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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 5 07 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 5 07 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
PAONEET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillèérs en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine .DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu’à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy- François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu’à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint- Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/076
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/076
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n° 074/20L8 : acceptant la proposition d’études pour la mise en place de mesures de compensation sur l'économie agricole pour l'extension de là ZAE de Saint Forgeot sur plus de 5 hectares de parcelles exploitées par le bureau d'Etudes STUDEIS pour un montant de 4 500 € HT.
Décision n° 075/2018 : autorisant la signature de la charte des utilisateurs pour l'usage de la plateforme OPTEER, de l'observatoire régional énergie-climat-air et de ses ressources.
Décision n° 076/2018 : autorisant la signature de la convention de partenariat concernant l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial entre la CCGAM et ENEDIS. Elle vise principalement à encadrer les échanges d'informations entre la CCGAM et ENEDIS, utiles à l'élaboration du PCAET et à l'atteinte des objectifs territoriaux de transition énergétiques fixés dans le cadre de ce plan.
Décision n° 077/2018 : autorisant la signature de la convention de partenariat entre la CCGAM et la Société Ars Data (gérant de l'application DuoNet, logiciel de gestion des établissements à caractère pédagogique) conclue pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction et par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
Décisi ° : acceptant la proposition commerciale de Bourgogne Recyclage pour le rachat d'une benne hors d'usage. La ferraille sera rachetée au prix de 180 € la tonne.
Décision n° 079/2018 : autorisant la signature de la convention d'accompagnement à la fiscalité locale par la société Ecofinance Collectivités. Elle concerne la révision des valeurs locatives des locaux professionnels situés sur le territoire de l'EPCI. Le versement des honoraires s'élèvent à 7 000 € HT.
Décision n° 080/2018 : Cessation au 10 juin 2018 de la régie de recettes : Taxes de Séjour et Quilliou (jeux de quilles).
Décision n° _081/2018 : autorisant la signature de l'avenant n° 3 entre la CCGAM et l'association Artisanat, Design et Réseau Créatif prolongeant la mise à disposition de l'atelier 31 de vingt-trois mois à compter du 1° septembre 2018.
Décision n° 082/2018 : autorisant la signature du contrat d'assistance des progiciels Salvia Patrimoine avec Salvia Développement pour un montant de la redevance de 1 729 € annuel pour une durée de trois ans.
Décision n° 083/2018 : autorisant l'emprunt de trois millions quatre cent mille euros, scindé en trois tranches pour financer le Programme d'investissements de l’année 2018 sur le budget principal et les budgets annexes GEMAPI et des IPDR (immeubles productifs de revenus).
Décision n° 084/2018 : autorisant le contrat sur les modalités de collecte des déchets de jardin entre la CCGAM et la Sous-préfecture d'Autun.
Décisions n° 085/2018 à 089/2018 : autorisant la signature des conventions entre la CCGAM et les divers propriétaires des parcelles concernées par la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Ternin ayant pour objectif de restaurer la franchissabilité et la continuité sédimentaire au droit du barrage. Elle est conclue pour 10 ans.
Décision n° 090/2018 : autorisant la signature de la convention de prêt de matériel informatique par l'association « Les Rendez-vous de Juillet >» dans le cadre du festival du journalisme vivant conclue du 10 juillet au 16 juillet 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/076
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 3 mai 2018 et le 27 juin 2018, a pris les décisions suivantes :
Décision du bureau n°2018/029.1: approuvant la convention de partenariat entre la CCGAM et l'association Espace Saint Ex-FAJIT et validant le versement d’une subvention de 25 000 € en fonctionnement et de 10 000 € en subvention exceptionnelle d'investissement à cette association en 2018 pour la réfection de chambres au Centre International de Séjour (CIS).
Décision du bureau n°2018/029.2 : approuvant la convention de partenariat entre la CCGAM et l'association de Promotion du Grand Autunois Morvan (APROGAM) pour l'année 2018 et autorisant le versement de 80 % du reliquat de la subvention à percevoir (32 000 €) à la signature de la convention et le solde (8 000 €) à la présentation du bilan financier et d'activité.
Décision du bureau n°2018/034: approuvant le projet d'activités 2018 pour le Muséum d'Histoire Naturelle Jacques de la Comble et le plan de financement en partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour :
« Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : 20.000 € e CCGAM : 5.000 €.
Décision du bureau n°2018/035: approuvant le règlement intérieur des Cosec d'Autun, d'Epinac et d’Etang-sur-Arroux.
Décision du bureau n°2018/036 : fixant le montant de la contribution pour l’année 2018 aux frais de scolarité, pour les communes extérieures à la CCGAM à 450 € par élève.
Décision du bureau n°2018/037: approuvant les montants de subvention qui seront attribués aux coopératives scolaires pour les sorties ou voyages scolaires à caractère pédagogique.
Décision du bureau n°2018/038 : approuvant le plan de financement pour l'acquisition de matériel permettant des aménagements scéniques à la salle Jean Genet, arrêté en dépenses et en recettes à 5 000 € TTC et sollicitant toute subvention notamment auprès de la région Bourgogne Franche-Comté et de Département de Saône-et-Loire.
Décision du bureau n°2018/039 : sollicitant la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'ADEME pour un renouvellement de financement de la plateforme territoriale de la rénovation énergétique du Grand Autunois-Morvan.
Le conseil communautaire à pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois ef an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Certifié exécutoire pour avoir ff })
reçu à la sous-préfecture, le JUIL,
et publié, affiché ou notifié, Ÿ
La Présidente, NC
Marie-Claude BARNA À
A DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu’à la question 3c), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu’à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/077
Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/077
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
21 juin 2018 : Marchés 2015/028 à 2015/030 - Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide.
Marchés subséquents 3èe trimestre 2018.
Lot n° 5 (Viande fraîche de veau) et Lot n° 7 (Viande fraîche AOC Bœuf) Attributaire : CHAROLLAIS VIANDES de PARAY LE MONIAL pour un montant de 1 000 € HT pour le lot n° 5 et de 3 182,75 € HT pour le lot n° 7.
Lot n° 6 (Viande fraîche de porc et de bœuf)
Attributaire : LES HALLES BOURGUIGNONNES du Creusot pour un montant de 4 700 € HT.
27 Juin 2018 : Marché 2018/026 - Modernisation de la voirie intercommunale - Programme
2018. 1 Tranche ferme et 2 Tranches optionnelles.
Attributaire de la tranche ferme Groupement conjoint : EUROVIA/SNTPAM pour un montant de 339 883,40 € HT.
28 juin 2 : Marché 2018/024 - Réfection de la toiture de l'Hôtel Communautaire de la
CCGAM.
Attributaire : SARL THOMAS d’AUTUN pour un montant de 70 850 € HT.
2 Juillet 2018 : Marchés 2018/008 à 2018/021 - Construction d'une maison de la santé à
Etang-sur-Arroux.
14 Lots
Lot n°1 - Terrassement généraux - VRD - espaces verts Attributaire : SNTPAM à SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE pour un montant de
139 124,05 € HT.
Lot n°2 - Gros œuvre
Attributaire : SAS LASSOT BATIMENT à SAINT LEGER SUR VOUZANCE pour un montant de 185 605,83 € HT.
Lot n°3 - Charpente bois - bardage bois
Attributaire : SARL SEGOND d'ANTULLY pour un montant de 106 000 € HT. Lot n°4 - Couverture zinc - Bardage zinc - zinguerie
Attributaire : SARL SDB Christian à ANTULLY pour un montant de 130 548,89 € HT. Lot n°5 - Etanchéité
Attributaire : DAZY SARL à REPLONGES pour un montant de 12 168,31 € HT. Lot n°6 - Menuiseries extérieures aluminium -— serrurerie Attributaire : SAS LUCENET à TOULON SUR ARROUX pour un montant de 88 016,18 € HT. Lot n°7 - Menuiseries intérieures bois
Attributaire : SARL SCOPEAU à EPINAC pour un montant de 76 111,28 € HT. Lot n°8 - Plôtrerie peinture
Attributaire : Société SMPP à MONTCHANIN pour un montant de 84 895,38 € HT. Lot n°9 - Faux plafonds
Attributaire : SAS ISOPLAC de DIJON pour un montant de 9 168,88 € HT. Lot n°10 - Carrelage - Faïences
Attributaire : SARL TACHIN de GENLIS pour un montant de 36 094,97 € HT. Lot n°11 - Revêtements de sols souples
Attributaire : SARL MINNAERT d’AUTUN pour un montant de 22 468,37 € HT. Lot n°12 - Enduits de façades
Attributaire : SARL TRADI FACAD de PARAY-LE-MONIAL pour un montant de 10 022,12 € HT. Lot n°13 - Electricité courants forts et faibles
Attributaire : SAS GAUTHEY d'AUTUN pour un montant de 82 226 € HT. Lot n°14 - Chauffage - Ventilation — Plomberie - sanitaire Attributaire : Groupement SARL MASSEY/MOREAU d'AUTUN pour un montant de 166 970,43 € HT. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/0777
3 Juillet 2018 : Marché 2018/048 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de transfert des compétences eau potable et assainissement. Attributaire : Conseil Départemental de Saône-et-Loire de MACON pour un montant de 20 300 € HT.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
dé Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Présidente, Marie-Claude BARNAY | Certifié exécutoire pour avoir 1 | été reçu à la sous-préfecture, le et publié, affiché ou notifié, le 1 La Présidente, - ; Marie-Claude BARNAY | DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu’à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu’à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/078
Objet : Budget Supplémentaire 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Ce budget supplémentaire comprend quelques mesures d'ajustement en dépenses et recettes et la reprise des résultats de l'année 2017 du SIVOM des écoliers du RPI Saint Maurice les Couches, Saint Gervais les Couches et Saint Sernin du Plain.
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011 : + 74 118 euros correspondant principalement : - aux audits de services et diagnostic des risques psycho sociaux de la CCGAM pour 46 000 €,
- à l'AMO du CD 71 pour le transfert des compétences eau et assainissement pour 24 000 €
- à une régularisation des frais généraux pour le pôle d'Epinac (300 €) et le pôle d'Etang sur Arroux (3 200 €)
- à l'adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (618 €)
Chapitre 012 : + 120 500 euros correspondant principalement à des ajustements de crédits pour tenir compte de nouveaux recrutements, notamment de contrats saisonniers. 55 500 euros seront remboursés par la ville d'Autun via les attributions de compensation.
Chapitre 65 : + 8 648 euros correspondant principalement: - à l'inscription de subventions à des associations pour 54 950 € (voir annexe IV B1.7),
- à une contribution au Parc Naturel Régional du Morvan pour le programme LEADER (8 375 €) et au CILEF dans le cadre de la convention d'insertion des clauses sociales dans les marchés publics (4 000 €),
= à l'ajustement du fonds de concours versé initialement en fonctionnement dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal (- 40 532 €), - à une participation au Parc Régional du Morvan pour l'action « Cols et routes touristiques du Morvan » (1 400 €) et pour l'action « Création, promotion et suivi des circuits cyclo >» (2 800 €),
- au versement d'une subvention d'équilibre complémentaire aux budgets annexes de l’Eduen (15 495 €), de l’abattoir (8 320 €), des IPDR (1 500 €). Le budget annexe des ZAE fait quant à lui l'objet d’une diminution de - 47 660 € pour réintégrer dans le budget principal le coût d'une étude qui avait été lancée avant la création de ce budget annexe.
Chapitre 66 : + 165 euros pour solder les frais de la ligne de trésorerie du SIVOM des écoliers.
Chapitre 022 : - 541 017,88 euros correspondant à une diminution des dépenses imprévues.
Chapitre 023: + 405 514,19 euros correspondant au virement à la section d'investissement. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
Recettes :
Chapitre 70 : + 60 000 euros correspondant à des remboursements de frais dans le cadre de mise à disposition de personnel sur le territoire de la CCGAM.
Chapitre 73 : - 24 697 euros correspondant à des régularisations liées à la fiscalité (59 362 €}, aux attributions de compensation (- 138 539 €) et à la TEOM (54 480 €). L'ajustement des attributions de compensation porte principalement sur des mouvements de personnel (départs à la retraite, changement dans la répartition de la quotité de travail Ville d'Autun/CCGAM).
Chapitre 74 : + 11 871 euros correspondant à des régularisations de la DGF et des compensations de l'Etat.
Chapitre 002: + 20 753,31 euros correspondant à l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 du SIVOM des écoliers du RPI Saint Maurice les Couches, Saint Gervais les Couches et Saint Sernin du Plain.
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 20 : + 177 550 euros correspondant principalement : - à l’évolution des logiciels Gestion Financière et Ressources Humaines en mode Saas (152 000 €),
- à une écriture de régularisation de l'avenant de NOX Ingénierie pour une étude sur la ZAE de Saint-Forgeot (14 250 €),
- à la convention d'étude vélorail pour le tronçon de la voie ferrée entre Cordesse et Barnay (9 000 €)
- à la ventilation des crédits de paiement ouverts initialement au compte 2317 dans le BP 2018 sur l'AP-CP « Bibliothèque multimédia », afin de prendre en compte l'équipement du réseau de la bibliothèque (2 300 €).
Chapitre 204 : + 45 000 euros correspondant :
- à l'inscription du fonds de concours lié au pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal versé en investissement (40 000 €),
- à la participation versée au titre de l’année 2018 à l'association « Chemins de mémoire » pour son étude portant sur le recensement et la signalétique des lieux de mémoire « Résistance en Morvan » (5 000 €),
- au versement de la subvention précédemment votée par le Conseil Communautaire à la société Mécafor au titre de l’aide à l'immobilier d'entreprise (100 000 €) et au report en 2019 de l'aide inscrite au BP 2018 à la Société Veldeman (-100 000 €).
Chapitre 21 : + 467 100 euros correspondant essentiellement : - au complément de crédits décidé lors du Conseil Communautaire du 5 avril dernier pour le programme 2018 de la modernisation des voiries intercommunales à hauteur de 300 000 €,
- à la ventilation des crédits de paiement de l’AP-CP « Bibliothèque multimédia » pour prendre en compte l'équipement intérieur et le mobilier de la bibliothèque (245 000 €),
- à la réduction des crédits octroyés pour la rénovation du siège communautaire suite aux notifications des marchés de travaux (-118 900 €),
- à l'achat de bornes de collecte d'ordures ménagères (36 000 €), Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
- à l'achat de matériels complémentaires pour le Muséum d'Histoire Naturelle dans le cadre du Contrat Plan 2018 avec le Région Bourgogne-Franche-Comté (5 000 €). Ces crédits complémentaires permettent d'obtenir 4 000 € de subventions supplémentaires, soit une dépense nette ramenée à 1 000 €.
Chapitre 23 : - 247 300 euros correspondant à la modification des imputations de l'AP-CP bibliothèque multimédia et du réseau des bibliothèques.
Chapitre 26 : + 17 000 euros correspondant à l'acquisition de titres de participation : - 5 000 € pour l'Agence Economique Régionale ;
- 12 000 € pour la SPL d'Aménagement Sud Bourgogne.
Chapitre 041: + 3 050 euros correspondant aux écritures comptables de récupération des avances forfaitaires des marchés de travaux de la bibliothèque multimédia.
Recettes :
Chapitre 13 : - 7 000 euros correspondant à une subvention complémentaire du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour 4 000 € dans le cadre du contrat de plan 2018 du Muséum d'Histoires Naturelles et d’une régularisation de la DETR de - 11 000 € suite à la notification finale.
Chapitre 10: + 60 000 euros correspondant au FCTVA des nouvelles dépenses d'investissement.
Chapitre 021 : + 405 514,19 euros correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Chapitre 041: + 3 050 euros correspondant aux écritures comptables de récupération des avances forfaitaires des marchés de travaux de la bibliothèque multimédia.
Chapitre 001 : + 835,81 euros correspondant à l'excédent de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2017 du SIVOM des écoliers du RPI Saint Maurice les Couches, Saint Gervais les Couches et Saint Sernin du Plain.
Le projet de budget supplémentaire pour le budget principal s'équilibre à 67 927,31 € pour la section de fonctionnement et à 462 400,00 € pour la section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 530 327,31 euros.
Par ailleurs, certaines demandes de subventions ont été inscrites en crédits non affectés au moment du vote du budget primitif 2018. Aussi, afin de pouvoir les attribuer, il convient à présent de les affecter :
En fonctionnement :
Union des Groupes et Ménétriers du Morvan : 4 000 € (fête de la Vielle).
Concernant la subvention de l'OMS, il convient d'affecter la somme de 10 050 € aux associations suivantes :
- _ Aéroclub : 5 900€,
- __ ASPEN : 1500€,
- Club de Voile : 450€,
- Cyclo Club Autunois : 1 500 €,
- La Musaraigne : 700 € Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
BUDGET ANNEXE : SALLES EVENEMENTIELLES
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011 : + 15 495 euros pour des travaux électriques sur le transformateur.
Recettes :
Chapitre 74 : + 15 495 euros correspondant à la subvention provenant du budget principal.
Le projet de budget supplémentaire pour l'Eduen s'équilibre à 15 495 € en section de fonctionnement.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes sont les suivantes :
Dépenses :
Chapitre 023: + 8 320 euros correspondant au virement à la section d'investissement.
Recettes : |
Chapitre 74 : + 8 320 euros correspondant à la subvention provenant du budget principal.
Section d'investissement
Les dépenses et les recettes sont les suivantes :
Dépenses : Chapitre 23: + 8 320 euros correspondant à la taxe d'aménagement (6 098 €) et à
la redevance d'archéologie préventive (2 222 €) pour les travaux de l'abattoir.
Recettes :
Chapitre 021: + 8 320 euros correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Le projet de budget supplémentaire pour l'Abattoir s'équilibre à 8 320 € pour la section de fonctionnement et à 8 320 € pour la section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 16 640 euros. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
BUDGET ANNEXE : IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 042: + 1 500 euros pour régulariser une écriture de dotation d'amortissement.
Recettes :
Chapitre 74 : + 1 500 euros correspondant à la subvention d'équilibre provenant du budget principal.
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses : Chapitre 20 : + 41 500 euros de crédits supplémentaires pour permettre de solder
l'AMO de la réhabilitation du Pôle Formation (1 500 €) et le changement d'imputation comptable pour la mise en place du Centre d'innovation collaboratif situé à la Pépinière numérique de Bellevue (40 000 €).
Chapitre 21 : - 40 000 euros pour là modification de l'imputation comptable de la mise en place du Centre d'innovation collaboratif citée ci-dessus.
Recettes :
Chapitre 040: + 1 500 euros pour régulariser une écriture de dotation d'amortissement.
Le projet de budget supplémentaire des immeubles productifs de revenus s'équilibre à 1 500 € en section de fonctionnement et à 1 500 € en section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 3 000 €.
BUDGET ANNEXE : ZAE
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 023 : - 47 660 euros correspondant à une diminution du virement à la section d'investissement effectué dans le budget principal 2018.
Recettes :
Chapitre 74: - 47 660,00 euros correspondant à une diminution de la subvention d'équilibre provenant du budget principal. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Les opérations d'équipement ont été réduites à hauteur de 24 860 €. Cette régularisation se décompose de la façon suivante :
- Saint Forgeot : - 11 860 €
- Couches : - 13 000 €
Recettes :
Chapitre 13 : 22 800 € correspondant à un ajustement de la subvention DETR sur la zone de Saint Andoche (+ 20 000 €) et la zone de Couches (+ 4 800 €) ainsi que d’une régularisation du fonds de concours inscrit initialement au BP 2018 pour la commune de Couches pour l'acquisition d'une parcelle (- 2 000 €).
Chapitre 021: - 47 660 euros correspondant à une diminution du virement de la section de fonctionnement.
Le projet de budget supplémentaire des ZAE s'équilibre à - 47 660,00 € en section de fonctionnement et à - 24 860,00 € en section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à - 72 520,00 euros.
BUDGET ANNEXE : GEMAPI
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent :
Dépenses :
Chapitre 011: - 45 000 euros correspondant à une régularisation d'imputation comptable pour les redevances au SINETA, au Syndicat de la Dheune et du contrat territorial Sud Morvan.
Chapitre 65 : + 45 000 euros correspondant à là nouvelle imputation comptable pour les dépenses citées ci-dessus.
Section d'investissement :
Les principales dépenses concernent :
Dépenses :
Chapitre 20 : + 8 500 euros correspondant à un complément de crédit pour l'étude de la digue à Bellevue.
Chapitre 23 : - 8 500 euros correspondant à une diminution des crédits inscrits pour les travaux sur barrages.
Le projet de budget supplémentaire du budget annexe GEMAPI est égal à zéro en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/078
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions)
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2018.
AUTORISE l'utilisation des crédits des subventions non affectés votés lors du budget primitif 2018.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
nd
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an de dessus. été reçu à la SU 20 le Pour extrait conforme UIL. 201 Le et puplé, gyfehé Du . 20 le La Présidente,
| JUIL. 2018 La Présidente, OC Marie-Claude BARNAY
Marie-Claude BARN =} DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-RT-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu’à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/079
Objet : Pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal : règlement d'intervention. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/079
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Vice-Président
Chers Collègues,
Par délibération en date du 15 mai dernier, le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement sur le projet d'actualisation du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020.
Afin de mettre en oeuvre ledit Pacte, un règlement d'intervention à été adressé à chaque commune. Ce règlement a pour objet d'encadrer l'octroi de fonds de concours à destination des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les fonds de concours concernent tous les équipements communaux, aussi bien pour leurs dépenses de fonctionnement et/ou d'investissement. Ce règlement, très pédagogue, passe par des illustrations concrètes des dépenses éligibles au fonds de concours.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le règlement d'intervention, annexe du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que eus.
Re a Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le 8 = La Présidente, La Présidente, Marie-Claude BARNAY g Marie-Claude BARNAY
Certifié exécutoire pour avoir 1
été reçu à la sous-préfecture, le d DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cäthy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M-Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/080
Objet: Tarifs des bibliothèques. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
La nouvelle bibliothèque Bussy-Rabutin à Autun va ouvrir mi-septembre. Il est nécessaire de mettre en place une nouvelle tarification pour les services qu'elle apporte, tant au niveau lecture « papier » qu'accès au numérique.
De même, une uniformisation équitable est proposée pour les bibliothèques rurales. Les commissions « Finances » et « Cultures » ont émis un avis favorable aux propositions de tarifs présentés en annexe lors de leur réunion du 20 juin dernier.
Ainsi, le tarif lecteur annuel est de 10€ pour la bibliothèque Bussy-Rabutin d'Autun et de 4€ pour les bibliothèques d’Etang, de Couches et d'Epinac. Demi-tarif pour les lecteurs bénéficiant du tarif réduit (demandeurs d'emploi, personne handicapée...)
En ce qui concerne le numérique, il pourrait être proposé un abonnement complémentaire au tarif de 5€.
Cet abonnement pourrait, dans un premier temps, être proposé dans les bibliothèques d'Autun, d'Etang, d'Epinac et de Couches, puis dans les autres bibliothèques en fonction du déploiement de l'application numérique. Tout usager du territoire peut en bénéficier sous réserve d’une inscription dans l’une de ces bibliothèques.
La bibliothèque numérique offrira un bouquet d'abonnements à des ressources numériques proposant aux usagers une offre très variée.
Les grands axes de cette offre seront :
e L'autoformation qui permettra aux usagers notämment via la plateforme « tout apprendre.com », d'apprendre une langue étrangère, d'avoir accès à du soutien scolaire, d'étudier le code de la route, d'apprendre les bases du solfège, la remise à niveau en français, la création d'un CV, etc.
Le streaming de musique,
La découverte de jeu vidéo indépendant avec la possibilité pour les usagers d'acquérir des titres de jeu à usage privé.
° Le prêt de livres numériques (libres de droits ou non pour les adultes et la jeunesse) sur leur matériel personnel ou sur un support emprunté à la bibliothèque.
La presse en ligne.
L'accès à des formations in situ sur le numérique qui pourront aller de l’'alphabétisation numérique à des ateliers plus pointus sur des sujets particuliers.
. L'accès à une sélection de MOOCS (Massive Open Online Course = cours en ligne issus des plus grandes universités et institutions) et à une sitothèque regroupant des ressources d'informations dans une multitude de domaines.
+ La consultation en ligne de notre patrimoine numérisé ainsi que de nos expositions virtuelles.
Afin de se positionner dans une optique de bibliothèque 3° lieu, la bibliothèque proposera également des ateliers de médiation et d'échange autour du numérique. Par exemple :
Atelier de découverte et initiation à ces multiples ressources. Atelier conjoint avec d’autres services publics pour apprendre à utiliser leur plate-forme.
* Atelier pour apprendre à se créer une boite mail et s'en servir. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080
Dans certains cas, la bibliothèque pourra également travailler conjointement avec le Fablab de la Communauté de Communes afin de s'inscrire dans une logique de social- learning. Autrement dit, la bibliothèque permettra aux usagers d'échanger sur leurs connaissances respectives.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s’est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE les tarifs proposés pour les bibliothèques de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, applicables au 1% septembre 2018.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 1 | JUIL. 2018 Fait les jour, mois et an que dessus, été reçu à la sous-préfecture, le 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le 1 on La Présidente, AVE D La Présidente, Marie-Claude BARNA œ Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETTCOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu’à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu’à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/080.1
Objet : Charte de Conservation des Bibliothèques. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080.1
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers collègues,
Dans le cadre de la convention de mise à disposition d’un conservateur de bibliothèques auprès de la bibliothèque municipale (BMC) classée d’Autun, il vous est proposé de valider la Charte de Conservation des Bibliothèques que vous trouverez en annexe.
Celle-ci développe les missions confiées à ce conservateur dont une évaluation est réalisée régulièrement par le Ministère de la Culture. Elle précise également les conditions dans lesquelles les ouvrages doivent être conservés.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
VALIDE la Charte de Conservation des Bibliothèques.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture, le 1 ll
et publié, affiché ou notifié, le 1
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY | |
1 Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu’à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/080.2
Objet : Tarifs des accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan à compter du 1er septembre 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080.2
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence animation jeunesse, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan va organiser différents accueils de loisirs sur son territoire pour les enfants et les adolescents, au cours de l’année scolaire 2018/2019 : - Territoire d'aventures 3/12 ans - Autun
- Domaine du Curier 4/12 ans - Epinac
- Accueil de loisirs de Broÿe 3/12 ans - Broye
- Accueil de loisirs d'Etang 3/12 ans - Etang sur Arroux
- Accueil de loisirs de Couches 3/12 ans - Couches
- Accueil de loisirs d'Auxy 3/12 ans - Auxy (été)
- Accueil de loisirs de Curgy 3/12 ans - Curgy (printemps)
- C Parallèle 12/17 ans - Autun et communes de la CCGAM
Dès la rentrée de septembre 2018, la création de tarifs pour le mercredi et la revalorisation des tarifs pour l’ensemble des accueils de loisirs est indispensable au bon fonctionnement du service.
Cette tarification est proposée au quotient familial. C'est une obligation de la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire qui, en contrepartie, subventionne les gestionnaires d'accueils de loisirs.
Ces tarifs prennent en compte les éléments suivants :
Inscriptions des enfants
- fréquentation ponctuelle (inscription à la journée),
- fréquentation régulière (inscription à la semaine à partir de 4 jours ou en fonction du calendrier scolaire et jours fériés).
Période et durée des accueils de loisirs
- petites et grandes vacances (journée complète avec repas), - mercredis (journée complète avec repas ou demi-journée avec repas).
Le. Bureau Communautaire du 27 juin dernier s’est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les grilles tarifaires des accueils de loisirs 3/12 ans et 12/17 ans,
applicables au 1er septembre 2018.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 111 2018 Fait les jour, mois et an qué-dessus. été reçu à la sous-préfecture, le 7 L. 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, | : Z le La Présidente, 5 La Présidente, Marie-Claude BARNAY\ 7 Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETOROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question. B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu’à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/080.3
Objet : Tarifs de la taxe de séjour. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080.3
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour.
Selon les termes de l'article L2333-30 du code général des collectivités territoriales, ce tarif est arrêté par délibération prise avant le 1% octobre de l’année pour une application l'année suivante.
Au 1° janvier 2019, la législation connaît deux changements majeurs.
La première, la catégorie « hébergement en attente de classement ou sans classement » est supprimée de la grille tarifaire pour devenir un taux. La grille tarifaire serait la suivante :
Tranche de tarifs au Tarif/nuitée/ Proposition
Nature et catégorie de l'hébergement 01/01/19 pers, 2019 2018
+ Palaces Entre 0,70 € et 4,00 € 4,00
Hôtel de tourisme 5 étoiles
Résidence de tourisme 5 étoiles Entre 0,70 € et 3,00 € 2,00 Meublé de tourisme 5 étoiles
+ Hôtel de tourisme 4 étoiles
° Résidence de tourisme 4 étoiles Entre 0,70 € et 2,30 € 1,45 € 1,50 + Meublé de tourisme 4 étoiles
e Hôtel de tourisme 3 étoiles
° Résidence de tourisme 3 étoiles Entre 0,50 € et 1,50 € 1,00 € 1,00 Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles Entre 0,30 € et 0,90 € 0,65 € 0,70 Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile
Meublé de tourisme 1 étoile Entre 0,20 € et 0,80 € 0,40 € 0,50 Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
°e Terrain de camping et de caravanage
classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre | Entre 0,20 € et 0,55 € 0,40 € 0,40 terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes.
e Emplacements dans les aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche
de 24 heures.
e Terrain de camping et terrains de
caravanage classé en 1 et 2 étoiles et 0,20 € 0,20 € 0,20 tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques
équivalentes, port de plaisance. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080.3
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire telle que :
Nature et catégorie de l'hébergement ré
°e Palaces 4,00
Hôtel de tourisme 5 étoiles
Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00 Meublé de tourisme 5 étoiles
Hôtel de tourisme 4 étoiles
Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50 Meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00 Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles 0,70 Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile 0,50 Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
° Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
+ Emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de 0,40 stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
° Terrain de camping et terrains de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance. 0,20
ADOPTE le taux de 3% applicable au coût par personne de là nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air.
DEMANDE aux professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires de PROCEDER à la collecte de la taxe de séjour sur le territoire du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente, ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le 1 018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, | 1 Lu La Présidente, VE La Présidente, Marie-Claude on Marie-Claude BARNAY Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/080.3
Les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air, seront taxés non plus selon un tarif mais selon un pourcentage à fixer entre 1 % et 5 %. Cette catégorie d'hébergement ne fait plus partie de la grille tarifaire. Un taux doit être adopté.
Celui-ci devra s'appliquer par personne et par nuitée. Le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants : le tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 4€); le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€ pour 2019).
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Le deuxième changement majeur concerne l'obligation pour toutes les plates- formes en ligne, de percevoir la taxe de séjour (Airbnb, Homelidays, CléVacances, Offices de tourisme de France, .). Il s'agit des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires; sous réserve d'avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe de séjour et à l'exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire le montant de la taxe de séjour.
Les exonérations restent inchangées et s'appliquent :
— aux personnes mineures ;
- aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;
- aux personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ;
_- aux personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2333-26 et suivants ;
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
ADOPTE, pour l'année 2019, une période de perception de la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre.
FIXE la transmission des états de perception et de la déclaration, par les hébergeurs, au plus tard le 20 juillet pour les montants collectés entre le 1° janvier et le 30 juin 2019 et au plus tard le 20 janvier 2020 pour les montants collectés entre le 1°" juillet et le 31 décembre 2019.
EXONERE les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 1 €.
APPLIQUE les exonérations suivantes :
— aux personnes mineures ;
- aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
— aux personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ; DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETEORRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean: Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/081
Objet : Modification des statuts et de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/081
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Les statuts de la CCGAM issue de la fusion-extension au 1°" janvier 2017 nécessitent quelques modifications motivées par un besoin de précisions dans la définition de certaines compétences. Il convient également de prendre en compte la modification du tableau de classement de voirie intercommunale, conformément la demande de deux communes.
L'hypothèse de la restitution de l'assainissement non collectif aux communes afin d'éviter le transfert obligatoire au 1® janvier 2020 de la compétence assainissement collectif et eaux pluviales urbaines n'est pas proposée dans la présente révision des statuts. Si cette éventualité a recueilli un avis favorable de l'ensemble des élus réunis en Conseil des Maires le 23 mai dernier, le calendrier législatif et la position de la Ville d'Autun, favorable au transfert à l'échéance du 1° janvier 2020, rendent peu probable l'aboutissement d'une telle procédure.
La CCGAM exerce actuellement au titre de ses compétences supplémentaires la compétence assainissement non-collectif.
S'agissant des compétences assainissement collectif et eau, la loi NOTRe prévoyait leur transfert au 1° janvier 2020.
La CCGAM a modifié ses statuts fin 2017 pour pouvoir lancer toute étude relative à l’eau et à l'assainissement. A ce titre, elle travaille avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire dans le cadre d’une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Une proposition de loi, actuellement en cours de discussion au Parlement, est venue préciser, d'une part, que les compétences eau et assainissement sont deux compétences distinctes, dont le transfert peut intervenir indépendamment l'une de l'autre et, d'autre part, que les eaux pluviales relèvent de la compétence assainissement.
Dans sa version initiale, cette même proposition de loi prévoyait un assouplissement de l'échéance du transfert, en autorisant le report de la prise de l’une ou des deux compétences au 1® janvier 2026, sous réserve que 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'expriment en ce sens.
I. Précisions apportées au sein de certaines compétences
A. Compétences relatives au développement économique
La loi NOTRe dispose que les compétences obligatoires des communautés de communes doivent se conformer à la rédaction de l’article L. 5214-16 du CGCT et qu'elles doivent être exercées « en bloc », sans possibilité d'en moduler le contenu que ce soit par le biais d'une définition de la compétence ou par le biais d'un intérêt communautaire.
En revanche, lorsque certaines compétences n'apparaissent pas dans la définition législative du bloc de compétence « développement économique », celles-ci doivent être inscrites au titre des compétences supplémentaires de la communauté de communes. Tel est le cas pour la compétence « abattoir » et les compétences auparavant inscrites dans le bloc «aménagement, entretien et gestion d'équipements participant au développement économique du territoire >» au sein des statuts de l'ancienne CCGAM (arrêté n° 711-20151109 du 23 novembre 2015), à savoir :
- Aménagement, entretien et gestion des pépinières d'entreprises existantes et futures
- Aménagement, entretien et gestion de la Maison des entreprises située sur le Parc d'Activités Saint-Andoche à Autun, et de son parking
- Aménagement, entretien et gestion du Pôle Platon Formations situé sur le Parc d'Activités Saint-Andoche à Autun.
- Aménagement, entretien et gestion de futurs hôtels d'entreprises et futurs bâtiments à caractère économique type ateliers-relais
- Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Bellevue à Autun - Aménagement, entretien et gestion du Parc des Expositions l'Eduen situé à Autun ; organisation d'évènements permettant sa valorisation et celle du territoire communautaire
- Aménagement, entretien et gestion de l'abattoir public situé à Autun Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/081
- Création, aménagement, entretien et gestion de signalétiques à caractère économique d'intérêt communautaire dans les zones d'activités économiques.
S'agissant de ce dernier item, à la demande de la Ville d'Autun, il est proposé de rendre aux communes la signalétique directionnelle des commerces, artisans, hôtels, gîtes chambres d'hôtes et restaurants, ce qui entraine la modification de l'intérêt communautaire (voir annexe).
Il est donc proposé de faire figurer ces compétences au titre des compétences supplémentaires. Cette modification entraine la modification de l'intérêt communautaire relatif à la signalétique économique.
B. Compétence relative à la GEMAPI
Notre EPCI est devenu compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention de Inondations depuis le 1% janvier 2018. Par délibération en date du 25 janvier 2018, le Conseil Communautaire a donné une définition provisoire de la GEMAPI, dans l’attente du rendu de l'étude lancée au niveau du Bassin Versant de l’Arroux. Au sein de notre EPCI, neuf communes sont dépendent complètement ou pour partie du bassin versant de la Dheune. Les quatre syndicats de ce bassin versant travaillent actuellement sur la création d’un syndicat unique au 1° janvier 2019.
La nouvelle structure prendrait les quatre composantes de la GEMAPI définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L. 211-7-I du Code de l'Environnement, à savoir :
1° - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° - La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
En outre, le futur syndicat prendrait la compétence « animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique" (al. 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement).
Cette compétence qui est de fait « hors GEMAPI » mais intimement liée à l'exercice de la GEMAPI, n'est pas actuellement exercée par la CCGAM.
L'adhésion de la CCGAM au futur syndicat nécessitera obligatoirement ia prise de cette compétence, l’adhésion ne pouvant se faire « à la carte ».
Il est donc proposé de l'intégrer dans nos statuts en tant que compétence supplémentaire.
C. Compétence relative à la voirie
Les Communes de Saint Prix et Chissey-en-Morvan ont demandé en 2017 à modifier leur tableau de classement de voirie intercommunale. Les changements proposés sont les suivants :
Pour Saint Prix :
- suppression de la VI 292 (VC7 et VC 14 : - 1395 ml)
- modification de la VI 291 (VC 5 : + 1 115 mil à intégrer dans le tableau. Soit un total de 10 350 ml pour St Prix.
Pour Chissey-en-Morvan :
- rajout de la VC 18 « Les Goulots » qui devient la VI 292 ( + 1 130 mi). Soit un total de 7 973 ml pour Chissey-en-Morvan. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/081
II. Rappel de la procédure
Selon l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan doivent se prononcer sur la modification des compétences proposée et celle-ci sera adoptée suite à l’accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. En outre, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Les communes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération, leur décision est réputée favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la modification des statuts et de l'intérêt communautaire proposée.
APPROUVE la modification du classement des voies intercommunales pour les Communes de Saint Prix et Chissey-en-Morvan telle que présentée dans l'annexe.
PROPOSE la modification des statuts et de l'annexe relative à la répartition de la voirie
intercommunale à l'approbation de l'ensemble des communes membres de la Communauté de
Communes du Grand Autunois-Morvan conformément à la procédure rappelée ci-dessus.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le Î 1 JUL 18 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le 1 2018 L. La Présidente, RAS La Présidente,
Marie-Claude BARNA L Marie-Claude BARNAY NY
LC DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETTLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires. |
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT. à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/082
Objet : Elections professionnelles : Groupement de commande pour la mise en œuvre du vote électronique. Sé u il u i illet 2018 : délibération n° 2018/082
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le conseil d'administration du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire s'est prononcé favorablement sur le principe d'étudier la mise en œuvre du vote électronique pour les élections professionnelles de 2018.
Il a validé la possibilité pour le Centre de Gestion d'être coordonnateur d'un groupement de commandes pour le compte des collectivités affiliées de plus de 50 agents qui se déclareraient intéressées par la mise en œuvre du vote électronique exclusif.
Le vote électronique présente de nombreux avantages, à la fois pour les agents, mais aussi pour les services en chärge de l'organisation et du suivi du scrutin : - la fiabilité dans l'organisation des scrutins et la sécurité des votes : il ne peut plus y avoir de vote nul. Le système de vote électronique garantit par ailleurs la confidentialité et le caractère anonyme du vote et l'intégrité des suffrages ; - la fiabilité et la rapidité des opérations de dépouillement, celles-ci étant gérées de manière automatisée par le système de vote électronique ;
- une lisibilité accrue pour les électeurs, ceux-ci n'ayant pas à opter entre plusieurs modalités de vote ;
- la suppression des coûts directs liés au vote par correspondance (aucun frais pour l'impression des bulletins de vote, des enveloppes intérieures et enveloppes T) ; - la suppression des coûts indirects tels que la mobilisation de l'ensemble des services pour la mise sous pli du matériel de vote par correspondance.
Au niveau du coût, et sans pouvoir présumer de la consultation qui sera lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, il est estimé que la participation de chaque collectivité membre du groupement, quelle que soit sa taille et en dehors du CDG, sera d'environ 600 euros TTC.
Ainsi, au vu des avantages du dispositif et des coûts maiîtrisés, il est proposé d’adhérer au groupement de commande.
Une convention constitutive de ce groupement de commande doit être signée entre le Centre de gestion et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Cette convention désigne le Centre de Gestion comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur, le Centre de Gestion à pour mission de procéder à l’ensemble des opérations conduisant au choix du titulaire du marché, à l'exception des marchés subséquents, au nom et pour le compte des membres du groupement.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan devra s'acquitter de la prestation, au vu de la facture émise par la société retenue.
La convention précise que la mission du Centre de Gestion ne donne pas lieu à rémunération.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/082
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
ADHERERE au groupement de commande.
APPROUVE le projet de convention de groupement de commande joint en annexe.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer la convention de constitution du groupement de commande jointe en annexe.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente convention.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture, le 1
et publié, affiché ou notifié, le() sd
La Présidente, 2” 7
| Marie-Claude BARNAY\À _
Fait les jour, mois et an Que dessus.
018 Pour extrait conforme
18 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETTLOERE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B)}, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu’à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/083
Objet : Avenants aux marchés de transport scolaire relatifs à la suppression du ramassage le mercredi à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/083
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Suite à la publication du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et aux consultations menées auprès des partenaires éducatifs, la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan a demandé une dérogation au Directeur Académique des Services de l'Education nationale (DASEN).
L'arrêté du DASEN a validé la demande de retour à la semaine de 4 jours d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour l'ensemble des 39 écoles du territoire de la CCGAM pour la prochaine rentrée scolaire.
A compter du lundi 3 septembre 2018, les transports scolaires fonctionneront donc les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les transports du mercredi seront supprimés.
La liste des écoles concernées est la suivante : Anost, Antully, Autun, Auxy, Broye, Charbonnat, Chissey en Morvan, Couches, Curgy, Cussy en Morvan, Dracy St Loup Epinac, Etang sur Arroux, Igornay, La Celle en Morvan, La Grande Verrière, La Tagnière, Lucenay L'Evêque, Mesvres, Monthelon, St Gervais sur Couches, St Léger du Bois, St Léger sous Beuvray, St Maurice Les Couches, Sommant et Tavernay.
Il convient désormais de formaliser la suppression du mercredi par avenant aux marchés de transport scolaire, conformément aux dispositions de l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour les marchés de transport scolaire passés sous forme d'appel d'offres ouvert, il revient au Conseil Communautaire d'autoriser la signature de ces avenants.
Il s'agit des marchés suivants :
Marchés passés avec l'entreprise « Les Rapides de Saône-et-Loire », sise rue Antonin Richard, BP 317, 71 108 CHALON SUR SAONE CEDEX ;
Marché 2016/009 : RPI Anost/Cussy-en-Morvan/ La Petite-Verrière Marché 2016/012 : RPI Monthelon/La-Grande-Verrière/St-Léger-sous-Beuvray Marché 2016/013 : La Grande-Verrière/Monthelon
Marché 2016/014 : RPI Dracy-Saint-Loup/Igornay/Barnay/Cordesse Marché 2016/015 : Curgy
Marché 2016/016 : Autun/Fragny
Marché 2016/018 : Antully
Marché 2016/020 : Epinac/Collonges-la-Madeleine/Morlet
Marché 2016/021 : Sully/St-Léger-du-Bois
Marchés passés avec l'entreprise « Autun Tourisme Voyages Labruyère », sise 23 rue Carion, 71 400 AUTUN ;
Marché 2016/017 : RPI Lucenay-l'Evêque/Chissey-en-Morvan Marché 2016/019 : St Forgeot/Dracy
Marché 2016/023 : Dettey/Thil/Charbonnat
Marché 2016/025 : Charbonnat
Marché passé avec l’entreprise « JONDEAU », sise 10-12 route d’Autun, 71 190 ETANG SUR ARROUX ;
Marché 2016/022 : La Chapelle-sous-Uchon/Mesvres
Marché passé avec l’entreprise « AUTOCARS GIRARDOT », sise 20 rue L-] Thenard, BP 50304,
71 107 CHALON SUR SAONE :
Marché n°2017/029 : St Maurice les Couches - St Sernin du Plain - St Gervais sur Couches
Marché passé avec l'entreprise « FUCHEY », sise Le Charmoy 71 490 ST MARTIN DE
COMMUNES ;
Marché n°2017/030 : St Maurice les Couches - St Gervais sur Couches.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/083
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents, à signer les avenants aux marchés de transport scolaire susvisés relatifs à la suppression du ramassage le mercredi, et tout document se rapportant à ce dossier.
7 z : . = = . € Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus.
été reçu à la sous-préfecture, le 1 JUIL 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le D18 F La Présidente, La Présidente, .
Marie-Claude BARNAY | Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michei MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/084
Objet _: Règlement de versement des subventions aux associations. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/084
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Une présentation des modalités d'attribution des subventions aux associations a été effectuée au bureau communautaire du 6 février dernier.
Afin de compléter celles-ci, le règlement correspondant sera modifié.
Les commissions 1 et 3 ont émis un avis favorable lors de leur réunion du 20 juin.
Ainsi, il vous est proposé, pour la répartition des subventions aux associations au prochain budget, de valider le règlement joint en annexe.
Une enveloppe globale sera fixée par catégorie : événementiels, économie, scolaire, … Une commission composée d'élus communautaires sera constituée pour établir les propositions d'attribution de subventions dans le montant de ces enveloppes et en fonction des critères cumulatifs d'attribution suivants :
1 Respect du règlement :
°< date de dépôt du dossier
e bilan financier
e comptes de l'association (trésorerie)
e les autres financeurs sollicités
2 Compétences
L'objet de l'association ou des projets qu'elle porte doit correspondre aux compétences de la CCGAM. En cas de difficulté d'interprétation, les services communautaires soumettront aux élus un avis sur la compatibilité dudit objet avec les compétences de l’EPCI.
En ce qui concerne les manifestations d'envergure et d'intérêt communautaire, un questionnaire complémentaire au Cerfa sera à remplir pour permettre à la commission d'émettre un avis. Vous trouverez ce document en annexe.
Les demandes sont à transmettre à la CCGAM au plus tard le 15 octobre de l'année N-1 pour une subvention sollicitée au titre de l’année N.
Dans tous les cas, un accusé de réception de dossier sera adressé aux associations par les services. En cas de dossier incomplet, l'association disposera de 15 jours pour le compléter.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE le règlement de versement des subventions aux associations.
:
AUTORISE Madame la Présidente, ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 11 JU, 201 Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le TL f Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, | 4 7 = La Présidente, NUS La Présidente, Marie-Claude BARNAY ? Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
mass du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d'‘Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches; Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/085
Objet : Avenant n°2 à la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'Association Odyssée Loisirs. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/085
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Association Odyssée Loisirs a été signée le 26 août 2015 pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017.
Cette convention est une obligation dans la mesure où la subvention annuelle attribuée à cette association dépasse le seuil de 23 000 € défini par l'article 1er du décret N° 2001-495 du 06 juin 2001.
Dans le cadre de cette convention, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan reconnaît à l'association la mission d'assurer la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 12 ans situé dans le quartier de Saint Pantaléon à Autun.
Les actions liées à cette mission concernent :
- la gestion et l'animation de l'accueil périscolaire, des activités d'accueil des mercredis, des petites et grandes vacances ainsi que l'organisation de séjours de vacances, - la gestion et l'animation du service de restauration de l'accueil de loisirs.
Il est précisé que toutes les clauses et conditions de la convention initiale restent inchangées.
Par décision du 6 février dernier, le bureau communautaire s'est prononcé favorablement à la signature d’un avenant à cette convention pour la période du 1° janvier 2018 au 30 juin 2018. Cette prorogation a permis à la CCGAM de verser un acompte de 20 000 € à Odyssée Loisirs pour lui permettre de poursuivre ses actions, comme cela a été validé par la délibération du 14 décembre 2017.
Suite à plusieurs rencontres avec l’Association, il vous est proposé d'adopter un deuxième avenant pour la période du 1* juillet 2018 au 31 décembre 2018. Cet avenant permettra le versement du solde de la subvention 2018 de 10 000 € (solde inscrit au budget supplémentaire de la CCGAM).
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la prorogation de la convention signée le 26 août 2015 avec Odyssée Loisirs jusqu'au 31 décembre 2018 par cet avenant n°2.
AUTORISE le versement du solde de la subvention 2018 de 10 000 € à l'Association Odyssée Loisirs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 1 1
été reçu à la sous-préfecture, le
et publié, affiché ou notifié, !
La Présidente, NY
Marie-Claude BARNA TT
018 Fait les jour, mois et an que dessus.
“2018 Pour extrait conforme
{ La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
polis du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu’à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu’à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR _: M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude
DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/086
Obiet : Attractivité et Développement du Territoire - ZAE de Couches - Vente d'une parcelle de terrain à l'Entreprise de Menuiserie Générale Caillot-Barbillot. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/086
Rapport de Monsieur Jacques PALLOT,
Vice-président
Chers Collègues,
Les nouveaux statuts de la CCGAM ont entrainé le transfert de la ZAE de Couches à la CCGAM au 1® janvier 2017 dans les conditions de droit prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
La zone d'activités de la Commune de Couches a été reconnue Zone d'Activité Economique par délibération du 14 décembre 2017 et son transfert en pleine propriété à la Communauté de Communes a été validé par délibération des 14 décembre 2017 et 15 mai 2018.
Monsieur Olivier Caillot, représentant l’entreprise Menuiserie Générale Caillot-Barbillot, souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section B numéro 405 d’une contenance totale de 2 455 m2 soit 1 000 m2, afin d’y construire un atelier-expo-vente.
Il est proposé de vendre cette parcelle au prix de 10 € HT le m2, soit un montant total de 10 000 € HT, conformément à l'avis des Domaines.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Vu les articles L.5211- 37, L. 5214-16 et L. 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-12-29-001 du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan,
Vu l'avis de la DDFP, Service du Domaine,
Vu le projet de division effectué par Madame V. Laubérat, géomètre-expert à Autun.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la vente d'une partie de 1 000 m2 de la parcelle cadastrées B405, pour un montant
de 10 000 € HT (Dix mille euros hors taxes).
AFFECTE la recette au budget annexe des zones d'activités économiques. ”
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document s'y rapportant.
| Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture, le 1
et publié, affiché ou notifié, |
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY &
Fait les jour, mois et an
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
pe du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1}, délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu’à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à. la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEÉMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/087
Objet: Convention-cadre de partenariat entre d'une part, la CCGAM et la Chambre du Commerce et d'Industrie de Saône et Loire (CCI) et la Chambre Interdépartementale des Métiers et de l'Artisanat (CMA), d'autre part. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/087
Rapport d'Anne-Marie DUCREUX
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Lors du Conseil Communautaire du 14 juin 2018 vous avez approuvé les conventions entre notre collectivité et la Boutique de Gestion des Entreprises (BGE), et Potentiel 71.
Il s'agit de compléter ce dispositif d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre de leur développement ou de leur transmission d'entreprise ainsi que d'accroître l'attractivité de notre territoire sur le plan économique dans le cadre d'une démarche de développement durable.
A cette fin, il vous est proposé de développer des synergies entre les actions de la CCGAM en matière d'aides aux entreprises et celles des chambres consulaires à travers une convention- cadre de partenariat.
Les objectifs de celle-ci sont :
- renforcer l'attractivité du territoire ;
- conforter les secteurs de l'artisanat et du commerce;
- améliorer l'offre d'hébergements touristiques ;
- inscrire les dynamiques économiques locales dans le développement durable et l'économie circulaire.
Ce projet de partenariat se traduirait par une convention cadre jusqu'au 31 décembre 2020 qui se déciinerait de manière opérationnelle par des fiches actions autour de quatre axes principaux : - _ proposer un socle commun de services aux entreprises ; - un accompagnement individualisé et collectif des porteurs de projets (création, développement et transmission/reprise) ; ‘ - la mise en place d’un programme « développement durable » et d'économie circulaire sur le territoire avec les entreprises;
- le soutien à la labellisation et la vitalité de la pépinière Bellevue.
Les fiches actions feront l'objet d'une présentation intégrant les objectifs, les critères d'évaluation, un calendrier d'exécution et un budget prévisionnel qui seront présentés pour validation au Conseil Communautaire.
Elies se traduiront sous forme d'avenant à ce projet de convention cadre.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention cadre proposée ici en annexe entre la CCGAM, la CCI et la CMA.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer ladite convention-cadre et tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 1 1 JUIL 2018 Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le4 9 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, | lle p La Présidente, La Présidente, . ! Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY & DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETTLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jeañ-Paul LEBEIGLE, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnayÿ, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT_ DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/088
Objet : Modification de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan (CCGAM) et l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/088
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente,
Chers Collègues,
Vous avez validé en mai dernier la convention avec l'Office de Tourisme du Grand
Autunois-Morvan.
En accord avec l'Office du Tourisme, il vous est proposé de supprimer l'article 7 de la convention relatif aux conditions pour le versement de la participation financière.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s’est prononcé favorablement sur ce dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ APPROUVE la modification de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Office de Tourisme du Grand Autunois- Morvan.
+ AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir { 4 Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le ti Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le 7 2. 2018
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY |
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1}, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/089
Objet: Marché de réhabilitation et de reconstruction partielle de l'abattoir intercommunal d'Autun : Autorisation d’agréer des sous-traitants. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/089
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de réhabilitation et de reconstruction partielle de l'abattoir multi-espèces intercommunal d'Autun a été notifié le 29 décembre 2017.
La société DAMIOLI, titulaire du lot n° 4 « dallage industriel », la société Brisard Dampierre, titulaire du lot n° 5 « charpente métallique » ainsi que la société JF Cesbron, titulaire du lot n° 12 « Installations frigorifiques >» ont soumis au pouvoir adjudicateur une demande d'agrément de sous-traitants.
Lot 4 « Dallage industriel >» (marché 2017/087
Titulaire : Damioli, 70180 DAMPIERRE SUR SALON.
Montant du marché : 78 104 € HT. |
Sous-traitant : EUROTECH, 19 rue Henri Paul, 39700 RANCHOT
Mission sous-traitée : Coulage et surfaçage de dallage
Montant : 21 731,50 € HT
Lot 5 « charpente métallique >» (marché n° 2017/088):
Titulaire : Brisard Dampierre, 70180 DAMPIERRE SUR SALON. Montant du marché: 161 873,05 € HT.
Sous-traitant: SAS HABECHE, 425 C chemin de Champagne, 38460 LEYRIEU. Mission sous-traitée: charpente métallique
Montant de la sous-traitance : 18 000 € HT
Lot 12 « installations frigorifiques » (marché n° 2017/095
Titulaire : SA JF CESBRON, rue Fabien Cesbron, PA Val de Loire, Village d'Entreprises, rue des Limes, 58200 COSNE SUR LOIRE.
Montant du marché : 582 096 € HT
1 Sous-traitant : DEBARD ENTREPRISE, 3 rue des Valendons, 21000 DIJON. Mission sous-traitée: câblages électriques de l'ensemble de la salle des machines depuis armoires en local technique.
Montant de la sous-traitance : 14 000 € HT
2ème Sous-traitant : SARL MSTCI, Zone des Amerons, Route de Chalon, 71390 BUXY Mission sous-traitée : mise en place des tuyauteries Inox 304L et supports de fixation. Montant de la sous-traitance : 19 000 € HT
3ème sous-traitant : SDI AUTOMATISME
Mission sous-traitée : mise en place d’un programme dans l’automate Schneider afin de piloter l'ensemble de la salle des machines
Montant de la sous-traitance : 8 000 € HT
Le Bureau Communautaire du 27 juin dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/089
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
= AUTORISE l'agrément des sous-traitants présentés pour les marchés n° 2017/087, 2017/088 et 2017/095,
= AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer les agréments ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le 1 IL. 2018
et publié, affiché ou notifié, ls 12. 018 Pour extrait conforme La Présidente, F La Présidente,
| Marie-Claude BARNAY! Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-OOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, . Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/090
Objet : Convention fixant les modalités et règles de commercialisation des produits de la société « MORVAN LOISIRS » aux usagers du centre nautique de la CCGAM à Autun. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/090
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Par décision n° 095/2018-DGS du 14 juin 2018 de Monsieur le Maire, la ville d'Autun a autorisé l'occupation précaire d’une parcelle foncière située sur le domaine public communal de la Base de Loisirs Marcel Lucotte avec la Société « Morvan Loisirs » afin que cette dernière puisse développer un projet d'animation du site dénommé « Autun Plage >.
Dans ce cadre, une guinguette a été installée.
L'implantation de la guinguette étant limitrophe au Centre Nautique, la CCGAM a accepté de créer une ouverture de type volet, en limite de propriété, permettant à la Société de commercialiser les produits de la guinguette aux usagers du Centre
Nautique.
Cet aménagement représente une offre supplémentaire pour lesdits usagers et un potentiel de vente supplémentaire pour la Société.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CCGAM autorise la Société à délivrer, à titre précaire et révocable, la vente de ses produits (à l'exception des boissons alcoolisées) aux usagers du Centre Nautique dans les conditions strictes déterminées par la présente convention.
Cette convention n'est soumise ni aux dispositions du code des marchés publics, ni aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin », ni aux dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux contrats de partenariat. Sont également exclues les dispositions relatives aux baux commerciaux prévues aux articles L. 145 et suivants du code du commerce.
En conséquence, la Société ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale où d’une quelconque autre réglementation susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation, un droit au
renouvellement, un droit à indemnité d'éviction ou quelque autre droit.
Au titre de l'occupation de l’espace public que représente la mise en place de tables et de chaises, sur une surface maximale de 30 m2, la Société devra régler à la
CCGAM une redevance. Son montant sera évalué par comparaison avec ce qui est habituellement pratiqué dans des conditions similaires d'exploitation. Il tiendra également compte de la perte de recettes liée à une baisse du chiffre d'affaires de la société exploitant les distributeurs situés à l'entrée du Centre Nautique.
La présente convention prendra effet, pour là période du 6 juillet 2018 au 30 septembre 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/090
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention fixant les modalités et règles de commercialisation des produits de la société « MORVAN LOISIRS » des usagers du centre nautique de la CCGAM à Autun annexée à la présente délibération.
PRECISE que la redevance, au titre de l'occupation de l'espace public, est fixée à 900 € TIC pour la durée de la convention, soit du 6 juillet au 30 septembre 2018
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. été recu à la sous-préfecture, le 1 JUIL. 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, > = p . 2018 La Présidente, La Présidente, > =
Marie-Claude BARNAY\ Ù Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 29 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 Juillet 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 Juillet 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu’à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etiénne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.
ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/091
Objet : Vœu relatif au maintien des services fiscaux dans le monde rural. Séance du conseil communautaire du 5 Juillet 2018 : délibération n° 2018/0911
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
La DDFIP envisage de fermer et fusionner avec des trésoreries plus importantes huit trésoreries sur le Département de Saône-et-Loire : Digoin, Cuiseaux, Saint-Rémy, Perrecy-les-Forges, La Clayette, La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Léger-sous-Beuvray et La Roche-Vineuse.
Les trésoreries de proximité remplissent des missions essentielles auprès des habitants, pour l'accueil et l'information des administrés. Elles représentent aussi un service pour les collectivités et les établissements publics qui doivent procéder à des démarches obligatoires auprès de ces Centres des Finances Publiques.
Avec ces fermetures, c'est une sanction de plus pour les habitants de ces communes, contraints à de plus longs déplacements pour faire la moindre démarche administrative. Pour les communes, ces fusions conduisent à des contraintes supplémentaires pour les opérations budgétaires et les actes dont elles ont la charge.
Pour certaines communes, ce sera un deuxième changement d'interlocuteur en moins de deux ans.
C'est aussi un enjeu de perte d'activité sur ces territoires, avec 91 emplois affectés à ces centres.
Les élus départementaux ont adopté, à l'unanimité, le Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) afin de préserver une ruralité trop souvent délaissée. Cette décision, si elle était retenue, conduirait à éloigner encore davantage certains habitants de ces services.
Le conseil communautaire, rejoignant à l'unanimité, la position affirmée par les élus départementaux réunis en Assemblée les 25 et 26 juin dernier :
- S'ELEVE contre une décision mettant les populations et les élus devant le fait accompli ;
- SOLLICITE un examen approfondi de chaque situation locale, en particulier celle de Saint
Léger-sous-Beuvray ;
- DEMANDE que dans l'intérêt des habitants et des communes, ces Centres des Finances
Publiques poursuivent leurs missions de services, essentiels à l'équilibre territorial du
département ;
- RAPPELLE leur attachement au maintien des services publics de proximité dans les
territoires et notamment au maintien des services fiscaux ;
- DEMANDE aux services de l'Etat d'associer les élus locaux, représentants des territoires
dans les décisions de redistributions territoriales des services publics ;
-_ DEMANDE aux services de l'Etat de revenir sur une telle position.
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois èt af que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le 111 JUIL 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le … À 08 mt La Présidente, 77 A | La Présidente, Marie-Claude BARNAY| A Marie-Claude BARNAY
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