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Arrêté - 2024 177 Annexe Règlement formulaire de demande
Ordre du Jour - odj 03 05 2021
Acte - avis enquête INSEE 2019
Conseil Municipal - CM decembre 2021
Conseil Municipal - 5hcbu621l86hobv
Déliberation - ermbn5h11qqgfp6
Déliberation - bh2dkw10a6l8vso
Procès Verbal - 3rv4vhdxlodbj45
Procès Verbal - 4dcbxz1frcy2ca8
Conseil Municipal - cnk63svfvz7okhm
Déliberation - 9x21r2kwjvx6k3m
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Déliberation - 9x21r2kwjvx6k3m)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
En
exercice
Présents
ou
représentés
11
11
9
Date
de
la
Convocation
26
juin
2026
Date
d’Affichage
2026-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
REUX
L
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 3 juillet
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
: MM
COAT,
JACQUELINE
; Mmes,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE. Absents
excusés
:
MM
BELLENGER,
LANGIN,
LUET,
PELTIER,
Mme
COSNAD-MARIE Pouvoirs
:
M.
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Mme
GADENNE,
Mme
COSNARD-MARIE
donne
pouvoir
à
Mme
ROOS,
M.
LANGIN
donne
26 juin 2026
pouvoir
à
Monsieur
JACQUELINE
Absent
non
excusé
: M.
LUET
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: Plan
de
lutte
contre
le frelon
à pattes
jaunes
—
participation
au
coût
d'intervention Madame
le
Maire
expose,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L.
2122-22),
Vu
le
Code
de
l'environnement
(art.
L.
411-5
et
suivants),
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
dans
le
Calvados
en
date
du
27
avril
2017,
Vu
la
convention
N°
LCFA-2022-393
signée
avec
FREDON
NORMANDIE
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
Reux,
l'engageant
dans
le
plan
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
dans
le
Calvados.
Suite
à
l'annonce
du
Conseil
Départemental
du
Calvados
de
ne
plus
apporter
d'aide
financière
pour
destruction
des
nids
de
frelons
à
pattes
jaunes
désormais
nommés
ainsi.
CONSIDÉRANT
:
+
La
nécessité
de
coordonner
les
destructions
de
nids
pour
limiter
les
risques
sanitaires
et
écologiques,
e
L'engagement
de
la
commune
à
soutenir
financièrement
les
particuliers
tout
en
responsabilisant
les
riverains,
e
La
volonté
de
simplifier
les
démarches
pour
les
administrés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
que,
la
commune
participera
financièrement
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
à
pattes
jaunes
situés
sur
le
domaine
privé,
selon
les
modalités
suivantes :
+
Période
d'éligibilité
: Du
1er janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
civile.
°
Montant
de
la
participation
: 100%
du
coût
TTC
de
la
destruction Ce
dispositif
est
valable
pour
l'année
2026
et
sera
reconduit
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
municipal,
sauf
décision
contraire.
DIT
que
chaque
nid
doit
être
déclaré
en
Mairie
par
le
riverain
DIT
que
de
juin
à
fin
novembre
les
nids
seront
déclarés
sur
la
plateforme
de
FREDON
NORMANDIE
par
la
commune,
et
hors
ce
délai
la
commune
se
chargera
de
contacter
le
prestataire
référencé
par
la
FREDON
NORMANDIE
pour
la
destruction.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
fonctionnement
au
budget
communal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Secrétaire
Julien
COAT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
En
exercice
Présents
où
représentés
11
LL
9
Date
de
la
Convocation
26 juin 2026 Date
d'Affichage
26 juin 2026
2026-26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
REUX
[
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 3 juillet
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
: MM
COAT,
JACQUELINE
; Mmes,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE. Absents
excusés
:
MM
BELLENGER,
LANGIN,
LUET,
PELTIER,
Mme
COSNAD-MARIE Pouvoirs
:
M.
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Mme
GADENNE,
Mme
COSNARD-MARIE
donne
pouvoir
à
Mme
ROOS,
M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
JACQUELINE
Absent
non
excusé
: M.
LUET
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: Approbation
du
projet
de
déploiement
d'un
système
de
vidéoprotection
communale
et
demande
d’autorisations
préfectorales
Madame
le
Maire
expose,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
251-1
à
L.
255-1
et
R.
251-
1à
R.
253-4
; Vu
la loi n°
78-17
du 6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
(loi
Informatique
et
Libertés)
;
Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
n°
2016/679
du
27
avril
2016 ; Considérant :
+ _ La
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
la prévention
des
atteintes
aux
biens,
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Que
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
constitue
un
outil
complémentaire
efficace
pour
lutter
contre
les
incivilités,
les
dégradations
et
la
délinquance ;
Le
projet
de
déploiement
prévoyant
l'installation
de
9 caméras
sur
les secteurs
clés
de
la
commune
(intersections
avec
les Routes
départementales,
bâtiments
publics)
;
Que
ce
dispositif
sera
mis
en
œuvre
dans
le strict
respect
des
libertés
publiques
et
de
la vie
privée
des
citoyens
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Approuve
le
principe
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
commune
de
Reux,
selon
les
modalités
de
présentation
exposées.
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'autorisation
préfectorale
requise
auprès
de
la
Préfecture
du
Calvados
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
sécurité
intérieure. Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
auprès
de
l'État
(notamment
au
titre
du
FIPD
- Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance),
de
la
Région
ou
du
Département
pour
le financement
de
ce
projet.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes,
contrats,
conventions
et
marchés
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Précise
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
Budget
Primitif
ou
Décision
Modificative.
Fait
et
délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Julien
COAT
Audrey
GAD RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
ÿ
Présents
ou
:
En
exercic
2
A
au
Conseil
REG
représentés
11
11
9
Date
de
la
Convocation
26
juin
2026
Date
d'Affichage
26
juin
2026
2026-27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
REUX
L
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2026
_]
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 3 juillet
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
3
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
: MM
COAT,
JACQUELINE
;
Mmes,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE. Absents
excusés
:
MM
BELLENGER,
LANGIN,
LUET,
PELTIER,
Mme
COSNARD-MARIE Pouvoirs
:
M.
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Mme
GADENNE,
Mme
COSNARD-MARIE
donne
pouvoir
à
Mme
ROOS,
M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
JACQUELINE
Absent
non
excusé
: M.
LUET
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: Installation
d'une
pompe
à
chaleur
dans
la
salle
municipale
—
autorisation
de
demande
de
subventions
Madame
le
Maire
expose,
La
chaudière
de
la
Salle
communale
étant
ancienne
et
devant
être
remplacée,
une
étude
a
été
faite
afin
de
la
remplacer
par
une
pompe
à
chaleur.
Nous
avons
reçu
l'offre
de
deux
entreprises.
-__
Conforthermic,
3
rue
Masselin,
ZA
les
granges,
27300
Bernay,
pour
un
montant
de
16
990,70
€
HT,
soit
20
388,84
€
TTC.
-
Entreprise
Larcher,
Parc
d'activités
de
la
Forges,
14130
Clarbec,
pour
un
montant
de
16
017,60
€
HT,
soit
19
221,12
€
TIC.
Après
étude
des
offres
en
commission
de
travaux
du
29
mai
2026.
Le
choix
s’est
porté
sur
celle
de
Confort
Thermique
proposant
une
meilleure
fiabilité
et
des
garanties
plus
claires. Cette
dépense
est
prévue
au
budget
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce
à
6 voix
pour,
2 voix
contre
(JACQUELINE
et
LANGIN})et
1
abstention
(YAICLE),
ACCEPTE
L'offre
de
l'entreprise
Conforthermic
pour
un
montant
de
16
990,70
€EHT
soit
20
388,84
€
TTC.
AUTORISE
le
maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Aide
aux
Petites
Communes
Rurales
(APCR).
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
le
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Julien
COAT