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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.10.2019 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.10.2019 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 12
En exercice : 12
Séance du :
25 octobre 2019
Date de publication :
25 OCT 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq octobre à neuf heures trente, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix-huit octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS :
BERTORA Roland - BOUDOUBE Paul - BROGLIO Nello - OLLIVIER Jean-Paul - ROUBEUF Catherine - MOUGIN Philippe - MARENCO Christine - PERRIN Sébastien - NEVEUX Joëlle.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : MASQUELIER Frédéric donne procuration à BERTORA Roland et Mme DUMONT Françoise donne procuration à Mme MARENCO.
NON REPRESENTES : MORENON Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : M PERRIN. N°
délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
M BERTORA
FINANCES - Subvention
d’investissement pour l’acquisition de
webcams HD à l'agence de
développement ESTEREL COTE
D'AZUR — Complément et
conventionnement.
Synthèse du rapport
Par une précédente délibération le
bureau de la CAVEM a attribué une
subvention d’investissement de 30.000
€ à l’agence de développement Estérel
Côte d’Azur, destinée à financer
l’acquisition de webcams.
Il y a lieu de compléter l’aide apportée
pour l’acquisition d’une Web Cam
supplémentaire. Pour le Château d’eau
de Puget sur Argens, site d’observation
panoramique.
Cette dépense sera imputée sur le
Chapitre 204 « Subvention
d’investissement » du budget de l’OTI
de la CAVEM.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M BERTORA
FINANCES _ Opérations
d’investissement CAVEM 2019 -
Dispositif d’aide du département du
Var aux E.P.C.I.
Synthèse du rapport
Il est proposé de modifier le tableau
des opérations structurantes pour
lesquels l’aide du Département du Var
est sollicitée pour l’année 2019, afin
d'introduire l’opération de mise en
place d’une pompe à chaleur sur le
réseau d’usées au théâtre
intercommunal le Forum, suite à
Paccord verbal du Président du
Département.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT -— Intervention sur le parc
de logements privés — Attribution de
subventions aux propriétaires privés.
Synthèse du rapport
La CAVEM attribue des aides en
faveur de la rénovation des logements
privés et de la production d’une offre
locative privée à vocation sociale. Elle
gère également les aides de la Région
dans le cadre du programme d’intérêt
général «Rénover pour Habiter
Mieux ».
Il est proposé d’attribuer un montant
total de 42 776 € correspondant à
ADOPTE A L'UNANIMITE 27455 € d’aides de la CAVEM et 15
321 € d’aides de la Région pour la
rénovation de dix-sept logements.
Mme MARENCO
HABITAT / FONCIER -— Convention
de mise à disposition de locaux par la
CAVEM à l'association «LOGE-
TOIT» maison cadastrée à Fréjus
section BE n°453 sise 125 rue Aristide
Briand.
Synthèse du rapport
Il est rappelé que dans le cadre du PLH
adopté le 25 juin 2018, la CAVEM
soutient le développement d’une offre
locative sociale et très sociale. En
matière d’insertion par le logement des
jeunes de 18/30 ans, la CAVEM peut
s'appuyer sur l'association LOGE
TOIT qui depuis 15 ans a développé un
réel savoir-faire et sur l’immeuble sis
125 rue Aristide Briand à Fréjus qui
offre un hébergement pour les jeunes
en difficultés. Ce bien appartenait à
l'association LE GRAPESA ayant fait
l’objet d’une liquidation judiciaire. La
CAVEM a acquis cet immeuble le 31
octobre 2018 et il convient de conclure
une convention de mise à disposition
qui sera consentie à titre gratuit au vu
des missions d'intérêt général à
vocation sociale poursuivies par
l’association LOGETOIT.Le Bureau
communautaire est invité à approuver
le projet de convention de mise à
disposition et à autoriser Monsieur le
Président ou son représentant à signer
ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M BERTORA
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE - Lotissement
EPSILON II à Saint Raphael cession
du lot n°9 parcelles AO n°934 et 951.
Synthèse du rapport
Par délibération du 22 février 2019, le
Bureau communautaire a approuvé la
cession du lot n° 9 du lotissement
EPSILON II à la société CAYMAN
moyennant le prix de 210.000€ HT
avec un délai de réalisation au 10
décembre 2019.
La condition suspensive d’obtention du
permis de construire ne pouvant
matériellement se réaliser dans ce délai,
il est proposé de proroger le délai de
signature de l’acte de vente jusqu’au 10
mars 2020.
ADOPTE A L'UNANIMITE M PERRIN
DOMAINE ET PATRIMOINE /
GEMAPI — Acquisition d’un terrain
sur la commune de Roquebrune sur
Argens section AO n°170.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de sa compétence
GEMAPI, la CAVEM a lopportunité
d’acquérir une parcelle de terre de 5502
m° située en zone inondable au Sud de
la zone d’activités des Garillans sur la
Commune de Roquebrune sur Argens,
pour le prix de 11.004 €.
Il est proposé au Bureau d'autoriser
cette acquisition.
ADOPTE À L'UNANIMITE
M BERTORA
ASSAINISSEMENT - Convention
d'occupation temporaire du Domaine
public — Passage de canalisations d’eau
potable et d’eau usées — site du
conservatoire du littoral / Villepey
Fréjus
Synthèse du rapport
Dans la cadre de travaux de création de
réseaux d’eaux usées et d’eau potable
sur des terrains appartenant au
Conservatoire du Littoral, la CAVEM
sollicite une autorisation d'occupation
du domaine public du Conservatoire du
littoral.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M BERTORA
ASSAINISSEMENT - Mise en
conformité des systèmes
d’assainissement collectif — création
d’un collecteur de transfert d’eaux
usées entre le quartier de l’église à la
future STEP de PRE VERT 2 —
commune les Adrets de l’Esterel —
acquisition d’une partie de ja parcelle
section B n°459 nécessaires à la
réalisation d’un poste de refoulement
avec servitudes.
Synthèse du rapport
La CAVEM a pour objectif de mettre
en conformité le réseau
d’assainissement collectif de la
commune des Adrets-de-l’Estérel.
Monsieur et Madame DUMAN,
propriétaires concernés par l'emprise
d’un futur poste de refoulement ont
accepté la vente de 49 m°? avec
servitude d'accès, pour un prix de 100
€ et une indemnité accessoire de
réaménagement de la parcelle suite aux
travaux d’un montant de 2.500 €, soit
un total de 2.600 € toutes indemnités
comprises.
ADOPTE A L'UNANIMITE Il conviendrait donc à présent
d’autoriser l’acquisition de ce terrain,
la constitution de la servitude d'accès
nécessaire et d’autoriser la signature de
lacte en la forme administrative.
M BERTORA
ASSAINISSEMENT - Mise en
conformité des systèmes
d’assainissement collectif — création
d’un collecteur de transfert d’eaux
usées entre le quartier de l’église à la
future STEP de PRE VERT 2 —
commune des Adrets de l’Esterel —
acquisition d’une partie de ja parcelle
section B n°769 nécessaires à la
réalisation d’un poste de refoulement
avec servitudes.
Synthèse du rapport
La CAVEM a pour objectif de mettre
en conformité le réseau
d’assainissement collectif de la
commune des Adrets-de-l’Estérel.
Les consorts MIREUR, propriétaires
concernés par le tracé de la canalisation
et lemprise d’un futur poste de
refoulement, ont accepté les servitudes
et la vente de 49 m°? pour un prix de
100 €, la constitution d’une servitude
de canalisation pour un montant de 174
euros et une indemnité accessoire de
réaménagement de la parcelle suite aux
travaux d’un montant de 25 000 €, soit
un total de 25 274 € toutes indemnités
comprises.
Ï conviendrait donc à présent
d’autoriser l’acquisition de ce terrain,
la constitution des servitudes de
canalisation et d’accès nécessaires et
d’autoriser la signature de l’acte en la
forme administrative.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. M BERTORA
ASSAINISSEMENT - Mise en
conformité des systèmes
d’assainissement collectif — création
d’un collecteur de transfert d'eaux
usées entre le quartier de l’église à la
future STEP de PRE VERT 2 —
commune des Adrets de l’Esterel —
acquisition d’une partie de la parcelle
section B n°1886 nécessaires à la
réalisation d’un poste de refoulement
avec servitudes.
Synthèse du rapport
La CAVEM 2 pour objectif de mettre
en conformité le réseau
d’assainissement collectif de la
ADOPTE A L’UNANIMITE commune des Adrets de l’Estérel.
Monsieur PEZIN, propriétaire concerné
par le tracé de la canalisation et
l'emprise d’un futur poste de
refoulement a accepté les servitudes et
la vente de 49 m°? à prélever sur la
parcelle section B n°1886, pour un prix
de 100 €, Ia constitution d’une
servitude de canalisation pour un
montant de 51 euros et une indemnité
accessoire de réaménagement de la
parcelle suite aux travaux d’un montant
de 3000 €, soit un total de 3151 €
toutes indemnités comprises.
Il conviendrait donc à présent
d’autoriser l'acquisition de ce terrain,
la constitution des servitudes de
canalisation et d’accès nécessaires et
d’autoriser la signature de l’acte en la
forme administrative.
11. M BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE _
Renouvellement de mise à disposition à
mi-temps d’un cadre communautaire au
profit de la ville de Fréjus.
Synthèse du rapport
Approbation du renouvellement de
mise à disposition à mi-temps d’un
cadre de la CAVEM au profit de Ia
Ville de Fréjus, chargé d’assurer la
direction des archives.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
12. M BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE -
Convention de mise à disposition de
personnel communautaire.
Synthèse du rapport
Approbation de la mise à disposition
d’un agent de la Communauté
d'Agglomération Var Estérel
Méditerranée au profit de l’Association
Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
13. M BOUDOURBE
FONCTION PUBLIQUE -— Mise à
disposition à temps complet d’un cadre
de la bibliothèque nationale de France
au profit de la CAVEM.
Synthèse du rapport
Approbation de la mise à disposition à
temps complet d’un coordonnateur
administratif et financier issu de la
Bibliothèque Nationale de France au
profit de la CAVEM pour occuper la
fonction de chargé de mission habitat
privé.
ADOPTE À L'UNANIMITE FONCTION PUBLIQUE -
Modification du tableau des effectifs.
Synthèse du rapport
Création de postes pour nommer les| ADOPTE A L’UNANIMITE
agents inscrits sur les listes d’aptitude
au titre de la promotion interne établies
ar le Centre de Gestion du Var.
14. M BOUDOUBE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau
communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément
à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 25 octobre 2019