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Arrêté - f0c9s7ydalo3qo
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Uxem.
Lien du pdf (Arrêté - f0c9s7ydalo3qo)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n° 42/2017
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Arrêté Municipal permanent portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h à l’intérieur de toute agglomération
Le Maire d’Uxem,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que dans toute l’agglomération, l’instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/h permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité.
ARRETE
Article 1 :
Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée dans toute l’agglomération.
Article 2 :
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera faite à:
M. le commandant de Brigade de Gendarmerie de Ghyvelde, pour information et exécution Les services municipaux, pour information et exécution.
La Sous-Préfecture de Dunkerque,
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre,
Département du Nord, Direction de la voirie,
Madame Catherine VANDERFAEILLIE, Adjointe aux travaux,
La Plate-forme de préparation et de distribution du courrier des dunes de Flandre, pour information
Fait à Uxem,
27 juin 2017