Procès Verbal - PV 06 02 2023

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Procès Verbal - PV 06 02 2023 Document publié le Dimanche 6 février 2022 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance,

- PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-

DU 06 FEVRIER 2022 -

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Date de convocation : 24/01/2023

Le lundi six février deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de la commune de PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire.

Etaient présents: JEZEQUEL Jean, CORVEZ Christelle, JEZEGOU Romain, QUELENNEC Marie-Françoise, OULHEN Jean-François, LE FOLL Sylvie, Maryse MIOSSEC, MONSIGNY Bertrand, PRIGENT Yolande, PAUGAM Jean-Luc.

Absents excusés:. ROHOU Gilles pouvoir donné à Romain JEZEGOU

ROLLAND Laëtitia pouvoir donné à Jean JEZEQUEL

Secrétaire de Séance: Sylvie LE FOLL

Ordre du jour :

1  Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 5 Décembre 2022, 2  Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales, 3  Situation de travaux,

4  SDEF : Audits technique des installations thermiques sur les équipements de la commune, 5  SDEF : Géoréférencement des réseaux d’éclairage public- Programme 2022, 6  Création administrative de la voirie le Clos de Pontigou,

7  Vente de tables - rallonges et chaises à la Société Hippique de Landivisiau,

8  Clôture des comptes du Lotissement des Alouettes,

9  Refonte de l’éclairage de la Salle du Centre d’Activités- rue du Stade,

10  Souscription à une assurance « Dommage-Ouvrage » pour la construction de la salle intergénérationnelle du Pouldu 12  Questions diverses.

Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour : Vente de la propriété communale située au 4 rue du Stade, Accord unanime des membres du Conseil pour ces modifications.

1- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 décembre 2022.

2- Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales,

Monsieur le maire a fait le point sur les différentes commissions extra-communales: - Sylvie LE FOLL s’est rendue au SIMIF : dissolution du syndicat cours 2023. JVS va reprendre l’ensemble des communes. - Enfance jeunesse communautaire : Christelle CORVEZ s’est rendue dans différentes structures, types micro crèches, sur le territoire du Haut-Léon. Une réflexion devra être menée au niveau communautaire pour pallier au manque de structures d’accueil des jeunes enfants.

- Romain JEZEGOU s’est rendu à divers copils PLUI-H.

3- Situation de travaux,

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de la commune :

- Un point est fait sur les travaux en cours de la salle intergénérationnelle au Pouldu : l’entreprise PERAN procède actuellement au terrassement de la future salle. Les fondations vont être réalisées dans la semaine au vu du temps actuel.

- L’entreprise STURNO a réalisé les travaux de raccordement électrique pour la salle du Pouldu.

4- SDEF : Audits techniques des installations thermiques sur les équipements de la commune,

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. En effet, les règles financières du SDEF prévoient une prise en charge de 80% du montant de l’étude des audits techniques. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le projet d’étude faisabilité énergétique au Pôle enfance avec la pompe à chaleur et la centrale de traitement de l’air pour un montant restant à charge de la commune, déduction faite de la participation du SDEF, de 120€ HT.

5- SDEF : Géoréférencement des réseaux d’éclairage public- Programme 2022,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération.

Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 7 100 € HT, restant à la charge de la commune la somme de 2 130€.

Accord unanime du Conseil Municipal.

6- Création administrative de la voirie le Clos de Pontigou,

Suite à la création du lotissement privé « le Clos de Pontigou » par Monsieur LE SANN, Suite à la vente de l’ensemble des terrains constructibles,

Suite à la demande de la DGFIP de Morlaix,

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de créer la voirie « Le Clos de Pontigou » pour représenter la voirie située dans le lotissement.

7- Vente de tables - rallonges et chaises à la Société Hippique de Landivisiau,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

Suite à la proposition de la société Hippique de Landivisiau de racheter du matériel communal, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la construction d’une nouvelle salle intergénérationnelle au Pouldu, il s’avère nécessaire de changer le mobilier devenu vétuste et dont la commune n’a plus l’utilité. Soucieuse de favoriser le réemploi de ce matériel dont elle n’a plus l’utilité, les membres du Conseil, à l’unanimité des membres présents, décident de mettre en vente son matériel : Tables et ses rallonges au prix unitaire de 30€ ainsi que les chaises à coques « orange » au prix unitaire de 10€. Le matériel ne sera pas livré mais enlevé sur place et vendu en l’état. Les recettes seront portées au budget principal de la commune et sortie de l’inventaire communal si nécessaire.

8- Clôture des comptes du Lotissement des Alouettes,

Considérant l'achèvement de l'ensemble des travaux du lotissement communal des Alouettes et compte tenu de la vente de tous les lots, ce budget n'a plus lieu d'exister. A la demande de la Perception de Morlaix, Monsieur le Maire propose de clore le budget annexe Lotissement des Alouettes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident d'accepter la proposition de Monsieur le Maire de clore le Budget Lotissement des Alouettes et d’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

9- Refonte de l’éclairage de la Salle du Centre d’Activités- rue du Stade,

Suite à la rénovation et isolation thermique du bâtiment en 2020, et dans la volonté de continuer à rénover le bâtiment pour renforcer la performance environnementale en réduisant à la fois la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, Suite aux conclusions d’HEOL et aux études thermiques réalisées dans le but de faire des économies d’énergie,Suite aux différents devis réalisés,

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de réhabiliter de système d’éclairage de l’ensemble du bâtiment par la mise en place de luminaire en LED. Cette installation permettra de réaliser significativement des économies d’énergie. Les Membres du Conseil retiennent l’offre de Jacques BERNARD de PLOUEDERN pour réaliser les travaux susmentionnés pour un montant de 35 197.98 € HT.

10- Sollicitation du fonds vert dans le cadre de la rénovation énergétique

L’Etat a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique.

Suite à la volonté de la municipalité de devenir acteur de la transition écologique en renforçant la performance environnementale des bâtiments communaux et en réduisant à la fois la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de solliciter la subvention « Fonds vert » pour réaliser des travaux de refonte de l’éclairage de la salle du Centre d’Activités – rue du Stade. Grace au soutien du Fonds vert, la réhabilitation de l’éclairage va permettre de diminuer considérablement les dépenses en énergie.

11- Souscription à une assurance « Dommage-Ouvrage » pour la construction de la salle intergénérationnelle du Pouldu

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'il est nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction de la salle intergénérationnelle- Le Pouldu.

Cette assurance vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier.

L’assurance de dommages-ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que la garantie décennale, soit 9 années. Deux assureurs ont émis des propositions, Monsieur le Maire en présente les conclusions. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition de GROUPAMA pour un montant de 5 307.79 € HT.

12- Vente de la propriété communale située au 4 rue du Stade

Suite à la délibération en date du 16 novembre 2020 relative à l’acquisition de la propriété située au 4, rue du Stade, suite aux différents échanges avec Monsieur le Maire et aux visites de la propriété par les Consorts SIMON, suite à l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, de vendre en l’état, la parcelle et immeuble pour un montant de 40 000€ net vendeur aux Consort SIMON demeurant à Bodilis pour réhabiliter la maison d’habitation. Les frais d'actes seront à la charge des Consorts SIMON.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19h00

Secrétaire de Séance

LE FOLL Sylvie

Monsieur le Maire

Jean JEZEQUEL

Remarques

NEANT

Remarques

NEANT

Signatures Signatures