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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.03.2019 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.03.2019 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 12 Séance du : Date de publication :
n exercice :
28 mars 2019
_ 3 AR, 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à seize heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt-deux mars deux mille dix-neuf, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS : MM. BERTORA — BOUDOUBE - BROGLIO - OLLIVIER — MORENON-
PERRIN - Mmes DUMONT - MARENCO - NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. MASQUELIER à Mme DUMONT.
NON REPRESENTES : M. MOUGIN.
SECRET ATRE DE SEANCE : Mme Catherine ROUBEUF délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
HABITAT Intervention sur le parc de
1. Mme MARENCO logements privés — Attribution de| ADOPTE A L’'UNANIMITE
subventions aux propriétaires privés.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE Chambre de métiers
et de l'artisanat de Région Provence
Alpes Côte d’Azur — Délégation
territoriale du Var (CMAR-DT 83) —
Convention de partenariat.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE Association pour le
développement de l'Education à
l’Environnement (ADEE) -
Participation financière dans le cadre
de l’appel à projets de la DREAL -—
« Partenariat associatif à compétence
environnementale 2018 ».
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE Appel à projet
« Ecologie industrielle et territoriale »
4. M. MORENON Parc d'Activités / Territoires | ADOPTE A L’UNANIMITE
d’Entreprises lancé par la Région Paca
et l'ADEME -— Avenant à la convention
de partenariat avec le SMIDDEV.
DOMAINE ET PATRIMOINE
ASSAINISSEMENT _ Régularisation
d’une servitude de passage et
5: M. BERTORA d’entretien pour une canalisation | ADOPTE A L’'UNANIMITE
d’eaux usées, sur la parcelle cadastrée
— section € N°2686 aux Adrets de
l’Estérel.
POLITIQUE DE LA VILLE Contrat
de ville —- Programmation 2019.
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Communes forestières
du Var — Désignation d’un représentant
titulaire et d’un suppléant.
EQUIPEMENTS CULTURELS
Adoption du projet de mise en place
8. Mme NEVEUX d’une pompe à chaleur sur réseau| ADOPTE A L’UNANIMITE
d’eaux usées au Théâtre
Intercommunal le Forum.
2. M. BERTORA ADOPTE A L’UNANIMITE
3. M. BROGLIO ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Mme MARENCO ADOPTE A L’UNANIMITE
7: M. BERTORA ADOPTE A L’UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire Var Estérel
Méditerranée et affiché conformément à la loi.