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Déliberation - BORDEREAU DE NOTIFICATION CONSEILLERS METROPOLITAI
Arrêté - 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 3 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024/1099
VAR
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
SIX FOURS LES PLAGES 1
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CREATION D'UN SENS UNIQUE
CHEMIN DU CROS
QUARTIER DU BRUSC
83140 SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de SIX FOURS LES PLAGES Vice Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1, L.211-1 et
suivants
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-2, L.2213-1 et
L.2214-3
VU le Code de la Route, article R412-28
VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur Thierry MAS SAINT GUIRAL
VU la nécessité d'instaurer un sens unique sur le chemin du Cros en raison de son étroitesse
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la
sécurité sur la commune.
-ARRETONS-
ARTICLE 1° -_ A compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la signalisation et ce à titre permanent, la circulation sera mise en sens unique sur le chemin du
Cros,
Sens Unique
à partir de la Parcelle Cadastrée AX-307, jusqu'à hauteur du numéro de voirie 210, Parcelle Cadastrée AX-1022. Sens de la circulation de la corniche du Cros vers l'avenue de la
Malogineste.
Double sens de Circulation
La circulation sera en double sens de circulation, de son intersection avec la corniche du
Cros, jusqu'à hauteur de la parcelle cadastrée AX-307.
Du numéro de voirie 210, Parcelle cadastrée AX-1022, jusqu'à son débouché sur l'avenue de
la Malogineste
ARTICLE 2° - La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation de type A8, B1,C12, le marquage au sol, ainsi que leur maintenance seront à la charge de l'antenne Six-Fours Métropole Toulon-Provence-Méditerranée IN°2024/1699
ARTICLE 3° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
- Le Directeur général des Services de la Mairie et tous Agents de la Force publique est chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
FAIT À SIX FOURS LES PLAGES, le deux avril deux mille vingt quatre
Thierry MAS SAINT GUIRAL