Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 mars 2023
Arrêté - 16 mars 2023 n°2
Arrêté - 25 mai 2023
Arrêté - 13 mars 2023
Arrêté - 16 mars 2023
Arrêté - 12 mars 2024
Arrêté - 4 juin 2024
Arrêté - 3 avril 2024
Arrêté - 9 aout 2024
Arrêté - 15 octobre 2024
Arrêté - 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 25 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024/1041
VAR
|
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PIETONNIERE
ET
CYCLISTE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
PIETONNIERS
ET
CYCLISTES
INTERDITS
ET
PÊCHE
INTERDITE
SUR
LA
DIGUE
«
OUEST
»
DU
PORT
DE
LA
COUDOULIERE
PARCELLE
CADASTREE
AV-1089
QUARTIER
COUDOULIERE
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
ses
articles
L.131-1
et
L.511-1,
L.211-1
et
suivants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2214-3
VU
le
Code
de
la
Route,
article
R412-28
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la
nécessité
d'instaurer
une
interdiction
de
circuler,
de
stationner
aux
piétons
et
aux
cyclistes
et
d'y
interdire
la
pêche
sur
la
digue
« Ouest
» du
port
de
la
Coudoulière,
en
raison
de
l'instabilité
de
l'enrochement
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la
commune.
- ARRETONS
-
ARTICLE
1°
-
A
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
ce
à titre
permanent,
la
circulation
et
le
stationnement
piétonniers
et
cyclistes
ainsi
que
la
pêche,
sont
interdits
sur
la
digue
« ouest
»
du
port
de
la
Coudoulière,
parcelle
cadastrée
AV-1089.
ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B9a,
BB9b,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la
charge
de
l'antenne
Six-Fours
Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
-
Le
Directeur
général
des
Services
de
la
Mairie
et
tous
Agents
de
la
Force
publique
est
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt
quatre.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAES..
Adjoint
au Maire
2
UPS
<\
Délégué à la
Sécurité>
| 2