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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 27.01.2017 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 27.01.2017 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers :
12
En exercice : 12
Séance du :
27 janvier 2017
Date de publication :
3 0 JAN 2017
L’an deux mille dix sept, le vingt sept janvier à neuf heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille dix sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la
Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA — BROGLIO - BERTORA -Mmes CABITEN — MICHAU -— ROUBEUF -— MARENCO-DRUHEN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M.BOUDOUBE à M. BROGLIO - M.MORENON à Mme CABITEN — M.OLLIVIER à Mme MICHAU - M.MOUGIN à
M.BERTORA -— M.PERRIN à M.GINESTA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERTORA. Mme CABITEN HABITAT Attribution aux propriétaires privés qui réhabilitent leur logement. ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MICHAU
FONCIER/ EAU POTABLE Régularisation de
servitudes de passage et d’entretien pour le réseau
d’eau potable — Quartier du Rastel d’Agay à Saint-
Raphaël.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GINESTA
ASSAINISSEMENT Contrat de délégation de
service public — Surtaxe assainissement —
Irrécouvrabilités — Villes de Fréjus et Saint-Raphaël.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GINESTA
FONCTION PUBLIQUE Adhésion à la convention
d’inspection dans le domaine de la prévention des
risques professionnels confiés au CDG du Var
2017/2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BERTORA
FONCTION PUBLIQUE Fin de mise à disposition
à mi-temps d’un agent territorial de la Ville de Saint-
Raphaël au profit de la CAVEM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BERTORA FONCTION PUBLIQUE Modification du tableau des effectifs. ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BROGLIO
FONCTION PUBLIQUE. Mise à disposition à
temps partiel d’un agent de la commune des Adrets
de l’Estérel au profit de la CAVEM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BROGLIO
FONCTION PUBLIQUE Mise à disposition à mi-
temps d’un agent de la commune de Fréjus au profit
de la CAVEM
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GINESTA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Pôle
touristique Estérel Côte d’Azur — Pays de Fayence-
Objectifs et cotisations 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Pôle
production du grand Capitou à Fréjus- vente du
lot n°3 — Parcelles cadastrées AI N°533 et AI
N°537 propriété de la CAVEM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 3 ( JAN 2017
L PREMDENT,
Geoïges GINESTA