unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.06.2016 Compte rendu sommaire Bureau

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.06.2016 Compte rendu sommaire Bureau Document publié le Vendredi 24 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.06.2016 Compte rendu sommaire Bureau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12

En exercice : 12 24 juin 2016 2 7 JUN 206

L'an deux mil seize, le vingt quatre juin à dix heures, le Bureau de la communauté

d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix sept juin deux mille

seize, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la

Présidence de M. GINESTA, Président.

PRESENTS :

MM. GINESTA -- BOUDOUBE — BROGLIO - BERTORA — MORENON — OLLIVIER —

Mme MICHAU — M. MOUGIN — Mme MARENCO-DRUHEN - M. PERRIN.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à M. GINESTA -— Mme ROUBEUF à Mme MARENCO-DRUHEN.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe MOUGIN.pe —

N° pain | RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES

HABITAT Attribution des subventions aux ADOPTE À

| LR M. GINESTA propriétaires privés qui réhabilitent leur L'UNANIMITE | logement.

‘ ASSAÏNISSEMENT Contrat de délégation de ADOPT service public — Surtaxe assainissement — E À

2. |M:MOUGIN Irécouvrabilités de novembre 2016 à janvier L'UNANIMITE 2016 — Villes de Fréjus et Saint-Raphaël.

i ASSAINISSEMENT Convention pour le OPTE

| raccordement du quartier du Trayas Var à la AD À 3 M: BERTORA station d'épuration de Théoule sur Mer — L'UNANIMITE Avenant n° 6.

: ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Canalisation d’assainissement des eaux usées ADOPTE À : 4. M.BROGLIO liaison entre les Step de l'Eglise et de Pré-Vert — L'UNANIMITE | Commune des Adrets de l’Estérel — Demande d’aide à l’ Agence de l’Eau.

: ASSAINISSEMENT COLLECTIF ADOPTE À ! Canalisation d’assainissement des eaux usées 3 |MBOUDOUBE | iemin des Frênes — Commune de Puget sur L'UNANIMITE ! Argens — Demande d’aide à l’ Agence de l'Eau. EAU POTABLE Demande d'aide financière

auprès de l’Agence de l’eau — Diagnostic du ADOPTE À

6. MBOUDOUBE |réseau d’assainissement — Programme d’actions L'UNANIMITE ï de réduction des eaux parasites — Mise à jour du ï Schéma Directeur Puget sur Argens.

i EAU POTABLE Renouvellement de la conduite AE RDN 7 entre le bd V.Hugo et la ADOPTE À

| 7. MBOUDOUBE |limite de la commune de Fréjus — Commune de L'UNANIMITE Puget sur Argens — Demande d’aide à l’ Agence

de l’eau.

EAU POTABLE Construction du réservoir de ADO

Super Planestel — Commune des Adrets de PTE À

8. M-BROGLIO l'Estérel — Demande d’aide à l’Agence de l’eau L'UNANIMITE dans le cadre du fonds de solidarite urbain.

EAU POTABLE Contrat de fourniture d’eau ADOPTE A

?. M. BERTORA potable du quartier du Trayas par le Sicasil. L'UNANIMITE

DOMAINE ET PATRIMOINE/ ADOPTE À

ASSAINISSEMENT Acquisition amiable de la

10. |MBROGLIO parcelle cadastrée B n° 697 aux Adrets de L'UNANIMITE l'Estérel — Propriété de M. Gastaud.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DOMAINE ET PATRIMOINE Vente par la ADOPTE A

11 |M.BERTORA CAVEM au Logis Familial Varois de la parcelle L'UNANIMITE cadastrée AO n° 922 à Saint-Raphaël —

Résidence sociale les Patios d’ Agnès.

DOMAINE ET PATRIMOINE Convention ADOPTE À

12. |MmeMICHAU |iype pour autorisation de passage de nouvelles L'UNANIMITE canalisations publiques en terrain privé.

DOMAINE ET PATRIMOINE Convention ADOPTE À

13. |[MmeMICHAU type pour régularisation du passage de L'UNANIMITE canalisations publiques en terrain privé.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE SAOS ADOPTE À

14. |M., GINESTA Saint-Raphaël Var Handball —- Convention de L'UNANIMITE : partenariat saison sportive 2016-2017. | INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ADOPTE À 15. | M. GINESTA Association Saint Raphaël Var Volley Ball — L'UNANIMITE | Avenant n° 1. |

| INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

16, | Mme MARENCO | Comité des œuvres sociales (COS) de la ville de ADOPTE À * _[-DRUHEN Saint-Raphaël et ses organismes associés — L'UNANIMITE Attribution de sübvention.

| ASSAÏINISSEMENT Poste de refoulémierit et : unités de désodorisation de l'extension du ADOPTE À 17. |M. MOUGIN réseau d’assainissement d'eaux usées et d’eau L'UNANIMITE potable — Avenue de l’Europe Réyran à Fréjus -

Protocole transactionnel.

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi,

Faità Saint-Raphaël, le 2 7 JUIN 2016