Conseil Municipal - dossier conseil municipal 28 11 2023

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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 28 11 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 28 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, DOSSIER DE SEANCE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

~

A Beauvais, le mercredi 22 novembre 2023Sommaire

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2023

Ville durable

N° Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de mobilités (PLUi-HM) - débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ...................................................................................................................... 3VILLE DE BEAUVAIS Rapport n°

Rapport n° B-DEL-2023-0169

Commission : Ville durable

Service : Aménagement

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de mobilités (PLUi-HM) - débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Depuis le 1er juillet 2021, en application de la loi du 24 mars 2014 dite ALUR et de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, la compétence en matière de plan local d'urbanisme a été transférée de plein droit à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB).

Le 1er octobre 2021, la CAB a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUI-HM).

Les évolutions législatives, en particulier la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et Résilience », rendent également nécessaire l’évolution des choix de planification de l’urbanisme sur le territoire.

Il s’agit d’inscrire les exigences actuelles dans le nouveau document d’urbanisme. Parmi celles-ci peuvent être citées :

 la réduction d’au moins la moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, par rapport à la part consommée sur la période 2011-2021 afin de tendre vers le « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici à 2050

 la poursuite de la lutte contre l’étalement urbain et l’optimisation du foncier dans l’enveloppe urbaine dans le respect de l’environnement dans lequel s’inscriront les nouvelles opérations

 la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en lien avec le plan climat-énergie territorial, notamment sur le volet mobilité (avec le développement du covoiturage, des mobilités actives etc) et le volet habitat (avec la lutte pour les économies d’énergie dans les logements)

 la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, outre un rapport de présentation, des plans de zonages, un règlement, des annexes obligatoires et d’autres informatives, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ce document stratégique expose les choix de la communauté d‘agglomération du Beauvaisis en matière d’aménagement et d’urbanisme pour la décennie 2025-2035.

3/37Le projet de PADD en annexe du présent rapport propose des orientations qui recouvrent les principales composantes de notre cadre de vie : économie, habitat, déplacements, équipements et services, environnement naturel, paysage, prise en compte des risques.

Elles se déclinent en 3 grands axes

1. un territoire d’emplois et accueillant : pour une agglomération qui valorise son système d’économie

productive et son rayonnement

2. un territoire qui anticipe les transitions : pour une agglomération motrice face aux mutations

démographiques, urbaines, sociétales et environnementales

3. un territoire système, au fonctionnement bénéfique à tous : pour une agglomération organisée

comme un vrai « bassin de vie »

A l’instar des 52 autres communes de l’agglomération, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de débattre sur les orientations générales de ce PADD, lequel sera à nouveau débattu en conseil communautaire en 2024, ce qui permettra de poursuivre la procédure d’élaboration du PLUi-HM avec la traduction du PADD dans la partie réglementaire du document d’urbanisme.

Il est précisé que ce débat n’est pas suivi d’un vote mais donne lieu à un compte-rendu qui sera joint à la procédure.

4/37PLAN LOCAL D'URBANISME

HABITAT ET MOBILITÉS

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES

(PADD)

AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Cittànova

Octobre 2023

5/37. 2

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis 6/37Cittànova

. 3

SOMMAIRE

Préambule............................................................................................................................................4

L'ambition............................................................................................................................................7

Le chemin.............................................................................................................................................8

Axe 1 - Un territoire d'emplois et accueillant : pour une agglomération qui valorise son système d'économie productive et son rayonnement.............................................................................................................9

Orientation 1 : maintenir un taux d'emploi élevé...........................................................................................10

Orientation 2 : révéler et valoriser la richesse des patrimoines paysagers et urbains...................................11

Orientation 3 : assurer l'accueil de nouveaux habitants et dynamiser l'image du Beauvaisis.......................13

Axe 2 - Un territoire qui anticipe les transitions : pour une agglomération motrice face aux mutations démographiques, urbaines, sociétales et environnementales..............................................................16

Orientation 1 : proposer un espace de vie attrayant et durable.....................................................................17

Orientation 2 : assurer la préservation et la valorisation de toutes les ressources........................................19

Orientation 3 : garantir la protection de la richesse écologique du territoire................................................21

Axe 3 - Un territoire système, au fonctionnement bénéfique à tous : pour une agglomération organisée comme un vrai "bassin de vie".............................................................................................................24

Orientation 1 : conforter l'organisation du quotidien et renforcer l'armature territoriale............................25

Orientation 2 : proposer une offre résidentielle diversifiée............................................................................27

orientation 3 : développer toutes les formes de mobilités...............................................................................28

orientation 4 : préserver et valoriser des espaces dédiés au temps libre........................................................30

7/37. 4

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

PREAMBULE

LE PADD, PIÈCE

MAÎTRESSE DU

PREMIER PLUI DE

L'AGGLOMÉRATION

8/37Cittànova

. 5

UN PREMIER PLUI POUR LE

BEAUVAISIS Au 1er juillet 2021, la CAB a acquis la compétence en matière de plan local d’urbanisme, puis, au 1er octobre 2021, le

Conseil Communautaire a prescrit par délibération l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l’Habitat et Plan De Mobilités. Le PLUi-HM vise à "mettre en œuvre le projet de territoire à tra-

vers ses orientations stratégiques : prendre soin de l’Homme, prendre soin de la nature et du vivant, prendre soin de

la ville, des communes et de la ruralité, conforter la gouvernance en réseau du territoire."

Dans le cadre de cette délibération d'engagement de la procédure, des objectifs spécifiques ont été définis en ma-

tière :

- De protection des espaces agricoles et naturels

"Le PLUi poursuit les actions déjà engagées par les communes membres dans leurs documents locaux d’urba-

nisme soit la meilleure prise en compte de la préservation de l’environnement naturel et agricole, la réduction

et la division par trois, voire par deux, des zones à urbaniser et la démarche de valorisation des fonciers déjà

urbanisés et mutables. Le PLUi portera des choix cohérents avec la politique publique de lutte contre l’artificia-

lisation des sols, dans le respect de la trajectoire du «zéro artificialisation nette» désormais inscrite dans la loi."

- De développement économique et d’attractivité du territoire

"Le PLUi, tenant compte du rôle de la ville-centre, chef-lieu du département, et de l’importance du bassin

d’emplois du Beauvaisis, devra prévoir des capacités de construction suffisantes, présentes et futures, cor-

respondant tout particulièrement aux besoins en matière d’activités économiques, d’équipements publics,

touristiques et culturels."

- D’habitat et de PLH

"Les objectifs poursuivis à travers les PLUi en matière d’habitat sont :

• D’estimer les besoins en logements,

• D’estimer les besoins fonciers,

• D’analyser le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat,

• De répondre à des objectifs de mixité sociale de l’habitat via la réhabilitation, le renouvellement,

l’extension des prescriptions,

• De mettre en place une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements,

• De continuer à exercer sa compétence en matière d’aides à la pierre, sur la construction et la réno-

vation de logements, pour accompagner les communes dans leurs projets d’habitat,

• De localiser les interventions,

• De prendre en compte les personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particu-

lières, et de répondre à leurs besoins,

• D’avoir une politique d’adaptation de l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées,

• D’avoir un programme d’actions quantitatif et localisé à la commune,

• D’avoir un dispositif d’observation."

- De mobilités

"L’objectif pour le PLUi valant Plan De Mobilités est de poursuivre, en les confortant, les actions déjà menées

9/37. 6

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

au titre de la politique des mobilités de l’agglomération, dans le droit fil de la loi dite d’orientation des mobilités

(LOM) qui repose sur 3 piliers :

• Investir plus et mieux dans les transports du quotidien,

• Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer,

• Engager la transition vers une mobilité plus propre."

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET

DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

(PADD) Le PADD constitue la pièce structurante du PLUi-HM. Il est l'expression du projet intercommunal porté par les élus et

expose les objectifs de développement et d'aménagement spatial qui orientent le dispositif réglementaire. Il traduit,

dans le cadre du document d'urbanisme, l'ambition de développement et d'aménagement du territoire formulée par

les élus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Ce document se structure autour d'une ambition, exprimée pour le devenir du territoire communautaire à l'horizon

2035, traduite dans un parti d’aménagement décliné en axes, orientations et objectifs.

10/37Cittànova

. 7

L'AMBITION

A l’articulation entre la région francilienne, les Hauts-de-France et la Norman-

die, bénéficiant d'un niveau d'emplois élevé et d'un cadre de vie apprécié de

ses habitants, la communauté d’agglomération du Beauvaisis porte l’ambition

d’un futur qui repose sur deux piliers, complémentaires et pérennes : l’atta-

chement et le rayonnement.

L’attachement à la vie locale et à la dimension « à taille humaine » de l’ag-

glomération, l'attachement aux paysages et aux activités qui y sont liées, l'at-

tachement au socle naturel et à l’intégration des facteurs de vulnérabilité du

territoire.

Le rayonnement, lié au caractère charnière de sa position géographique mais

aussi à son profil économique (fondé à la fois sur des secteurs historiques et sur

le développement de filières nouvelles), et lié à son patrimoine agri-naturel,

relativement méconnu.

L'ambition des élus de la CAB

à l'horizon 2035 est de faire

du Beauvaisis :

Un territoire qui tire parti de sa po-

sition géographique charnière et de

son système d'économie productive

pour affirmer son projet de dévelop-

pement économique et valoriser les

spécificités de son mode de vie

La communauté d'agglomération du Beauvaisis entend, à travers le PADD de

son PLUi-HM, réaffirmer sa position géographique charnière. A la croisée de

dynamiques inter-régionales, celles des Hauts-de-France d'une part et celles

de l'Ile-de-France et de la Normandie d'autre part, le territoire bénéficie d'une

situation d'interface. Complémentairement, les élus du Beauvaisis cherchent

à mettre en lumière et à valoriser le système d'économie productive du ter-

ritoire, pour construire son développement. La pérennité de l'ensemble des

richesses du Beauvaisis, socle de son identité, est à assurer : emplois, actifs,

paysages, ressources naturelles, etc.

Le projet politique pour le futur de l'agglomération vise, dans ce contexte, à

affirmer le profil économique du Beauvaisis, véritable marqueur territorial, et

à valoriser les spécificités de son mode de vie, pour assurer une attractivité

pérenne. Le mode de vie dans le Beauvaisis repose sur la possibilité, au sein de

l'agglomération, de vivre, travailler, se déplacer et se détendre, mais aussi sur

l'équilibre ville-campagne qu'offre le territoire. Les services côtoient de grands

espaces de nature, les formes d'emplois comme d'habitat sont multiples.

11/37. 8

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

LE CHEMIN

Pour atteindre l'ambition pour le futur du Beauvaisis, le PADD du PLUi-HM se

structure autour de trois axes :

UN TERRITOIRE D'EMPLOIS

ET ACCUEILLANT : POUR UNE

AGGLOMÉRATION QUI VALORISE SON

SYSTÈME D'ÉCONOMIE PRODUCTIVE ET

SON RAYONNEMENT

AXE 1

UN TERRITOIRE QUI ANTICIPE

LES TRANSITIONS : POUR UNE

AGGLOMÉRATION MOTRICE FACE

AUX MUTATIONS DÉMOGRAPHIQUES,

URBAINES, SOCIÉTALES ET

ENVIRONNEMENTALES

AXE 2

UN TERRITOIRE SYSTÈME, AU

FONCTIONNEMENT BÉNÉFIQUE À

TOUS : POUR UNE AGGLOMÉRATION

ORGANISÉE COMME UN VRAI "BASSIN

DE VIE"

AXE 3

12/37Cittànova

. 9

UN TERRITOIRE

D'EMPLOIS ET

ACCUEILLANT : POUR

UNE AGGLOMÉRATION

QUI VALORISE SON

SYSTÈME D'ÉCONOMIE

PRODUCTIVE ET SON

RAYONNEMENT

AXE 1

Le Beauvaisis se caractérise par des spécificités bien marquées : une position géogra-

phique charnière, un bassin d’emplois d’importance, un profil économique structurant,

un patrimoine paysager riche et varié… Mobiliser ces multiples caractéristiques, en être

fiers et les mettre en avant, c’est assurer au territoire une attractivité plurielle et pé-

renne et une image renouvelée.

13/37. 10

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

Le Beauvaisis est un territoire d’emplois (123 emplois pour 100 actifs occupés en 2019), dont l’attractivité dépasse les strictes limites administratives. Sa position géo- graphique, à l’articulation de dynamiques inter-régionales, ainsi que la présence de grandes infrastructures de transport, lui confèrent un statut de polarité économique que la CAB souhaite conforter et faire rayonner, en accompagnant le développement des activités en place et en créant les conditions de développement pour de nou- veaux relais de croissance.

Deux grands objectifs :

- Encourager le déploiement de nouvelles filières, axées sur la souveraineté (filières du biosourcé et du réemploi par exemple).

- Assurer des possibilités de développement économique dans le secteur Nord de l'agglomération, à Crèvecoeur-le-Grand, pour affirmer le Beauvaisis dans l'offre concurrentielle du Nord Oise et du Sud amiénois.

- Renforcer l'attractivité des zones d'activités économiques (ZAE) communautaires et plus spécifique- ment :

> Permettre l'aménagement des ZAE de Novaparc (Beauvais/Tillé) et de Saint Mathurin (Allonne),

> Accompagner la requalification de la ZAC de Ther (Beauvais/Allonne),

> Assurer la qualité paysagère, environnementale et urbaine des zones d'activités.

- Contribuer au développement complémentaire et solidaire des activités économiques et des emplois à l'échelle de l'agglomération, notamment en :

> S'appuyant sur les zones d'activités économiques communales,

> Permettant le bon fonctionnement des activités existantes situées hors des ZAE,

> Permettant la diffusion des activités économiques (notamment les activités tertiaires, de services ou artisanales) hors des zones économiques dédiées, sous condition de bonne intégration dans leur environnement.

- Favoriser la remobilisation des friches économiques et des bâtis vacants et accompagner l'optimisation du foncier dans les zones d'activités.

ORIENTATION 1 : MAINTENIR UN TAUX D'EMPLOI ÉLEVÉ

>> Assurer un développement économique équilibré,

entre filières, entre lieux d'activités, entre secteurs

géographiques de l'agglomération

- Soutenir les filières économiques historiques et structu-

rantes du territoire, spécifiquement les filières productives, et

accompagner leur transition : agriculture, agro-technologies,

agro-business / industrie métallurgique et mécanique / chimie

verte, pharmacie, cosmétique / fonction publique et enseigne-

ment.

Centre de production Mas-

sey Ferguson à Beauvais

14/37Cittànova

. 11

- Proposer une offre foncière et immobilière économique suffisamment développée et diversifiée. Dans ce cadre, le développement économique peut être assuré par l'implantation de bâtiments destinés à la logistique. S'il est nécessaire de veiller au juste équilibre des emplois sur le territoire, il s'agira d'être vi- gilant à ne pas autoriser trop de structures dédiées à ce segment d'activités, consommatrices d'espaces et génératrices de trafic routier important.

>> Valoriser les grandes infrastructures de transport et les autres mutations en œuvre

- Valoriser la fonction économique des grandes infrastructures de transport existantes, leviers de la pé- rennité de l'attractivité économique de l'agglomération :

> L'autoroute A16, reliant Amiens à Paris,

> La ligne de chemin de fer Beauvais-Paris, dont la performance est à améliorer afin de positionner Beauvais à 1 h de la capitale,

> L'aéroport de Beauvais-Tillé, permettant une connexion nationale et européenne de l'aggloméra- tion.

La valorisation de l'aéroport pourra s'inscrire dans le cadre d'un développement maîtrisé, au re- gard des nuisances pour les populations et des enjeux environnementaux du territoire.

- Intégrer, dans la stratégie économique de la communauté d'agglomération, les mutations et dyna- miques supra-communautaires à l’œuvre que sont :

> La future liaison ferroviaire Roissy-Picardie, qui permettra le raccordement de la ligne Paris-Creil- Amiens à la gare de Roissy TGV,

> Les évolutions des modes de travail et spécifiquement le développement du télétravail, pouvant entraîner, pour l'agglomération, l'accompagnement de projets permettant l'accueil de télétravailleurs (tiers lieux, coworking, etc.).

- Au-delà des grandes infrastructures de transport de rayonnement supra-communautaire, assurer la cohérence entre le développement économique du Beauvaisis et le réseau viaire.

Loin des clichés, le Beauvaisis est marqué par la richesse et la diversité de ses pa- trimoines, spécifiquement paysagers. La communauté d’agglomération souhaite les mettre en valeur, dans la perspective d’une préservation de la qualité du cadre de vie et d’une identité territoriale plus lisible.

ORIENTATION 2 : RÉVÉLER ET VALORISER LA RICHESSE DES PATRIMOINES PAYSAGERS ET URBAINS

>> Mettre en lumière la diversité des paysages, premier patrimoine du territoire

- Considérer les paysages du Beauvaisis comme facteurs de la qualité de vie et de l'attractivité du terri- toire.

- Veiller à la lisibilité des paysages de l'agglomération, notamment en :

> Maintenant les coupures d'urbanisation entre les tissus urbains et en préservant la compacité his- torique du bâti sur le territoire du Beauvaisis,

Deux grands objectifs :

15/37. 12

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

> Cherchant à prioriser le développement urbain dans les espaces bâtis existants et en maîtrisant les extensions urbaines,

> Modérant la consommation de l'espace et en luttant contre l'étalement urbain, spécifiquement le long des axes routiers,

> Assurant la qualité des entrées de ville actuelles comme futures.

- Œuvrer au maintien des grandes caractéristiques des entités paysagères du Beauvaisis et, spécifique- ment :

> Dans le secteur du plateau picard, veiller aux évolutions des franges des tissus urbains et à l'intégra- tion des nouvelles constructions (dans des espaces marqués par leur ouverture).

> Dans le secteur de la Boutonnière du Bray, être attentif à la préservation des paysages bocagers et liés à l'eau ainsi qu'à l'urbanisation au pied de la cuesta du Bray.

> Dans le secteur du Clermontois, porter une attention toute particulière à la fermeture des paysages dans la vallée du Thérain et au développement de l'urbanisation, tant résidentielle qu'économique.

- Affirmer le Thérain et sa vallée comme dorsale de la trame paysagère du territoire et les considérer comme supports de multiples fonctions : paysagère, écologique, économique, sociale.

- Tenir compte des vues remarquables dans les aménagements futurs.

Plateau picard Boutonnière du Bray

Clermontois (vue sur la forêt de

Hez-Froidmont)

>> Valoriser les marqueurs du patrimoine ur-

bain et préserver les éléments du "petit patri-

moine" bâti

- Assurer la valorisation des éléments de patrimoine

"emblématiques" et de leurs abords (cathédrale de

Beauvais, Maladrerie Saint-Lazare, château de Trois-

sereux, château de Merlemont, etc.).

- Valoriser la diversité du patrimoine bâti et urbain,

notamment lié à l'eau, à l'agriculture ou encore à

l'habitat.

- Accompagner l'évolution du patrimoine, pour per-

mettre son adaptation aux nouvelles exigences so-

ciales et environnementales.

- Révéler le patrimoine de la Reconstruction présent

dans la ville de Beauvais.

Maladrerie Saint-Lazare à Beauvais

Moulin à Therdonne

16/37Cittànova

. 13

Le confortement de la capacité économique du territoire et la valorisation de ses spéci- ficités patrimoniales, associés à une offre en services et équipements adaptée, doivent permettre au Beauvaisis de dynamiser son attractivité tant « durable » (résidentielle) que « ponctuelle » (ludiquo-touristique). L’objectif de la communauté d’agglomération est ainsi de générer une image renouvelée du territoire, levier de sa reconnaissance et son développement.

ORIENTATION 3 : ASSURER L'ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS ET DYNAMISER L'IMAGE DU BEAUVAISIS

>> Accompagner une croissance démographique modérée, accueillir des profils diversi- fiés de nouveaux habitants et assurer l’offre en équipements associée

- Porter l'ambition d'une évolution démographique positive et réaliste en :

> Accueillant 3 000 habitants supplémentaires à horizon 2035,

> Promouvant, via l'offre en logements et en équipements, l'accueil et le maintien d'habitants aux profils diversifiés.

Deux grands objectifs :

- Assurer l'adéquation entre population et besoins en équipe-

ments :

> Structurer voire développer l'offre en équipements pe-

tite enfance à l'échelle du Beauvaisis.

> Maintenir une offre en équipements scolaires diffuse

sur le territoire, pour contribuer à la vitalité de tous les es-

paces, qu'ils soient urbains ou ruraux.

> Contribuer à l'amélioration du niveau d'offre en équipe-

ments et services de santé, notamment pour répondre aux

besoins liés au vieillissement de la population.

> Conforter les dynamiques de mutualisation des équipe-

ments déjà à l’œuvre entre les communes de l’aggloméra-

tion, dans une logique d'optimisation des structures et de

garantie d'une offre de proximité.

Mairie-Ecole à Fouquerolles

Maison de santé à Bailleul-sur-Thérain

>> Faire du Beauvaisis une destination attractive pour les futurs ménages, les habitants voisins et ceux plus lointains, fondée sur la carte « nature » et les pépites architecturales et culturelles du territoire

- Valoriser les points d'attrait structurants du territoire :

> Le cœur patrimonial beauvaisien, correspondant au centre-ville de Beauvais,

> La forêt de Hez-Froidmont, "porte d'entrée nature" de l'agglomération,

> La vallée du Thérain, "axe ludiquo-touristique".

17/37. 14

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

- Diffuser la dynamique de ces 3 points d'attrait majeurs à l'ensemble du territoire : > S'appuyer sur la présence de la Trans'Oise, des liaisons douces existantes (supports de loisirs, de randonnées et de potentiels déplacements du quotidien) et du train touristique à Crèvecoeur-le- Grand mais aussi encourager le déploiement et la mise en réseau de nouvelles liaisons (notamment celles se raccordant au tracé de la Trans'Oise) et de circuits architecturaux et urbains.

> Conforter les aménagements ludiquo-touristiques existants (base de canoë-kayak à Hermes, parc de loisirs à Saint-Paul, plan d'eau du Canada à Beauvais, etc) et permettre le développement de nou- veaux projets, dans le respect des enjeux environnementaux et paysagers du territoire.

> Conforter, accroître et diversifier les possibilités d'accueil pour les touristes : pérennisation des structures d'accueil existantes (exemple : camping de Bresles), diversification et développement des modes d'accueil (accompagnement de la modernisation des structures existantes, diversification de l'offre, développement d'un réseau d'aires de camping-car, etc.), développement et diffusion de points d'accueil qui bénéficieront aussi bien aux personnes du passage sur le territoire qu'aux habi- tants du Beauvaisis (lieux de restauration, cafés, lieux d'information et de découverte, etc.).

- Valoriser les grandes infrastructures de transport dans la stratégie d'attractivité, tant durable que plus ponctuelle, du territoire :

> Affirmer la nécessité d'améliorer la performance de la liaison ferrée entre Beauvais et Paris.

> Assurer les conditions de bon fonctionnement de l'aéroport Beauvais-Tillé, vecteur d'emplois di- rects et indirects et support de l'une des images du territoire. Ce bon fonctionnement pourra se tra- duire par un développement maîtrisé de l'aéroport, au regard des nuisances pour les populations et des enjeux environnementaux du territoire.

18/37Cittànova

. 15

Orientation 1 : Maintenir un taux d'emploi élevé

Assurer un développement économique

équilibré

Valoriser les grandes infrastructures de

transport : autoroute A16, liaison ferrée

Beauvais-Paris, aéroport de Beauvais-Tillé

Orientation 2 : Révéler et valoriser la richesse des

patrimoines paysagers et urbains

Œuvrer au maintien des grandes caractéristiques

des entités paysagères du Beauvaisis :

Le plateau picard

Le Clermontois

La Boutonnière du Bray

La vallée du Thérain

Orientation 3 : Assurer l'accueil de nouveaux habi-

tants et dynamiser l'image du Beauvaisis

Valoriser les points d'attrait structurants du terri-

toire :

Le coeur patrimonial beauvaisien

La forêt de Hez-Froidmont

La vallée du Thérain

Valoriser les itinéraires ludiquo-touris-

tiques existants : la Trans'Oise et le train

touristique

UN TERRITOIRE D'EMPLOIS ET ACCUEILLANT : POUR

UNE AGGLOMÉRATION QUI VALORISE SON SYSTÈME

D'ÉCONOMIE PRODUCTIVE ET SON RAYONNEMENT

19/37. 16

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

UN TERRITOIRE

QUI ANTICIPE LES

TRANSITIONS : POUR

UNE AGGLOMÉRATION

MOTRICE FACE

AUX MUTATIONS

DÉMOGRAPHIQUES,

URBAINES,

SOCIÉTALES ET

ENVIRONNEMENTALES

AXE 2

L’accélération des mutations démographiques, urbaines, sociétales et écologiques s’ac-

compagne de nouveaux impératifs pour le Beauvaisis : penser son développement en

lien avec la préservation tant quantitative que qualitative de toutes ses ressources et

affirmer un changement de regard sur ces capitaux si précieux.

20/37Cittànova

. 17 La qualité du cadre de vie est aujourd’hui l’un des motifs d’attractivité et d’attache- ment du Beauvaisis. Le territoire fait cependant face à de profondes mutations que la

communauté d’agglomération cherche à anticiper en accompagnant le renouvelle- ment du bâti et des espaces urbains.

Quatre grands objectifs :

>> Agir sur le parc bâti existant et concevoir de nouvelles constructions répondant aux évolutions sociétales et écologiques

- Agir sur le parc résidentiel existant pour lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique : > Dans la continuité des dispositifs et des programmes aujourd'hui à l’œuvre pour redynamiser les centre-bourgs et accompagner ou assurer la rénovation des parcs privés et sociaux, poursuivre les actions visant à assurer la réhabilitation et la remise aux normes de performance et de confort du cadre bâti existant.

> Définir les programmes et/ou dispositifs les plus pertinents pour réhabiliter le parc privé.

> Accélérer la rénovation énergétique du parc de logements anciens afin de favoriser la qualité de vie dans les logements, d'aider les ménages à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie en réduisant leurs charges et de promouvoir une offre de logements plus durables.

> Contribuer à la lutte contre l'habitat dégradé, voire indigne, notamment en agissant sur les divisions excessives de biens, et en soutenant la mise en normes et la réhabilitation des logements.

> Dans la continuité des actions menées dans le cadre du précédent PLH (programme local de l'ha- bitat) et des résultats de la veille et observation des copropriétés, encourager l'amélioration du parc privé, en poursuivant l’identification et l'intervention au sein des copropriétés fragiles et dégradées.

- Développer une offre de logements plus durables :

> En accord avec la trajectoire du zéro artificialisation nette des sols, encourager une production de logements économes en foncier qui s'insèrent dans le paysage et répondent aux attentes des mé- nages, ainsi qu'aux enjeux de l’acceptabilité de la densification.

> Remettre sur le marché des logements vacants afin de répondre aux besoins des ménages tout en valorisant l'existant et en limitant l'extension urbaine.

- Plus largement, en dehors du parc résidentiel :

> Remobiliser les secteurs en friche (exemple : site de l'ancienne prison à Beauvais) et les bâtiments vacants (notamment les bâtis agricoles désaffectés).

> Accompagner la mutation des bâtis existants, spécifiquement pour l'amélioration de leur perfor- mance énergétique.

> Veiller à la qualité des constructions neuves en matière de confort thermique, de sobriété éner- gétique, de raccordement aux réseaux et d'intégration dans le fonctionnement des espaces urbains existants. Dans ce cadre, le PLUi-HM est favorable aux nouvelles modalités de construction et encou- rage les innovations techniques.

ORIENTATION 1 : PROPOSER UN ESPACE DE VIE ATTRAYANT ET DURABLE

21/37. 18

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

>> Assurer l’équilibre entre nécessaire densification et préservation des qualités des es- paces urbains, et veiller à l’intégration des nouveaux aménagements

- Dans le contexte de la modération nécessaire de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et en lien avec l'étude de densification du territoire : accompagner une densification douce (toutes vocations confondues) qui soit respectueuse de la qualité du cadre de vie et des espaces urbains du Beauvaisis.

- Concernant la densification résidentielle :

> Orienter à hauteur de 75% la production de logements dans les tissus urbanisés déjà constitués.

> Adapter les densités bâties et les volumes constructibles aux caractéristiques et aux potentialités d'évolution des tissus existants.

> Assurer une véritable qualité résidentielle dans les opérations de densification via l'aménagement d'espaces d'intimité et d'espaces collectifs agréables et aux usages multiples, via la gestion de l'inter- face entre l'espace public et l'espace privé, via la gestion du stationnement, etc.

- Veiller à l'intégration des nouveaux aménagements, spécifiquement ceux situés en extension urbaine : inscription dans les paysages et les formes urbaines, connexion aux équipements et services, connexion aux trames viaires existantes...

>> Proposer un urbanisme résilient face aux

risques et aux nuisances

- Limiter l'exposition des personnes et des biens aux

risques d'inondation du territoire, notamment en préser-

vant les zones d'expansion des crues et les zones humides,

en protégeant certains espaces boisés et certaines haies

qui jouent un rôle dans le ralentissement des écoulements

mais aussi en limitant l'imperméabilisation des sols.

- S'adapter aux risques naturels (inondation, retrait-gonfle-

ment d'argiles, etc.) et à leurs évolutions, dans le contexte

du réchauffement climatique.

- Prendre en compte les risques industriels et les nuisances

liées aux activités.

>> Assurer la connexion numérique pour tous en améliorant la couverture sur l'en- semble du territoire, au bénéfice tant des habitants que des entreprises

Inondation à Beauvais en 2021

22/37Cittànova

. 19 Dans un contexte d’évolutions et de pressions écologiques croissantes, la communau-

té d’agglomération doit porter un développement qui assure la gestion durable des ressources naturelles, capitaux nécessaires à la pérennité du fonctionnement et de l’attractivité du territoire.

ORIENTATION 2 : ASSURER LA PRÉSERVATION ET LA VALORISATION DE TOUTES LES RESSOURCES

Cinq grands objectifs :

>> Considérer le sol comme une ressource et soutenir les agricultures du Beauvaisis

- Réduire la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers d'environ 50% par rapport à la pé- riode passée, dans le souci de protéger la valeur économique, environnementale et paysagère des terres agricoles, naturelles et boisées du Beauvaisis.

- Assurer la pérennité de la fonction agricole du Beauvaisis :

> Préserver des espaces de production agricole attractifs et pérennes, "trame jaune" du territoire, en limitant la consommation des terres agricoles.

> Limiter l'impact de l'urbanisation sur l'activité agricole en privilégiant les secteurs d'extension ayant le moins d'incidences sur l'activité agricole et anticiper les effets des projets d'urbanisation sur la fonctionnalité des exploitations.

> Assurer le fonctionnement de l'activité agricole dans les villes et les villages.

- Accompagner le développement et l'évolution de l'agriculture sur le territoire : > Permettre de nouvelles implantations agricoles et accompagner les besoins liés à la modernisation, l'évolution ou la transition des activités agricoles existantes, pour maintenir la diversité des agricultu- res dans le Beauvaisis.

> S'assurer de la bonne intégration paysagère et architecturale des nouveaux bâtiments agricoles (à l'exception des silos, dont la volumétrie est spécifique).

> Permettre la réhabilitation du patrimoine bâti agricole dans le respect des formes urbaines et archi- tecturales historiques.

> Encourager les activités de transformation et de diversification agricole (via le développement des circuits courts notamment) pour contribuer à la structuration complète de la filière agricole sur le territoire, de l'amont à l'aval, et au développement du localisme.

Circuit court (distributeur) à La Chaussée du

Bois d'Ecu Prairie pâturée à Berneuil-en-Bray

23/37. 20

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

>> Accompagner l'activité de carrière en compatibilité avec l'ambition d'un aménage- ment qualitatif du territoire

- Accompagner l'activité de carrière (spécifiquement située dans la vallée du Thérain), selon un triple objectif : gérer durablement la ressource, permettre la fonctionnalité de cette activité ancienne sur le territoire et assurer son intégration dans l'environnement. Le Beauvaisis recommande : > un usage sobre des matériaux de carrière,

> une activité de carrière qui réponde prioritairement aux besoins locaux,

> que les carrières soient embranchées prioritairement sur le rail et les voies d'eaux.

- Etre vigilant et agir pour la mise en oeuvre de solutions de transports limitant et réduisant les nuisances associées à l'exploitation des carrières.

>> Préserver la ressource en eau

- Assurer la sécurité de l'alimentation en eau potable.

- Préserver voire améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines notamment en : > Assurant la fonctionnalité écologique des abords des cours d'eau,

> Limitant l'imperméabilisation des sols,

> Poursuivant une gestion raisonnée de l'eau dans les pratiques agricoles,

> Assurant la performance des systèmes d'assainissement.

- Assurer l'adéquation entre développements futurs et capacités des réseaux d'eau potable et d'assai- nissement.

- Contribuer à économiser la ressource en eau à travers, notamment, l'intégration de dispositifs de ges- tion des eaux pluviales dans les nouvelles opérations.

>> Accompagner le déploiement des énergies renouvelables

- Contribuer à l'engagement du territoire dans le développement du mix énergétique d'origine renou- velable.

- Assurer la compatibilité des projets de développement des énergies renouvelables avec la fonctionna- lité des espaces agricoles, les enjeux environnementaux et les enjeux paysagers du Beauvaisis.

>> Concilier attractivité territoriale et maîtrise des déchets

- Poursuivre les efforts en matière de tri et de traitement des déchets et réduire les déchets en mettant en oeuvre le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

- Contribuer à l'amélioration de l'organisation et de la gestion de la collecte des déchets.

- Développer la valorisation et le réemploi des déchets.

24/37Cittànova

. 21 Vallées du Thérain, de l’Avelon, de la Liovette etc., forêt de Hez-Froidmont, axe bocager

du pays de Bray mais aussi les pelouses et les landes, les zones humides ou encore les boisements rélictuels composent la matrice écologique du Beauvaisis. La communau- té d’agglomération cherche, à travers son PLUi-HM, à améliorer la biodiversité sur le territoire via la protection des réservoirs écologiques majeurs et leur mise en réseau.

ORIENTATION 3 : GARANTIR LA PROTECTION DE LA RICHESSE ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE

Deux grands objectifs :

>> Préserver les grands espaces naturels du territoire

- Protéger qualitativement et quantitativement les grands réservoirs et corridors écologiques et les es- paces de biodiversité remarquables du Beauvaisis : forêt de Hez-Froimont, massif forestier du Haut Bray, coteaux crayeux et pelouses sèches, cuesta du Bray, vallées du Thérain et de l'Avelon, etc.

- Modérer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et limiter la pression sur les milieux naturels, afin de maintenir un territoire fonctionnel sur le plan environnemental et attractif pour les acteurs et les usagers du territoire.

>> Assurer la fonctionnalité des continuités écolo-

giques et des composantes de la trame verte et bleue

du Beauvaisis

- Assurer la préservation et la qualité de toutes les compo-

santes des écosystèmes "bleus" :

> Préserver les milieux humides du territoire (cours d'eau,

zones humides et leurs abords) pour leurs fonctions éco-

logiques et hydrologiques (habitat naturel, épuration de

l’eau, limitation du ruissellement, zone tampon de crue…)

mais aussi écosystémiques (avantages que la nature ap-

porte à la société humaine).

> Limiter l’imperméabilisation des sols afin de favoriser les

infiltrations des eaux et de contribuer à la préservation des

services écosystémiques des sols.

> Donner à voir la place de l’eau dans les futurs sites de

projets, notamment par sa valorisation et son insertion

paysagère, comme premier vecteur de sensibilisation au-

tour du patrimoine "eau".

- Assurer la préservation et la qualité de toutes les compo-

santes des écosystèmes "verts" :

> Préserver les boisements et forêts existants ayant un rôle

dans les continuités écologiques locales (forêt du parc de

Saint-Quentin, bois de Belloy, bois de Courcelles, bois de

Fosses, forêt de Haut-Bray, etc.).

L'Avelon

Le Thérain

Larris

25/37. 22

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

> Préserver et renforcer la mosaïque agro-écologique (réseau de haies et de prairies) qui caractérise particulièrement le pays de Bray et le secteur de la rive droite du Thérain.

> Préserver et restaurer le réseau de pelouses calcaires et de larris, actuellement rélictuel mais sup- port d'une biodiversité parfois rare et de continuités en "pas japonais".

- Affirmer la pluralité des rôles de la nature dans les espaces urbanisés et accompagner les projets de renforcement des continuités vertes et bleues dans les villes et les villages (exemple : valorisation des berges du Thérain).

- Favoriser la bonne circulation des espèces animales et végétales en soignant les transitions entre les espaces urbains, agricoles et naturels : choix des essences, traitement des clôtures, espaces verts et libres, éclairage, etc.

- Assurer, là où des opportunités émergent, des actions de renaturation (arbitrage sur les espaces artifi- cialisés à avoir entre renouvellement urbain et renaturation).

Pour les deux objectifs ci-dessus, le Beauvaisis travaillera avec l'ensemble des partenaires associés à la protection de la richesse écologique du territoire.

26/37Cittànova

. 23

Orientation 1 : Proposer un espace de vie attrayant

et durable

Agir sur le parc existant et concevoir de

nouvelles constructions répondant aux

évolutions sociétales et écologiques

Proposer un urbanisme résilient face aux

risques et nuisances

Orientation 2 : Assurer la préservation et la valori-

sation de toutes les ressources

Accompagner et soutenir le fonctionne-

ment et l'évolution de toutes les exploita-

tions agricoles

Modérer la consommation d'espaces agri-

coles, naturels et forestiers

Orientation 3 : Garantir la protection de la richesse

écologique du territoire

Continuités écologiques à restaurer

Continuités écologiques à préserver

Assurer la fonctionnalité des composantes de la

trame verte et bleue :

Trame boisée

Trame agro-écologique

Trame thermophile

Cours d'eau

UN TERRITOIRE QUI ANTICIPE LES TRANSITIONS : POUR

UNE AGGLOMÉRATION MOTRICE FACE AUX MUTATIONS

DÉMOGRAPHIQUES, URBAINES, SOCIÉTALES ET

ENVIRONNEMENTALES

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

UN TERRITOIRE

SYSTÈME, AU

FONCTIONNEMENT

BÉNÉFIQUE À

TOUS : POUR UNE

AGGLOMÉRATION

ORGANISÉE COMME UN

VRAI "BASSIN DE VIE"

AXE 3

Le Beauvaisis constitue une agglomération « à taille humaine » dans laquelle il est à

la fois possible d’habiter, de travailler, de se déplacer et de se divertir. La communauté

d’agglomération souhaite conforter les complémentarités et les synergies déjà à l’œuvre

et les renforcer pour permettre à tous (chaque commune, chaque habitant, chaque usa-

ger) de trouver une place dans le développement du territoire.

28/37Cittànova

. 25

Le fonctionnement du Beauvaisis s’appuie sur une pluralité de centralités qui dé- passent la seule ville-centre de Beauvais, qui structurent l’espace et rythment la vie quotidienne des habitants. La communauté d’agglomération entend s’appuyer sur ce réseau de polarités, en confortant l’offre servicielle qui s’y trouve, pour permettre à l’ensemble des communes, urbaines ou rurales, de s’inscrire dans une dynamique de développement communautaire garante d’un équilibre interne et qui réussit à tous.

Trois grands objectifs :

>> Affirmer et valoriser le fonctionnement multipolaire du Beauvaisis, territoire aux bas- sins de vie pluriels

Le Beauvaisis fonctionne comme un système d'espaces de vie, permettant d'assurer l'accès de l'ensemble des habitants à l'offre de services, de commerces et d'équipements mais aussi d'emplois. Entre ruralité et urbanité, le PLUi-HM cherche ainsi à conforter l'organisation intra-territoriale et à consolider son équilibre interne, fondé sur la proximité emplois - habitat - services. Quatre types d'espaces de vie, dont les fonc- tions, la cohérence et la complémentarité sont à conforter, composent le fonctionnement systémique du territoire :

- Le pôle majeur, constitué de la commune de Beauvais, associée à quatre communes limitrophes que sont Allonne, Goincourt, Therdonne et Tillé

Autour du pôle majeur qu'est Beauvais se structure un espace multifonctionnel qui attire des usagers du territoire venus de l'extérieur et qui répond à l'ensemble des besoins des habitants : le logement (via une offre diversifiée entre Beauvais, Allonne, Goincourt, Therdonne et Tillé), les équipements-ser- vices-commerces, les gares ferroviaire et routière de Beauvais, l'aéroport de Beauvais-Tillé et les grands espaces d'activités économiques de l'agglomération (situés, spécifiquement sur l'arc Est du pôle majeur, de la zone d'activités des Tilleuls à la zone de Saint-Mathurin).

> Il s'agit, pour cette centralité, d'affirmer sa fonction d'espace de vie de niveau supérieur au sein de l'agglomération (et au-delà) et, dans une logique de complémentarité et de développement local, d'assurer un rôle à chacune des communes qui la compose.

- Les pôles intermédiaires, qui rassemblent Auneuil, Crèvecoeur-le-Grand et les communes du pôle autour de la forêt de Hez-Froidmont que sont Bailleul-sur-Thérain, Bresles, Hermes et la Neuville-en- Hez

Les espaces de vie intermédiaires complètent le pôle majeur pour l'accès à l'offre de proximité en équi- pements et en services et, dans une moindre mesure, en emplois. Ces pôles sont marqués par des fonc- tions d'intérêt intercommunal et de proximité liées, par exemple, à la présence de la forêt de Hez-Froid- mont et de la gare de Hermes-Berthecourt mais aussi à une offre en équipements-services-commerces structurante à l'échelle des bassins de vie (collèges, supermarchés, offre de santé etc.). > Il s'agit, pour ces polarités, de conforter leur fonction d'espace de vie de niveau intermédiaire au sein de l'agglomération.

ORIENTATION 1 : CONFORTER L'ORGANISATION DU QUOTIDIEN ET RENFORCER L'ARMATURE TERRITORIALE

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

- Les pôles de proximité, regroupant Haudivilliers, Laversines, Milly-sur-Thérain, Rochy-Condé, Saint- Martin-le-Noeud, Savignies, Troissereux, Warluis et les communes du pôle de l'Avelon que sont Rain- villers et Saint-Paul

Ces communes notamment concentrées dans la vallée du Thérain (en lien avec les développements humains qui s'y sont opérés) sont marquées par une fonction de proximité. Elles disposent d'une offre d'équipements-commerces-services qui permettent de répondre aux besoins du quotidien. > Il s'agit, pour ces polarités, de conforter leur fonction d'espace de vie de proximité au sein de l'ag- glomération.

- Les communes rurales

Les espaces de vie ruraux du Beauvaisis constituent des secteurs de l'agglomération offrant des fonc- tions résidentielle et agri-naturelle dominante. Les communes rurales jouent un rôle important dans la dynamique des polarités (spécifiquement les polarités intermédiaires et de proximité), dans une logique territoriale d'interdépendance et de complémentarité positive.

> Il s'agit, pour les communes rurales, de conforter leur qualité de vie et d'assurer leur attractivité, en lien avec leurs capacités de développement (équipements, réseaux, enjeux agricoles et naturels...).

>> Renforcer les polarités équipées et commerçantes

- Privilégier l'implantation des équipements et services supra-communaux en cohérence avec l'armature territoriale.

- Conforter le rôle de centralité servicielle et commerciale intercommunale du pôle majeur de Beauvais et redynamiser l'attractivité du cœur de ville beauvaisien (amélioration du traitement de l'espace public, aménagement d'espaces de convivialité, dynamisme de l'activité commerciale, etc.).

Commerces à Beauvais Commerces à Crèvecoeur-le-Grand Commerces à Laversines

- Maintenir la vitalité de l'offre en équipements, commerces et services dans les divers quartiers de Beauvais, pour répondre aux besoins de la population.

- Favoriser l'implantation de nouveaux équipements, services et commerces dans les centre-villes et centre-bourgs déjà équipés, sans empêcher toute opportunité de renforcement de l'offre à leurs péri- phéries, dans le respect, cependant, d'objectifs de bon fonctionnement territorial, d'intégration paysa- gère, etc.

- Accompagner la requalification des espaces commerciaux périphériques les plus anciens.

- Rechercher l'accès facilité aux pôles serviciels, commerçants et d'équipements, via différents modes de transport.

30/37Cittànova

. 27

>> Assurer le maintien d'une ruralité vivante

- Maintenir et développer les commerces, les services et les équipements de première nécessité dans les communes rurales de l'agglomération, notamment en encourageant le développement de formes innovantes et flexibles de l'offre (points multi-services, itinérance, etc.).

- Autoriser, de façon mesurée, l'évolution des habitations existantes isolées dans l'espace rural.

- Valoriser le patrimoine rural et favoriser la réhabilitation et le changement d'usage des bâtiments n'ayant plus de fonction.

Pour répondre à l’attractivité renouvelée du territoire mais également aux besoins des habitants actuels, la communauté d’agglomération souhaite organiser, via son PLUi- HM, la production de nouveaux logements qui doit permettre de conforter l’armature territoriale et de prendre en compte les attentes plurielles des ménages.

Trois grands objectifs :

>> Produire de l'ordre de 400 nouveaux logements par an et les répartir selon l’armature territoriale

- Produire 405 nouveaux logements par an, soit 4 050 logements de plus en 2035, pour répondre aux besoins des ménages existants et des futurs habitants de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

- Répartir cette production neuve selon l'armature territoriale, en privilégiant l'accès aux commerces, aux services et à l'emploi. Ainsi parmi les 4 050 logements à réaliser :

> 45% le seront à Beauvais,

> 28% le seront dans les autres communes du pôle majeur et les communes pôles intermédiaires, > 15% le seront dans les communes pôles de proximité,

> 12% le seront dans les communes rurales.

>> Assurer une production résidentielle diversifiée pour répondre aux besoins des mé- nages

- Proposer une offre résidentielle diversifiée dans les formes (individuel, collectif), les modes d'occupa- tion (location, accession), les typologies, et les produits (parc privé, parc social, hébergement, logement adapté) afin d'accueillir de nouveaux ménages et de permettre aux habitants du Beauvaisis de réaliser leur parcours résidentiel sur le territoire.

- Favoriser l'accession à la propriété abordable pour permettre aux ménages modestes qui le souhaitent d'être propriétaires de leur résidence principale sur le territoire de la communauté d'agglomération.

- Développer une offre locative permettant de loger des petits ménages (personnes âgées, jeunes en décohabitation, familles monoparentales).

ORIENTATION 2 : PROPOSER UNE OFFRE RÉSIDENTIELLE DIVERSIFIÉE

31/37. 28

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

La qualité du cadre de vie et l’attractivité du territoire du Beauvaisis doivent s’ap- puyer sur des mobilités apaisées et adaptées à l’échelle de chaque espace de vie. Au- jourd’hui territoire dépendant de la voiture individuelle, la communauté d’aggloméra- tion cherche, via son PLUi HM, à améliorer l’accessibilité aux services et équipements et à garantir une offre de mobilités résiliente, diversifiée et articulée au fonctionne- ment du territoire.

Trois grands objectifs :

>> Améliorer le partage de l’espace public et apaiser la circulation automobile dans les centres-villes et centres-bourgs

- Améliorer le partage de l’espace public entre les différents modes et favoriser la pratique de la marche et du vélo pour les courtes distances :

> En lien avec le développement d'offres et de services de proximité.

> Développer des espaces partagés et où la priorité est accordée aux modes actifs tels que les zones piétonnes ou les zones de rencontre.

> Assurer le développement d'itinéraires sécurisés, confortables et accessibles aux personnes à mo- bilité réduite.

ORIENTATION 3 : DÉVELOPPER TOUTES LES FORMES DE MOBILITÉS

- Favoriser la mixité sociale à l'échelle du territoire en déconcentrant la production de logements sociaux en dehors de Beauvais, dans les communes volontaires.

- Fluidifier l'accès au parc social en poursuivant la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la de- mande et des attributions.

>> Développer une offre adaptée aux publics spécifiques

- Adapter le parc existant à la perte d'autonomie pour tenir compte des besoins des ménages en situa- tion de handicap et anticiper le vieillissement de la population.

- Réfléchir à des formes alternatives d'habitat destinées au public sénior (structures collectives, bégui- nages, habitat intergénérationnel, etc.).

- Diversifier l'offre en habitat pour favoriser l'accueil des étudiants et des apprentis sur le territoire (notamment pour répondre aux besoins de l'Institut UniLaSalle) et, globalement, améliorer la prise en compte des parcours résidentiels des jeunes sur le territoire : accès à des petits logements abordables dans le parc privé ou social, résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs, colocations, etc.

- Maintenir et développer, en partenariat avec l'Etat, l'offre en structures collectives permettant d'héber- ger les ménages les plus précaires.

- Répondre aux préconisations du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

32/37Cittànova

. 29 >> Connecter les territoires en garantissant une mo-

bilité résiliente

- Développer la pratique du vélo pour encourager l’ensemble

des usages :

> Créer un maillage cyclable hiérarchisé.

> Développer le stationnement vélo privé et sur l’espace

public, sécurisé ou non.

> Faire vivre la politique cyclable.

- Renforcer l’attractivité des transports en commun :

> Valoriser et améliorer les liaisons ferroviaires : accom-

pagner l'amélioration de la performance de la liaison Pa-

ris-Beauvais, valoriser la future liaison Creil-Roissy et me-

ner à bien le projet d'aménagement du pôle d'échanges

multimodal aux abords de la gare de Beauvais.

> Optimiser le réseau de transports en commun de la com-

munauté d'agglomération du Beauvaisis via l'amélioration

des performances et la recherche de complémentarité

avec les autres modes développés sur le territoire.

> Garantir l’accessibilité du réseau aux personnes à mobi-

lité réduite.

- Optimiser les usages actuels de la voiture :

> Encourager les usages partagés de la voiture, et notam-

ment le covoiturage du quotidien.

> Faire de la politique de stationnement un levier du chan-

gement des pratiques de mobilité : adapter les normes de

stationnement aux alternatives existants dans les différents

territoires, favoriser le report modal par la politique de sta-

tionnement là où les alternatives de mobilité existent.

> Accompagner l’évolution du parc de véhicules vers des

motorisations moins carbonées.

> Optimiser les conditions de circulation et améliorer la sé-

curité du réseau routier.

Aménagement

cyclable existant

Point de covoiturage à Bresles

Gare de Beauvais

- Accompagner les publics au changement de pratiques de mobilité, développer les services, communi- quer, sensibiliser.

- Favoriser la transition vers des déplacements plus sobres en permettant le développement d'espaces dédiés au coworking, au télétravail, etc.

- Organiser l’offre multimodale autour d’un maillage de pôles de mobilité cohérent avec l’armature terri- toriale afin de faciliter l’intermodalité.

- Apaiser la circulation automobile dans les centralités locales, notamment en adaptant les pratiques de stationnement automobile pour éviter les conflits.

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

>> Valoriser et développer une offre de loisirs « nature » dans les villes et villages

- Préserver et développer les éléments de "nature" en ville/village, supports de multiples fonctions (éco- logiques et sociales) qu'il s'agisse de parcs, squares et jardins, de jardins familiaux, de jardins associés à l'habitat, d'alignements boisés mais aussi des "tours de ville", historiquement associés à des espaces plantés, etc.

- Conforter le réseau de mares, étangs et plans d'eau qui ponctuent le territoire, spécifiquement dans l'axe de la vallée du Thérain : préserver (le cas échéant) voire améliorer leur fonctionnalité écologique, et valoriser leur fonction sociale (aménagements de leurs abords et de leur accessibilité, développement de pratiques de loisirs, dans le respect de la fonctionnalité écologique et de l'intégration dans le paysage).

- Au sein d'une commune voire entre plusieurs communes, relier les espaces de nature et de loisirs en favorisant les aménagements dédiés aux mobilités actives.

Pour que l’attractivité du territoire et l’attachement au Beauvaisis soient pérennes, la communauté d’agglomération entend conforter et développer des secteurs de « res- piration », spécifiquement dans les tissus urbains. Aux fonctions multiples, ils sont le support de loisirs de proximité et constituent des éléments de nature en ville/village, ayant un rôle dans la trame verte et bleue.

Trois grands objectifs :

ORIENTATION 4 : PRÉSERVER ET VALORISER DES ESPACES DÉDIÉS AU TEMPS LIBRE

>> Optimiser le transport de marchandises

- Améliorer l’organisation du transport de marchandises à l’échelle locale, notamment en réfléchissant à la mise en place de solutions innovantes pour le "dernier kilomètre".

- Encourager le report modal du transport de marchandise.

- Etudier et encourager la mise en place d'itinéraires de substitution pour les poids lourds.

- Etudier, identifier et aménager en cas de besoin des aires de stationnement pour les poids lourds.

Jardins familiaux à Beauvais Mare à Auteuil Etang à Milly-sur-Thérain

34/37Cittànova

. 31

>> Concevoir des espaces urbains attractifs et pensés pour faire face aux enjeux du ré- chauffement climatique

- S’engager à conserver des espaces non artificialisés dans les futures opérations d’urbanisation, no- tamment en densification (protection, par exemple, de cœurs d’îlots ayant un intérêt paysager et/ou environnemental).

- Favoriser la mutualisation des espaces libres (dédiés au stationnement par exemple) tout en limitant leur imperméabilisation et en développant leur végétalisation (évitement des îlots de chaleur, stockage du carbone, préservation des sols perméables, etc.).

- Maintenir et développer des espaces publics de qualité, aux fonctionnalités multiples (espaces dédiés aux commerces et à l'animation, espaces perméables permettant de lutter contre les effets du réchauf- fement climatique, espaces de convivialité pour permettre la détente des habitants et usagers du terri- toire, etc.)

>> Renforcer l’offre en équipements culturels et sportifs

- Valoriser les équipements culturels et sportifs existants.

- Renforcer l'accessibilité et la valorisation des abords des équipements culturels et sportifs.

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités - CA du Beauvaisis

UN TERRITOIRE SYSTÈME, AU FONCTIONNEMENT

BÉNÉFIQUE À TOUS : POUR UNE AGGLOMÉRATION

ORGANISÉE COMME UN VRAI "BASSIN DE VIE"

Orientation 1 : Conforter l'organisation du quoti-

dien et renforcer l'armature territoriale

Pôle majeur et autres communes du pôle

majeur

Pôles intermédiaires

Pôles de proximité

Pôle majeur : Beauvais

Autres communes du pôle majeur : Allonne, Goincourt, Ther-

donne et Tillé

Pôles intermédiaires : Auneuil, Crèvecoeur-le-Grand et les com-

munes du pôle autour de la forêt de Hez-Froidmont que sont

Bailleul-sur-Thérain, Bresles, Hermes et la Neuville-en-Hez

Pôles de proximité : Haudivilliers, Laversines, Milly-sur-Thérain,

Rochy-Condé, Saint-Martin-le-Noeud, Savignies, Troissereux,

Warluis et les communes du pôle de l'Avelon que sont Rainvil-

lers et Saint-Paul

Communes rurales : autres communes

Orientation 2 : Proposer une offre résidentielle di-

versifiée

Produire de l'ordre de 400 logements par

an

Assurer leur répartition dans une logique

de confortement de l'armature territoriale

Assurer une production diversifiée

Orientation 3 : Développer toutes les formes de

mobilités

Valoriser la présence des gares

Orientation 4 : Préserver et valoriser des

espaces dédiés au temps libre

Crèvecoeur-le-Grand

Auneuil

Haudivillers

Laversines

Rochy-Condé

Bresles

Bailleul-sur-Thérain

Hermes

La Neuville-

en-Hez

Milly-sur-Thérain

Troissereux

Savignies

Saint-Paul

Rainvillers

Saint-

Martin-

le-Noeud

Warluis

Tillé

Therdonne

Allonne

Goincourt

Communes rurales

Beauvais

36/37Cittànova

PROJET D'AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES

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