Conseil Municipal - 2008CR9 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 2008CR9 OCTOBRE Document publié le Lundi 6 octobre 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008CR9 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2008

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice

FRAIS SCOLAIRES POUR ANNEE 2007/2008

Le bilan des frais de fonctionnement des écoles, englobant les fournitures scolaires, l’entretien et la maintenance des bâtiments et du matériel, l’électricité, le chauffage, le téléphone, les sorties piscine organisées dans le cadre scolaire, les frais pharmaceutiques, les frais de personnel (ATSEM et entretien), les intérêts sur les emprunts en cours, fait apparaître le résultat suivant :

- école primaire : 73 939.53 € pour 147 élèves, soit 502.99 € par élève

- école maternelle : 81 179.71 e pour 69 élèves, soit 1176.52 € par élève.

Le conseil fixe à 251.49 € pour un enfant scolarisé en primaire et 588.56 € pour un enfant en maternelle, le montant de la participation à solliciter auprès des communes de domicile des enfants scolarisés à Martignat et domicilié dans une commune extérieure.

CENTRE DE LOISIRS

 Lors du fonctionnement du centre de loisirs en juillet dernier, deux sorties piscine et une sortie à Forestland ont été organisées. Une participation financière a été demandée aux familles pour ces sorties.  Le conseil entérine les participations demandées aux familles, à savoir 2.50 € par sortie piscine et 5.00 € pour Forestland.

 Le Trésorier demande à ce que soient précisés certains points concernant la régie de recettes créée pour le centre de loisirs : la somme maximum qui pourra être détenue par le régisseur est fixée à 500 €, la périodicité de versement sera annuelle, à la fin du fonctionnement du centre.

REGLEMENT DE DISTRIBUTION DE L’EAU

Après constatation de problèmes qui peuvent survenir sur les regards de compteurs d’eau (plaques de fermetures, ...) il est décidé de préciser le type de regard à installer pour toute nouvelle construction : regard de marque Desmoules, de type iso-pact avec regard en fonte scellé dans le béton, positionné sur la voie publique en limite de propriété.

Il est demandé, pour les nouvelles constructions en position basse de la commune d’installer un réducteur de pression à l’intérieur des bâtiments.

PRESCRIPTIONS POUR LOTISSEMENTS

Des prescriptions avaient été définies en 2006 afin de garder une unité dans les divers aménagements sur la commune et de veiller à ce que le maximum d’installations soient prévues afin que les futurs habitants puissent se raccorder à tous les services qui peuvent être offerts sur la commune et d’éviter de faire des rajouts inesthétiques et coûteux par la suite. Il est nécessaire que ces prescriptions soient respectées pour que la voirie du lotissement soit rétrocédée à la commune.

Le Maire souhaite que soit prévue une gaine pour la fibre optique.

Les conseillers demandent :

- à veiller à ce que lorsqu’il y a des accès aux espaces verts, ce ne soit pas uniquement une coupure dans le goudron sans finition ni protection des bordures  ces accès devront être faits en béton désactivé, - l’ajout d’une précision sur le retrait minimum du portail : 5 m

- que les espaces verts soient finis avant reprise par la commune.

M. Novakoski demande à ce que les pompiers soient sollicités pour déterminer l’implantation des poteaux incendie.

SUBVENTIONS

 Une convention a été passée entre la commune et AGTS (association pour la gestion de la taxe de séjour), par laquelle la commune s’est engagée à reverser à cette association, sous forme de subvention, la taxe de séjour qu’elle perçoit de la part des hébergeurs situés sur la commune. L’association assure une mission d’assistance à la mise en œuvre de la taxe de séjour auprès de l’association du Haut Bugey. Les sommes non reversées à ce jour comprennent le 2ème semestre 2005 (362.40) et la totalité de l’année 2007 soit un montant de 670.20 €.

 Pour la fête de la musique le sou des écoles a fourni les repas et boissons des sonorisateurs et des musiciens, pour la somme de 282,50 €.

Le conseil vote une subvention de 670.20 € pour AGTS et 282.50 pour le sou des écoles.

VIREMENTS DE CREDITS

Vu la situation budgétaire il n’est pas nécessaire de faire un budget supplémentaire. Des crédits ont été ouverts au budget primitif à l’article 21538 de l’opération 49 (travaux réalisés par le SIEA) pour réaliser l’écriture budgétaire d’intégration de travaux pour un montant de 7619 €. Or cette écriture doit se faire à l’article 21538 mais au chapitre 041 et non 21, sans opération. Pour émettre les mandats correspondants à cette intégration budgétaire, il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits suivants : - Diminution des crédits alloués : article 21538, opération 49 : moins 7619 € - Augmentation des crédits : article 21538, chapitre 041 : plus 7619 €

Des travaux ou achats d’investissement vont être nécessaires avant la fin de l’exercice mais certains crédits votés au budget primitif sont insuffisants. Le conseil vote les virements de crédits suivants : - voirie communale chapitre 23 : moins 10 000 €

- achat de luminaires : plus 2000 €

- chemins forestiers : plus 3000 €

- matériel incendie : plus 5 000 €

AMENAGEMENT DES RUES DU COMMERCE ET DES PEUPLIERS  M. Layre du cabinet CIERA a établi un projet d’aménagement, dans lequel il est envisagé la création d’un trottoir rue des écoles (depuis la rue de la Lésine jusqu’à l’école) et rue de l’église (côté droit en montant à l’école). Il est envisagé une modification de la circulation dans ces rues : sens unique montant des feux tricolores à l’école en passant par la rue des écoles et descendant rue de l’église pour revenir aux feux.  Le conseil accepte l’aménagement de ces trottoirs nécessaires pour la sécurité des enfants et précise qu’ils devront être assez larges pour le passage des poussettes.

 L’appel d’offre pour la démolition des maisons est paru sur le journal du 2 octobre. L’ouverture des plis aura lieu le 17 octobre. Le temps de faire toutes les démarches, les travaux se feront en décembre.  Le conseil accepte l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet CIERA. En application du taux de rémunération fixé dans ce contrat la rémunération s’élève à 30 061.40 € HT.

AGENCE POSTALE

La pétition qui a été proposée aux usagers a recueilli 699 signatures (pour information la Poste compte 400 clients y compris les très occasionnels). D’après les renseignements connus il semble que cette pétition soit dirigée contre la fermeture du bureau de Poste et non contre l’agence postale. La réaction du public s’est faite parfois sur des suppositions car la communication n’a pas été faite, il est vrai que la municipalité n’a pas organisé de réunion d’information ou de communiqué dans le bulletin (en juillet elle n’avait pas assez d’informations). En ce qui concerne la confidentialité il est rappelé que depuis l’agence postale il n’est pas possible de consulter les comptes des clients.

L’avis des conseillers sur la poursuite des démarches pour la création d’une agence postale est demandé. M. Novakoski demande un vote à bulletin secret. Le dépouillement donne le résultat suivant : votants : 19, pour : 19.

CRAC : OPERATION « CŒUR DE VILLAGE »

Le Maire présente le bilan 2007 de l’opération « cœur de village ». Il fait apparaître des dépenses pour la somme de 15592.90 € : 3 980 € d’études, 5 291.04 € de frais financiers, 6 289.89 € de rémunérations et 31.97 € de frais divers.

Le montant de rémunération sur les travaux de réalisation du programme est au minimum de 6 097.96 € par an. Il faut relancer ce projet et sa réalisation pour clore ce CRAC le plus rapidement possible.

DEMANDE DES CHASSEURS

Les chasseurs informe le conseil qu’ils ont procédé à des travaux de rénovation de l’intérieur du local (peinture, isolation, frisette, carrelage, ...). Les fenêtres et la double porte de ce local sont en mauvais état. Des conseillers se rendront sur place pour déterminer les besoins en travaux, puis des artisans seront contactés pour voir s’il faut changer ces huisseries ou faire des réparations et établir des devis. M. Le Maire précise que ce local est celui de tous les chasseurs de la société de chasse et pas uniquement de ceux de l’équipe d’Evron.

ASTREINTES POUR DENEIGEMENT

Des astreintes seront mises en place pour la période du 1er novembre 2008 au 29 mars 2009. Un roulement devra être fait entre les employés du service technique. Pendant ces périodes les agents pourront être sollicités pour d’autres besoins ponctuels.

Les indemnités d’astreintes sont identiques à celle de l’hiver 2007-2008 : 149.48 € pour une semaine, 10.05 € pour une nuit, 109.28 € pour un week-end, 43.38 € pour un dimanche ou jour férié.

CHARGE DE MISSION DE LA BASE AERIENNE

La base aérienne d’Ambérieu propose une convention pour la mise en place d’un chargé de mission, l’Adjudant Brulland André, qui aura pour rôle de maintenir un lien avec le correspondant défense. Il peut participer aux cérémonies patriotiques locales, il est le relais des informations en provenance de l’armée de l’air.  Le conseil municipal accepte cette convention et mandate M. le Maire pour la signer.

QUESTIONS DIVERSES

 L’ONF propose la vente de 300 m3 de bois, dans la parcelle 16, aux établissements Julliard. Ce bois serait exploité sous la surveillance des agents ONF et vendus en bordure de route. Le conseil accepte cette forme de vente.

 Suite aux fortes pluies :

- des chemins ont été dégradés. Des devis ont été demandés pour des travaux de remise en état qui consistent en la mise en pente légère, le broyage et compactage de pierres et création de renvois. (chemin du bief des fontaines, chemin de Nerval Grammont, chemin des barrières et chemin du passage à gibiers).

- le bord de la route d’Evron a été endommagé. Des tuyaux de diamètre 400 ont été commandés, ils seront posés et recouverts pour mettre l’accotement en sécurité.

- les fortes inondations constatées au rond-point nord semblent être dues à une arrivée importante d’eaux parasites dans le réseau d’eaux usées, malgré la mise en séparatif. Un déversoir d’orage a été crée pour envoyer l’eau de pluie dans le Bief de la Verpilleuse.

 La loi impose aux communes, depuis le 1er septembre, de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles maternelle et primaire en cas de grève d’au moins 25% du personnel enseignant. L’Etat verse une participation financière pour les salaires des personnes chargées de la surveillance des enfants. La commune sollicitera tout d’abord les employés communaux aptes à assurer cette surveillance en cas de besoin et si cela devait s’avérer insuffisant des mères de famille.

 Un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) et un PCS (plan communal de sauvegarde) doivent être établis au niveau communal. Le Maire propose de créer une commission pour élaborer ces documents. Elle se composera de M. le Maire, M. Novakoski, Mme Dubois-Sévenier et M. Carrico.

 La Sous-préfecture et le Conseil Général demandent conjointement la nomination d’un correspondant « sécurité routière » qui sera la liaison entre les différentes administrations et la commune dans l’exercice de ses nombreux champs de compétence (urbanisme, aménagements, éducation, communication, employés municipaux, etc.). Correspondant titulaire : Mme Dubois-Sévenier, suppléant : Mme Cuisinier-Bomboy.  En avril la commune a décidé l’achat d’un terrain jouxtant la maison commune et appartenant à Mme Pernet. Sur le plan figure une parcelle située entre ce terrain et la maison, apparaissant propriété de la commune au cadastre et dont M. Pernet dit qu’elle est en indivision. Le Notaire fait les recherches de propriétés. S’il s’avère que cette parcelle cadastrée d’une superficie de 42 ca est en indivision le conseil décide d’acheter la part de M. Pernet au prix de 12.50 € (moitié du prix d’achat de la parcelle C 1341).  Révision du PLU : les demandes de modification de retrait ou de COS sont jugés acceptables par les services de l’Etat. Les demandes de changement de classification doivent être très motivées : objet précis, création d’emplois, ...

 Questions des conseillers :

- Avenir du Vil’Fraicheur : une déclaration de travaux pour changement de façade a été déposée pour Ecomarché. La surface de vente reste inchangée. L’ouverture pourrait intervenir au cours du 1er trimestre 2009.

- Télévision par TNT : il y a des zones d’ombre sur la commune. M. Bejannin demande s’il est possible de demander à ce que toute la commune soit couverte.

- Les personnes déposent parfois des encombrants sur le trottoir alors que ce n’est pas le jour de ramassage. Serait-il possible d’indiquer les dates pour chaque mois dans chaque bulletin. - De l’avis des conseillers participants, la fête de la Saint Maurice dans sa nouvelle formule est réussie. - Il est demandé à ce que plus de matériel pour le ménage soit mis à disposition dans les salles louées, notamment à la salle des fêtes place de la mairie, car faire le nettoyage avec une seule personne ce n’est guère possible.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant d’autres questions, M. le Maire lève la séance à 21 h.

Martignat le 08 octobre 2008

Guy Jacquiot, Maire