Procès Verbal - ueeze84gme0xev

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Procès Verbal - ueeze84gme0xev Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - ueeze84gme0xev)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 27 février 2017

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, DENIS Franck, VIAL Philippe, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : ROCHE Jacquit, LARUE Didier, MOSSE Eve

Procurations : J.ROCHE à M. JIMENEZ GUILLAUME

E. MOSSE à A. CHATRE

D.LARUE à M.C.PREFOL

Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : M.C. PREFOL

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 18

Approbation du PV de la séance du 24 janvier 2017

POUR : 17 CONTRE : ABSTENTION : 1 (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Informations sur les subventions

Madame le Maire informe l’assemblée du suivi des différentes demandes de subventions :

Travaux sur l'enveloppe solidarité 2017 :

Le conseil départemental accuse réception des dossiers en date du 6 février 2017. Ils seront étudiés prochainement.

Eglise :

- le dossier de restauration des contreforts et du clocher de l’église est réputé complet par courrier de la DRAC du 31/01/2017.

- Le même dossier de l’église a bien été réceptionné par le conseil départemental pour l’enveloppe territorialisée et par le conseil régional.

- La Sauvegarde de l’Art Français a étudié notre dossier. Le comité a décidé l’attribution d’un don de 13 000 €.

Aménagement de la place :

Le dossier d’aménagement de la place et valorisation du canal et de ses abords avec demande d’aide financière dans le cadre du Contrat Ambition Région a bien été réceptionné par le Conseil régional.- 2 -

1-2 Acquisition d’un copieur à l’école élémentaire

Trois sociétés ont été consultées. La société IMAGE LASER COULEUR a été retenue pour un matériel au prix de 1200 € HT soit 1440 € TTC.

1-3 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante : Parcelle AC39 sise Chemin du Frêne pour une superficie de 203 m².

2 Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

parcelle AD 102, située rue Jean Baptiste Chambonnière, pour une superficie de 540 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

parcelle AD 259, située 112 route du Château d’eau, pour une superficie de 3 443 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Aménagement de la place et valorisation du canal et de ses abords - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’enveloppe territorialisée.

Madame le Maire souhaite solliciter le Conseil départemental au titre de l’enveloppe territorialisée dont disposent les conseillers départementaux.

Pour solliciter l’aide du Conseil départemental au titre de l’enveloppe territorialisée.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4. Mise en peinture des volets de l’école élémentaire – Demande de subvention auprès de Madame RIVOLLIER, Sénatrice, au titre de son enveloppe parlementaire.

Madame le Maire rappelle que suite au décès de Monsieur Jean Claude FRECON, Madame Evelyne RIVOLLIER a été nommée sénatrice.

Venue le samedi 04 février en mairie de Saint André d'Apchon, Madame Evelyne RIVOLLIER est prête à subventionner ce projet.

Pour solliciter l’aide financière au titre de l’enveloppe parlementaire.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de Monsieur Franck DENIS à 20H 50, le nombre de présents passe à 16 et le nombre de votants à 19.

5- Finances communales

5-1 Compte de gestion 2016 du receveur municipal - Adoption

Madame le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2016 et les résultats cumulés- 3 -

Ceux-ci sont identiques aux chiffres du compte administratif

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (LAMBARD, PORAS)

5-2 Compte Administratif 2016 - Approbation

Madame le Maire expose les éléments du compte administratif 2016 et remercie Eliane DUPERRON, secrétaire générale, pour l’excellent travail réalisé.

Section de fonctionnement :

- recettes de l’exercice : 1 166 163.32 € (1 136 163.32 + 30 000.00) - dépenses de l’exercice : 914 159.89 €

- résultat de l’exercice 252 003.43 €

Section d’investissement :

- recettes de l’exercice 986 896.90 € (484 877.89+502 019.01)

- dépenses de l’exercice : 569 468.88 €

- résultat de clôture : 417 428.02 €

- Restes à réaliser : - 331 965.00 €

- EXCEDENT + 85 463.02 €

Pas d’affectation obligatoire en investissement (au 1068) :

Résultat à affecter lors du Budget Primitif 2017 : 252 003.79 €

Conformément aux dispositions de la loi, Madame le Maire se retire. Le vote a lieu sous la présidence de Madame Marion JIMENEZ GUILLAUME, 2ème Adjoint.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (LAMBARD, PORAS)

5-3 Investissements 2017- Présentation

Madame le Maire et les Adjoints présentent les projets d’investissement pour 2017. La liste définitive des projets 2017 sera retenue lors du montage du budget primitif.

6- Travaux de mise en accessibilité à la Salle d’Animation Rurale – Autorisation à Madame le Maire de déposer au nom de la commune une déclaration préalable.

Madame le Maire rappelle les travaux prévus à la SAR dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée.

Pour le remplacement de la porte d’entrée, Madame le Maire doit être autorisée à déposer une déclaration préalable au nom de la commune.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – PLU – Requête BAJARD au tribunal administratif – Autorisation d’ester en justice

La commune a été destinataire d’une requête enregistrée au Tribunal Administratif de LYON le 10 février dernier.

Il faut que le conseil autorise Madame le Maire à ester en justice pour défendre la commune en prenant l’attache d’un avocat bien sûr.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 4 -

8- Questions diverses

►Madame le Maire demande aux conseillers de compléter et retourner les fiches pour la tenue des bureaux de vote des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai prochains. Et de retenir les dates des 11 et 18 juin pour les élections législatives.

►Franck DENIS demande si des demandes de parrainage sont parvenues.

Madame le Maire répond avoir été sollicitée par de nombreux candidats. Elle indique qu’elle ne parrainera personne.

►Madame le Maire informe l’assemblée de la venue de Monsieur le Sous-Préfet sur la commune mercredi 22 février. En compagnie des adjoints ils ont visité la commune, évoqué les projets et notamment l’aménagement de la place avec valorisation du canal et de ses abords.

Madame le Maire précise que Monsieur le Sous-Préfet tenait à l’assurer de son soutien en tant qu’élue.

►Didier DEPLANQUE informe :

Des aides à l’habitat sont proposées pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les investisseurs ou les copropriétaires. Roannais agglomération assure un accompagnement pouvant prendre la forme d’aides financières ou de conseils personnalisés gratuits.

Des imprimés sont disponibles en mairie.

Roannais agglomération sera présent au salon de l'habitat.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 45