
rénovation
programmés
et
les
éventuels
travaux
de
rénovation
suite
aux
visites
de
maintenance,
avec
un
montant
budgétaire
maximum
défini.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
cette
enveloppe
annuelle
de
travaux
à
6
000
€,
soit
une
participation
communale
de
3 000
€.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la compétence
« éclairage
» a été
transférée
au
SYDEV,
Considérant
que
pour
réduire
les
délais
de
travaux
de
rénovation
des
points
lumineux,
la
constitution
d’une
enveloppe
financière
permet
d'assurer
une
continuité
de
service,
Considérant
le projet
de
convention
n°
2023.ECL.0714
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
Article
1°:
DE
FIXER
à
6
000
€
le
montant
affecté
aux
travaux
de
rénovation
programmée
et
éventuels
travaux
de
rénovation
suite
aux
visites
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
ce
qui
définit
la participation
communale
à 3000€.
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2023-ECL.0714
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer a ed ameubs
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NOTIVINISAS 9 3'TSITUY DELIB-046-2023
—SYDEV
- Rénovation
du
point
lumineux
024-015
rue
du
Prieuré
— Convention
N°
2023.FCL.0715
Dominique
Cantin
expose
que
le
SYDEV,
compétent
en
matière
d'éclairage
public,
a
été
interpelé
pour
une
mise
en
sécurité
du
Point
lumineux
024-015
situé
rue
du
Prieuré.
Les
éléments
de
fixation
de
la
lanterne
sont
indémontables
à
l'intérieur
du
mât
en
raison
de
la
corrosion,
il est
donc
nécessaire
de
changer
l'ensemble.
La
rénovation
de
ce
point
lumineux
est
chiffrée
à
5028€,
ce
qui
porte
la
participation
financière
de
la
Commune
à
2514€.
Ce
point
lumineux
est
situé
à
proximité
de
l'entrée
de
l’Eglise
Classée
Saint
Nicolas,
il
apparaît
donc
judicieux
de
le
remplacer. L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Véronique
Loiseau
se
demande
si
ce
changement
de
point
lumineux
sera
en
accord
avec
les futurs
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ces
points
lumineux
ne
sont
pas
compris
dans
le périmètre
des
travaux
de
la réhabilitation
de
l'Eglise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
n°2023.ECL.0715
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
d'éclairage.
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
au
SyDEV
la
rénovation
du
point
lumineux
024-015
situé
rue
du
Prieuré.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°2023.ECL.0715
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
d'éclairage
qui
fixe
la
participation
financière
de
la
commune
à 2514€.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-INS-1U31g 2p aunWtHOT
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-SYDEV
- Modification
de
l'éclairage
de
la
Gachère
—
Convention
N°
2023.ECL.0716
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
11
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
rénover
l'éclairage
public
du
village
de
la
Gachère
en
installant
en
lieu
et
place
des
éclairages
au
sol
défectueux,
des
colonnes
lumineuses
«
SHUFFLE
».
Ces
nouveaux
équipements
n’ont
pas
fait
l'unanimité
dans
le
village
en
raison
de
la
hauteur
et
grosseur
des
mâts.
La
commission
«
infrastructures
et
espaces
publics/travaux
entretien
et
maintenance
»,
réunie
le
06
décembre
2022
a
émis
un
avis
favorable
au
changement
des
candélabres.
Des
nouvelles
bornes
lumineuses
de
faible
hauteur
(1m10)
présentées
aux
riverains
ont
reçu
un
avis
favorable.
Ces
nouveaux
équipements
«
borne
lumineuse
Seven
»
coutent
7020
€,
ce
qui
fixe
la
participation
communale
à
4914€,
soit
un
taux
de
participation
de
70%.
Mr
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
les
éclairages
SEVEN
qui
lui
semble
ne
pas
éclairer
de
la
même
façon
et
s'interroge
sur
ce
choix
des
riverains.
Laurent
Barbeau
rappelle
l'historique.
Les
lampadaires
tubulaires
n’ont
pas
donné
satisfaction.
Dominique
Cantin
précise
que
le
Sydev
ne
souhaite
plus
installer
des
points
lumineux
au
sol
car
ils
se
détériorent
très
vite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
n°
2023.ECL.0716
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage.
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“: DE
CONFIER
au
Sydev
les
travaux
de
modification
de
l'éclairage
du
village
de
la
Gachère.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2023.ECL.0716
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
qui fixe
la participation
communale
à
4914
€.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2023.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JSIN-ANS-W3/g 2p aUNUWUOT
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DELIB-048-2023
-SYDEV
-
Travaux
Neufs
d'éclairage
des
abords
du
restaurant
scolaire
—
Convention
N
2023.ECL.0717 Dominique
Cantin
expose
que
le parking
desservant
le restaurant
scolaire/l'Ehpad
et l’école
Sol
&
Vent
a été
redessiné
en
raison
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire.
Sur
ce
nouvel
aménagement,
il
est
prévu
de
retirer
les
points
lumineux
existants
pour
les
repositionner
sur
d’autres
secteurs
de
Brem,
et d'installer
les colonnes
lumineuses
« Shuffle
»
du
village
de
la
Gachère
sur
ce
nouveau
parking
avec
des
modules
de
détection,
et
des
modules
supplémentaires
pour
garantir
une
hauteur
suffisante.
Le
projet
d'aménagement
du
parking
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
coût
de
ces
travaux
d'éclairage
est
estimé
par
le
SYDEV
à
29
793€
et
la
participation
communale
est
de
14
897€
soit
un
taux
de
participation
de
50%.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer.
Dominique
Cantin
précise
que
dans
le
montant
global,
il
n’y
a
pas
que
les
candélabres,
sont
compris
les
réseaux
et
les
travaux
afférents
à la pose.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
n°
2023.ECL.0717
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage.
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
au
Sydev
les
travaux
neufs
d'éclairage
des
abords
du
restaurant
scolaire.
Article
2 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
n° 2023.ECL.0717
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
qui fixe
la participation
communale
à
14
897
€.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2023.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JAIN-INS-UU21g 2p SUNULUOT
EZOC IUAD £O NP 32UD2S — JDIDIUNIN [I2SU07 NP [D4I8A-S22014
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NOILNIAROD VT 10 334Nd- $ 319 DELIB-049-2023
-SYDEV
- Projet
d'extension
du
réseau
électrique
pour
2
nouveaux
raccordements
—
Imputation
des
frais
d’études-
Convention
N°
2022.EXT.0041
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
2022,
avait
été
évoqué
la
création
d’une
extension
de
réseau
électrique
pour
une
éventuelle
implantation
d'un
commerce
de
type
«
guinguette
»
sur
parking
de
la
Gachère,
rue
des
Gabelous.
Cette
information
avait
été
actée
par
la
commission
Activités
économiques/Emploi/Tourisme.
Pour
ce
faire,
la
commune
avait
demandé
au
Sydev
d'établir
une
étude
d'extension
du
réseau
électrique.
Depuis,
le
projet
n’a
pas
abouti
dans
les
délais
impartis
par
le
Sydev
pour
donner
suite
à
leur
étude.
Il
convient
de
régler
les
frais
d'étude
réalisés
pour
notre
compte
d’un
montant
de
523€.
Ces
frais
auraient
été
inclus
dans
la
phase
travaux
si
le
projet
d'extension
s'était
opéré.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
d'extension
du
réseau
électrique,
Considérant
qu’une
étude
en
vue
des
travaux
de
desserte
de
génie
civil
pour
l’extension
des
réseaux
a
été
demandée
au
Sydev.
Considérant
que
le projet
n’a
pas
abouti
à
ce jour
dans
les
délais
imposés
par
le
Sydev
pour
donner
réponse,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
: DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
d'étude
réalisée
par
le
Sydev
pour
le
projet
d'extension
de
réseaux
électriques
et qui
s'élèvent
à 523€.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2022.EXT.0041
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
extension
de
réseau
électrique.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer te
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LORÉSIUOD SUIS NP joUD 27 ‘ABGAS % 104 ‘PSpUPLA 8 NoQ
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Proposition
d'adhésion
au
Groupement
de
commandes
constitué
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
la
passation
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
de
géo
référencement
et
détection
des
réseaux
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
R.554-27
du
code
de
l’environnement,
«
le
responsable
du
projet
procède
ou
fait
procéder,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
à
un
marquage
ou
un
piquetage
au
sol
permettant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
de
signaler
le
tracé
de
l'ouvrage
et,
le
cas
échéant,
la
localisation
des
points
singuliers,
tels
que
les
affleurants,
les
changements
de
direction
et
les
organes
volumineux
ou
présentant
une
sensibilité
particulière.
»
Suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
cette
réglementation
dite
«
anti
endommagement
»
imposant
notamment
au
responsable
de
projet
(maitre
d'ouvrage)
de
réaliser
un
marquage
piquetage
des
réseaux,
avait
été
constitué
en
2018
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
détection
et
géo
référencement
des
réseaux.
Cet
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
conclu
avec
la
société
ADRE
est
arrivé
à
terme
le
17
janvier
2023. Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a
décidé
la
mise
en
œuvre,
par
délibération
du
6
octobre
2022,
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
retenir
un
nouveau
prestataire.
La
Communauté
d'Agglomération
se
propose
d'organiser
la
consultation
et
la
sélection
du
prestataire
à
titre
gracieux
;
chaque
membre
du
groupement
devra
suivre
l'exécution
de
son
marché.
Ainsi,
il est
proposé
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
pour
la
passation
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
de
reconnaissance,
détection
et
géo
référencement
des
réseaux
enterrés
non
alloti
d’une
durée
de
4
ans.
Cette
convention
prévoit
les
éléments
suivants
:
-
la
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
en
tant
qu'’acheteur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
elle
désigne
les
instances
communautaires
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
;
-
elle
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
signe
puis
notifie
l’accord-cadre
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande
;
-
chaque
membre
exécute
financièrement
et
techniquement
son
propre
marché
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à
hauteur
de
ses
besoins
(notification
des
bonds
de
commande,
vérification
des
prestations,
admission,
ajournement,
rejet
des
prestations,
règlement
des
factures
dues,
passation
des
avenants
le
cas
échéant)
;
-
le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(temps
passé
par
ses
agents,
frais
de
publicité,
frais
de
reprographie)
à titre
gracieux
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
cartographie
est
en
cours
à
l'échelle
de
l’agglomération,
le
PCRS
(Plan
Corps
de
Rue
Simplifié)
qui
nous
permettra
d’être
plus
précis
sur
la
détection
des
réseaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et
notamment
son
article
R.554-27,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
la délibération
n° 2022
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Agglomération
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
de
géoréférencement
et
détection
des
réseaux,
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commande
soumis,
Vu
l'exposé,
Considérant
que
plusieurs
acheteurs
peuvent
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics,
Considérant
que
les
conventions
constitutives
du
groupement
de
commandes
définissent
les
règles
de fonctionnement
du
groupement,
Considérant
l'intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
accord-cadre
de
géoréférencement
et
détection
des
réseaux,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
d’une
durée
de
4 ans
de
reconnaissance,
détection
et
géoréférencement
des
réseaux
enterrés
;
Article
2
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
tels
que
présentés
;
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
et
à prendre
tout
acte
d’exécution
de
l’accord-cadre
à
intervenir
pour
les
besoins
concernant
la
commune.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-MNS-LU31g 2p 2UNLUUI07
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—Convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
pour
la
pose
de
bornes
de
puisage
Dominique
Cantin
expose
que
le
rond-point
des
Fiefs
Vendéens
(carrefour
RD38
et
RD80)
est
équipé
d’un
compteur.
Ce
point
d'eau
sert
notamment
au
prestataire
du
nettoiement
urbain
pour
approvisionner
la
balayeuse
en
eau.
Cependant,
l'emplacement
de
ce
compteur
d’eau
est
dangereux
notamment
lorsque
le
professionnel
remplit
la
balayeuse.
Les
services
techniques
ont
donc
envisagé
l'implantation
d’une
borne
de
puisage
sur
la
rue
de
la
Jagoise,
plus
sécurisant.
Vendée
Eau,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
a proposé
de
mettre
à disposition
de
ses
adhérents,
l'installation
de
bornes
puisages
de
manière
à éviter
les
raccordements
sauvages
sur
les
hydrants,
que
ce
soient
pour
des
utilisations
temporaires
ou
provisoires.
En
effet,
l’utilisation
des
hydrants
est
réservée
exclusivement
à la
protection
incendie.
L'installation
de
borne
de
puisage
permet
de
se
garantir
contre
tout
risque
de
pollution
car
elle
est
équipée
de
clapets
anti-retour.
La
poursuite
des
missions
de
service
public
de
la
commune
n'étant
pas
exclusive
de
toute
activité
en
lien
avec
le
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
le
cumul
d'affectation
du
domaine
public
peut
être
envisagé.
A
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
superposition
d'affectation
permettant
de
donner
au
domaine
public
une
nouvelle
destination
tout
en
lui
conservant
son
affectation
initiale
de
voirie.
IL
est
donc
proposé
une
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
tripartite
entre
Vendée
Eau,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune,
pour
la
pose
d’une
borne
de
puisage
sur
le
domaine
public
.
Elle
prévoit
que
cette
borne
sera
posée
aux
frais
de
Vendée
Eau,
qu’elle
sera
renouvelée
en
cas
de
besoin
par
Vendée
Eau
et
sera
entretenues
par
la
Commune.
La
commune
prendra
à
sa
charge
les
coûts
d'abonnement
et
de
consommations
d’eau.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Dominique
Bret
demande
si la
borne
actuelle
sert
uniquement
au
balayage
des
rues.
Dominique
Cantin
lui répond
qu'effectivement
elle
sert
seulement
à
cela.
Valérie
Imbert
précise
que
la
borne
et
le
compteur
d’eau
sur
le
rond-point
seront
désinstallés.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2123-7
et
R.2123-16,
Vu
le projet
de
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
tripartite
soumis,
Vu
le rapport
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
tripartite
à
conclure
avec
Vendée
Eau
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal—
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-INS-UI318 2P AUNUIUIOT
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-Vidéoprotection
—
validation
des
périmètres
vidéoprotégés
Franck
Barlaam
expose
que
par
délibération
du
24
Janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
visant
à
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
A
ce
titre,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
suivre
ce
projet
et
une
présentation
du
projet
a été
faite
auprès
de
la
population
fin
janvier.
Il est
rappelé
que
la
vidéoprotection
est
un
moyen
de
lutte
contre
l'insécurité
dont
les
finalités
sont
définies
par
la
loi.
La
vidéoprotection
est
également
un
outil
de
prévention.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
la
Commune
a
sollicité
la
Préfecture
concernant
une
demande
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection.
Par
arrêté
en
date
du
24
mars
2023,
la
Préfecture
de
Vendée
a autorisé
à mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
pour
une
durée
de
05
ans.
Ilest
présenté
à
l’assemblée
le
périmètre
de
la vidéoprotection :
- Rue
du
Général
de
Gaulle
- Place
du
Jardin
de
l'Océan
- Place
du
18
Juin
1940
- Parc
des
Genêts
- Rue
de
l'Océan
- Rue
de
la
Fontaine
L'exploitation
du
système
est
régie
selon
des
normes
techniques
imposées
:information
du
public
des
lieux
publics
filmés,
protection
de
la
vie
privée...).
Les
images
sont
conservées
seulement
1
mois
et
il est
interdit
d’externaliser
l'exploitation
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer des
images.
Le
visionnage
des
images
se
fait
sur
réquisition
des
autorités.
La
Gendarmerie
est
donc
seule
a
pouvoir
consulter
les
images.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
les
périmètres
vidéoprotégés.
Franck
Barlaam
précise
que
les
emplacements
des
caméras
sont
déterminés
en fonction
des
candélabres
existants
pour
se
raccorder
sur
le
réseau
électrique
et
pour
éviter des
frais
supplémentaires.
Alexandra
Bouquet
s'interroge
sur
la salle
de
sports
et sur
l'absence
de
caméras.
Franck
Barlaam
explique
que
le
fait
de
poser
des
caméras
à
la
salle
n'avait
pas
d'intérêt
car
il
n’y
a
pas
de
soucis
particuliers,
à
ce jour,
sur
ce
secteur.
Dominique
Bret
se
questionne
sur
le fait
de
ne
pas
proposer
un
périmètre
plus
large
sans
pour
autant
positionner
des
caméras.
Autant
bénéficier
de
l'autorisation
et
du
phasage
possible
pour
solliciter
un
périmètre
plus
large.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
est
décidé
de
commencer
par
un
périmètre
suffisant
et
minimum.
L'idée
est
d’être
au
plus juste
de
nos
besoins.
Véronique
Loiseau
demande
des
précisions
sur
le
visionnage
sur
les
accès
routiers
et
sur
les
autres
espaces,
notamment
la
nuit. Franck
Barlaam
rappelle
que
les
lieux
où
sont
implantés
les
caméras
qui
ne
sont
pas
des
routes
permettront
de
visionner
des
personnes.
Véronique
Loiseau
demande
si les
visages
seront
reconnaissables
également
la
nuit.
Franck
Barlaam
lui
répond
que
ce
sera
le
cas,
et
sur
les
voiries,
les
plaques
d’immatriculation
seront
identifiables.
Emilie
Ruesz
se
pose
la
question
de
la
consommation
d'électricité.
Loic
Raffin
lui répond
que
la consommation
est
minime.
Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
les
modalités
de
visionnage
du
city
stade.
Franck
Barlaam
lui explique
que
pour
le city stade,
en
l'absence
de
candélabre,
il y a des
travaux
à prévoir
pour
l'installation
des
caméras.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
qui
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection,
Vu
l’article
5 de
la
loi du
5
mars
2007
relative
à la
création
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
avec
une
(01)
voix
« contre
» d’Emeline
Grelier (pouvoir
donné
à Laurent
Barbeaub),
et dix-
huit
(22)
voix
« POUR
»,
DECIDE
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Article
1
: D'ACCEPTER
le principe
de
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
abords
des
bâtiments
et
installations
publiques
et
du
domaine
public
communal,
et
notamment
sur
les
secteurs
suivants
:
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
pour
mener
à
bien
ce
projet
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
système
de
vidéoprotection.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
DELIB-053-2023
—SYDEV
- Déploiement
de
la vidéoprotection
—
convention
2022-ECL.0739
Franck
Barlaam
expose
que
le Conseil
Municipal
a validé,
séance
tenante,
le
périmètre
de
vidéoprotection.
Au
regard
des
sites
vidéoprotégés,
des
caméras
seront
à
installer
sur
des
supports
existants
tels
que
les
candélabres.
Des
travaux
de
reprise
des
alimentations
depuis
l'éclairage
public
sont
nécessaires.
Aussi,
le
SyYDEV,
ayant
la
compétence
«
éclairage
public
»
et
ses
supports,
a
estimé
le
coût
du
déploiement
de
la vidéoprotection
depuis
l’éclairage
à
9890
€.
Une
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
a
été
établie
et
est
soumise
à
votre
approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
2022.ECL.0739
relative
au
déploiement
de
vidéoprotection
depuis
l'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à mains
levées,
avec
une
(01)
voix
« contre
»
d’Emeline
Grelier
(pouvoir
donné
à
Laurent
Barbeau),
et dix-
huit
(22)
voix
«
POUR
»,
DECIDE : Article
1°
: DE
CONFIER
au
SyDEV
les
travaux
de
reprise
des
alimentations
depuis
l'éclairage.
Article
2
: D'APPROUVER
la
convention
2022.ECL.0739
fixant
l'estimation
de
la participation
communale
à
9890
€.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
signer,
ainsi
que
tous
les
actes
de
gestion
en
découlant.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
avril 2023
DELIB-054-2023
—Convention
de
mise
à disposition
de
02
animatrices
pour
assurer
des
prestations
d’animation
et
d'encadrement
au
profit
de
l’association
l’Echo
des
Jeunes
Florence
Lemetayer
expose
que
le
décret
n°
2008-580
du
18
Juin
2008
fixe
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
personnels
communaux.
Il
prévoit
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
mettre
à
disposition
des
agents
communaux
auprès
d'associations
par
arrêtés
individuels
suivant
des
modalités
définies
dans
une
convention
entre
l’organisme
d’accueil
et
la
Commune.
La
convention
prévoit
notamment
l’objet
et
la
durée
de
la
mise
à disposition,
les
conditions
d'emplois,
la
rémunération,
le
contrôle
et
l’évaluation
de
l’activité.
L'organisme
d’accueil
doit
notamment
rembourser
à la Collectivité
Territoriale
d’origine
la rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition,
les
cotisations
et
contributions
afférentes,
ainsi
que
les
charges.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer La
durée
de
la
mise
à
disposition
est
fixée
dans
l'arrêté
la
prononçant.
Suivant
la
réglementation,
elle
est
prononcée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelée
par
périodes
ne
pouvant
excéder
cette
durée.
Compte-tenu
des
besoins
de
l’association
l’Echo
des
Jeunes,
association
type
Loi
1901,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prévoir
la
mise
à
disposition
de :
-
01
adjoint
d'animation
à 40%
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
à
la
commune
de
Brem
sur
Mer
est
remboursé
sur
la base
d’un
montant
de
1 000€
par
an.
Le
temps
passé
au
foyer
des
jeunes
par
Emmanuelle
Morineau
correspond
à 40%
de
son
temps
de
travail.
Cette
somme
sollicitée
auprès
de
l’Echo
des
jeunes
correspond
à
une
exonération
partielle
de
sa
rémunération
-__
01
adjoint
d'animation
à
60%
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
à
la
commune
de
Brem
sur
Mer
est
remboursé
sur
la
base
d’un
montant
de
1500€
par
an.
Le
temps
passé
au
foyer
des
jeunes
par
Angélique
Soulard
correspond
à
60%
de
son
temps
de
travail.
Cette
somme
sollicitée
auprès
de
l’Echo
des
jeunes
correspond
à
une
exonération
partielle
de
sa
rémunération
La
commission
« enfance-jeunesse
» a émis
un
avis
favorable.
Ces
mises
à
disposition
suivant
les
modalités
définies
ci-dessus,
notamment
le
remboursement
par
l’association
de
la
rémunération
de
l’agent
mis
à
disposition,
seraient
effectives
à
compter
du 1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelables
par
périodes
de
trois
années.
Il
est
demandé
à
l’Assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'association
l’Echo
des
Jeunes
les
conventions
correspondantes. Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
a
été
vu
avec
l'association
selon
leur
moyen.
Valérie
Imbert
précise
que
ce
montant
de
2500€
ne
correspond
pas
au
réel
coût
chargé
d’un
agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le décret
n° 2008-580
du
18
Juin
2008,
Vu
l'avis
de
la commission
« enfance-jeunesse
»,
Vu
l'accord
des
agents
concernés,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées,
avec
quatre
(04)
abstentions
de
Dominique
Bret,
de
Véronique
Loiseau
et
de
son
pouvoir
pour
Frédérique
Mandin-Panserrieu,
et
d’Emilie
Ruesz
et
de
dix-neuf
(19)
voix
«
POUR
»
DECIDE
:
Article
1°
: D'ACCEPTER
la
mise
à
disposition
de
:
-
01
adjoint
d'animation
à
40%
-
01
adjoint
d'animation
à
60%
au
profit
de
l'association
l’Echo
des
jeunes
à
compter
du
1° janvier
2023
et
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
par
périodes
de
trois
années.
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
demander
le
remboursement
de
la
rémunération
partielle
de
ces
agents
tels
qu’exposé.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
ainsi
que
tout
document
relatif
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB-055-2023
-Modalités
d'accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
—
approbation
Charte
Loic
Raffin
expose
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
permettant
d'assurer
une
réponse
aux
demandeurs
souhaitant
installer
un
cirque
ou
un
spectacle
itinérant
sur
le
domaine
public.
L'installation
d’un
cirque
ou
d’un
spectacle
itinérant
dans
une
commune
doit
répondre
aux
exigences
nouvelles
de
sécurité,
aux
enjeux
de
qualité
pour
les
spectateurs
et
au
respect
des
différentes
normes
techniques,
environnementales
et,
selon
les
situations,
celles
relatives
à
la
condition
animale.
ILest
donc
proposé
de
mettre
en
place
une
charte
municipale
d'accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
permettant
de
préciser
les
attentes
et
de
garantir
le
respect
des
règles
d'installation
matérielles,
humaines
et
animales.
Cette
charge
permet,
d’une
part,
de
préciser
les
modalités
d'accueil
et
les
attentes
de
la
commune,
et
d'autre
part,
de
bien
rappeler
les
engagements
et
obligations
du
demandeur.
Après
réception,
l'analyse
des
demandes
sera
effectuée
en
veillant
notamment
:
-
aux
conditions
de
sécurité
du
spectacle
-
aux
aspects
qualitatifs
du
spectacle
proposé
: thème,
originalité,
innovation
dans
les
arts
du
cirque,
public
visé
-
au
strict
respect
du
droit
applicable
aux
animaux
de
cirque
-
aux
possibilités
d’articulation
avec
la
vie
de
la
commune,
centre
de
loisirs,
animations
résidents
Ehpad
par
exemple
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
complexité
l’année
dernière
des
cirques.
La
Charte
permettra
de
cadrer
les
installations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« activité
économique/emploi/tourisme
» en
date
du
07
mars
2023
sur
la
mise
en
place
d’un
tel
document.
Vu
le projet
de
charte
d'accueil
des
cirques
et spectacles
itinérants,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
un
vote
à
mains
levées,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
D'APPROUVER
le
projet
de
charte
d'accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
sur
la
commune
et
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
sa
mise
en
œuvre
afin
de
préparer
les
accueils.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
avril
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
avril
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 1
HANIDE| D IURLINOIIP UOQ NE FPE EIPU DUNLEUEUSS 39 AUNO; 8Q
L'AuBEdUII anedDIUNL SIDA 58P BIQUBTUR| DAS BILEPAUUEULD JUURE Q -
L'apuewsp es #p vonDnasui | ns atuBeduo) ei no #2:danUSj JSULQqUI Q -
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Lai sagainun saneje s2p sajeuCÎas SUONDAAD SA JA DANQUIE SEPEIIS AD INAUAÉIAUIp AA ET -
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3#NG3DO4d V1
cmesennr speed: 3e 22m bat> 29p n2DE,] Anod 239082) 23p DAT 4 3 EME
Panumo> £-] ‘eUnUAUOD €; suep JueauN 2DEDEdE un p no nb Unp SRAUE) HUSSRIGSI END URUTUTAS 182 sanueB:o xneuu 2p 1euu2d ina 18 22rUed 531 NOd MjUEJES aun BNAITUOD 1HCS8 VOS “HUEIBUN FPELDES 2p no nb 2p mufedwuo> €] no 2HBRUS; 19 SUNUAUOD € AUS ONEISI 58] HDI ANIIED SNPIDON e7
HINDIVAUT
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HW ANS WANE Compte-rendu
Groupe
de
Travail
«
Développement
Numérique,
Nouvelles
technologies,
Culture
et
événementiel,
La
Balise
»
du
07
mars
2023
Questions
diverses
Ÿ
Bibliothèque
Municipale
-information
sur
les
nouveaux
tarifs
:
à
présenter
au
prochain
CM
car
Christophe
Hannoque
est
absent.
Ÿ_
Rappel
de
la prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
: lundi
15
Mai
2023
Ÿ_
Véronique
Loiseau
revient
sur les
décisions
présentées
en
début
de
séance
et pose
la question
de
l’enduit
décoratif
sur
le batiment
téléphonique.
Loic
Raffin
indique
qu'il s'agit
de
refaire
les
03 faces
du
bâtiment,
ce
qui explique
le
coût.
Ÿ_
Dominique
Bret
revient
également
sur
une
décision
présentée
en
début
de
séance
et s'interroge
sur
l'intitulé
lié au
loyer
du
restaurant
des
Genets.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
Genets
avait fait
la
demande
d’un
gel
du
loyer.
Ÿ_
Véronique
Loiseau
demande
le prix
de
la
création
du journal
et fait
remarquer
que
la page
du
budget
n'est
pas
assez
détaillée.
Alexandra
Bouquet
lui répond
que
le
coût
de
la
création
est
d'environ
1400€.
Tous
les
ans,
la
rédaction
de
cette
page
est
compliquée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le prix
global
(création
et
distribution)
est
de
l'ordre
de
10
000€. Alexandra
Bouquet
revient
sur
les
diverses
présentations
: depuis
03
ans,
il n’y
a jamais
eu
la
même
présentation.
Cette
année,
le parti
pris
a été
de
mettre
du
détail sur
le site
internet.
Agenda :
Ÿ_
Monsieur
le
Maire
informe
des
entrainements
et
des
matchs
sur
le
terrain
du
stade
de
foot
dans
le
cadre
du
Mondial
de
Montaigu.
Ÿ_
Les
17-18-19
mai
2023
: un
tournoi de
foot
U17
est prévu
au stade
de
Brem,
à noter
dans
l'agenda.
Fin
de
séance
à 22h10
Vu
la secrétaire
de
séance,
Madame
Marion
Bouhier
Le Maire,
|
ann
THO,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
avril 2023
Commune
de
Brem-sur-Mer