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Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Lauzun.
Lien du pdf (Déliberation - CR20140613)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL 13/06/2014 COMPTE-RENDU
L'an deux mille quatorze, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire Adjoint, en séance ordinaire.
CONVOCATION DU 18 AVRIL 2014
PRESENTS
(conseillers)
BROCHEC Christian LALOUE Elodie VALDATI Didier
FITZPATRICK Marion MONNEY Carine FAVEREAU Thierry
LACHEZE Marie-Renée WILKES Colin MORENAS Monique
MAZET Mylène TRILLES Jean-Paul PORROT Christophe
ABSENT EXCUSE ESPOSITO Fabrice TAILLARDAT Denis
PROCURATION
SECRETAIRE
DE SEANCE BROCHEC Christian
1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 25/04/2014)
Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
2 ADJONCTION DE DELIBERATION
Don de l’association pour la restauration du retable de Lauzun.
Décision modificative de Budget n°1.
3 ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire Adjoint ouvre la séance du jour.
1) – Indemnité de confection des documents budgétaires au receveur :
Monsieur le Maire Adjoint expose au Conseil Municipal que la Commune est appelée à demander le concours du Receveur Municipal pour la confection des documents budgétaires.
Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles, et conformément à l’arrêté du 16 septembre 1983, Monsieur le Maire Adjoint propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle de quarante-cinq euros et 73 centimes (45.73 euros) à Monsieur BOIRAC François à compter de l’élection de la nouvelle assemblée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition, et décide d’inscrire la dépense à l’article 6225 (M14).
2) – Achat immeuble boulevard Féar, « La Roseraie » :
M. le Maire Adjoint rappelle à l’assemblée que l’immeuble est en vente, mais l’exploitation de l’activité est louée à M. BROUILLET jusqu’au 30 juin 2014. Suite à un différend entre le propriétaire et l’exploitant, l’activité est menacée et la fin du bail signifiée à l’occupant pour le 30/06/2014. Face à l’impossibilité de trouver un accord entre les parties, la commune a la possibilité d’acquérir ce bien dans le cadre de l’estimation du Services des Domaines, pour le louer par la suite à M. BROUILLET, afin de lui laisser le temps de réorganiser l’activité et préparer le rachat du dit bien.
M. le Maire Adjoint expose aux élus l’intérêt pour la commune de maintenir cette activité sur son secteur, vu les conséquences sur le tissu économique et médical. En parallèle, il faudra s’interroger sur le devenir du projet MARPA. L’évaluation établie par le Service des Domaines se chiffre à 264 000 € négociable à + ou – 10 %, sachant que l’immeuble est mis en vente à 398 000 €. Le financement de l’opération peut se faire soit par prêt relais, prêt global ou autofinancement. Le loyer actuel étant de 1 900 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à négocier l’achat de cet immeuble à + ou – 10% de la valeur estimé par le Service des Domaines, l’autorise à négocier un prêt immobilier éventuel, et l’autorise à négocier l’engagement du repreneur à poursuivre l’activité aux conditions actuelles de location ainsi que le rachat de l’immeuble.
3) – Achat ruine rue Taillefer :
Suite à l’expertise immobilière de l’immeuble de Mme CROSBY, sis 10 rue Taillefer, établie par un expert désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux, statuant sur la prise d’un arrêté de péril imminent, adjoint d’une obligation de travaux pour mise en sécurité, Mme CROSBY nous a fait savoir être dans l’incapacité financière de réaliser les travaux nécessaires, et que donc elle souhaitait faire don à l’Euro symbolique de son immeuble à la commune. CONSEIL MUNICIPAL 13/06/2014 COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’achat de l’immeuble de Madame Crosby pour un €uro symbolique et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.
4) – Achat terrain impasse av de Schlierbach :
M. le Maire Adjoint expose à l’assemblée l’intérêt pour la commune d’acheter ce terrain jouxtant celui appartenant à la commune sis 4 av de Schlierbach. En effet, ceci permettrait à la commune de rendre l’ensemble plus attractif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’achat du terrain cadastré AB n°49 pour un montant de 8 000 € et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.
5) – Mise en vente immeuble av de Schlierbach :
M. le Maire Adjoint propose de mettre en vente l’immeuble sis 4 av de Schlierbach. Il informe le Conseil que l’évaluation du bien par le Service des Domaines est en cours, et qu’un jeune couple avec 2 enfants serait intéressé pour y installer une activité artisanale (Plaquiste – Carreleur), ainsi que leur résidence principale. Le montant de 150 000 € est avancé avec le terrain, mais reste à préciser selon l’évaluation du Service des Domaines.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à négocier la vente de cet immeuble à + ou – 10% de la valeur estimé par le Service des Domaines, et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à ce dossier
6) – Conseil Municipal Enfant :
Suite au renouvellement du conseil, il convient de désigner les élus souhaitant prendre part à l’encadrement du Conseil Municipal Enfant. Ce dernier se compose de 8 enfant âgés de 8 à 11 ans, scolarisés ou ayant été scolarisés à Lauzun. Les séances sont animées par un intervenant extérieur compétent mis à disposition par l’Amicale Laïque de Miramont de Guyenne, moyennant rémunération. Les encadrants sont : 1 élu et un suppléant, 1 représentant des parents d’élèves et 1 suppléant, 1 membre de l’équipe enseignante de Lauzun et l’intervenant extérieur spécialisé.
M. le Maire a fait savoir qu’il souhaitait continuer, M. TAILLARDAT était son suppléant, M. VALDATI est volontaire.
7) – Acceptation du don de l’association pour la restauration du retable de Lauzun :
L’Association pour la restauration du retable de Lauzun a perçu une aide exceptionnelle du Pèlerin Magazine d’un montant de 5 000 €, qu’elle souhaite rétrocéder à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le don de 5 000 € fait par l’Association pour la restauration du retable de Lauzun et l’inscrit au budget.
8) – Modification budgétaire n° 1 :
Suite à l’acceptation du don de l’association pour la restauration du retable de Lauzun, il convient de prendre une décision modificative du budget. M. le Maire Adjoint propose donc l’écriture comptable suivante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :
9) – Questions diverses :
M. le Maire Adjoint informe les élus que
a- Chenil de Caubeyres : Proposition d’achat groupé d’un lecteur de puce électronique pour moins de 90 € TTC pièce,
INVESTISSEMENT Exercice 2014 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
7788 – Don Asso Restauration du Retable 5 000 €
TOTAL 0 € TOTAL 5 000 € CONSEIL MUNICIPAL 13/06/2014 COMPTE-RENDU
b- Info du Conseil Général : Implantation d’un Center Parcs en Lot-et-Garonne en partenariat avec Pierre et Vacances, ouverture prévue au public en 2017,
c- Jeux autour du lac : Des jeux ont été commandés, ils seront réceptionnés 2ième quinzaine de juin et installés en suivant, afin d’être en place dès juillet,
d- M. BARJOU propose une réunion de la commission environnement et cadre de vie rapidement, e- M. PORROT en charge de la commission agriculture et chemins ruraux, signale qu’il est urgent de passer l’épareuse sur le chemin qui part en face de chez Mme AUBERT, et ce, avant les moissons, f- Commission affaires scolaires : Mme LACHEZE présente un compte rendu des réunions du comité de pilotage du PEDT, ainsi que le résultat de l’enquête auprès des parents,
g- Commission sport et vie associative : M. VALDATI souligne une très bonne participation des différentes associations, avec M. le Maire, il a rencontré M. COURCELLE, représentant l’association Le Souvenir Français, afin de lui proposer une aide à hauteur de 100 € par tombes de soldats morts pour la France réhabilitées. Il a aussi participé à l’AG du basket qui fait remonter les problèmes de douches, ainsi que d’occupation de la salle peu disponible le vendredi soir en raison d’autres manifestations organisées le week-end, à voir avec la commission du personnel, h- Mme MAZET expose au conseil la possibilité pour la commune de signer une accréditation à l’association ACTION pour qu’elle propose une couverture sociale aux habitants de la commune. Deux propositions de contrat groupe sont présentées par M. CHAMARET. Les dossiers seraient mis à disposition en Mairie sans qu’elle ait à intervenir dans le traitement des dossiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.