Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 108 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 113 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 17 decisions 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 17 decisions 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 FEVRIER 2017
DELIBERATION N°02/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i FEVRIER 2017 Afférents au En Qui _ PTS ve R201
Conseil exercice pare la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 31 JANVIER 2017
VOTE
Pour : Contre : l'Absienton: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 07 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ;
Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE— Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU; Claude
MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice
DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Sandrine LAURENT à Marie-Thérèse ORTIZ —-Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN -—
Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Claude GRAU — Grégoire VALLBONA -
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISIONS 2016
Monsieur le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de
compétences et non encore entérinées par Le Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ENTERINE les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre de sa délégation de compétences
selon récapitulatif ci-annexé.
-_ AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut fire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mo per de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la reqgnête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier di dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170207-02-17-DE
Date de télétransmission : 13/02/2017
Date de réception préfecture : 13/02/2017