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Arrêté - 150 pm Voirie Travaux Muret Enrobe Chemin de la Chaux Seetp 05 06 AU 23 06 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 150 pm Voirie Travaux Muret Enrobe Chemin de la Chaux Seetp 05 06 AU 23 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-150
Référence : PM/BM
Objet : Voirie travaux construction d'un muret et d'enrobé Chemin de la Chaux Date : Du lundi 05 juin au vendredi 23 juin 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande du 25 mai 2023, formulée par l’entreprise S.E.E.T.P., n° 74, chemin du Lac, 06130 GRASSE, Tél. : 04 93 70 37 37/ Fax : 04 93 70 37 38, Mail. : seetp@wanadoo fr ;
Considérant les travaux d'un muret et d’enrobé qui vont être effectués par l'entreprise SEETP, sur le Chemin de la Chaux,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SEETP » est autorisée à réaliser les travaux sur le Chemin de la Chaux, conformément à sa demande du 25 mai 2023.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, sur le Chemin de la Chaux du lundi 05 juin au vendredi 23 juin 2023, la circulation ainsi que le stationnement seront interdits, l'accès restera libre pour les riverains.
Article 03 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier.
Article 04 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
Article 05 : Pendant la phase d'application des enrobés, le chemin concerné sera barré le temps strictement nécessaire en fonction de l'avancée des travaux et des dates définies.
Article 06: L'entreprise « SEETP » devra impérativement déposer un « avis d'information pour travaux » dans les boîtes aux lettres des riverains du chemin concerné, plusieurs jours avant le début des travaux, afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions. Article 07 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
PM n° 2023-PM-150
Tous véhicules laissés en stationnement au droit des chantiers les jours et heures
mentionnés à l’article 2, sera verbalisé et mis en fourrière.
La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes est autorisée, du lundi 05juin au vendredi 23 juin 2023, de 08h00 à 17h00.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies
communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de
manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale
doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l’entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en
cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage
de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés
et à remettre en état les voiries utilisées.
Le Service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies
empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d'une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra
être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'entreprise « SEETP ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 26 mai 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1* Adjoint, Franck OLIVIER