Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

pz Département de l'Aude “A

ARRETE TEMPORAIRE N°2023T0258

Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 6009 Commune de Bages

Hors agglomération

La Présidente du Conseil Départemental,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-265, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU l'avis Préfet permanent en date du 02/06/2022

VU la demande en date du 13/03/2023 émise par la SARL ARTIBATAN

CONSIDÉRANT que des travaux de restauration de murs en pierres sèches nécessitent de réglementer le

stationnement et la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 13/03/2023 et jusqu'au 24/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la RD 6009 du PR 19+0750 au PR 19+0840 :

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

° Un rétrécissement de chaussée, dû à l'empiètement du chantier sur la route (Fiche CF 12 du manuel du Chef

de Chantier - guide du SETRA), entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. La voie circulable sera maintenue sur une largeur minimale de 6 mètres. + L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits.

Ces dispositions sont applicables de 09 h 00 à 46 h 00, du lundi au vendredi inclus.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SARL ARTIBATAN sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : La Préfecture de l'Aude, la Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

| 3 MARS 2023 e, le

Conss

Fait à Carcasson

DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Entreprise - Préfecture de l'Aude - Mairie La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrêté pour avoir été porté à la connaissance le

13 MARS 2023