Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE L’AUDE 2022-141

COMMUNE DE BAGES

RÉPUBLIQUE FRAN

Arrêté municipal du 25 Novembre 2022

Portant règlementation de l’autorisation d'ouvrir une buvette

à l’occasion de la manifestation «marché de Noël » organisée

par l’association l’Etoile des chats sans toit.

Manifestation prévue le 26 Novembre 2022.

LE MAIRE DE BAGES,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2 alinéa 1, L. 3335 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°90.1.0957 du 28 mars 1990 règlementant l’ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons ;

Vu l’arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2020-016 réglementant les débits de boissons et notamment les zones protégées en matière d’implantation des débits de boissons dans le département de l’Aude ;

Vu la demande présentée par Madame PLOUX en date du 19 Octobre 2022 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant cette manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

L’association L'ETOILE DES CHATS SANS TOIT représentée par Madame PLOUX Bénédicte est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 26 novembre 2022 à l'occasion de l’organisation d’une manifestation marché de Noël à Bages.ARTICLE 2 :

Dans le cadre du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 précité, la présente autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des mesures barrières et de distanciation qui seront règlementairement en vigueur au jour de la manifestation et applicables à tous débits de boissons.

ARTICLE 3 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre

ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.

3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié au représentant de l’association demandant l’autorisation et adressé en copie à la gendarmerie concernée.

ARTICLE 5 :

Ÿ_ Monsieur le Maire de la commune de Bages,

Ÿ Madame PLOUX, présidente de l’association,

Ÿ_ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bages, le 25/11/2022

Catherine RE —

Affiché et mis en ligne le 25/11/2022