Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE L'AUDE 2022-144

COMMUNE DE BAGES

Arrêté municipal du 14 décembre 2022

Portant règlementation de l’autorisation d'ouvrir une buvette

à l’occasion de la manifestation « Noël à Bages »

pour l’association Bages en fêtes.

Manifestation prévue le 16 décembre 2022.

LE MAIRE DE BAGES,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2 alinéa 1, L. 3335 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2 :

Vu l'arrêté préfectoral n°90.1.0957 du 28 mars 1990 règlementant l'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons ;

Vu l’arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2020-016 réglementant les débits de boissons et notamment les zones

protégées en matière d’implantation des débits de boissons dans le département de 1’ Aude ;

Vu la demande présentée par Madame QUINTANE ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant cette

manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'association BAGES EN FETES représentée par Madame BUSTO Sonia est autorisée à ouvrir un débit de

boissons temporaire le vendredi 16 décembre à partir de 17 heures à l'occasion de l’organisation d’une

manifestation Noël à Bages.

1od. 540730 -04/22 F1ARTICLE 2 :

Dans le cadre du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 précité, la présente autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des mesures barrières et de distanciation qui seront règlementairement en vigueur au jour de la manifestation et applicables à tous débits de boissons.

ARTICLE 3 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié au représentant de l’association demandant l’autorisation et adressé en copie à la gendarmerie concernée.

ARTICLE 5 :

Ÿ_ Monsieur le Maire de la commune de Bages,

Ÿ_ Madame BUSTO, présidente de l’association,

Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bages, Le 14/12/2022

Jean-Louis RIO

Affiché et mis en ligne le 15/12/2022