Compte-Rendu - CM CR 20210629

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20211229

Compte-Rendu - CR 16.10.2023

Compte-Rendu - CR 28.11.2024

Compte-Rendu - CR 12.06.2025

Compte-Rendu - CR 19.12.2024

Compte-Rendu - CR 09.06.2023

Compte-Rendu - CR 24.02.2026

Compte-Rendu - CR 20210629

Compte-Rendu - cr cm 20210629

Compte-Rendu - CR 23.09.2025

Compte-Rendu - CM CR 20210629 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20210629)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL  29/06/2021 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Aînés, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 25 JUIN 2021

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre CHÉROUX Evelyne VEYS Linda

ABSENTS EXCUSES HANANA Habib MONTRICHARD Chantal MONJALET Stéphanie

ABSENTS LAIRIE Marc

PROCURATION

HANANA Habib donne procuration à BARJOU Jean-Pierre

MONTRICHARD Chantal donne procuration à Mme ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie donne procuration à Mme HAYER Corinne

SECRETAIRE

DE SEANCE LUCAS Christine

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 08/06/2021)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Admission en non-valeur d’une dette de cantine,

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 49/2021 : Contrat de location temporaire de l’immeuble du Lion D’Or :

Quelques contraintes administratives et juridiques nous ont obligé à instaurer un protocole transitoire d’ici la conclusion de la vente effective du fonds, et ce, malgré la bonne volonté de M. et Mme Ducos qui ont autorisé le commencement des travaux avant même la vente définitive.

Pour le fonds, avec le concours de Me Albertini, une vente accélérée est prévue au 15/07/21 au bénéfice de la commune. Pour les murs, une procédure légale est en cours qui requiert l’accord de plusieurs entités publiques (Commune, Communauté de Communes, Etablissement Public Foncier, Préfecture…) ce qui retarde l’aboutissement de cette opération et nous amène à envisager la location des murs du Lion D’Or dans l’attente de la finalisation de son rachat par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.

M. le Maire propose donc une délibération en ce sens, sans grande conséquence par rapport aux précédentes décisions du Conseil concernant ce dossier.

Cette location serait de 1200 € par mois pour la période estivale à effet rétroactif à compter du 15/06/2021. Dans le même temps, M. et Mme Ducos accorderont une location-gérance à titre gracieux, ce qui permettra à la SAS Gostar de commencer l’exploitation et d’ouvrir au public.

Mme Chéroux précise que M. et Mme Ducos sont toujours propriétaires et que de ce fait les travaux effectués sont à leur bénéfice, M. le Maire rassure en expliquant qu’ils sont engagés avec la Commune, l’Etablissement Public Foncier, et qu’ils ne peuvent plus faire machine arrière à ce stade.

Mme Chéroux demande la durée estimée de cette location, il lui est répondu 2 à 3 mois. M. Marboutin récapitule que le contrat de location pris par la mairie ne concerne que les murs, et que le fonds sera mis à disposition à la SAS Gostar à titre gracieux. Ces derniers rachèteront le fonds et les murs au bout de trois ans, déduction faites des loyers déjà versés.

Mme Chéroux demande si la SAS Gostar peut se rétracter, M. Trilles lui répond qu’ils n’y ont aucun intérêt aux vu des différents travaux qu’ils ont déjà entrepris.

Mme Hayer demande quand la SAS Gostar va commencer son activité, M. le Maire lui répond que cela dépend de la décision que va prendre le Conseil ce soir et précise qu’il a RDV avec M. Ducos ce jeudi matin. Mme Hayer répond que la commune est allée trop loin dans ce dossier pour reculer maintenant.

Mme Arnal demande si la SAS Gostar va payer un loyer à la commune en même temps que la commune payera le loyer à M. et Mme Ducos, M. le Maire répond que non, le contrat de location gérance d’une durée de 3 ans, pour un loyer mensuelCONSEIL MUNICIPAL 29/06/2021 COMPTE-RENDU

de 2 000 €, est décalé au 01/09/2021, les premiers mois de loyers étant offerts afin de permettre un coup de pouce à leur installation comme il a toujours été fait pour d’autres nouveaux commerces locataires de la commune s’y installant.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Autoriser M. le Maire à prendre en location les murs du Lion D’Or pour un loyer mensuel de 1 200 € à compter du 15/06/2021

- Prévoir d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 50/2021 : Choix du projet de terrain multisports :

M. le Maire donne la parole à Mme Hayer, en charge de la commission Education et Vie Associative. Mme Hayer présente le résultat de l’analyse des 4 devis reçus en mairie, dont 3 du même type et un qui proposait une structure différente. A savoir plusieurs petits îlots séparés par des grilles qui figurent des filets de volley, tennis, badminton, ce qui permet plusieurs activités en même temps. Mais ce devis a été écarté car les surfaces de jeux se révèlent trop petites. Concernant la structure standard, le devis de Mefran s’est démarqué par la qualité des matériaux, leurs origines, l’accessibilité, et malgré un filet pare-ballons de seulement 3 m et un filet à entreposer ailleurs pour la pratique du volley, tennis... La commission a fait le choix de retenir le terrain de 20 m x 11 m en enrobé structure acier demandant moins d’entretien, plus facile à implanter autour de la salle, permettant une surface de jeux satisfaisante et dans le futur le marquage de la piste de course autour du terrain.

Mme Hayer propose de prévoir l’implantation sur le côté de la salle (coté buvette, entrée principale) plutôt qu’à l’arrière ou le terrain aura moins de visibilité, M. Trilles alerte sur la proximité de la route, Mme Hayer répond qu’il y a le filet pare- ballons et la haie pour protéger.

Mme Veys demande s’il est possible de rouvrir le camping, M. le Maire répond que non, les sanitaires sont ceux de la salle polyvalente, que c’est compliqué à gérer et non accessible aux camping-cars. Mme Lucas demande combien coûte le terrassement avec l’enrobé, Mme Hayer répond 23 000 €HT. Il est rappelé que ce dossier fait l’objet d’une demande de subvention auprès de L’Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider le choix de la commission Education et Vie Associative, c’est-à-dire le devis présenté par l’entreprise Mefran pour un montant de 67 000 € HT,

- Prévoir d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 51/2021 : Admission en non-valeur dette cantine famille EGAN :

M. le Maire informe le Conseil qu’une famille a retiré son enfant de l’école en cours d’année 2020 pour retourner en Angleterre, laissant derrière elle une dette de cantine s’élevant à 47 €. Cette créance n’étant pas récupérable du fait que la procédure de recouvrement est épuisée, cette famille étant partie à l'étranger, il est nécessaire de délibérer pour admettre cette créance en non-valeur afin de solder ce compte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Accepter l’admission en non-valeur d’une créance de cantine sur l’année 2020 de 47 € au nom de Egan Harry et Victoria. - Autoriser le Maire à émettre le mandat correspondant.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- Rappel des 20 ans de la Caserne de pompiers le 04/09/2021, bloquer cette date pour être présent. La plaque au nom de M. G. Fritsch sera restaurée d’ici là.

b- Demande de révision du PLU par Mme Fargue Sylvie : M. le Maire explique que cette parcelle est classée en terre agricole à St Nazaire. M. le Maire sollicite donc l’avis du Conseil et rappelle la visite de M. Millasseau qui avait expliqué les tenants et aboutissants du PLU de la commune qui a déjà près de 10 ans. Il ne parait pas opportun d’ouvrir la révision du PLU pour un seul dossier de permis de construire. M. Marboutin demande s’il est possible d’engager une réflexion collective sur ce dossier, M. le Maire répond que oui dans un horizon qui reste à déterminer. Mme LucasCONSEIL MUNICIPAL 29/06/2021 COMPTE-RENDU

demande si cela pourra permettre de nouveau les constructions en rase campagne, M. le Maire répond que non du fait de la loi SRU qui vient contingenter l’occupation des sols. Mme Hayer demande si la réouverture du PLU permettrait de rendre le terrain en question constructible, M. le Maire reste sceptique et souligne qu’il doit y avoir une continuité du bâti et qu’il s’agit d’une zone classée terre agricole. M. Trilles informe qu’il a aussi une demande pour un terrain à Labarrière, M. le Maire répond que ce ne sera pas possible du fait de la dangerosité de sortie des véhicules sur la départementale, la DDT s’y refuse.

c- Gasconnades : M. le Maire s’interroge sur la formule du repas de rue qui habituellement consistait en de grandes tablées de 500 à 600 personnes. Mme Hayer montre le projet d’affiche.

d- Mme Veys demande qui organise les tables gourmandes, Mme Hayer répond le Comité des Fêtes avec le soutien de la Mairie. Un tableau pour recenser les bénévoles pour l’installation et le rangement des tables est mis en accès libre au secrétariat de la mairie. Mme Hayer a reçu une question quant à l’éclairage pour le repas des Gasconnades, M. Trilles précise que c’est un ancien conseiller qui rajoutait des lumières dans la rue principale, M. le Maire précise que l’organisation incombe au Comité des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 20h55. Les délibérations prises ce jour portent les n° 049/2021 à n° 051/2021.