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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 136 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 136 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2021-136

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021Sommaire

31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT

ET DU LOGEMENT – DIRECTION / DIRECTION

09-2021-09-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

(DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant le département

de l'Ariège, mise à jour au 6 septembre 2021. (4 pages) Page 3

2PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement

OCCITANIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable. BOUV. fr

Tél.: 05 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l'Ariège

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER, préfète du département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ; :

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région _ Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 de la | préfète de l'Ariège, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'eRArennentennt, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

O Joël DURANTON, directeur régional adjoint,

o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

eo: Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe, Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe. O

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2021-09-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant le département de l'Ariège, mise à jour au 6 septembre 2021. 3Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à: , : |

. Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ; * Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, à :

*__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; + Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous- pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à: *__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; + Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales, à :

o Célia ANDREO, Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Stéphanie ROBIC, Vladimir SERAFINOWICZ, Sylvain ZIBROWIUS, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à:

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; + Jean LAVIELLE, chef dela subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute- Garonne et de l'Ariège, et Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal . NOURRI, ses adjoints ;

+ Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°", partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et à:

+ Gabriel LECAT, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et. Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

+ Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET, Christelle DELMON,

Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Cécile GUTIERREZ, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Daniel MILLET, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2021-09-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant le département de l'Ariège, mise à jour au 6 septembre 2021. 43. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'artisle 1er, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à:

+ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance.

et à:

+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;

+ Christelle BOSC, ajointe à la cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie ;

et à:

+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ; + Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

* Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

«+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; et à:

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Sébastien FOURNIE, Julie LATIL, Nathalie SCHWEIGERT et Pascale SEVEN, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiquesà la destruction d'espèces protégées.

Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 8 février 2021 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

te > CD 919 Fait à Toulouse, le - ÿ SEP, 2021

Le directeur régional de l'environnement,

de l’aménagementlet du logement

Patrick!/BERG

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2021-09-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant le département de l'Ariège, mise à jour au 6 septembre 2021. 531– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2021-09-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant le département de l'Ariège, mise à jour au 6 septembre 2021. 6