Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 34 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - D2020 27 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 2017 35 tarifs 2017 restaurant scolaire
Déliberation - D2022 32 TARIF GARDERIE
Déliberation - 2012 57 Tarifs restaurant scolaire 2013
Déliberation - 2014 94 Tarifs 2015 restaurant scolaire
Déliberation - D2022 33 TARIF NAP
Déliberation - D2018 27 TARIFS CANTINE
Déliberation - D2021 35 TARIF GARDERIE
Déliberation - D2018 30 TARIFS TS 1819
Déliberation - D2022 30 Tarifs Restaurant Scolaire
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 30 Tarifs Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n°2022-30 en date du 28/06/2022 portant sur les tarifs du restaurant scolaire :
OC
LV mmune de LA GENEYTOUSE
44
des délibérations du Conseil Municipal
Présents : MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, ARMAND Thierry.
Absents excusés : ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 13 1 13 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu’à compter du 1° septembre 2022, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
Enfants du RPI 3,30 €
Enfants des communes voisines 3,90 €
Commensaux 5,00 €
Personnel autorisé 5,00 €
PRECISE que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
Délibération certifiée exécutoire, affichée et tran
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhèrent IMPRIM VERT
l'Adjoint délégué
Dominique GILLES
smise à la Pré
A La Geneytouse, le 29 juin 2022
=
fecture le 30juir2022
Mod. 540330 - 09/10 Flhbsèque duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220628-D2022-30-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022