Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n2026 26 Autorisation doccupation du Domain
Arrêté - Arrete n2025 37 Reglementation temporaire stationn
Arrêté - Arrete 2022 144 Occupation Domaine Public Place Eg
Arrêté - 2023 126 Arrete Permission Occupation Domaine Publ
Arrêté - ADM 117 2026 Parc Jules Verne Fete des enfants Occ
Arrêté - Arrete n2026 45 Autorisation doccupation du Domain
Arrêté - Arrete n2026 36 Reglementation temporaire circulat
Arrêté - Arrete 2023 119 Portant Permission Occupation Doma
Arrêté - Arrete n 2025 33 Occupation du Domaine Public Plac
Arrêté - Arrete 2024 26 Autorisation Occupation Domaine Pub
Arrêté - Arrete n2026 37 Occupation du Domaine Public Fete de lecole Jules Verne 13 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2026 37 Occupation du Domaine Public Fete de lecole Jules Verne 13 06 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Chevaigné
Arrêté
n°
2026/37
ARRÊTÉ
DE
POLICE
MUNICIPALE
PORTANT
PERMISSION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
de
l’église
Le Maire
de
la Commune
de
CHEVAIGNÉ,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2212-1
et suivants
à
L
2215-4; Vu
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la demande
de
l'association
« APE
» en
date
du
12
mai
2026,
qui
souhaite
organiser
la fête
de
l’école
Jules
Verne;
Considérant
la configuration
des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1
: L'association
« APE
» est
autorisée
à occuper
le domaine
public
Place
de
l’Église,
le samedi
13
juin
2026
à
partir
de
08h00
jusqu’à
18h00,
pour
organiser
la fête
de
l’école,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
tenu
d’évacuer
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les dommages
et dégradations
qu’il
aura
pu
causer
à
la voie
publique.
Article
3
: La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
secrétaire
de
Mairie,
la
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BETTON
qui
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à CHEVAIGNÉ,
le 09
Juin
2026
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
10
Juin
2026.