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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 23.06.2017 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 23 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 23.06.2017 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12
En exercice: 12 23 juin 2017 21 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois juin à dix heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le seize juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la
Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA- BOUDOUBE - BROGLIO — BERTORA — MORENON - OLLIVIER — Mme ROUBEUF -— M. MOUGIN -Mme MARENCO-DRUHEN -— M. PERRIN — Mme
NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à M. GINESTA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NEVEUX Déib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
FINANCES Opérations d’investissement ADOPTE À
1. M. BERTORA CAVEM 2017 — Nouveau dispositif d’aide du L'UNANIMITE
département du var aux EPCI.
FINANCES Levée de la prescription ADOPTE À
uadriennale — Marché de travaux 2009/26
2. M-BOUDOUBE aménagement carrefour giratoire chemin des L'UNANIMITE
Aubrèdes à Puget sur Argens.
HABITAT Convention fixant les modalités de ADOPTE À
estion des droits de réservation de logements T
3. M. GINESTA liés à la garantie des emprunts — Approbation du L'UNANIMITE
modèle de convention type.
EAU POTABLE/ FONCIER Convention de
servitude de passage et d'entretien pour le ADOPTE À
4. M. MOUGIN réseau d’eau potable sur le site du réservoir du L'UNANIMITE
Gargalon commune de Fréjus — Parcelle CN N°
7 et N° 33 propriété départementale.
EAU POTABLE Convention tripartite de ADOPTE À
5. Mme NEVEUX |facturation des volumes d’eau délivrés par le L'UNANIMITE
Syndicat de l'Eau du Var Est.
EAU POTABLE Contrat de fourniture d’eau ADOPTE À
6. Mme NEVEUX | potable du quartier du Trayas par le SICASIL — L'UNANIMITE
Avenant n°3.
ASSAINISSEMENT Demande de subvention- ADOPTE À
7. M. BOUDOUBE |remplacement de la conduite d’eaux usées — L'UNANIMITE
Chemin des moulins Puget sur Argens.
ASSAINISSEMENT Convention pour le ADOPTE
raccordement du quartier du Trayas (VAR) à la A
8. Mme NEVEUX station d'épuration de Théoule A me _- L'UNANIMITE
Avenant n° 7.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADOPTE À
9. Mme NEVEUX | Approbation des modifications du règlement du L'UNANIMITE
service public d'assainissement non collectif.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADOPTE À
10. |MmeNEVEUX |Approbation des pénalités financières L'UNANIMITE
d’assainissement non collectif.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Acquisition foncière et servitude extension du ADOPTE A
M. ]M:BERTORA technoparc Epsilon 1 — Propriété de la ville de L'UNANIMITE
Saint-Raphaël.
HYGIENE ET SECURITE Surveillance plage ADOPTE À
12. | Mme ROUBEUF | Veillat à Saint-Raphaël. 7e L'UNANIMITE
TRANSPORTS Programme de réalisation du
pôle multimodal de Roquebrune sur Argens — ADOPTE À
1. M: OLLIVIER les Garillans — Demande d’aide au département L'UNANIMITE
du Var dispositif d’aide aux EPCI 2017.
Mme HYGIENE ET SANTE Approbation de la ADOPTE À
14. |MARENCO- Convention avec la CAF. L'UNANIMITE
DRUHEN
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE SASP AD
Etoile Football Club de Fréjus/Saint-Raphaël — OPTE À
15. |M: MOUGIN Convention de partenariat saison sportive 2017- L'UNANIMITE
2018.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE SAOS ADOPTE A
16. |M.BERTORA |Saint-Raphaël Var Handball — Convention de L'UNANIMITE
partenariat saison sportive 2017-2018. Mie INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Comité des œuvres sociales (COS) de la ville de ADOPTE A 17. MARENCO- e : : En L'UNANIMITE Saint-Raphaël et ses organismes associés
DRUHEN ne . Attribution de subvention.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ADOPTE A
18. |M-BERTORA | Subvention exceptionnelle CARF L'UNANIMITE
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ADOPTE A
19. |M. BOUDOUBE |Contravention pour non révélation de l’auteur de L'UNANIMITE l'infraction.
FONCTION PUBLIQUE Mise à disposition à
temps partiel d’un agent de la Commune de SOAPRER
20: M.BOUDOURE Fréjus au Profit de la Communauté L'UNANIMITE
d'Agglomération Var Estérel Méditerranée
FONCTION PUBLIQUE Mise à disposition
d’un agent de la Communauté d’Agglomération ADOPTE A
2L M. BOUDOUBE Var Estérel Méditerranée au profit le théâtre le L'UNANIMITE
Forum.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 2 7 JUIN 2017
Georges GINESTA