Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE L’AUDE 2023-036

COMMUNE DE BAGES

FRANÇAISE

Arrêté municipal du 17/04/2023

Portant règlementation de l’autorisation d’ouvrir une buvette

à l’occasion de la manifestation « Carnaval » organisée par

l’association Bages en Fêtes.

Manifestation prévue le samedi 22 avril 2023.

LE MAIRE DE BAGES,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2 alinéa 1, L. 3335 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°90.1.0957 du 28 mars 1990 règlementant l'ouverture et la fermeture des différentes

catégories de débits de boissons ;

Vu l’arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2020-016 réglementant les débits de boissons et notamment les zones protégées en matière d'implantation des débits de boissons dans le département de l’Aude ;

Vu la demande présentée par Madame Marie-Aude QUINTANE MASCIAS en date du 24 janvier 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant cette

manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'association Bages en Fêtes de Bages représentée par Madame Sonia BUSTO est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 22 avril 2023 à partir de 15h00 à l'occasion de l’organisation du carnaval.

540730 04/22 Fobrègue Entre elisee APR VERTARTICLE 2 :

Dans le cadre du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 précité, la présente autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des mesures barrières et de distanciation qui seront règlementairement en vigueur au jour de la manifestation et applicables à tous débits de boissons.

ARTICLE 3 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 4:

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié au représentant de l’association demandant l'autorisation et adressé en copie à la gendarmerie concernée.

ARTICLE 5 :

Ÿ”_ Monsieur le Maire de la commune de Bages,

Ÿ_ Madame Sonia BUSTO,

Ÿ_ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bages, le 17/04/2023

Catherine ROI

Adjointe déléguée

Affiché et mis en ligne le 20/04/2023