Déliberation - CR20100604

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Déliberation - CR20100604 Document publié le Vendredi 4 juin 2010 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20100604)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 4 juin 2010 à 20h30

Lundi, 14 Juin 2010 12:48

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 juin 2010 à 20 h 30

Convocations du 28 mai 2010.

Présents : MM. ESPOSITO – BARJOU – TEYSSIER – Mmes FOUQUESOLLE – LESCOMBES – FRITSCH – MM. BROCHEC – TAILLARDAT – PERUCH – Mmes

DUBUFFET – LACHEZE – DUBOURG – MAZET.

Absent : M. Expert

Absent excusé : M. Monjalet qui a donné procuration à M. Esposito.

Secrétaire de séance : Mme Fritsch.

Les comptes rendus précédents du 9 avril et du 30 avril sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

PROPOSITION D'ADJONCTION DE DEUX DELIBERATIONS :

Demande de tarif préférentiel pour la location de la salle polyvalente,

Délibération pour création d’un poste de rédacteur.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil par une mise au point qui se veut constructive pour la tenue des prochaines réunions municipales en ces termes :

« Suite à la séance du conseil municipal du 9 avril dernier, en tant que Maire, Président des séances du Conseil, et après consultation de mon avocat, je vous

précise que je ne tolèrerai plus d’être insulté pendant les dites séances. Si cela venait à se reproduire, j’appliquerais la procédure légale qui consiste à demander

au perturbateur de quitter immédiatement l’Assemblée. En cas de refus, je suspendrais la séance du Conseil Municipal.

Merci de votre attention ».

ORDRE DU JOUR :

1°) – AVENANT TRAVAUX MAIRIE – LOT N°3 – SOUS-TRAITANCE LAVAL:

M. le Maire informe le conseil que l’entreprise LAVAL attributaire du marché pour le lot n°3, demande à sous-traiter avec la SA INSTALLUX de St Bonnet

de Mure pour la fourniture et la pose de la verrière. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte cette sous-traitance

et autorise le Maire à signer l’avenant n°1 pour le lot n°3 avec la SA INSTALLUX.

2°) – DELIBERATION POUR SOUTIEN CU - RENOVATION D’UNE GRANGE A METAIRIE BASSE:

M. le Maire communique au Conseil une réclamation de Mme Helliwell domiciliée à Métairie Basse, dont la demande de CU pour rénovation de sa grange a été

refusée. Considérant que ce terrain est pourvu de tous les équipements, et afin d’encourager la rénovation d’un bâtiment existant qui menace ruine, le conseil

municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, soucieux de lutter contre la désertification rurale, émet un avis très favorable pour

appuyer cette demande.

3°) – DEMANDE DE MISE SOUS PROTECTION EGLISES DE QUEYSSEL ET DE ST MACAIRE :

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Lachèze. Celle-ci informe le Conseil que M. Guérin de la Direction Régionale de l’Architecture et du Patrimoine de

Bordeaux, suite à une visite de ces églises, nous conseille de demander la mise sous protection afin d’obtenir des aides pour leur rénovation. Après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour effectuer cette demande. Une négociation pour la mise en place du

périmètre de protection sera engagée.

4°) – DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR TRAVAUX EGLISE ST ETIENNE :

Monsieur le Maire cède à nouveau la parole à Mme Lachèze. Celle-ci informe le Conseil que la commune peut obtenir, pour la réalisation des travaux de

restauration du chœur de cette église, une aide du ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, le conseil municipal donne son accord pour effectuer cette demande.

6°) – DEMANDE DE SUBVENTION COMICE ALLEMANS DU DROPT :

M. le Maire informe le conseil que cette association sollicite une aide pour l’organisation de son comice annuel. Le Conseil Municipal, considérant qu’il apporte déjà

une aide à celui de Lauzun pour l’organisation de son centenaire en même temps que la journée départementale de l’élevage, refuse cette nouvelle demande.

7°) – RAPPORT DU CONTROLE DE LA CONCESSION SDEE 47 :

Ce rapport établi par le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energie du Lot et Garonne est approuvé et consultable en Mairie.

8°) - DEMANDE DE TARIF PREFERENTIEL POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

M. le Maire communique au Conseil une demande du Club Ornithologique de la Vallée du Lot qui souhaiterait organiser une exposition-bourse d’oiseaux exotiques

dans la salle polyvalente en décembre prochain. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, considérant que cette

animation drainera un vaste public et fera connaître le village, donne son accord pour l’application du tarif « Lauzunais » à ce club.

9°) - DELIBERATION POUR CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR :

M. le Maire informe le conseil que la secrétaire de mairie, Mme Queille, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010, et qu’il convient de

pourvoir à son remplacement. Ce grade ayant été supprimé dans la fonction publique, il est nécessaire d’ouvrir un nouveau poste, et propose de recruter une

personne d’expérience sur un poste de rédacteur. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour la

création d’un poste de rédacteur.

10°) – QUESTIONS DIVERSES :

Remerciements : M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu des remerciements de Mme Harris pour le nettoyage du chemin rural au Village des Batailles, ainsi

que de la FNACA pour le versement de la subvention communale.

Dotation de solidarité communautaire : M. le Maire informe le conseil que pour 2010 la dotation communautaire qui sera versée à Lauzun s’élèvera à 31 000

€.

Infos Droit de Préemption Urbain : M. le Maire informe le conseil que le droit de préemption qui est arrivé à son terme sera remplacé par le Droit de

Préemption Urbain (DPU) lors de la mise en place du PLU.

Séance levée à 21 heures.

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