unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 16.12.2019 Compte rendu sommaire Conseil

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 16.12.2019 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 16.12.2019 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : 52 Séance du : Date de publication : En exercice : 51

16 décembre 2019 18 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le seize décembre à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le neuf décembre 2019, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.

PRESENTS :

BERTORA Roland - BOUDOUBE Paul (présent de la délibération n°1 à la délibération n°25 - absent de la délibération n°26 à la délibération n°28 - présent de la délibération n°29 à la délibération n°34) - BROGLIO Nello - MASQUELIER Frédéric - OLLIVIER Jean-Paul - MORENON Jacques - ROUBEUF Catherine - MOUGIN Philippe - MARENCO Christine - PERRIN Sébastien - NEVEUX Joëlle - SARRACO Reine - MASBOU Bernard - RACHLINE David - LANCINE Brigitte - SERT Richard - MEUNIER Christine - AUREILLE Williams - MONTESI Jocelyne - SIMON-CHAUTEMPS Robert (présent de la délibération n°1 à la délibération n°24 - absent à la délibération n°25 - présent de la délibération n°26 à la délibération n°34) - LAUVARD Sonia - LONGO Gilles - FERRERI Sylvie - CHIOCCA Christophe - THOLLET-PAYSANT Gisèle - MOISSIN Jean-François - CABASSE- LAROCHE Annie - HEIM Paul - CAYRON Jean - GEISLER Alfred - CHIODI Josiane (absent de la délibération n°1 à la délibération n°5 - présent de la délibération n°6 à la délibération n°34) - CHABERT Maurice - CIFRE Ginette - LAROCHE Aurore - MELNIKOWICZ Nicolas

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

DUMONT Françoise donne procuration à CIFRE Ginette - LECHANTEUX Julie donne procuration à LANCINE Brigitte - RONCHIERI Lucie donne procuration à BERTORA Roland - BARKATE Dominique donne procuration à MORENON Jacques - BURNICHON Françoise donne procuration à MASQUELIER Frédéric - BROHEE Emmanuelle donne procuration à MELNIKOWICZ Nicolas

NON REPRESENTES :

- RAGAUT Christelle - PIPITONE Pascal - HOUOT Stéphane - CAUWEL Françoise - BLONDEEL Edith - VERLEYE Dany - MICHAU Valérie - GINESTA Georges - DECARD Guillaume - BOULE Pierre.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Annie CABASSE-LAROCHE.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

DELC_2019 01

M. BERTORA, Président

Décision Modificative n°3 - Budget principal 2019

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2019.11 est proposé de réaffecter des crédits disponibles au sein des deux sections.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 02

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Décision Modificative n°3 - Budget Annexe Eau potable 2019

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2019 du budget annexe Eau Potable, il s’agit de diminuer les crédits du Chapitre « 011 Charges à caractère général » pour abonder le Chapitre 66 « Charges financières ». Le virement de chapitre à chapitre porte sur la somme de 6 016,77 €. En effet, il est nécessaire d’ajuster les crédits de l’article 66112 « Intérêts courus non échus » (I.C.N.E). En investissement, une somme de 4005 € est prévu au chapitre 041 en dépenses et en recettes.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019_03

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Décision Modificative n°3 - Budget annexe Assainissement 2019

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2019 Section de fonctionnement : 22 487,27 €

Section d’investissement : 527 840,00 €

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 04

M. MOISSIN, Conseiller communautaire

Décision Modificative n°1 - Budget annexe Office de tourisme Intercommunal 2019

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2019. - il s’agit uniquement de virement de chapitre à chapitre : 1000 € pour la section de Fonctionnement et 8000 € pour la section d’investissement.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

DELC 2019 05

M. BERTORA, Président

Attribution de compensation

La délibération consiste à arrêter le montant définitif de l’attribution de compensation 2019 et à fixer le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle de 2020 à verser aux communes membres de la CAVEM.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 06

M. BERTORA, Président

Budget Principal - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du Budget Primitif 2020

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater dans la limite des 25 % des crédits inscrits au budget 2019.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 07

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Budget annexe Eau - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater dans la limite des 25 % des crédits inscrits au budget 2019.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC _2019 08

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Budget annexe Assainissement - Autorisation de mandatement des dépenses

d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater dans la limite des 25 % des crédits inscrits au budget 2019.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

DELC_2019 09

M. PERRIN, 9ème Vice-Président

Budget annexe GEMAPI - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater dans la limite des 25 % des crédits inscrits au budget 2019.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ct REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 10

M. MOISSIN, Conseiller communautaire

Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater dans la limite des 25 % des crédits inscrits au budget 2019.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTE.

DELC 2019 11

M. BERTORA, Président

Avance aux régies «Eau» et «Assainissement»

Il s’agit de délibérer comme chaque année sur la reconduction d’une avance

de trésorerie du budget principal au budget annexe de l’eau et au budget

annexe de l’assainissement. Cette avance est de 3 ME pour chaque budget

annexe.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 12

M. BERTORA, Président

Signature du contrat régional d’équilibre territorial Var Esterel Méditerranée - Pays de Fayence 2020-2022

La CAVEM et la Communauté de Commune du Pays de Fayence ont été cosignataires d’un Contrat Régional d’Equilibre Territorial avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour la période 2016-2019. La Région propose

de renouveler cette contractualisation avec les deux EPCI sur la période 2020-2022 et avec une enveloppe d’aide de 10 235 827€.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

DELC_2019 13

M. BERTORA, Président

Budget annexe Pôle Grand Capitou - Clôture des opérations pôle BTP et pôle

production - Inscription à l'inventaire du Budget Principal des parcelles AI n°380, AD n°228 p, AD n°231 et AD n°210 sur la commune de Fréjus - Annulation de la Délibération n°16 du 24 juin 2019

Il est rappelé que par délibération n° 16 en date du 24 juin 2019, le Conseil Communautaire a pris acte de la clôture des opérations Pôle BTP et Pôle Production.

Même si les opérations Pôle BTP et Pôle PRODUCTION sont bien achevées, il reste des parcelles à vendre sur ce budget annexe. Monsieur le Trésorier Principal a indiqué que le transfert de ces parcelles mentionnées dans la délibération du 24 juin 2019 sur le budget principal n’est pas possible avant la clôture définitive du budget annexe Capitou. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Communautaire de rapporter la

délibération n° 16 du 24 juin 20109.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 14

Mme MARENCO, 8ème Vice-Présidente

Travaux de protection des riverains face aux risques technologiques - PPRT DPCA

à Puget sur Argens - Convention financière

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement Dépôt Pétrolier de Côte d’ Azur (DPCA) prescrit la réalisation de travaux de protection des riverains. La CAVEM est l’un des financeurs obligatoires de ces iravaux.

La présente délibération porte sur la signature d’une convention entre la CAVEM, le Conseil Départemental du Var, le Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’Azur, la société DPCA et l'Etat pour la mise en œuvre du financement et la gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 15

Mme MARENCO, 8ème Vice-Présidente

Programme local de l'Habitat 2018-2023 - Lancement de la procédure de

Modification n°1

Le Programme Local de lHabitat (PLH) a été adopté par délibération n°21 du Conseil communautaire du 25 juin 2018. Il est exécutoire depuis le 25 août 2018 et des évolutions logiques de ce document sont nécessaires, Ainsi, il convient aujourd’hui de lancer la première procédure de modification du document pour prendre en compte l’abandon à des fins d’habitat du site foncier dénommé « Diffus n°7 - Capitou Safari » situé sur la commune de Fréjus et procéder à sa compensation par l’identification de nouveaux sites fonciers dans le respect des objectifs initiaux de production de logements.Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Le PLH sera également adapté aux modalités financières des opérations de construction neuve et d’acquisition amélioration définies par la CAVEM pour la production de logements locatifs sociaux.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 16

M. BERTORA, Président

Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2020 - Commerces de détail alimentaire

Les dérogations à la règle du repos dominical ont été modifiées par la Loi du 6 août 201$ pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques, qui a élargi les possibilités d'ouverture des commerces les dimanches par le biais de dérogations octroyées par le Préfet, par le Maire, ou en raison du fondement géographique.

Pour mémoire, les communes de Fréjus et Saint-Raphaël sont classées en Zone Touristique au sens du Code du travail par arrêté préfectoral du 16 février 2010. Une demande d’extension du zonage à l’ensemble de la

Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée est en cours. Par conséquent, les établissements de vente au détail implantés sur ces deux communes peuvent déroger à la règle du repos dominical en raison du fondement géographique.

Cette dérogation à la règle du repos dominical est cependant exclue pour les commerces de détail alimentaire qui bénéficient de la dérogation de plein droit tous les dimanches jusqu’à 13h00. Pour ouvrir le dimanche après-midi après 13h00, ces commerces de détail alimentaire peuvent bénéficier de la dérogation à la règle du repos dominical accordé par le Maire.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

La présente délibération vise donc à délivrer l’avis de la CAVEM pour une dérogation portant sur 12 dimanches de l’année 2020 pour les commerces de détail alimentaire pour l’ensemble du territoire communautaire.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019_17

M. BERTORA, Président

Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2020 -

Commerces de détail non-alimentaire

Les dérogations à la règle du repos dominical ont été modifiées par la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chancesRésultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

économiques, qui a élargi les possibilités d'ouverture des commerces les dimanches par le biais de dérogations octroyées par le Préfet, par le Maire, ou en raison du fondement géographique.

Les communes membres de la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée situées hors Zone Touristique (Les Adrets de l’Estérel, Puget sur Argens et Roquebrune-sur-Argens) ont été saisies de demandes de dérogations à la règle du repos dominical, pour un nombre supérieur à 5 dimanches pour l’année 2020, émanant de divers commerces de détail.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

La présente délibération ne concerne que les communes des Adrets de l’Estérel, de Puget sur Argens et Roquebrune-sur-Argens qui ne sont pas en Zone Touristique. Elle vise donc à délivrer l’avis de la CAVEM pour une dérogation portant sur 12 dimanches de l’année 2020 pour tous les

commerces de détail sur ces communes.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019_18

M. PERRIN, 9ème Vice-Président

Avenant n°1 au contrat territorial entre le SMIAGE MARALPIN et la CAVEM

La Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) et le SMIAGE dont elle est adhérente ont conclu un contrat territorial ayant pour objectif de définir les engagements mutuels entre les cosignataires en vue de l'exercice de la compétence GEMAPI sur la partie amont du Riou de

l’Argentière situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Ce contrat qui a pris effet le 1er janvier 2018 inventorie les missions

transférées au SMIAGE par la CAVEM ainsi que les conditions techniques, financières et organisationnelles de ce transfert.

Un premier avenant doit intervenir afin de fixer les contributions de la CAVEM au titre de l’exercice 2019 d’une part, et apporter des précisions sur l’exécution du contrat d’autre part.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTE.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

DELC_2019 19

M. PERRIN, 9ème Vice-Président

Rapport d’activité 2018 syndicat mixte de la Garonnette

La Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) et le Syndicat Mixte de la Garonnette dont elle est adhérente ont conclu un contrat territorial ayant pour objectif de définir les engagements mutuels entre les cosignataires en vue de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la partie amont du Riou de l’Argentière situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Ce contrat qui a pris effet le 1er janvier 2018 inventorie les missions

transférées au SMIAGE par la CAVEM ainsi que les conditions techniques, financières et organisationnelles de ce transfert.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 20

M. PERRIN, 9ème Vice-Président

Rapport d’activité 2018 syndicat mixte de l’Argens

Le Syndicat Mixte de l’Argens a procédé l’approbation de son bilan

d’activité 2018

Le Conseil communautaire est sollicité pour approuver ce bilan.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 21

M. BERTORA, Président

Compétence «Gestion des eaux pluviales urbaines» : Approbation de conventions de gestion temporaire d’équipements ou de services entre la CAVEM et les communes membres de l’intercommunalité

Par délibération n° 12 en date du 30 septembre 2019, le Conseil

Communautaire a modifié les statuts de la CAVEM en intégrant la

compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du ler janvier 2020 (loi NOTRe + loi du 3 août 2018). L’intégration de cette nouvelle compétence requiert toutefois une organisation administrative et technique complexe. Cette organisation ne sera pas opérationnelle au 1er janvier prochain.

Dans l’attente de la finalisation de cette organisation et de la détermination des flux financiers afférents à ce transfert, il appartient à l’administration d’assurer, pour une période transitoire, la continuité du service public.

Aussi, il est proposé de conclure des conventions définissant les conditions dans lesquelles les Communes assureront, au nom et pour le compte de la CAVEM, la gestion temporaire des équipements ou services afférents à l’exercice de cette nouvelle compétence.Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 22

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’eau potable de Fréjus - Saint Raphael

Afin de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau, l’avenant joint à la présente délibération a pour objectif de confier au délégataire la mise en place d’instruments de mesures complémentaires et d’en assurer

l'exploitation. Cette prestation supplémentaire s’accompagne d’une légère augmentation des tarifs perçus par le délégataire.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 23

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Avenant n°8 au contrat de délégation de l’exploitation du service d’assainissement de Fréjus - Saint Raphael

Afin de tenir compte des évolutions du service d’assainissement de la

CAVEM, plusieurs points doivent être pris en compte dans le cadre d’un avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement.

L'intégration du quartier du Trayas à la délégation de service public et l'analyse des eaux du milieu récepteur des stations d’épuration engendrent les modifications les plus importantes.

L’ensemble des modifications génèrent une légère augmentation des tarifs.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 24

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Quartier du Trayas supérieur à Saint Raphael - Convention pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif

Des travaux de réalisation d’un réseau d’assainissement a été réalisé sur le quartier du Trayas supérieur suite à des mesures d’exécution d’office ou d'offres de concours. Afin de gérer les nouveaux abonnés de ce secteur qui seront rattachés au contrat de délégation du service public d’assainissement de Fréjus-Saint-Raphaël, il est nécessaire d’établir une convention avec la société SUEZ, délégataire du service public de distribution d’eau potable. Cette dernière procèdera à La relève des compteurs et reversera à la CMESE ainsi qu’à la CAVEM les produits de redevance et de surtaxe

d’assainissement.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

DELC_ 2019 25

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Majoration de la somme équivalente pour non-raccordement au réseau public

Le schéma directeur d’assainissement étant aujourd’hui en cours de

modification, il est nécessaire de s’assurer du respect des prescriptions permettant le raccordement au réseau d’assainissement des habitations situées à proximité d’un réseau de collecte. Conformément aux prescriptions du code de la santé publique, il est proposé d’astreindre le propriétaire non raccordé au paiement d’une somme équivalente à celle qu’il aurait payé en cas de raccordement, cette somme étant majorée de 100%.

À L’'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 26

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Non-conformité du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement et/ou

obstacle au contrôle de conformité

La non-conformité du raccordement des immeubles au réseau

d’assainissement est souvent source de déversement d’eaux parasites dans les réseaux de collecte des eaux usées, générant des pollutions du milieu naturel ou un mauvais fonctionnement des installations de traitement des eaux usées. Afin de permettre la mise en conformité de ces branchements, il est proposé d’instituer une pénalité de manière à inciter les propriétaires à procéder aux travaux nécessaires.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 27

M. MASQUELIER, 3ème Vice-Président

Institution d’une pénalité pour branchements clandestins au réseau d’assainissement

Afin d’éviter les raccordements au réseau d’assainissement qui ne

respecteraient pas les prescriptions techniques concernant les branchements et afin de pouvoir exiger les participations pour assainissement collectif, il est proposé d'appliquer une pénalité aux propriétaires qui réaliseraient ces raccordements sans en avoir informé la CAVEM ou son délégataire.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTE.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

DELC_2019 28

M. BERTORA, Président

Acquisition d’un terrain sur la commune de Puget sur Argens section AZ n°127

partie Les Barestes

Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAVEM a signé en juillet 2019, avec l’'EPF PACA, une convention d’anticipation foncière sur des sites à vocation économique du territoire.

Un terrain de 1,53 hectare situé au lieudit les Barestes sur la commune de

Puget sur Argens va prochainement être acquis par l’'EPF PACA au prix de 2.370.000€

Il est demandé au Conseil d’autoriser cette acquisition par l’EPF, de prévoir le budget, le planning et les conditions de rachat afin de poursuivre notre projet d’aménagement d’une petite zone à usage d’activités.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 29

M. BROGLIO, 2ème Vice-Président

Lutte contre le charançon rouge du palmier - Convention de partenariat pour Pexpérimentation d’un concept innovant de lutte biologique spatiale «Virtual Palm Project 83»

Le Plan d’Action en Réseau pour l’Eradication du Charançon Rouge et l’ Assainissement des Palmiers (ARECAP) est piloté depuis 2016 par le Pôle Environnement, Développement Durable et Désinsectisation (E3D) de la CAVEM. En appui aux campagnes annuelles de traitement préventif des palmiers et dans la continuité des récentes évolutions réglementaires qui suggèrent l'intégration du piégeage de masse aux principaux moyens de pression sur les populations de CRP adultes et sur leur cycle de reproduction, le groupe M2i Biocontrol, la société Bioassays France, la ville de Saint- Raphaël et la CAVEM souhaitent conceptualiser et concrétiser, à titre expérimental et sans contrepartie financière, "une palmeraie virtuelle" d'envergure en milieu semi urbain, sur le territoire de la commune de Saint- Raphaël.

La convention de partenariat quadripartite, rédigée de façon concertée par les différentes parties au projet (Annexe 1), permettra un démarrage du

programme de recherche dès le mois de mars 2020, pour une durée de 9 mois, reconductible d’un commun accord.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 30

Mme MARENCO, 8ème Vice-Présidente

Contrat de ville 2015/2020 — Avenant de prorogation

La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 prévoyant laRésultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022 et leur « rénovation » à partir des évaluations à mi-parcours, le Conseil communautaire est invité à adopter l’avenant de prorogation dénommé « Protocole d’engagements renforcés et réciproques du Contrat de Ville 2015-2022 de la CAVEM » annexé à la présente délibération.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC 2019 31

M. PERRIN, 9ème Vice-Président

Prise d'acte de l'engagement de la procédure de modification de droit commun n°1

du schéma de cohérence territoriale Var Esterel Méditerranée -

Substitution d'une urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique

dite du pôle du safari au site d'urbanisation nouvelle complémentaire à vocation d'habitat Capitou à Fréjus

La Communauté d'agglomération a acquis en 2008 des terrains d’une

superficie de 65 839 m°? sur le site dit de « l’ancien Safari » de Fréjus. Le SCoT approuvé le 1 Idécembre 2017 identifie ce secteur en urbanisation nouvelle complémentaire dédié à l’habitat sous le nom de l’'UNC Capitou. Les études techniques démontrent que ce site initialement dédié à l’habitat apparait plus adapté au développement d’un parc d’activités. En effet, un des accès prévus n’a pu être réalisé, ce qui impose de transiter par le Pôle

Production. Les contraintes de compensation hydraulique ne sont

financièrement pas compatibles avec un projet dédié à du logement. Enfin, l’absence de transports est également incompatible avec cette même

vocation.

Il convient donc de modifier le SCoT pour remplacer ce secteur urbanisation nouvelle complémentaire dédié à l’habitat en urbanisation nouvelle

complémentaire à vocation économique et prévoir la compensation de la perte potentielle de production de logements. Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte de cette procédure engagée par arrêté du Président.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 32

M. PERRIN, 9ème Vice-Président

Modification de droit commun n°2 du schéma de cohérence territoriale Var Esterel

Méditerranée —- Aménagement du périmètre de création et d'influence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus-Colombier/ Puget-sur-Argens-A8 — Modalités de concertation

L’ancienne Nationale 7 est l’axe majeur de circulation de l’agglomération. Cette voie étant souvent saturée, il a été inscrit au SCoT l’objectif de réaliser une voie de délestage, dite « voie de liaison Fréjus-Puget » à l’horizon 2025. Les études et réflexions en vue de sa réalisation ont été engagées. Il convient à présent de revoir et de préciser les modalités à inscrire dans le SCoT pour l’aménagement du périmètre de création et d’influence directe de ce nouvel itinéraire routier.

Il a été décidé d’engager une modification de Droit commun du SCoTRésultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

formalisée par un arrêté du Président, le présent rapport fixant les modalités de concertation.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019 33

M. BERTORA, Président

Délégations données au Bureau — Communication.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

DELC_2019_34

M. BERTORA, Président

Délégations données à Monsieur le Président - Communication.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 1 DEC 2019