Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.

Date de la convocation : 9 mars 2022

Date d’affichage : 9 mars 2022

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT – Olivier ARROYO – Angélique CABANNE - Sylvia DUMONTET - Georges GUYOT – Daniel PASCUAL – Arlette REY - Pierrette ROUGIER.

Absents excusés : M Guillaume BRODIN – M. LAFAYE David - Mme Isabelle GOMES Absent : //

Secrétaire de Séance : Mme Corine MANGERET

Procurations : M. Guillaume BRODIN à M. Jean-Louis CHEMINET – Mme Isabelle GOMES à M. Alain DUBREUIL – M. David LAFAYE à M. Olivier ARROYO

Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Le Maire énumère les comptes budgétaires de la section de fonctionnement qui nécessitent une augmentation conséquente de crédits, notamment ceux qui concernent l’énergie et le carburant. L’augmentation annoncée du salaire des fonctionnaires d’ici l’été sera également à prendre en compte.

Les principales opérations d’investissement 2022 consisteront en la réalisation de travaux de voirie, la poursuite du remplacement des fenêtres et des volets à l’école, la pose d’une porte à la salle des fêtes, l’acquisition d’une faucheuse, l’installation de caméras de surveillance et la réalisation du plan d’adressage de la commune.

Si le montant estimatif des travaux de l’Eglise Saint Nicolas est connu d’ici le vote du budget, un ajustement des crédits sera à prévoir.

Quant à l’extension ou la construction de la mairie, la réflexion sur le projet se poursuivra en 2022 pour un début de réalisation en 2023.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON

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MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 15 MARS 20222

DISPOSITIF RECONQUÊTE CENTRES-VILLES CENTRES-BOURGS :

 Délibération n° 22 03 15_ 001

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité en date du 28 février 2022 sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposent de 3 mois à compter de la notification faite par la Communauté de Communes pour délibérer sur cette modification statutaire.

Monsieur le Maire précise que cette modification porte sur le transfert de la compétence : « Etude pour la revitalisation des centres bourgs et/ou dispositif identique. Cela concernera les actions initiées à compter du transfert de compétence ».

En effet, le Conseil Départemental a initié un dispositif de soutien aux projets des communes dénommé « Dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs » qui vient soutenir les communes souhaitant s’engager dans une démarche globale de reconquête de leur centralité dans le respect des modalités arrêtées par le Département.

Pour cela, les communes doivent s’inscrire dans une contractualisation pluriannuelle autour d’un projet global en s’appuyant sur une étude préalable traitant obligatoirement de trois orientations d’aménagement en centralité que sont :

• L’habitat,

• La vitalité (commerces, services à la population…)

• Le cadre de vie (mobilité, cohésion sociale, prévention, patrimoine, équipements…).

L’engagement de cette étude constitue donc un préalable. Elle devra dégager et proposer de mettre en valeur les points forts et spécificités de la commune (patrimoine, histoire, traditions, etc…), porter sur un périmètre ciblant le centre-ville ou centre-bourg et se finaliser sur un aménagement global cohérent et planifié dans le temps.

Les membres du Conseil Communautaire ont souhaité à l’unanimité que cette étude préalable soit traitée à l’échelon intercommunal pour toutes les communes souhaitant entrer dans ce dispositif. Cela passe par une modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’exposé du Maire, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel par la prise de compétence : « Etude pour la revitalisation des centres bourgs et/ou dispositif identique. Cela concernera les actions initiées à compter du transfert de compétence », ✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS : Point sur l’avancement des travaux

Les travaux se terminent, seuls quelques petits aménagements restent à faire. Les plantations sont terminées ainsi que le traçage, les racks à vélo sont installés, la main courante est en cours de fabrication et les rondins de bois qui doivent être implantés sur le parking de la salle des fêtes sont en commande.3

TRAVAUX ÉGLISE SAINT NICOLAS :

Le Maire donne lecture des conclusions du diagnostic réalisé par la société APPUI SOL, qui doit permettre au maître d’œuvre de restituer son étude ainsi que les montants estimatifs attendus d’ici le vote du budget.

PROLONGATION CONTRAT PEC :

 Délibérations n° 22 03 15_ 002

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité :

➢ décide de renouveler le contrat Parcours Emploi Compétences de la personne employée à l’entretien de la commune selon les modalités suivantes :

• Durée : 6 mois à compter du 1er avril 2022

• 26 heures hebdomadaires

• Affectation au service technique

• Rémunération selon le SMIC en vigueur (à la rémunération s’ajoutera éventuellement des heures

complémentaires)

➢ autorise le Maire à signer les documents correspondants.

RENOUVELLEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE (SPA) :  Délibération n° 22 03 15_003

Après avoir rappelé les obligations des communes en matière de fourrière animale, le Maire donne connaissance à l’assemblée du contrat de prestations de service sans ramassage ni capture transmis par la Société Protectrice des Animaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 6 voix pour et huit abstentions :

➢ d’adhérer au contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture à compter du 1er janvier 2022 pour une durée maximale de 5 ans.

➢ dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 65548 du budget principal.

➢ autorise le Maire à signer le contrat

DEMANDE DE LOCATION D’UN LOCAL A LA MAISON DE VILLAGE :

Le Maire a été contacté par un bureau d’études techniques qui souhaite louer le local à La Maison de Village occupé jusqu’à maintenant par Micro Passion, association en sommeil.

Dans l’attente d’éléments complémentaires, cette demande fera l’objet d’un examen lors du prochain conseil municipal.4

DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ DES FÊTES :

 Délibération n° 22 03 15_005

Considérant la demande de subvention du nouveau bureau du Comité des Fêtes de la Chapelaude et les dépenses engagées pour 2022, le Conseil municipal, à 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, décide d’attribuer à l’association une subvention de 1 000 € pour favoriser son redémarrage.

DEMANDE DE SUBVENTION DES DONNEURS DE SANG :

 Délibération n° 22 03 15_004

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de l’association des Donneurs de Sang bénévoles de la Chapelaude et Audes.

Après étude du bilan financier fourni, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 150 € à cette association.

Arrivée de David LAFAYE à 20h40.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Elections présidentielles :

Les conseillers municipaux sont invités à compléter le tableau relatif à la tenue des bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui auront lieu les dimanches 10 et 24 avril.

➢ Contrôle des poteaux incendie :

Le SIVOM propose de prendre en charge la gestion du contrôle des poteaux incendie qui incombe aux communes, à charge pour elles de payer les dépenses correspondantes. Pour les 11 poteaux installés sur la commune, le coût total est estimé à 349,80 € TTC.

➢ Devis rondins de bois :

Afin de mettre en conformité le terrain de pétanque pour l’organisation de compétitions, des rondins de bois seront commandés et installés avec l’aide des adhérents à La Boule Chapelaudate. Le montant du devis s’élève à 756,30 € TTC.

➢ Cérémonie du 19 mars :

Une cérémonie restreinte se déroulera le 19 mars à 11 heures pour célébrer le soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. Une gerbe sera déposée au Monument aux Morts ainsi que sur la tombe de René VERNEUIL, victime du conflit.

➢ Entretiens professionnels :

Les entretiens professionnels des agents se dérouleront du 21 au 29 mars.

➢ Ecole :

✓ Le prochain conseil d’école aura lieu le 24 mars.

✓ Olivier ARROYO rend compte de l’avancée de l’organisation du voyage à Paris programmé le 23 juin pour les élèves de CM1 et CM2.

✓ Les inscriptions à l’école pour la rentrée prochaine sont ouvertes

✓ Le questionnaire relatif à l’organisation d’un centre aéré sur la commune, distribué aux familles, a été dépouillé et fera l’objet d’une analyse en réunion de commission.5

➢ Demande de l’association Crony Band :

Une sortie moto de l’association Crony Band, organisée le samedi 21 mai au départ de Chamblet, traversera la commune vers 15h00, à l’heure du ravitaillement. A cette occasion, l’association sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire place du 8 mai 1945 et d’utiliser les toilettes publiques.

➢ Appels d’offres :

Les consommations de l’année écoulée en produits d’entretien, diverses fournitures pour les services techniques et fournitures administratives ont été analysées et feront prochainement l’objet d’appels d’offres dans le but de négocier les prix et de regrouper les commandes.

➢ Commission culturelle :

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 11 avril à 18h30 en vue de l’organisation d’une exposition sur le thème de la guerre d’Algérie, les samedi 14 et dimanche 15 mai à la salle polyvalente et d’une exposition sur le thème de la résistance du 8 au 15 juin à la Maison de Village.

➢ Centre Social de St Martinien :

Corine MANGERET donne connaissance des programmations à venir :

✓ Jeudi 14 avril, salle des fêtes de Prémilhat : Film « Une femme d’exception » suivi d’un temps d’échange sur le droit des femmes

✓ Jeudi 28 avril, salle des fêtes d’Archignat : Film « Les sillons de la Liberté » ✓ Vendredi 25 avril, salle des fêtes de Chazemais : veillée jeux en famille

➢ Marché sur le parking d’Apiruche :

Les producteurs sont à nouveau présents sur le parking d’Apiruche depuis le 3 mars.

➢ C.C.A.S :

✓ Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire sur le tableau de présence pour l’organisation de la distribution des colis aux aînés le samedi 2 avril à la Maison de Village. ✓ Les chocolats de Pâques seront distribués aux écoliers le vendredi 15 avril

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 5 avril à 18 heures 30

Séance levée à 21h506

Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Jean-Claude AUGIAT

Olivier ARROYO Angélique CABANNE Sylvia DUMONTET Georges GUYOT

Daniel PASCUAL Arlette REY Pierrette ROUGIER