Compte-Rendu - 10 juillet 2012 CR CM

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Compte-Rendu - 10 juillet 2012 CR CM Document publié le Mardi 10 juillet 2012 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2012 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2012

L’an deux mil douze, le 10 juillet, à vingt heures quarante, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.

Date de convocation :

04/07/2012

Date d’affichage :

04/07/2012

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 22

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Célia LEGENTY, Didier RAYNEAU, Jamila CHAKIR, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Gaëlle DIOUF, Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE

Excusés : Claude BOUTIN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Martine CHABOT pouvoir à Laurence LESPINARD, Joseph JASMIN, Karine RANVIER pouvoir à David DERROUET, Martine GUYOT, Hervé CORZANI pouvoir à Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT

Absents : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT

Secrétaire de séance : Frédéric DUFOSSE

92/12 Convention avec ERDF extension du réseau des joncs Marins

93/12 Convention de prestation avec l’association ODYSSEE ART pour une intervention artistique sur le thème calligraphie d’un montant de 500 €

94/12 Suppression de la régie d’avance frais de mission des élus

95/12 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie d’avance des menus acquisitions des services entretien de la ville et les frais de repas, de péages et de stationnement lors de certains déplacements du personnel 96/12 Marché en procédure adaptée pour des missions de conseil et d’assistance juridique permanentes et de représentation en justice dans le domaine du droit public avec Itinéraires droit public 97/12 Contrat avec SEVEN PRODUCTION, le 07/07/12 pour la somme de 3322,14€ pour le jazz aux Marcilles 98/12 Convention de prestation avec assistance avec l’association ludothèque la Souris Verte, le 07/07/12 pour la somme de 485€

99/12 Contrat avec EDIM, le 07/07/12 pour le jazz aux Marcilles pour un montant de 1200€ 100/12 Convention avec Soirs de Fêtes le 14/07/12 pour la somme de 8815€

71 - Arrêt du PLU et bilan de concertation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

CONFIRME que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 22 juin 2009.

TIRE le bilan de la concertation et en prend acte.

ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune tel qu’il est annexé à la présente. PRECISE que le dossier sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées.

PRECISE qu’en application de l’article R 123-18 du Code de l’urbanisme, la délibération sera affichée pendant 1 mois et qu’en application de l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme, le dossier définitif de projet de PLU, tel qu’arrêté par le Conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

PRECISE qu’en application de l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis aux personnes publiques suivantes :

- au Préfet et aux services de l’Etat,

- aux Présidents du Conseil régional et du Conseil général,

- au Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge,

- au Président du STIF,

- aux Présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture, - à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, - aux communes limitrophes (Sainte-Geneviève-des-Bois, le Plessis-Pâté, Bondoufle, Ris-Orangis, Grigny, Viry- Châtillon, Morsang-sur-Orge)

Pour : 17 voix

Ville de- 2 -

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote ((Michel HUMBERT, Hervé CORZANI pouvoir à Annie SALTZMANN, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT)

72 - Joncs Marins : promesse de vente et vente au profit de la société ADIM du lot 4.1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec la société ADIM Ile-de-France ou toute société du groupe qu’elle se substituerait, par devant Maître Hervé CORIC, Notaire à MONTHLERY, une promesse unilatérale de vente et l’acte de vente portant sur le lot 4.1 du lotissement « Les Joncs Marins » d’une superficie de 1 930 m² moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher.

PRECISE que la vente est subordonnée au(x) permis de construire obtenu(s) par la société ADIM IDF autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant 4 300 m² environ de surface plancher correspondant à 120 logements environ dont 600 m² de surface plancher environ affectés au commerce sur une assiette foncière constituée du lot 4.1.

HABILITE Monsieur le Maire à négocier des conditions de la vente aux meilleurs intérêts de la commune dans les conditions ci-dessus présentées.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous avenants nécessaires à ladite promesse de vente. AUTORISE le dépôt par la société ADIM IDF, d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 4.1, objet de la promesse de vente susvisée, autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant 4 300 m² de surface plancher environ correspondant à 120 logements environ dont 600 m² de surface plancher environ affectés au commerce.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ayant trait à ce dépôt de permis de construire. AUTORISE la société ADIM IDF à pénétrer sur les terrains constituant le lot 4.1, objet de la promesse de vente, pour y effectuer tous sondages ou études qui seraient nécessaires au projet de construction, préalablement à la signature de l’acte de vente et sans que la Commune de FLEURY MEROGIS puisse être recherchée en responsabilité. AUTORISE la société ADIM IDF à implanter, pour les besoins de sa commercialisation, des panneaux d'affichage et/ou une bulle de vente, sur les parcelles constituant le lot 4.1 en cas de besoin, objet de la promesse de vente, sous réserve d’en informer par écrit la Commune, en lui précisant la nature des installations projetées et leur implantation sur le site.

Pour : 17 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI pouvoir à Annie SALTZMANN, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT)

73 - Cession des chemins de Saint-Eutrope à l'AEV

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de rapporter la délibération n°37a du 25 mai 2009 portant cession après enquête publique des chemins ruraux du Bois de Saint-Eutrope à l’Agence des Espaces Verts.

DECIDE d’aliéner à la Région Ile de France et à l’euro symbolique les chemins ruraux suivants : chemin de ceinture (4 678m²), chemin des Grands Bois (6 180m²), chemin de Bondoufle à Grigny (6 404m²) et le chemin de Bois de l’hôtel Dieu (1 486m²) relevant du domaine privé de la commune de Fleury-Mérogis et présents sur le site de Saint- Eutrope pour une surface de 18 748 m² selon le plan annexé à la présente délibération. DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux par l’article L.161-10-1 du Code rural. DECIDE de lancer une enquête publique unique prévue par l’article L161-10-1 commune aux villes de Fleury- Mérogis et Ris-Orangis pour la cession des chemins ruraux suivants : chemin de ceinture (4 678m²), chemin des Grands Bois (6 180m²), chemin de Bondoufle à Grigny (6 404m²) et le chemin de Bois de l’hôtel Dieu (1 486m² pour Fleury-Mérogis et 1 697m² pour Ris-Orangis) relevant des domaines privés de ces communes pour une surface totale de 20 445 m², selon le plan annexé à la présente délibération et pour ce faire invite Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique sur ce projet.

DIT que les frais générés par la procédure de cession seront pris en charge par l’Agence des Espaces Verts.

74 - Augmentation du taux d'emploi de la psychologue à temps non complet à hauteur de 16 h 00 hebdomadaire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

MODIFIE L’EMPLOI Date Taux

emploi

de psychologue correspondant aux grades

du cadre d’emploi de psychologue

01/09/2012 37.14%

DIT que les crédits sont prévus au budget 2012 de la ville.

75 - Modification de la délibération 50/12 concernant les avancements de grades 2012- 3 -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

MODIFIE la suppression des postes initialement prévue au 01/06/2012 et de les créer selon le tableau ci-dessous

NB POSTES SUPPRIMES Date de suppression POSTES CREES Date de création

1 Adjoint technique de 1ère

classe

01/11/2012 Adjoint technique principal de

2ème classe

01/11/2012

1 Adjoint administratif de 1ère

classe

01/12/2012 Adjoint administratif principal

de 2ème classe

01/12/2012

DIT que seront adaptés à ces grades les régimes indemnitaires afférents à chaque grade, DIT que les crédits seront prévus au budget 2012 de la ville.

Séance levée à 22 h 20