unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - NT Compte rendu BC 8 novembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - NT Compte rendu BC 8 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - NT Compte rendu BC 8 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

L’an deux mille dix-huit, le 8 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie

Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, VIAUD E, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, BIGEAU,

Excusés : MM. CHARRIER, FAROUX, BLANCHARD, VIAUD C,

Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. Alain MARTIN

Date de convocation : le 31 Octobre 2018

Date d’affichage : le 15 Novembre 2018

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 19

Nombre de votants : 19

OUVERTURE DE SEANCE

Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 11 octobre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

BC/2018/191 : Avenant n° 2 à la Convention Etudes et Réalisation n° 2016-29/ TP passée avec le SIMER concernant l’aménagement de l’extension de la ZAE le Grand Buisson de Verrières

BC/2018/192 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial et culturel

BC/2018/193 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport culturel BC/2018/194 : Aide à la formation BAFA/BAFD - dossiers agents communaux de la mairie de Montmorillon

BC/2018/195 : Aide À la formation BAFA/BAFD - dossier TOM HEURTEFEU BC/2018/196 : Réhabilitation de la crèche à Montmorillon et construction d’une crèche à Civaux : mission d’assistance à maitrise d’ouvrage par l’Agence des Territoires BC/2018/197 : Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune d’Adriers

BC/2018/198 : Annulation de la procédure de prescription du PLU de la commune de Valdivienne

BC/2018/199 : Avenant 2018 : contrat ACTIV’2 2017-20192

DELIBERATIONS

BC/2018/191 : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ETUDES ET REALISATION N° 2016-29/ TP PASSEE AVEC LE SIMER CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE L’EXTENSION DE LA ZAE LE GRAND BUISSON DE VERRIERES

La Présidente rappelle aux membres du Bureau qu’une convention d’Etudes et Réalisation a été passée avec le SIMER en 2016 concernant l’aménagement de l’extension de la ZAE le Grand Buisson de la commune de Verrières. L’extension est visée sur une parcelle de 2,85 ha.

Un premier avenant a été établi avec le SIMER en avril 2018 pour la prise en compte globale de la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble de la zone (existante et nouvelle) car l’équipement existant doit être régularisé.

Il convient de réaliser un second avenant à la convention afin de répondre à la demande de la DDT 86/SEB de caractériser et délimiter une zone humide potentiellement décelée au regard des profils pédologiques étudiés sur site. La demande est faite dans le cadre de l’analyse du dossier loi sur l’eau.

L’avenant n° 2 engendrerait un coût supplémentaire de 950 € H.T et porterait le montant total de la prestation d’étude à 15 600 € H.T. Ce coût correspond à une étude complémentaire réalisée par le cabinet NCA et prise en charge par le SIMER dans le cadre de sa prestation.

La Présidente propose aux membres du bureau de valider la réalisation d’un second avenant pour répondre aux demandes du Service Eau et Biodiversité de la DDT86.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider un second avenant à la convention études et réalisation n° 2016- 29/TP, signée avec le SIMER pour un montant supplémentaire de 950 € H.T - D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à cette ce dossier.

C. DAVIAUD ne comprend pas que la DDT puisse trouver une zone humide dans cette zone d’activité.

R. GALLET précise que si la DDT trouve certaines plantes, les terrains sont mis en zone humide directement.

BC/2018/192 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL

La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial.

Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Une commune a sollicité la CCVG dans ce cadre. La Commission patrimoine-culture qui s’est tenue le 11 octobre a émis un avis favorable.3

Commune

Dossier présenté

à la commission

du 11 octobre 2018

Budget

TTC Plan de financement

Demande

faite à la

CCVG

Jouhet

Concert de piano dans le

cadre du Festival « musique et

patrimoine »

500 € Commune : 250 € CCVG : 250 € 250 €

Total 1 dossier Montant global de subventions demandées : 250 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’accorder à la commune de Jouhet une subvention de 250 € pour le concert de piano dans le cadre du festival « musique et patrimoine » ;

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

J. FAUGEROUX a rencontré le maire de Saint Laurent de Jourdes qui souhaiterait que le règlement du fonds d’aide aux communes soit modifié pour les petits travaux. Le taux de l’aide pourrait être de 30 ou 50 % pour les petits montants.

E. COLIN précise que la modification du règlement pourra avoir lieu lors du nouveau mandat, ceci afin de ne pas appliquer des règles différentes sur la première partie triennale du fonds.

Il est précisé que la commune de Leignes sur Fontaine vient de déposer un dossier avec une demande de 600 € sur le fonds patrimoine et culturel pour un spectacle de noël. La demande sera présentée au prochain Bureau communautaire.

BC/2018/193 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT CULTUREL

La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à une action culturelle.

A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2017-2018.

La Commission patrimoine-culture a émis un avis favorable lors de ses séances des 23 août et 11octobre.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d’aide aux transports à caractère culturel,

- De procéder au versement du fonds d’aide aux transports à caractère culturel suivant le tableau ci-joint,

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.4

Dossiers fonds transports culturels 2017-2018

validés par la commission patrimoine-culture

Commune Total dépense éligible de la commune Total aide attribuable par la CCVG Avis de la commission patrimoine culture

Adriers 793,90 € 396,95 € Favorable

Availles-Limouzine 1 465,00 € 732,50 € Favorable

Béthines 196,50 € 98,25 € Favorable

Brigueil-le-Chantre 255,00 € 127,50 € Favorable

Bouresse 260,00 € 130,00 € Favorable

Civaux 910,00 € 455,00 € Favorable

Haims 265,00 € 132,50 € Favorable

Jouhet 85,00 € 42,50 € Favorable

L'Isle-Jourdain 831,00 € 415,50 € Favorable

La Trimouille 645,50 € 322,75 € Favorable

Lathus-Saint-Rémy 765,00 € 382,50 € Favorable

Le Vigeant 365,00 € 182,50 € Favorable

Mauprévoir 679,50 € 250,00 € Favorable

Mazerolles 354,00 € 177,00 € Favorable

Montmorillon 3 117,60 € 1 334,04 € Favorable

Pressac 383,50 € 191,75 € Favorable

Queaux 400,00 € 200,00 € Favorable

Saint-Germain 577,50 € 288,75 € Favorable

Saint-Savin 884,00 € 442,00 € Favorable

Saulgé 420,00 € 210,00 € Favorable

Valdivienne 1 190,00 € 595,00 € Favorable

TOTAL 14 843,00 € 7 106,99 €5

BC/2018/194 : AIDE A LA FORMATION BAFA/BAFD - DOSSIERS AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE MONTMORILLON

La Présidente rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017-2020, la CCVG et les financeurs portent une action visant à encourager les jeunes du territoire à s’engager dans l’animation locale par le biais d’un soutien financier à l’obtention du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) ou du Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur d’Accueil de loisirs (BAFD).

Le service enfance/jeunesse de la CCVG a réceptionné la demande de la mairie de Montmorillon, qui sollicite pour 3 agents, une aide totale de 1 549 € se décomposant comme suit :

Delphine DELARUE : 576 €,

Isabelle BRULÉ : 480 €,

Jean-Charles TESSIER : 493 €.

Les dossiers ont été constatés complets et éligibles au dispositif.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,

Vu la délibération CC/2017/234 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 30 novembre 2017 portant signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020,

Vu la délibération BC/2018/02 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 10 janvier 2018 portant création d’une aide à la formation BAFA/BAFD,

Vu la délibération BC/2018/145 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 5 juillet 2018 élargissant le dispositif BAFA/BAFD aux agents communaux

Vu l'avis favorable, à l’unanimité, de la commission enfance/jeunesse du 11 octobre 2018,

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à la mairie de Montmorillon, une aide de 1 549 €, (mille cinq cent quarante-neuf euros) au titre de l’aide à la formation BAFA/BAFD (année de référence 2017 pour 2 dossiers et 2018 pour un dossier).

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Il est précisé que selon le règlement, ces personnes pourront ensuite être recrutées lors des vacances scolaires dans les centres d’accueil de la CCVG.

BC/2018/195 : AIDE À LA FORMATION BAFA/BAFD - DOSSIER TOM HEURTEFEU

La Présidente rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017-2020, la CCVG et les financeurs portent une action visant à encourager les jeunes du territoire à s’engager dans l’animation locale par le biais d’un soutien financier à l’obtention du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) ou du Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur d’Accueil de loisirs (BAFD).6

Le service enfance/jeunesse de la CCVG a réceptionné la demande de Monsieur Tom HEURTEFEU, domicilié à Moussac-sur-Vienne, qui sollicite une aide de 432 €. Le dossier a été constaté complet et éligible au dispositif.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,

Vu la délibération CC/2017/234 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 30 novembre 2017 portant signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020,

Vu la délibération BC/2018/02 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 10 janvier 2018 portant création d’une aide à la formation BAFA/BAFD,

Vu l'avis favorable, à l’unanimité, de la commission enfance/jeunesse du 11 octobre 2018,

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à Monsieur Tom HEURTEFEU, domicilié 12 Pré Grelos à Moussac- sur-Vienne (86150), une aide de 432 € (quatre cent trente-deux euros) au titre de l’aide à la formation BAFA/BAFD (année de référence 2018).

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.7

L’an deux mille dix-huit, le 8 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie

Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, VIAUD E, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU,

Excusés : MM. CHARRIER, FAROUX, BLANCHARD, VIAUD C,

Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. Alain MARTIN

Date de convocation : le 31 octobre 2018

Date d’affichage : le 15 novembre 2018

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 20

Nombre de votants : 20

BC/2018/196 : REHABILITATION DE LA CRECHE A MONTMORILLON ET CONSTRUCTION D’UNE CRECHE A CIVAUX : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PAR L’AGENCE DES TERRITOIRES

La Présidente rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017-2020, la CCVG et les financeurs soutiennent le développement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant avec la présence de trois crèches sur le territoire intercommunal.

La Présidente rappelle également que des investissements sont nécessaires pour les crèches localisées à Civaux et Montmorillon, afin de pouvoir répondre aux attendus de la CAF de la Vienne et de la MSA Poitou. La CCVG a lancé des réflexions pour la construction d’un nouveau bâtiment à Civaux ainsi que pour une réhabilitation partielle de l’espace jeunesse à Montmorillon (secteur petite enfance).

L’Agence des Territoires, sollicitée par la CCVG pour un accompagnement technique, a adressé deux propositions d’Assistances à Maîtrise d’Ouvrage suite à des visites des équipements actuels le 21 septembre 2018.

Pour la crèche de Montmorillon, une étude de faisabilité est proposée. Elle sera composée de deux phases :

1. Analyse des besoins et diagnostic de site

2. Proposition de scenarii d’aménagement et de pré-programmation

Pour la crèche de Civaux, la définition d’un programme et un accompagnement pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre est proposée.8

Les conditions techniques et financières sont jugées adaptées aux attentes de l’intercommunalité.

La commission « enfance/jeunesse » réunie le 11 octobre 2018 a confirmé unanimement son souhait de voir avancer concrètement ces deux chantiers reconnus comme prioritaires dans le cadre des travaux du Projet de territoire.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’autoriser la Présidente à signer avec l’Agence des Territoires les lettres d’engagement en vue de :

o La réalisation d’une étude de faisabilité pour l’extension d’une crèche à Montmorillon ;

o La définition d’un programme et accompagnement pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Civaux,

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces dossiers.

A. MARTIN demande qu’elle est le montant de l’enveloppe pour les deux chantiers.

M. BIGEAU précise que l’estimation pour la crèche de Civaux est entre 800 000 € et 1 000 000 €. Pour Montmorillon, pas de chiffrage pour l’instant, il s’agit d’une extension et c’est plus difficile à estimer.

BC/2018/197 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE D’ADRIERS

La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune d’Adriers a sollicité la CCVG afin de l’assister dans un projet d’aménagement du trottoir rue Principale, faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.

Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune d’Adriers ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet d’aménagement du trottoir rue Principale.

Les prestations de services, objets de la convention, seraient, notamment :

Gestion du chantier et des travaux

Terrassement et réfections

Bordures, caniveaux, pavages et maçonneries

Mise à niveau et équipements réseaux

Assainissement

Signalisation

Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :

- suivant le tarif en vigueur de la main d’œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération n°2018/80 du Bureau communautaire ;

- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG ;

- et après acceptation du devis par la Commune d’Adriers.9

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’approuver la convention de prestation de services avec la Commune d’Adriers afin que le Bureau d’étude VRD de la CCVG puisse l’assister dans un projet d’aménagement du trottoir rue Principale dans les conditions financières précitées ;

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Y. JEANNEAU se demande si le personnel de la CCVG suffira à satisfaire toutes les demandes des communes. Est-ce qu’il ne faudrait pas ouvrir un atelier dans le Sud du territoire de la CCVG.

C. DAVIAUD explique que les demandes sont aléatoires. Si la CCVG a besoin de personnel pour la voirie, il serait préférable de prendre des intérimaires. Le Simer et les entreprises privées de notre territoire sont là aussi pour répondre aux besoins des communes.

BC/2018/198 : ANNULATION DE LA PROCEDURE DE PRESCRIPTION DU PLU DE LA COMMUNE DE VALDIVIENNE

La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris la compétence, le 1 janvier 2017, « étude, élaboration, approbation, modification (dont simplifiée), mise en compatibilité, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », la communauté de communes est de faite compétente pour la gestion des procédures d’élaboration des PLU communaux.

La commune de Valdivienne avait prescrit le 16/06/2014 l’élaboration de son P.L.U., face au contexte de lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la commune a fait le choix de ne pas donner suite à la prescription de son PLU. Le PLUi sera l’occasion pour la commune d’établir un projet de territoire mais également de maitriser l’occupation des sols.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5214-16 et suivants,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153-2 et suivants

VU l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant

création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, avec comme

compétence obligatoire : Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan

local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

VU la délibération du conseil municipal de Valdivienne en date du 16/06/2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Valdivienne, en date du 22/10/2018 autorisant la communauté de communes Vienne et Gartempe à procéder à l’annulation de la procédure de PLU.10

CONSIDERANT qu’il appartient à la Communauté de communes avec l’accord de la commune de Valdivienne de gérer la procédure du PLU.

CONSIDERANT que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme n’est pas suffisamment avancée,

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’annuler la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valdivienne

- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce relative à cet effet.

BC/2018/199 : AVENANT 2018 : CONTRAT ACTIV’2 2017-2019

La Présidente expose que dans le cadre de la procédure de révision annuelle du contrat de territoire ACTIV passé avec le Conseil Départemental de la Vienne, le Département propose une révision de la maquette ACTIV2 afin d’affecter les derniers crédits 2017- 2019 disponibles pour Vienne et Gartempe et acter du désengagement de certaines opérations.

La Présidente rappelle que dans ce cadre, une consultation écrite de la commission

politiques contractuelle a été réalisée entre le 5 et le 12 Octobre dernier afin de collecter

les avis et remarques sur trois projets proposés en inscription dans cet avenant.

Les modifications proposées à avenant étaient ainsi les suivantes :

Nom du projet Porteur Montant Montant ACTIV sollicité Statut du dossier :

Reliquat sur maquette,

non affecté - - - 60 375 € -

Création plan d’eau

et sept chalets

NÉRIGNAC

(commune) 250 000 € - 62 500 €

A

désengager

Requalification d’une

aire de loisir et création

de gîtes

SAULGÉ

(commune) 150 675.41 € 15 073 €

Dossier

déposé, à

intégrer par

avenant

Investissement matériel

de lutte contre la jussie

CCVG

166 704.82 € 30 000 €

Dossier

déposé, à

intégrer par

avenant

Rénovation de la piscine

intercommunale de

l’Isle Jourdain

CCVG

800 000 € 77 802 €

Dossier à

déposer par

la CCVG

TOTAL

RELIQUAT

0 €

La Présidente communique les résultats de la consultation écrite, qui mentionne une majorité d’avis favorables sur l’intégralité des projets.11

Un débat s’instaure sur la rénovation de la piscine intercommunal de l’Isle Jourdain. Il est décidé à l’unanimité (une abstention) de maintenir ce dossier comme une priorité au projet de territoire.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’approuver la proposition d’avenant 2018 au contrat de territoire ACTIV’2 - D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à l’affaire