Procès Verbal - PV du 06 02 2023

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Procès Verbal - PV du 06 02 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 02 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance, - PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-

DU 06 FEVRIER 2023 -

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

1- SDEF : Audits techniques des installations thermiques sur les équipements de la commune,

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. En effet, les règles financières du SDEF prévoient une prise en charge de 80% du montant de l’étude des audits techniques. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le projet d’étude faisabilité énergétique au Pôle enfance avec la pompe à chaleur et la centrale de traitement de l’air pour un montant restant à charge de la commune, déduction faite de la participation du SDEF de 120€ HT.

2- SDEF : Géoréférencement des réseaux d’éclairage public- Programme 2022,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération. Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à 7 100 € HT, restant à la charge de la commune la somme de 2 130€. Accord unanime du Conseil Municipal.

3- Création administrative de la voirie le Clos de Pontigou,

Suite à la création du lotissement privé « le Clos de Pontigou » par Monsieur LE SANN et à la vente de l’ensemble des terrains constructibles, suite à la demande de la DGFIP de Morlaix, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de créer la voirie « Le Clos de Pontigou » pour représenter la voirie située dans le lotissement.

4- Vente de tables - rallonges et chaises

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la construction d’une nouvelle salle intergénérationnelle au Pouldu, il s’avère nécessaire de changer le mobilier devenu vétuste et dont la commune n’a plus l’utilité. Soucieuse de favoriser le réemploi de ce matériel dont elle n’a plus l’utilité, les membres du Conseil, à l’unanimité des membres présents, décident de mettre en vente son matériel : Tables et ses rallonges au prix unitaire de 30€ ainsi que les chaises à coques « orange » au prix unitaire de 10€. Le matériel ne sera pas livré mais enlevé sur place et vendu en l’état.

5- Refonte de l’éclairage de la Salle du Centre d’Activités- rue du Stade,

Suite à la rénovation et isolation thermique du bâtiment en 2020, et dans la volonté de continuer à rénover le bâtiment pour renforcer la performance environnementale en réduisant à la fois la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, Suite aux conclusions d’HEOL et aux études thermiques réalisées dans le but de faire des économies d’énergie, Suite aux différents devis réalisés,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de réhabiliter de système d’éclairage de l’ensemble du bâtiment par la mise en place de luminaire en LED. Cette installation permettra de réaliser significativement des économies d’énergie. Les Membres du Conseil retiennent l’offre de Jacques BERNARD de PLOUEDERN pour réaliser les travaux susmentionnés pour un montant de 35 197 € HT.

La subvention « Fonds verts » sera sollicitée dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Grace à ce soutien financier, la réhabilitation de l’éclairage va permettre de diminuer considérablement les dépenses en énergie.6- Souscription à une assurance « Dommage-Ouvrage » pour la construction de la salle intergénérationnelle du Pouldu

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'il est nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction de la salle intergénérationnelle- Le Pouldu. Cette assurance vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier. Deux assureurs ont émis des propositions, Monsieur le Maire en présente les conclusions. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition de GROUPAMA pour un montant de 5 307 € HT.