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Compte-Rendu - 6 mai 2016
Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2016
L’an deux mil seize, le 06 mai, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 19 H 45
Conseillers présents : Ms. DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER - Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –
Secrétaire de séance : M. MERCIER Gilles.
Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 6 Avril 2016.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 6/04/2016.
Adopté à l’unanimité.
2° : Avenant n°2 à la convention de redevance spéciale
du SMCTOM
Monsieur le Maire rappel au Conseil municipal qu'une convention a été signé avec le
SMCTOM du secteur de RIBERAC (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement
des Ordures Ménagères) pour la collecte des ordures ménagères. Un avenant n°2 à la
convention de la redevance spéciale n° 130656 doit être signé concernant la
réévaluation des tarifs. Les modifications portent sur l'article 6 alinéas 3 et 4.
Tarifs applicables pour l'année 2016 : les non-recyclables (sacs noirs) = 0.062 €/litre
; les recyclables (sacs jaunes) = 0.039 €/litre.
Pour rappel les tarif depuis 2013 était les suivants : les non-recyclables (sacs noirs) =
0.060 €/litre ; les recyclables (sacs jaunes) = 0.038 €/litre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'approuver à l'unanimité l'avenant n° 2 à la convention avec le SMCTOM.
3° : Présentation du rapport d'activité 2014 du SIVOS
de Ribérac
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2014 du
SIVOS de Ribérac 4° : Montant de la RODP pour les ouvrages des
réseaux de transport et distribution de l'électricité.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci- dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % application à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte la proposition qui lui ai faite et fixe le montant de la redevance à 197 €.
5° : Lancement d'une démarche d'évaluation des
risques professionnels - Document Unique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un accompagnement technique et méthodologique d'aide à la réalisation de l'évaluation des risques professionnels.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels et décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts.
6° : Prélèvement des loyers communaux
Afin de faciliter les démarches des locataires, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des titres de recettes concernant les loyers communaux.
La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard). Il sera proposé aux locataires qui le souhaitent de payer par prélèvement automatique leur loyer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des titres de recettes concernant les loyers communaux.
7° : Projet éolien
Nous avons été sollicités pour prendre position sur le projet éolien du bassin de la double.
Cependant sans réelle implication de la commune dans ce type de projet, il est nécessaire de continuer à se documenter sur les avantages et inconvénients de ce type de fourniture d'énergie.
Le Conseil municipal décide d'ajourner sa prise de position sur les projets éoliens.
8°: Questions diverses :
o Ouverture du cimetière : suite à des dégradations et des plaintes, le conseil
doit délibérer sur la possibilité de fixer des horaires d'ouverture du cimetière.
Sans solution optimale pour la gestion de l'ouverture et fermeture du cimetière, le Conseil municipal décide d'ajourner ce débat.
o Nous souhaitons étoffer cette commémoration. Les circonstances très particulières (attentas du 13 novembre et risques potentiels élevés) nous suggèrent :
Début de la cérémonie, chant des partisans. Discours Michèle, Josette et Gilles. Dépose de la Gerbe par Joëlle Knittel. Minute de silence. La Marseillaise. Le porte-drapeau sera Antoine.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 45.