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Conseil Municipal - cm 2018 04 09
Conseil Municipal - cm 2014 03 10
Conseil Municipal - cm 2015 03 02
Conseil Municipal - cm 2015 03 30
Procès Verbal - proces verbal du 04 07 2022
Procès Verbal - cm 2023 03 03 proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL V2 09 03 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL V2 09 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal de la Séance
du Conseil Municipal du 9 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur CRANOLY, en application de l’article L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désignation d’un Secrétaire de Séance : Monsieur COUSIN.
Présents :
M. CRANOLY – Maire. Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET, Mme BOURRAT, M. AVARE, Mme CUTARD, M. KITTAVINY, Mme VICOVAC, MM. MARQUES, SAMBOU, Mme DIALLO, M. FOURNIER (arrivé au point 2022-032) – Adjoints au Maire. M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, TASENDO, MM. ROY, Mme KALFLEICHE, M. LEOUÉ, GONÇALVES, COUSIN – Conseillers Municipaux Délégués. Mme DELCAMBRE, M. GUIHENEUF, Mmes COHEN-SKALLI, KOHN, M. ARCHIMÈDE– Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
- M. SIVAKUMAR par M. CADORET - Mme DA SILVA par Mme CUTARD
- Mme BOUKARI par Mme MEDJAOUI - Mme LUCAS par M. BRUCH
- Mme GAULUPEAU par Mme KOHN
Absents non représentés :
- M. PUYRAIMOND - M. COTTERET
- M. AUJÉ - M. VILAIN
- M. BONNEAU (excusé) - Mme SILBERMANN (excusée)
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 28
absents représentés 5
absents excusés non représentés 6
1 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
À la demande de Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services procède à l’appel des membres
du Conseil Municipal. Le quorum est atteint.
Après approbation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Dorian COUSIN est désigné Secrétaire
de Séance, par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que la liste des marchés signés en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation
accordée par les membres du Conseil Municipal dans sa séance du 25 mai 2020.
Monsieur le Maire appelle les questions diverses des membres du Conseil Municipal.
Madame Isabelle KOHN indique avoir une question relative au nom des rues.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
2 !
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023
ORDRE DU J OUR
A PPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU C ONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
C ONSEIL MUNICIPAL
2023-029 Bilan des cessions et acquisitions au titre de l’année 2022
ÉDUCATION & SPORTS
2023-030 Contribution communale relative aux dépenses de fonctionnement du lycée Charlotte Delbo de Dammartin-en-Goële pour l’année 2022/2023
ENFANCE & VIE A SSOCIATIVE
2023-031 Fixation des tarifs de location pour l’accueil de groupes sur le site du centre de vacances de la Ville de Gagny à Saint-Hilaire-de-Riez
F INANCES & R ESSOURCES H UMAINES
2023-032 Adoption du Budget Primitif Ville 2023
2023-033 Création et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement
2023-034 Attribution de subventions à la Caisse des écoles et aux associations sous conventions d’objectifs de la commune de Gagny
2023-035 Attribution de subventions aux associations de la commune de Gagny
2023-036 Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2023-037 Fixation des taux d’imposition des taxes communales 2023
2023-038 Modification du tableau des emplois
3 CONSEIL MUNICIPAL
2023-029 - Bilan des cessions et acquisitions au titre de l’année 2022
L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose en son alinéa 3 que « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. »
Ce bilan est par suite annexé au compte administratif de la commune.
Il convient donc de prendre acte des cessions et acquisitions ayant eu lieu au cours de l’année 2022 selon le tableau suivant :
Références
de la
délibération
Type (cession
ou
acquisition)
Désignation du bien Montant Acte (PUV ou acte de vente)
2022-004 Acquisition
Terrains rue Contant et
avenue Henri Barbusse
(BY 548, BY 551, BY 553,
BY 555, BY 557, BY 559,
BY 561)
1 € En attente de signature
2022-005 Acquisition Local en VEFA pour héberger le CCAS 435 528 € TTC 11/10/2022
2022-006 Acquisition
Parcelle BX 403
(Prolongement rue Raffin
vers rue de la
Prévoyance)
24 000 € HT En attente de signature
2022-025 Acquisition
Parcelles contigües à
l’étang de Maison Rouge
(BE 221, BE 228)
1 € 27/06/2022
2022-026 Cession
Terrain à bâtir angle de la
rue du Général Leclerc et
de l’avenue Fournier
4 224 000 €
HT 22/03/2022
2022-053 Cession
Murs de l’ensemble
immobilier sis 22 place du
Général de gaulle
1 070 264 € En attente de signature
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions au titre de l’année 2022.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
PREND ACTE
4 ÉDUCATION & SPORTS
2023-030-Contribution communale relative aux dépenses de fonctionnement
du lycée Charlotte Delbo de Dammartin-en-Goële pour l’année 2022/2023
Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le président de l'EPCI apprécie la capacité
d'accueil dans les écoles composant l'EPCI et donne son accord à la contribution financière.
Aux termes de l'article L. 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat de
communes est un EPCI associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt
intercommunal. Ces « œuvres ou services d'intérêt intercommunal » peuvent comprendre la
compétence relative au fonctionnement des écoles.
En l’espèce, le syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële regroupe
les 23 communes du canton et chacune d’elle verse une contribution calculée au prorata du nombre
d’élèves inscrits au lycée afin de couvrir les frais de fonctionnement du gymnase, du stade et des autres
équipements sportifs.
Le montant de la participation financière pour toute commune non adhérente, et donc applicable aux
élèves gabiniens fréquentant le lycée Charlotte Delbo de Dammartin-en-Goële, est de 200€ par élève
inscrit au sein du lycée.
Par conséquent et sur la sollicitation de l’établissement scolaire, il est proposé au Conseil Municipal le
versement des contributions forfaitaires pour l’année 2022/2023 pour 2 élèves, soit une contribution
de 400 €.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser le versement de la contribution communale de fonctionnement pour le lycée Charlotte DELBO de Dammartin-en-Goële pour un montant de 400 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Rapporteur : Monsieur Patrick BRUCH
Vote : Adopté à l’unanimité
ENFANCE & VIE ASSOCIATIVE
2023-031 - Fixation des tarifs de location pour l’accueil de groupes sur le site
du centre de vacances de la Ville de Gagny à Saint-Hilaire-de-Riez
Depuis 1953, la Ville bénéficie d’une convention d’occupation temporaire d’un immeuble domanial à usage de centre de vacances avec l’Office National des Forêts. Cette convention porte sur l’occupation d’un terrain domanial d’une surface de 4 ha 83 a 00 situé sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée, et dépendant de la forêt domaniale des Pays de Monts.
Un avenant a été approuvé par les membres du Conseil Municipal le 12 décembre 2022 afin de permettre l’accueil de groupes sur le site du centre de vacances à Saint-Hilaire-de-Riez pendant la période d’avril à octobre de chaque année.
Afin de permettre l’accueil de groupes sur le site du centre de vacances de la Ville de Gagny, les tarifs sont repris et fixés comme suit :
5 Pension complète enfant 35€
Pension complète adulte 41€
Demi-pension enfant 25€
Demi-pension adulte 29€
Nuitée enfant 14€
Nuitée adulte 16€
Nuitée enfant avec petit-déjeuner 17€
Nuitée adulte avec petit-déjeuner 19€
Gestion libre 24h 3 450€
Gestion libre 48h 4 850€
Gestion libre 72h 6 250€
Gestion libre journée supplémentaire 1 400€
Association gabinienne par personne (enfant ou adulte) 6€
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de valider les tarifs de location pour le centre de vacances de la Ville de Gagny
Rapporteur : Madame Mireille BOURRAT
Intervenant : Madame Isabelle KOHN
Madame Isabelle KOHN demande ce que comprend les 6€ et si les associations ont accès à la cuisine.
Monsieur le Maire précise que c’est la nuitée, la prise en charge des fluides et que tout le centre est mis
à leur disposition.
Madame Isabelle KOHN souhaite savoir si les écoles pour leurs séjours scolaires seront prioritaires.
Monsieur le Maire indique que oui mais qu’actuellement il n’y en a pas, seuls les séjours de vacances
organisés par la Ville se font à Saint Hilaire de Riez.
Madame KOHN s’interroge sur l’endroit où se déroulent les séjours scolaires et sur la signification de
« gestion libre ».
Monsieur le Maire ajoute que les écoles choisissent sur une liste de destinations proposées par le
prestataire de la Ville. La « gestion libre » est la mise à disposition du centre sans autre prestation
comme par exemple la mise à disposition de la cuisine sans cuisinier.
Vote : Adopté à l’unanimité
FINANCES & RESSOURCES HUMAINES
2023-032 - Adoption du Budget Primitif Ville 2023
Le budget 2023, annexé, a été établi avec la volonté de :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
6 - Mobiliser des subventions chaque fois que possible ;
- Maintenir une politique d’investissement visant toujours l’amélioration du cadre de vie des Gabiniens.
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
L A SECURITE
- Poursuite du maillage de la Ville par des caméras de vidéo-surveillance ;
- Lancement d’une véritable politique de sécurité routière visant à réduire les accidents sur le territoire de la commune et à améliorer le partage de l’espace public.
R EINVENTER LE PATRIMOINE BATI
- Poursuite de la réhabilitation du Château de Maison Blanche qui deviendra un véritable lieu multifonctionnel au service de l'apprentissage et de la culture avec l’installation d’activités diverses.
R EINVENTER LA VILLE
- Redessiner le cœur de ville de Gagny par l’amélioration de la distribution de l’ilot centre-ville. La modification de la voirie permettra la cession des terrains de l’ancienne école La Fontaine et l’initialisation du projet immobilier proposant une offre de services et de loisirs attractive mais également de renforcer la piétonnisation du cœur de ville et de rafraichir la place Foch par la création de mails arborés ;
- Réaménager des abords de l’étang de Maison Rouge afin d’offrir aux habitants de ce quartier, un lieu de balade et de détente de qualité en mettant en valeur les éléments de patrimoine de l’ancien Château.
L E DYNAMISME ECONOMIQUE
- Lancement des premières études préparatoires pour la création de la halle gourmande ; - Redynamisation du centre-ville en s’appuyant sur le dispositif de préemption des baux commerciaux et la Foncière commerciale créée par la Métropole du Grand Paris en décembre 2022.
L A JEUNESSE
- Démarrage du chantier de construction de la nouvelle crèche sise avenue Louis Lumière de 60 berceaux en remplacement de la crèches les Confettis de 20 berceaux ;
- Extension du bâtiment de l’école Montaigne qui permettra l’installation d’un centre de loisirs et de salles de classe afin de répondre à l’évolution démographique du quartier.
L E SPORT
- Installation d’un parcours sport-santé dans le quartier Jean Bouin (premier trimestre 2023) ; - Création d’un PADEL à proximité des courts de tennis actuels financé à 80 % par l’Agence Nationale du Sport.
L A SANTE
- Poursuite du partenariat avec les associations et les institutionnels pour promouvoir à Gagny la ville inclusive. Le plan d’accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes en situation de handicap continuera à être mis en œuvre sur 2023 ;
7 - Poursuite de l’élaboration du Contrat Local de Santé afin de lutter contre la désertification médicale ainsi que les inégalités sociales et territoriales de santé, en co-pilotage avec l’Agence Régionale de Santé.
L ES RENOVATIONS DU PATRIMOINE
- Campagne annuelle de rénovation des bâtiments publics. A ce titre, le centre socioculturel des Hauts de Gagny verra sa façade réhabilitée ;
- Le plan « Marne Propre » du Territoire Grand Paris Grand Est visant la résorption des déchets et l’amélioration du réseau d’assainissement se poursuit avec la reprise des tapis de plusieurs voies nécessitant une participation financière de la commune.
Il s’élève à 81 428 902 €.
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 57 383 902 €
- Recettes : 57 383 902 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 24 045 000 €
- Recettes : 24 045 000 €
L’autofinancement global s’élève à 5 934 069 €.
Le budget de la section de fonctionnement s’élève à 57 383 902 € :
Les dépenses :
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 Evolution BP 2023 / BP 2022
011 Charges à caractère général 12 020 749,43 13 163 333,00 9,51%
012 Charges de personnel et frais assimilés 25 921 525,00 27 233 055,00 5,06%
014 Atténuations de produits 4 555 000,00 4 555 000,00 0,00%
016 APA 0,00 0,00 0,00%
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 5 181 015,00 5 713 045,00 10,27%
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00%
Total des dépenses de gestion courante 47 678 289,43 50 664 433,00 6,26%
66 Charges financières 210 350,78 315 400,00 49,94%
67 Charges spécifiques 70 000,00 95 000,00 35,71%
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 47 958 640,21 51 074 833,00 6,50%
023 Virement à la section d'investissement 7 905 088,06 2 809 069,00 -64,47%
042 Opérations ordre transfert entre sections 3 300 000,00 3 500 000,00 6,06%
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00%
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 205 088,06 6 309 069,00 -43,69%
TOTAL 59 163 728,27 57 383 902,00 -3,01%
8 Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de 6,5 % et sont réparties comme suit :
Les recettes :
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 Evolution BP 2023 / BP 2022
013 Atténuations de charges 350 000,00 160 000,00 -54,29%
016 APA 0,00 0,00 0,00%
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 260 397,00 4 469 514,00 4,91%
73 Impôts et taxes 6 155 158,00 6 057 373,00 -1,59%
731 Fiscalité locale 31 110 818,00 34 296 201,00 10,24%
74 Dotations et participations 11 645 421,00 11 744 014,00 0,85%
75 Autres produits de gestion courante 474 636,00 281 800,00 -40,63%
Total des recettes de gestion courante 53 996 430,00 57 008 902,00 5,58%
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00%
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00%
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 996 430,00 57 008 902,00 5,58%
042 Opérations ordre transfert entre sections 370 500,00 375 000,00 1,21%
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00%
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 370 500,00 375 000,00 1,21%
TOTAL 54 366 930,00 57 383 902,00 5,55%
9 Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 5,58 % et sont réparties comme suit :
Le budget de la section d’investissement s’élève à 24 045 000 €
Les dépenses :
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 Evolution BP 2023 / BP 2022
018 RSA 0,00 0,00 0,00%
20 Immobilisations incorporelles 1 565 600,00 1 562 261,00 -0,21%
204 Subventions d'équipement versées 143 000,00 140 388,00 -1,83%
21 Immobilisations corporelles 23 113 260,00 17 162 881,00 -25,74%
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00%
23 Immobilisations en cours 3 229 150,00 2 093 505,00 -35,17%
Total des dépenses d’équipement 28 051 010,00 20 959 035,00 -25,28%
10 Dotations, fonds divers et réserves 442 532,95 0,00 -100,00%
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 5 541 916,00 1 872 888,00 -66,21%
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00%
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00%
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 5 000,00 -66,67%
Total des dépenses financières 5 999 448,95 1 877 888,00 -68,70%
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 101 277,00 102,55%
Total des dépenses réelles d’investissement 34 100 458,95 22 938 200,00 -32,73%
040 Opérations ordre transfert entre sections 370 500,00 375 000,00 1,21%
041 Opérations patrimoniales 191 749,00 731 800,00 281,64%
Total des dépenses d’ordre d’investissement 562 249,00 1 106 800,00 96,85%
TOTAL 34 662 707,95 24 045 000,00 -30,63%
10 Les dépenses réelles d’investissement diminuent de 32,73 % et sont réparties comme suit :
Les recettes :
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 Evolution BP 2023 / BP 2022
018 RSA 0,00 0,00 0,00%
13 Subventions d'investissement 5 016 104,00 7 128 490,00 42,11%
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 244 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00%
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00%
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00%
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00%
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00%
Total des recettes d’équipement 5 016 104,00 9 372 490,00 86,85%
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 650 000,00 1 820 100,00 10,31%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 000 000,00 0,00 -100,00%
138 Autres subventions investissement 0,00 0,00 0,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 -100,00%
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00%
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00%
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00%
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 710 264,00
Total des recettes financières 15 650 000,00 7 530 364,00 -51,88%
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 101 277,00 102,55%
Total des recettes réelles d’investissement 20 716 104,00 17 004 131,00 -17,92%
021 Virement de la section de fonctionnement 7 905 088,06 2 809 069,00 -64,47%
040 Opérations ordre transfert entre sections 3 300 000,00 3 500 000,00 6,06%
041 Opérations patrimoniales 191 749,00 731 800,00 281,64%
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 396 837,06 7 040 869,00 -38,22%
TOTAL 32 112 941,06 24 045 000,00 -25,12%
11 Les recettes réelles d’investissement diminuent de 17,92 % et sont réparties comme suit :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2023 à 81 428 902 €, comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 57 383 902 €
- Recettes : 57 383 902 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 24 045 000 €
- Recettes : 24 045 000 €
Vote : Adopté à la majorité
2 contre : Mmes GAULUPEAU & KOHN du Groupe GAGNY UNI
Rapporteur : Monsieur Philippe AVARE
Intervenant : Madame Isabelle KOHN
Madame Isabelle KOHN ne comprend pas comment le budget peut être voté en méconnaissance du
reste à réaliser de l’année n-1, ne permettant pas de connaître la capacité de réalisation du budget.
Monsieur Philippe AVARE explique que le budget permet de comparer les recettes et dépenses
prévisionnelles 2023, indépendamment du résultat. Il précise que lorsque le résultat de l’exercice sera
présenté, les restes à réaliser seront mentionnés.
Monsieur le Maire précise qu’auparavant, à Gagny, les budgets étaient votés après le vote du Compte
Administratif, donc avec le résultat de l’exercice précédent, ce qui venait artificiellement fausser la
présentation du budget dans la mesure où étaient inclus les résultats, des exercices précédents,
capitalisés.
Désormais, avec un budget autonome, le résultat de l’exercice précédent n’est pas pris en compte, ce
qui permet d’évaluer plus justement la capacité financière à mener à bien les missions dévolues à la
Municipalité.
12 Madame Isabelle KOHN informe que les Sénateurs de droite sont en train d’aller plus loin que les
propositions macronistes de casse des droits à la retraite. Elle estime que Monsieur le Maire, par son
vote, porte une responsabilité envers les 70% de Gabiniens contre cette loi qui va davantage aggraver
leurs conditions de vie ; preuve qu’une élection municipale n’est jamais faite que d’intérêts locaux. Par
ailleurs, si les propositions dans le budget sont conformes au Débat d’Orientation Budgétaire, elles ne
prennent en compte ni les remarques formulées ni les problématiques sociales et environnementales.
À cet égard, Madame Isabelle KOHN estime qu’avec une politique d’urbanisation intense, la Ville
continue d’être défigurée.
Monsieur le Maire comprend le rôle d’opposante de Madame Isabelle KOHN ; cependant, il lui demande
de ne pas se tromper d’Assemblée, il ne s’agit ici ni de l’Assemblée Nationale ni du Sénat mais du Conseil
Municipal qui gère les affaires gabiniennes. Monsieur le Maire précise que ni lui ni les membres du
Conseil Municipal ne sont les représentants du Gouvernement. Il indique à Madame Isabelle KOHN
qu’elle est entourée de suffisamment de collègues en Seine-Saint-Denis où l’ensemble des Députés
appartiennent au même parti pour faire remonter ses doléances à l’égard de l’État.
Vote : Adopté à l’unanimité
2023-033 - Création et actualisation des Autorisations de Programme et des
Crédits de Paiement (AP/CP)
Conformément à l’article L.2311-3-I du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur clôture. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’actualiser la répartition des crédits de paiement de l’AP/CP suivante :
Intitulé de l'autorisation de
programme Montant
Réalisations
antérieurs
Crédits de paiement
2023 2024 2025
AP01/2022 : Sécurisation des
Carrières de l'Ouest 18 732 000,00 905 457,03 10 343 100,00 5 411 520,00 2 071 922,97
- d’approuver la création des AP/CP suivantes :
Intitulé de l'autorisation de
programme Montant
Crédits de paiement
2023 2024 2025
202301 : Restructuration
Château de Maison Blanche 3 816 000,00 888 750,00 2 691 000,00 236 250,00
13 Intitulé de l'autorisation de
programme Montant
Crédits de paiement
2023 2024
202302 : Construction d'un
accueil de loisirs et d'une
extension pour la maternelle
Montaigne
2 363 220,00 304 755,00 2 058 465,00
Rapporteur : Monsieur Philippe AVARE
Monsieur le Maire précise à Madame Isabelle KOHN que l’AP/CP qui vient d’être adopté à l’unanimité
indique que la plus grande partie des dépenses d’investissement pour les années à venir concerne la
préservation de la biodiversité sur la Ville de Gagny, ce qui prouve l’implication environnementale du
budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
2023-034 Attribution de subventions à la Caisse des écoles et aux associations sous conventions d’objectifs de la commune de Gagny
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que les collectivités territoriales peuvent attribuer des subventions aux associations. Dès lors que ce montant dépasse les 23 000€, il est prévu que soit rédigée une convention d’objectifs.
En ce sens, par délibération du 6 décembre 2021, les membres du Conseil Municipal ont accepté de conclure des conventions d’objectifs avec la Caisse des écoles, ainsi qu’avec les associations suivantes :
- Le centre socioculturel Jacques Prévert
- Le centre socioculturel Les Épinettes
- Le centre socioculturel Les Hauts de Gagny
- Le Handball Club de Gagny
- La Mission locale
- Le Syndicat d’initiative
- L’Union Sportive Municipale de Gagny
De plus, par délibération du 20 mars 2021, la commune a accepté de conventionner avec l’association Amicale du personnel de la Ville de Gagny afin d’attribuer une subvention à cette dernière.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’ensemble de ces conventions.
Il est précisé que les conseillers municipaux, présidents ou membres des bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote et au débat et doivent sortir de la salle du Conseil Municipal.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les subventions communales conformément au tableau ci-après, pour un montant total de 1 334 300 € au titre de l’année 2023.
14 ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES MONTANT
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GAGNY 8 000,00 €
CAISSE DES ÉCOLES 237 000,00 €
CENTRE SOCIO-CULTUREL JACQUES PRÉVERT
MM. Thierry KITTAVINY, Michel MARTINET et Mme Diarrafa
DIALLO sont sortis de la salle du Conseil Municipal. M.
Ashween SIVAKUMAR n’a pris part ni au vote ni au débat.
235 000,00 €
CENTRE SOCIO-CULTUREL LES ÉPINETTES
Mmes Diarrafa DIALLO, Régine GÉRARD & MM. Jean-
François SAMBOU, Loïc GUIHENEUF ont quitté la salle du
Conseil Municipal.
210 000,00 €
CENTRE SOCIO-CULTUREL LES HAUTS DE GAGNY
Mmes Diarrafa DIALLO, Monique DELCAMBRE, Mireille
BOURRAT, Aïcha MEDJAOUI & MM. Patrice Roy, Dorian
COUSIN ont quitté la salle du Conseil Municipal.
201 300,00 €
HANDBALL CLUB
Madame Lucas n’a pris part ni au vote ni au débat.
55 000,00 €
MISSION LOCALE
Madame Aubry a pris la présidence de séance.
Mme Aïcha MEDJAOUI & MM. Rolin CRANOLY et Henri
CADORET ont quitté la salle du Conseil Municipal. Mme
Ibticem BOUKARI ne prend part ni au vote ni au débat.
100 000,00 €
SYNDICAT D'INITIATIVE
M. Philippe AVARE a quitté la salle du Conseil Municipal.
26 500,00 €
UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE GAGNY
M. Loïc GUIHENEUF a quitté la salle du Conseil
Municipal.
261 500,00 €
Rapporteur : Madame Jany-Laure KALFLEICHE
Vote : Adopté à l’unanimité
15 2023-035 - Attribution de subventions aux associations de la commune de Gagny
La commune de Gagny souhaite soutenir les diverses associations qui agissent sur son territoire par l’attribution de subventions. A travers ce soutien financier, la Ville apporte son soutien à un tissu associatif qui agit pour l’ensemble des Gabiniens, pour le sport, les loisirs, l’action sociale, la solidarité ou encore le patrimoine.
Ces structures souffrent, confrontées au contexte économique actuel mais également à la diminution de leurs forces vives après la crise COVID. Le soutien de la commune devient d’autant plus vital pour bon nombre d’entre elles et les habitants qu’elles accompagnent et le rayonnement de Gagny.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que les collectivités territoriales peuvent attribuer des subventions aux associations.
Les communes, au titre de leur clause générale de compétence, disposent de la faculté d’attribuer des subventions aux associations, dès lors que ces dernières répondent à un intérêt public local.
Le versement d’une subvention entre dans un cycle global d’accompagnement comprenant également la mise à disposition de salles, pour la tenue de leurs réunions et activités, et la formation des membres des bureaux à la gestion d’une association, notamment financière et budgétaire.
Il est précisé que les conseillers municipaux, présidents ou membres des bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote et au débat. Ils sortent également de la salle du Conseil Municipal.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les subventions communales conformément au tableau ci-après, pour un montant total de 48 450 € au titre de l’année 2023.
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
A CROCH CHŒUR 300,00 €
AFMG - ASSOCIATION DES FIGURINISTES & MAQUETTISTES DE GAGNY 200,00 €
AJST 12 000,00 €
AMICALE DES MÉDAILLÉS & DÉCORÉS DU TRAVAIL 200,00 €
AMICALE DES POLICIERS DE GAGNY 500,00 €
ARPEI 500,00 €
ASSOCIATION 17 50,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES DAHLIAS 1 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE GUSTAVE EIFFEL 300,00 €
CARRÉ D’ASS 1 000,00 €
CGCV - COMMERÇANTS GAGNY CŒUR DE VILLE 2 000,00 €
CMCL - SECTION PLONGÉE SOUS-MARINE (LA PALANQUÉE) 1 500,00 €
COMITÉ DE JUMELAGES DE GAGNY 2 500,00 €
DANSAGAGNY 400,00 €
DES SI DES LA 1 000,00 €
ENTENTE GABINIENNE DE JUDO 6 500,00 €
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE-MAROC & TUNISIE 450,00 €
GAGNY AUTO RÉTRO 500,00 €
GAGNY DE FIL EN AIGUILLE 300,00 €
GAGNY ESCRIME LE CONTRE-TEMPS 2 000,00 €
GYM PASSION GAGNY 300,00 €
16 GYM TONUS 500,00 €
HIBISCUS 400,00 €
L'ANNEAU DE MÉLIAN 200,00 €
LE VILLAGE DU CHENAY 2 000,00 €
LES DRÔLES EN GRÔLES 850,00 €
LOISIRS & ARTISANAT 1 000,00 €
MICROTEL 2 000,00 €
PATATI PATATA PATCH 300,00 €
PITI PA GRAN PA 200,00 €
SOCIÉTÉ DE SAINT VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE SAINT-GERMAIN 1 200,00 €
SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE GAGNY 2 000,00 €
SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU RAINCY & DU PAYS DE L'AULNOYE 800,00 €
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 200,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS 500,00 €
SPORTS ENTRE ELLES 1 000,00 €
STUDIO DANCE 1 400,00 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - SOLDATS DE FRANCE 400,00 €
Mmes Bénédicte AUBRY, Jany-Laure KALFLEICHE & M. Pierre ARCHIMÈDE ont quitté la salle du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur François GONÇALVES
Intervenant : Madame Isabelle KOHN
Madame Isabelle KOHN demande combien de dossiers ont été déposés et s’ils ont tous connu une issue
favorable, et si non, pour quelles raisons.
Monsieur le Maire indique que 89 dossiers ont été déposés et instruits. Les dossiers ne sont pas retenus
dès lors qu’ils sont incomplets ou que l’action de l’association ne bénéficie pas directement aux
Gabiniens.
Vote : Adopté à l’unanimité
2023-036 - Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
En vertu de l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité.
Le CCAS est un acteur clé de la vie sociale de la commune de Gagny. Il prend part à de nombreux projets comme la Nuit de la Solidarité et propose diverses animations comme des sorties, des ateliers ou bien encore la composition et la distribution des colis de Noël à destination des seniors.
Le CCAS s’est également illustré via l’épicerie alimentaire Cœur Horizon qui est une réelle marque
d’évolution de l’action sociale et offre une nouvelle dynamique pour aider les bénéficiaires à devenir
acteurs de leur réinsertion.
17 Les agents œuvrant quotidiennement au sein du CCAS ont également bénéficié de l’augmentation du
point d’indice.
De plus dans le cadre du Plan Ségur, les aides-soignantes bénéficient d’une prime mensuelle
équivalente à 49 points d’indice majoré avec effet rétroactif au 1er octobre 2021. Les agents du pôle
senior intervenant directement au domicile de ce public se sont vu également attribuer cette prime
depuis le 1er décembre 2022 après délibération du Conseil d’Administration du CCAS.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention communale d’un montant total de 1 200 000€ € au titre de l’année 2023.
Rapporteur : Madame Jany-Laure KALFLEICHE
Monsieur le Maire précise que malgré les contraintes budgétaires, la proposition de subvention au
Centre Communal d’Action Sociale a été augmentée par rapport à l’année passée, preuve de
l’attachement de la Municipalité à l’aide sociale et la prise en charge des personnes les plus fragiles.
Vote : Adopté à l’unanimité
2023-037 Fixation des taux d’imposition des taxes communales 2023
L’article 5 de la loi de finances pour 2018 avait instauré un dégrèvement permettant aux 80 % de
foyers les plus modestes d'être progressivement dispensés, sur trois ans, du paiement de la taxe
d’habitation au titre de leur résidence principale. A compter de l'année 2023, la taxe d'habitation
sur les résidences principales est supprimée pour l’ensemble des contribuables.
Concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale, le taux adopté en 2019 devait rester en vigueur pour les
impositions établies au titre de 2021 et 2022, à savoir 28,57 %.
Les collectivités n’avaient pas la possibilité de délibérer sur le taux avant 2023.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition en
2023 et de les fixer à :
- Taxe d’habitation : 28,57 %
- Taxe sur le foncier bâti : 36,66 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 36,27 %
Rapporteur : Monsieur Philippe AVARE
Intervenant : Madame Isabelle KOHN
Madame Isabelle KOHN s’étonne que dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, il ait été annoncé une
augmentation fiscale de 8,29%.
Monsieur le Maire précise que, dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, il s’agit d’une augmentation
de 7,10% des bases fiscales, décidée par le Gouvernement et non une augmentation des taux gabiniens.
Vote : Adopté à l’unanimité
18 2023-038 - Modification du tableau des emplois
Le tableau des emplois a été délibéré lors du Conseil Municipal du 10 avril 2021. Les créations et
suppressions d’emploi y sont systématiquement reportées.
La présente proposition prévoit la création suivante :
- A la suite d’une mutation à compter du 9 mai prochain, un poste de chef de projets et applications dans les cadres d’emplois d’ingénieurs et techniciens territoriaux au sein de la Direction des Systèmes d’Information,
- Considérant les difficultés de recrutement, un poste de responsable de la commande publique dans les cadres d’emplois d’attachés et rédacteurs,
Les suppressions correspondantes seront soumises au prochain Comité Social Territorial.
Les suppressions suivantes ont été soumises à l’avis des membres du Comité Social Territorial dans sa réunion du 13 février dernier :
- À la suite d’une promotion interne, la suppression d’un emploi de coordinateur de la petite enfance dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs.
- À la suite d’un départ en retraite prévu le 1er avril prochain, la suppression d’un emploi de coordinateur des accueils de loisirs dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, - À la suite d’une mutation, la suppression d’un emploi de responsable du service des sports dans le cadre d’emplois des Éducateurs des Activités Physiques et Sportives,
- À la suite du recrutement d’une nouvelle Direction Générale Adjointe à la Cohésion Urbaine, la suppression d’un emploi d’assistant, ce poste n’apparaissant pas nécessaire.
CRÉATIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi
Temps
de
travail
en
ETPT
Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
Direction des
Systèmes
d’Information
Chef de projets et
applications 1 1 A/B
Ingénieurs/
Techniciens
Direction Générale
Responsable de la
commande
publique
1 1 A/B Attachés/Rédacteurs
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi
Temps
de
travail
en
ETPT
Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
Petite Enfance Coordinateur Petite Enfance 1 1 C Adjoints administratifs
Enfance Coordinateur des Accueils de Loisirs 1 1 C Adjoints d’animation
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